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FORMULAIRE CERFA 13404*1

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FORMULAIRE CERFA 13404*1 dans les ressources documentaires

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#règlement amiable #accident médical fautif #accident médical non fautif #infection nosocomiale #commission de conciliation et d’indemnisation #expertise #Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police municipale

La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques...

14 juil. 2016

#droits et devoirs #déontologie #contrôle

Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration [...]

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au...

26 mars 2021

#formulaire Cerfa 13404 #déclaration préalable #DP #déclaration de travaux #déclaration d’aménagement #travaux #récépissé #délai d’instruction #notification

Formulaire S 3208 (Cerfa n° 11559*02)

Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.

23 juil. 2020

#détachement salarié #membres Union européenne #pays UE #membre Espace économique européen #pays EEE

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...

29 juil. 2014

#AFUP #foncier #EPCI #acquisition foncière #remembrement #opération d’aménagement

Formulaire n° 941

Ce formulaire précise les éléments suivants :

  • En (1) la personne habilitée et la collectivité ;
  • En (2) l’adresse complète...

16 févr. 2021

#TVA #ouverture d’un secteur assujetti #remboursement de crédit de TVA #LASM #transfert de droit à déduction

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #prêt social de location-accession #PSLA #aide personnalisée au logement #APL #allocation de logement familial #ALF #allocation de logement social #ALS #prêt Action logement #sécurisation des accédants 1 % #prêt sécuri-pass #prêt conventionné #prêt à l’accession sociale #PAS #prêt à taux zéro renforcé #PTZ + #convention AERAS

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

22 déc. 2020

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement....

07 oct. 2019

#enquête publique #environnement #urbanisme #déclaration d’utilité publique #commissaire-enquêteur #participation du public #convention d’Aarhus #démocratie environnementale

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses...

12 juil. 2018

#mutualisation #services communs #mise à disposition de services #intercommunalité #EPCI #réforme territoriale #loi NOTRe #région #collectivité

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

20 févr. 2020

#permis de construire modificatif

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

20 févr. 2020

#permis de démolir

Les règles de déontologie de la police municipale

Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure....

18 juil. 2016

#Droits et devoirs #déontologie #code de déontologie #CSI #éthique #règles #contrôle

Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et [...]

Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales....

20 févr. 2020

#RSA #prestation #CAF #allocation #numéro

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Le dispositif du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage publics...

01 mars 2021

#bâtiment public #construction #réhabilitation #extension #comité artistique #Drac #dossier artiste #1 % artistique

L’égal accès aux soins

Les établissements de santé ou toute personne chargée d’une ou de plusieurs missions de service public hospitalier (<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CSP#L6112-3">...

14 sept. 2016

#droits des usagers #obligation du service public hospitalier (SPH) #démographie médicale #égal accès aux soins #non-discrimination

Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)

Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.

09 sept. 2020

#formulaire #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers

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