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La prime d'activité allouée à 1,1 million de personnes supplémentaires
La prime d'activité, dont les conditions d'accès ont été élargies pour répondre à la colère des "gilets jaunes", bénéficie désormais à 1,1 million d'allocataires supplémentaires… -
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Outre-mer : l'AFD a octroyé 1,1 milliard d'euros dans des projets en…
L'Agence française de Développement (AFD) a octroyé 1,1 milliard d'euros en 2022 aux Outre-mer, selon un rapport annuel présenté le 16 juin 2023, en présence du ministre délégué aux Outre-mer Jean-François Carenco. -
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Droits de préemption : un formulaire chasse l'autre
Par un arrêté du 13 avril 2012 paru au Journal officiel du 4 mai, le formulaire CERFA n° 10072*1, jusque-là utilisé par les vendeurs de biens… -
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Les élus locaux prêts à payer 1,1 milliard d'euros pour apurer les…
L'association d'élus "Acteurs publics contre les emprunts toxiques" a proposé mardi 25 juin, sous condition, que les collectivités territoriales concernées contribuent pour 1,1 milliard d'euros…
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Formulaire Cerfa de demande de changement de nom
20/07/2022
Notice du formulaire Cerfa de demande de changement de nom
20/07/2022
Formulaire Cerfa n° 13404*08 de déclaration préalable de travaux :…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…
07/02/2022
Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…
07/02/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Demande d'autorisation environnementale (formulaire Cerfa n° 15964*03)
24/08/2023
Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement
13/01/2023
Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)
02/09/2020
Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour…
18/07/2022
Une offre pour chaque métier
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