Pour garantir la sécurité des femmes et de leur enfant et harmoniser les pratiques, la Haute Autorité de santé (HAS) a élaboré des recommandations avec...
28 mai 2018
Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
20 févr. 2020
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...
18 juil. 2018
13 sept. 2013
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au...
26 mai 2021
Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.
23 juil. 2020
L’accueil des enfants de 2 à 3 ans touche à la fois au champ de l’école et à celui de la petite enfance :
20 févr. 2019
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux...
29 juil. 2014
Il convient de se référer à la législation hospitalière et à ses évolutions.
Dans sa...
20 févr. 2017
Ce formulaire précise les éléments suivants :
16 févr. 2021
La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
17 oct. 2011
Tous les élèves sont accueillis au collège dans les mêmes structures (mise à part la Segpa), où ils reçoivent un enseignement identique qui doit leur...
20 avr. 2018
10 oct. 2013
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....
27 juil. 2021
En dehors du système de modes de « garde » classique et du système scolaire, il existe d’autres modes d’accueil pour les enfants de plus de...
24 mai 2014
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...
20 févr. 2020
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...
20 févr. 2020
Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales....
20 févr. 2020
14 mai 2013
Les emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels conformément à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Quels sont les modalités de recours au recrutement des contractuels, [...]
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08 juil. 2019
La volonté d'intégrer l'innovation à la commande publique n'est pas nouvelle. Dès 2012, le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi fixait un objectif de 2 % d'achat public innovant à l'horizon 2020. Avec [...]
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