FORMULAIRE CERFA 13406

Les formulaires de demandes d’autorisations d'urbanisme changent au 1er mars 2012

déclaration préalable pour des travaux portant sur une maison individuelle, CERFA 13406 : demande de permis...

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Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable

de la commune où les travaux doivent être réalisés. Le seul dossier recevable est un formulaire Cerfa... pour toutes les autres déclarations préalables ; '>Cerfa 13406 pour un permis de construire d’une maison individuelle ;... formulaire Cerfa. Vous ne pouvez aucunement instruire la demande et la rejeter (voir notamment, s’agissant... Chaque formulaire Cerfa dédié propose un modèle de récépissé de dépôt adapté à la demande. Il est délivré... Le '>bordereau de dépôt des pièces peut vous aider à contrôler la complétude du dossier. Chaque formulaire...

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FORMULAIRE CERFA 13406 : actualités

FORMULAIRE CERFA 13406 : ressources documentaires

FORMULAIRE CERFA 13406 : Administration locale

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