#

FORMULAIRE CERFA 13406

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FORMULAIRE CERFA 13406 » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

FORMULAIRE CERFA 13406 dans les ressources documentaires

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#règlement amiable #accident médical fautif #accident médical non fautif #infection nosocomiale #commission de conciliation et d’indemnisation #expertise #Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit être rigoureuse...

16 sept. 2020

#arrêt #stationnement #stationnement interdit #zone réglementée #zone bleue #stationnement payant #panonceaux #unilatérale #handicapé #infraction au stationnement #panneaux de signalisation #avis d’information #avis de contravention #stationnement gênant et très gênant

Formulaire de demande d’allocation de soutien familial

Pour déposer un dossier de demande d’ASF, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12038*02 et y joindre les documents justificatifs demandés.

20 févr. 2020

#Allocation de soutien familial #ASF #logement #prestations #CAF #Cerfa

Formulaire S 3208 (Cerfa n° 11559*02)

Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.

23 juil. 2020

#détachement salarié #membres Union européenne #pays UE #membre Espace économique européen #pays EEE

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #prêt social de location-accession #PSLA #aide personnalisée au logement #APL #allocation de logement familial #ALF #allocation de logement social #ALS #prêt Action logement #sécurisation des accédants 1 % #prêt sécuri-pass #prêt conventionné #prêt à l’accession sociale #PAS #prêt à taux zéro renforcé #PTZ + #convention AERAS

Professionnaliser l’accueil de l’état civil

Quelle méthode est à mettre en œuvre pour garantir la professionnalité de l’accueil au sein du service de l’état civil ? Accueillir avec compétence,...

24 sept. 2011

#formation #courtoisie #réclamations #confidentialité #agent d’accueil #accueil courtois #qualité d’accueil #mission d’accueil

Adapter le logement au handicap

Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...

27 déc. 2010

#logement #handicap #prestation de compensation du handicap #PCH #Agence nationale de l’habitat #ANAH #aides financières #adaptation du logement #ALGI #maison départementale des personnes handicapées #MDPH #loi n° 2005-102 #loi 11 février 2005 #COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

24 juin 2021

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement

Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles...

12 sept. 2017

#loi #décret #réforme #échéancier #travaux parlementaires #entrée en vigueur #circulaire #conduite du changement

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

20 févr. 2020

#permis de construire modificatif

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

20 févr. 2020

#permis de démolir

Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et [...]

Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales....

20 févr. 2020

#RSA #prestation #CAF #allocation #numéro

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé...

27 juil. 2020

#relevé d’identité #passager #piéton #PV de contravention #OPJTC #PVe #recueil d’identité

Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)

Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.

09 sept. 2020

#formulaire #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers

Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des...

07 avr. 2015

#permis de construire #déclaration préalable #conformité #récolement #Daact #infraction #déclaration d’achèvement des travaux #non-contestation

Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure

Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi...

16 févr. 2021

#affiche #publicité #enseigne #pré-enseigne #déclaration #affichage publicitaire #taxe locale de publicité extérieure #TLPE #formulaire

Formulaire Cerfa n° 13404*06 de déclaration préalable de travaux : [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une déclaration préalable de travaux. Il doit être établi en...

20 févr. 2020

#déclaration préalable #travaux