FORMULAIRE CERFA 13406
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Ressources documentaires
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Formation
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FORMULAIRE CERFA 13406 : actualités
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20 févr. 2012 - ref : 4178
Les formulaires de demandes d’autorisations d'urbanisme changent au 1er mars 2012
déclaration préalable pour des travaux portant sur une maison individuelle, CERFA 13406 : demande de permis...
Urbanisme, Document d'urbanisme, Permis de construire, Permis de démolir
FORMULAIRE CERFA 13406 : ressources documentaires
FORMULAIRE CERFA 13406 : Administration locale
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27 sept. 2017 - ref : 8654
Recevoir la demande de permis ou la déclaration préalable
de la commune où les travaux doivent être réalisés. Le seul dossier recevable est un formulaire Cerfa... pour toutes les autres déclarations préalables ; '>Cerfa 13406 pour un permis de construire d’une...
permis de construire, permis d’aménager, autorisation d’urbanisme, déclaration, déclaration préalable, déclaration de travaux -
24 nov. 2017 - ref : 2502
Délivrer un permis de construire
est un formulaire Cerfa complété, daté et signé ( '>Cerfa 13406 pour une maison individuelle ; '>Cerfa 13409... consulter la '>liste des pièces à produire présentée dans le formulaire de demande...
permis de construire, demande de permis, autorisation d’urbanisme, autorisation d’occupation du sol, AOS, autorisation préalable -
ref : dtou3204
Demande de permis de construire une maison individuelle
formulaire Cerfa 13406...
dépôt permis de construire, demande de permis de construire, dossier de permis de construire, formulaire Cerfa 13406
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