Lorsqu’un patient est pris en charge par un établissement public de santé, quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent...
07 juin 2016
Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
20 févr. 2020
La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...
18 juil. 2018
L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois...
20 juil. 2021
Les <@bddj.url url="" date="1984-01-26T00:00:00+01:00" type="loi" num="84-53">loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et <@bddj.url url="" date="1984-07-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="84-594">...
28 avr. 2011
La VAE est un droit individuel pour toute personne engagée dans la vie active, depuis la <@bddj.url url="" date="2002-01-17T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX0000077L">...
25 mars 2014
Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.
23 juil. 2020
La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...
17 oct. 2011
Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...
06 sept. 2016
Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations...
16 févr. 2012
Le texte de la <@bddj.url url="" date="2007-08-27T00:00:00+02:00" type="autre" num="CIRCUL_MENF0701576C">circulaire n° 2007-142 du 27 août...
25 oct. 2018
Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...
27 déc. 2010
Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....
27 juil. 2021
La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">loi de finances pour 2006 a institué un dispositif permettant...
20 févr. 2014
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...
20 févr. 2020
Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...
20 févr. 2020
Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales....
20 févr. 2020
Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.
09 sept. 2020
