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FORMULAIRE CERFA 13824*01

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FORMULAIRE CERFA 13824*01 » mises à disposition de la fonction publique.

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FORMULAIRE CERFA 13824*01 dans les ressources documentaires

Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux [...]

Lorsqu’un patient est pris en charge par un établissement public de santé, quel que soit son mode de prise en charge, certaines informations doivent...

07 juin 2016

#informations financières #informations sur le coût #coût de la prise en charge #activité libérale des praticiens hospitaliers #forfait journalier #ticket modérateur

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*02 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*02 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

20 févr. 2020

#réseaux #DT #DICT #déclaration #renseignement

La procédure de règlement amiable devant la commission de conciliation et [...]

La victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale saisit la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI)...

18 juil. 2018

#règlement amiable #accident médical fautif #accident médical non fautif #infection nosocomiale #commission de conciliation et d’indemnisation #expertise #Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux

Imprimé Cerfa n° 12757*01 pour la déclaration d’un accueil avec hébergement

L’organisation d’un séjour avec hébergement doit être déclaré auprès des services de l’État (direction départementale de la cohésion sociale) deux mois...

20 juil. 2021

#déclaration #réglementation #enfance #animation #accueil collectif de mineurs #séjour #vacances

Qu’est-ce qu’un plan de formation ?

Les <@bddj.url url="" date="1984-01-26T00:00:00+01:00" type="loi" num="84-53">loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et <@bddj.url url="" date="1984-07-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="84-594">...

28 avr. 2011

#plan de formation #compétence #projet #gestion #action de formation #plan annuel #plan pluriannuel

Utiliser la validation des acquis de l’expérience (VAE)

La VAE est un droit individuel pour toute personne engagée dans la vie active, depuis la <@bddj.url url="" date="2002-01-17T00:00:00+01:00" type="loi" num="MESX0000077L">...

25 mars 2014

#Validation des acquis de l’expérience #VAE #diplôme #certification

Formulaire S 3208 (Cerfa n° 11559*02)

Ce formulaire doit être adressé dûment renseigné à la caisse d’assurance maladie du siège de la structure employeuse.

23 juil. 2020

#détachement salarié #membres Union européenne #pays UE #membre Espace économique européen #pays EEE

Accéder à un logement adapté au handicap

La <@bddj.url url="" date="2010-06-12T00:00:00+02:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005...

17 oct. 2011

#handicap #insertion handicap #logement adapté au handicap #personnes handicapées locataires #personnes handicapées accédant à la propriété #aides financières pour l’accès au logement #aides personnes handicapées #prêt social de location-accession #PSLA #aide personnalisée au logement #APL #allocation de logement familial #ALF #allocation de logement social #ALS #prêt Action logement #sécurisation des accédants 1 % #prêt sécuri-pass #prêt conventionné #prêt à l’accession sociale #PAS #prêt à taux zéro renforcé #PTZ + #convention AERAS

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Le <@bddj.url url="" date="1990-02-22T00:00:00+01:00" type="decret" num="JUSX8900151D">décret n° 90-166 du 21 février 1990...

06 sept. 2016

#justice #protection des mineurs #mineur #délinquance #PJJ #placements éducatifs #mesures éducatives #insertion

Communiquer des informations cadastrales au public

Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations...

16 févr. 2012

#cadastre #information #public #document administratif #relevé de propriété #CADA

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la <@bddj.url url="" date="2007-08-27T00:00:00+02:00" type="autre" num="CIRCUL_MENF0701576C">circulaire n° 2007-142 du 27 août...

25 oct. 2018

#forfait communal #école privée #contrat d’association #coût de fonctionnement de l’enseignement #circulaire du 15 février 2012

Adapter le logement au handicap

Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...

27 déc. 2010

#logement #handicap #prestation de compensation du handicap #PCH #Agence nationale de l’habitat #ANAH #aides financières #adaptation du logement #ALGI #maison départementale des personnes handicapées #MDPH #loi n° 2005-102 #loi 11 février 2005 #COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Formulaire Cerfa : déclaration subsidiaire de détachement

Toute personne qui emploie des salariés détachés étrangers en France doit faire, préalablement à leur prise d’activité, une déclaration à la Direccte....

27 juil. 2021

#cerfa #déclaration subsidiaire #détachement

La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou [...]

La <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="ECOX0500239L">loi de finances pour 2006 a institué un dispositif permettant...

20 févr. 2014

#ADEME #déchets #déchets ménagers #incinérateur #REOM #stockage #TOM

Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en cours [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit...

20 févr. 2020

#permis de construire modificatif

Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé (Cerfa n° [...]

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires...

20 févr. 2020

#permis de démolir

Formulaire de déclaration de situation pour les prestations familiales et [...]

Ce formulaire Cerfa n° 11423*06 permet de constituer votre dossier lors de la demande d’aides et de prestations à la caisse d’allocations familiales....

20 févr. 2020

#RSA #prestation #CAF #allocation #numéro

Formulaire Cerfa de demande d’attestation d’accueil (spécimen)

Ce formulaire Cerfa, auquel est joint un coupon-réponse détachable, tient lieu d’attestation d’accueil délivrée à l’issue de toute demande.

09 sept. 2020

#formulaire #attestation d’accueil #visa #justificatif #résidents étrangers