FORMULAIRE DC1
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Ressources documentaires
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Formation
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FORMULAIRE DC1 ?
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FORMULAIRE DC1 : actualités
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3 août 2017 - ref : 53813
Actualisation du formulaire DC4
Ce formulaire DC4 non obligatoire est destiné à aider les acheteurs et opérateurs économiques... a actualisé le formulaire de déclaration de sous-traitance afin de le rendre conforme à la nouvelle...
Passation des marchés -
5 mai 2011 - ref : 15428
Le formulaire NOTI 2 (ex-DC7) actualisé
La Direction des affaires juridiques vient de mettre en ligne un nouveau formulaire et sa notice explicative «...
Commande publique -
11 janv. 2012 - ref : 15918
Le formulaire NOTI 1 mis à jour
Ce formulaire permet au pouvoir adjudicateur d’informer le futur attributaire que son offre... est rejetée et le candidat éliminé. Le formulaire « Information au candidat retenu » a été actualisé...
Commande publique -
7 juil. 2011 - ref : 15568
Un nouveau formulaire Travaux mis en ligne
Ce formulaire peut être utilisé par le maître d'œuvre pour ordonner des prestations au titulaire... de service, sous peine de forclusion. Le nouveau formulaire EXE-1-T est un modèle d'ordre de service...
Exécution des marchés -
18 mai 2012 - ref : 29393
Droits de préemption : un formulaire chasse l'autre
sensibles et ZAD. Concernant le droit de préemption des fonds de commerce, l'ancien formulaire reste... à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'urbanisme, formulaire Cerfa n° 10072*02 Par un arrêté du...
Urbanisme, Communes, Droit de préemption, Préemption -
26 juin 2014 - ref : 14924
Le formulaire « DC4 » mis à jour
des impôts. La Direction des affaires juridiques a procédé à la mise à jour du formulaire «...
Passation des marchés -
8 juin 2012 - ref : 4462
Étude d'impact au cas par cas : le formulaire est publié
le dispositif en publiant le formulaire de déclaration intitulé « demande d'examen au cas par cas... Ce formulaire est complété par un formulaire spécifique comprenant les informations...
Urbanisme, Environnement -
20 déc. 2011 - ref : 21694
Un nouveau formulaire de déclaration d’accident de travail pour janvier 2012
Le formulaire de DAT a été rénové dans un souci de convergence avec le dispositif européen... l’attestation de salaire S6202 en cas d’arrêt de travail. Ce nouveau formulaire S6200 est enregistré... en ligne Net-entreprises....
Santé -
17 sept. 2018 - ref : 69727
Bercy met à jour le formulaire de déclaration de sous-traitance dans les marchés publics
de données à caractère personnel. La DAJ a procédé à l’actualisation du formulaire... juridiques du ministère de l’Économie a actualisé le formulaire DC4 « déclaration...
Commande publique
FORMULAIRE DC1 : ressources documentaires
FORMULAIRE DC1 : Finances et comptabilité
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ref : dtou5914
Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur
l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification au comptable public assignataire d’un formulaire...
ordonnateur, accréditation -
ref : dtou490
Formulaire n° 941
Ce formulaire précise les éléments suivants : En (1) la personne habilitée...
TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction -
28 mars 2017 - ref : 0464
Les documents annexes à la déclaration CA3
La demande de remboursement de crédit de TVA : le formulaire n° 3519 Lorsque l’activité... demander le remboursement à l’aide du '>formulaire n° 3519 . Ce formulaire doit impérativement... que sur la '>déclaration...
TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction -
28 mars 2017 - ref : 0463
La déclaration de TVA CA3 en exemple
pour cette opération qu’au moment de la liquidation de la LASM. Les lignes du formulaire à souscrire... déductible. Les lignes du formulaire à souscrire sont les suivantes : ligne 19 « Biens... aux...
déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM -
6 févr. 2015 - ref : 8234
Recouvrer la taxe de publicité extérieure
de la République. Établissez votre propre formulaire de déclaration Il existe un formulaire Cerfa... pour la déclaration : c’est le formulaire 14799*1, qui n’a pas été remis à jour suite à...
affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire -
5 avr. 2016 - ref : 0441
Jumelage des villes
Demande Le formulaire de demande officiel doit être complété intégralement dans l’une des langues... officielles de l’Union européenne et soumise au moyen du formulaire électronique de demande de subvention... ...
jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
18 juin 2014 - ref : 7818
Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
les informations suivantes sur ce formulaire d’accréditation : un spécimen de la signature manuscrite... jointe au formulaire d’accréditation : la copie de la délibération constatant son élection......
comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations -
5 avr. 2016 - ref : 0443
Subventions européennes et réseaux de villes
dans la demande. Demande Le formulaire de demande officiel devra être complété intégralement... par formulaire électronique (aucune demande adressée par télécopie ou courrier ne sera prise en considération).......
réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention -
23 mai 2016 - ref : 5091
TVA et aménagement de zones
la nouvelle activité aux services fiscaux en utilisant le formulaire SIRAD 3 prévu à cet effet.... en fonction de la date d’ouverture du secteur distinct indiqué sur le formulaire SIRAD 3. Exemple :...
ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains
FORMULAIRE DC1 : Santé et sécurité au travail
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du Code de la Sécurité...
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22 avr. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
http://www.net-entreprises.fr ), télédéclarer l'accident du travail par échange de formulaire informatisé (... EFI Échange de formulaire informatisé......
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22 avr. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
http://www.net-entreprises.fr ), télédéclarer l'accident du travail par échange de formulaire informatisé (... EFI Échange de formulaire informatisé......
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
à la CNIL au moyen d'un formulaire et d'une annexe (disponible sur Internet :...
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22 avr. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du Code de la Sécurité...
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
/31 Invalidité selon la Sécurité sociale 2/1... /7 Visite médicale du travail ...
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22 avr. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
Question 1 : Quels sont les textes réglementaires concernant la visite médicale du... disposition particulière concernant l'usure prématurée de l'organisme, mentionnée à l' article L. 341-1... ( article L. 321-1...
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
d'abord non réglementée Si certains auteurs ( cf. Chap. 7/10, 1/ ) situent... temporaire existant en 1962 est évalué à 170 ( cf. Chap. 7/10, 1/ ...
FORMULAIRE DC1 : Santé
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22 avr. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires des marchés publics
de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 (ancien DC4... Mise au point OUV11 (ancien DC12) Information...
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22 avr. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires de notification des marchés publics
Information au candidat retenu NOTI1 (ancien DC6) État annuel... des certificats reçus NOTI2 (ancien DC7) Notification de rejet de candidature......
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22 avr. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics
de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1 (ancien DC4... ) Déclaration du candidat DC2 (ancien DC5) ...
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22 avr. 2019 - ref : sl2963573
Formulaires d’enregistrement et ouverture des plis dans les marchés publics
Registre des dépôts OUV1 Procès-verbal d’ouverture des plis OU2 (anciens OUV2... sur l’offre OUV6 (ancien DC11) Réponse à la demande de précisions ou de compléments......
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du Code de la Sécurité...
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22 avr. 2019 - ref : sl2962984
Comment sélectionner les candidatures ?
de mutualité sociale agricole (la liste de ces documents est reprise dans le formulaire NOTI1 – Information... à proprement parler. Il s’ensuit qu’un candidat peut parfaitement retenir un autre support que ledit formulaire......
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22 avr. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
http://www.net-entreprises.fr ), télédéclarer l'accident du travail par échange de formulaire informatisé (... EFI Échange de formulaire informatisé......
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22 avr. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
http://www.net-entreprises.fr ), télédéclarer l'accident du travail par échange de formulaire informatisé (... EFI Échange de formulaire informatisé......
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22 avr. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
à la CNIL au moyen d'un formulaire et d'une annexe (disponible sur Internet :...
FORMULAIRE DC1 : Action sociale et solidaire
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ref : dtou449
Formulaire de demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
formulaire RS1...
cerfa n° 11971*02, formulaire RS1, rémunération stagiaire, stagiaires formation professionnelle -
31 août 2016 - ref : 0567
Accéder à un logement locatif social
par un récépissé du dépôt d'une plainte. Remplir le formulaire unique de demande de logement social et le faire... Pour que la demande puisse être instruite, la photocopie du formulaire (rempli et accompagné de...
accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement -
13 déc. 2018 - ref : 1226
Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs
via le site Internet des Urssaf ou grâce au formulaire adressé par les Urssaf au particulier.... ou virement), il établit ses volets sociaux via le formulaire papier ou via le site Internet (déclaration... les...
Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU -
23 janv. 2019 - ref : 6756
Le rôle du conseil départemental dans l’agrément
imposée au niveau national, comprend : 1/ Un formulaire de demande établi par un arrêté... du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels... ( CASF, art....
conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi -
14 janv. 2013 - ref : 1189
Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)
sont cumulables. Les démarches à opérer : remplir un formulaire de demande de complément de libre... a un enfant de moins de 6 ans ; ou, télécharger le formulaire de demande de complément de...
Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles -
14 janv. 2014 - ref : 0286
Élaborer et rédiger un contrat d’insertion
les doléances des professionnels et les prioriser (une plainte sur la lisibilité du formulaire... sur la santé, le logement, le travail, la famille (la personne est un tout). Ne confondez pas le formulaire... ...
contrat d’insertion, contractualiser, relation contractuelle, contractualisation parcours insertion -
27 sept. 2017 - ref : 0597
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
pour recevoir le document à son domicile ; imprimer le formulaire de demande à partir du site Internet... le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ; le certificat médical MDPH... Orientation/Reclassement...
RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé -
13 déc. 2018 - ref : 12766
Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services sociaux et médico-sociaux
au moyen du formulaire de déclaration présenté en annexe de l’ arrêté du 28 décembre 2016 .... obéit à une symétrie des formes. Le contenu de la déclaration Le contenu du formulaire... Arrêté du 19 décembre...
signalement, événements indésirables, dysfonctionnements -
19 juin 2017 - ref : 10784
S’assujettir à la TVA en Ehpad
devra établir une déclaration sur le formulaire Cerfa n° 10963*22 ; permet de réduire... En effet, au début de l’exercice N + 1, vous devrez remplir le formulaire n° 2502-SD intitulé... qui...
fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale
FORMULAIRE DC1 : Marchés publics
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ref : dtou6670
Notice explicative du formulaire ATTRI1, modèle d’acte d’engagement
Ce document est une notice explicative destinée à vous renseigner sur le formulaire ATTRI1 :...
acte d’engagement, ATTRI1, notice explicative ATTRI1, modèle -
ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
formulaire DC2...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
ref : dtou2274
Notice explicative du formulaire EXE1-T : modèle d’ordre de service
Cette notice, sous l'empire de l'ancien code, vous renseigne sur le formulaire EXE1-T,...
ordre de service, travaux, EXE1-T -
ref : dtou278
Formulaire DC1 – Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants
lettre de candidature, consultation -
ref : dtou3263
Révision des formulaires DC
formulaire... En 2010, les formulaires qui constituent des modèles de document à l’attention des candidats...
Lettre de candidature, déclaration du candidat, formulaire, révision -
ref : dtou7261
Formulaire ATTRI1
Ce formulaire type, élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy, peut être utilisé...
acte d’engagement, ATTRI1 -
ref : dtou7050
Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance
Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé...
sous-traitance, régularité, attestations -
ref : dtou1903
Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)
Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir...
ordre de service, EXE1 -
ref : dtou2238
Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative
Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte...
formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance
FORMULAIRE DC1 : Établissements de santé
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ref : dtou7455
Formulaires de désignation et révocation de la personne de confiance et d’attestation relative à l’information sur la personne de confiance
formulaire... de formulaires de désignation et révocation ainsi qu’une attestation relative à la personne de confiance... . L. 311-5-1). Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 propose...
personne de confiance, établissement médico-social, désignation, information, notice, formulaire -
18 janv. 2017 - ref : 10578
Désignation de la personne de confiance dans les établissements médico-sociaux
son accord à cette désignation. À cet effet, elle contresigne le formulaire de désignation. Attention... un formulaire de désignation. Toutefois, la désignation peut être faite sur papier libre, daté et signé......
personne de confiance, expression de la volonté, information, consultation, formulaire de désignation, famille -
17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
adaptant le formulaire figurant dans l’annexe IV-1 de la circulaire Fonction publique... par une personne devenant fonctionnaire ou agent public adaptant le formulaire figurant dans l’annexe. Évaluation... V-1,...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
25 mars 2014 - ref : 4901
Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie
les proches qui souhaitent accompagner la personne en fin de vie doivent compléter le formulaire... et l’adresser à leur caisse d’assurance maladie. Ce formulaire doit être accompagné de pièces justificatives... ...
accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs -
20 mars 2013 - ref : 5310
Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A dans un établissement de santé ?
pour sa prescription ». Lorsque le système d’information le permet, un formulaire permet de la systématiser.... dans la prescription. Le formulaire ou son document papier est utilisé par la pharmacie et archivé lors...
GHS, T2A, CBU, contrat de bon usage du médicament, OMEDIT, référentiels -
23 mars 2016 - ref : 5049
La procédure d’accès au dossier médical
de prévoir un formulaire de demande intégré au livret d’accueil. Ce document doit être facilement... Ce formulaire n’est qu’un outil devant faciliter les demandes d’accès aux dossiers médicaux et leur traitement.......
dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies -
25 févr. 2013 - ref : 5348
Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?
au personnel infirmier et notamment au cadre de remplir ce formulaire de commande de médicaments,... mais uniquement ceux figurant sur son formulaire (ou sur son livret) dont la composition peut être fixe et révisée......
circuit du médicament, PUI, pharmacien -
6 juin 2016 - ref : 4843
Le droit de désigner une personne de confiance
avant ou pendant l’hospitalisation. Remarque La Haute Autorité de santé propose un formulaire de désignation... pas que la personne de confiance doit cosigner le formulaire de désignation . Où doit...
personne de confiance, information, consultation, consentement, témoignage, volonté du patient -
13 déc. 2012 - ref : 4750
Affection longue durée (ALD)
atteintes de la maladie. Ce formulaire se présente sous la forme d’un « carnet d’adresse »... de travail de plus de six mois, le médecin traitant remplit le même formulaire que celui employé pour les ALD...
HAS, assurance maladie, maladie chronique, maladie invalidante, ordonnance bizone, ALD30
FORMULAIRE DC1 : Ressources humaines
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17 avr. 2012 - ref : 3559
Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?
adaptant le formulaire figurant dans l’annexe IV-1 de la circulaire Fonction publique... par une personne devenant fonctionnaire ou agent public adaptant le formulaire figurant dans l’annexe. Évaluation... V-1,...
fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise -
3 mars 2015 - ref : 2267
Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail
ainsi que le formulaire d’expertise médicale dont vous aurez rempli les pages 1 et 5,... et que vous aurez fait signer à l’agent en cas de procédure simplifiée. Il lui appartiendra de compléter le formulaire...
inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, reclassement professionnel, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique -
30 mai 2016 - ref : 9684
Les règles d’accessibilité
de l’accessibilité oblige le propriétaire à transmettre le formulaire Cerfa n° 15247*01, en un seul exemplaire,... à la préfecture (copie à la commission communale d’accessibilité). Ce formulaire est téléchargeable...
accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée -
2 févr. 2019 - ref : 5020
Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels
doivent être adressées ( via un formulaire d’adhésion). Sur le plan administratif, une délibération de l’assemblée...
Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi -
28 janv. 2015 - ref : 8255
Adapter la charge mentale au poste de travail
la saisie d’une donnée dans un formulaire ou sur un écran d’ordinateur. L’intensité Elle prend...
stress, charge mentale, risques psychosociaux, RPS, évaluation -
20 févr. 2017 - ref : 8863
Régime de la relation de travail des emplois d’avenir
de contractualisation est formalisée par la signature du formulaire Cerfa de demande d’aide pour un emploi d’avenir,... le formulaire Cerfa n° 14830*02 de demande d’aide pour un emploi d’avenir ; rubriques...
emploi d’avenir, CUI-CAE, insertion professionnelle -
21 févr. 2019 - ref : 2309
Accorder un cumul d’emplois
par la réglementation, il est toutefois recommandé la mise en place d’un formulaire interne vous permettant de recenser... ne pas avoir toutes les informations nécessaires à la prise de décision, malgré le formulaire...
cumul emplois, activité accessoire, création d’entreprise, reprise d’entreprise, déontologie, emploi -
22 avr. 2019 - ref : sl9416702
La création d'emploi
le formulaire de déclaration de création ou de vacance d'emploi ( cf. Chap. 1/1.1... ) ; le formulaire de déclaration de nomination ou d'annulation (... ...
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9 janv. 2017 - ref : 2205
Recruter un apprenti
d’un formulaire Cerfa (n° 10472*03 et 10473*3) que vous pourrez obtenir auprès des directions... Un exemplaire du formulaire est transmis à la direction départementale du travail compétente et accompagné...
Apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA
FORMULAIRE DC1 : Administration locale
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ref : dtou208
Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT
formulaire DC2...
marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA -
ref : dtou2553
Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration préalable de travaux de droit commun (pages 2 à 15 du formulaire)
formulaire Cerfa 13404...
formulaire Cerfa 13404, déclaration préalable, DP, déclaration de travaux, déclaration d’aménagement, travaux -
ref : dtou2238
Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative
Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte...
formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance -
ref : dtou1138
Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance
Direction des affaires juridiques, formulaire mis à jour le 1 er avril 2019.) ...
sous-traitant, déclaration -
ref : dtou279
Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
déclaration des candidats, consultation -
12 sept. 2018 - ref : 4509
Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions
Weka. Le formulaire comprend 3 feuillets : La carte de paiement (1 er feuillet)... Weka. Le formulaire comprend 3 feuillets : La carte de paiement (1 er feuillet)... Le formulaire...
timbre-amende, carte de paiement, avis de contravention, procès-verbal, carnet vert, carnet orange -
29 mai 2017 - ref : 10771
Mariage avec un étranger : Allemagne
d’ouverture et d’appel Courriel : contact via un formulaire en ligne Consulat général d’Allemagne... d’ouverture Courriel : contact via un formulaire en ligne Consulat général d’Allemagne à Bordeaux......
mariage étranger Allemagne -
6 févr. 2015 - ref : 8234
Recouvrer la taxe de publicité extérieure
de la République. Établissez votre propre formulaire de déclaration Il existe un formulaire Cerfa... pour la déclaration : c’est le formulaire 14799*1, qui n’a pas été remis à jour suite à...
affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire -
10 févr. 2015 - ref : 8263
Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle
doit être effectuée au moins un mois avant la date prévue du spectacle. Elle est faite sur le formulaire Cerfa... par exemple. Quelles sont les informations à joindre au formulaire de déclaration ?......
spectacle, théâtre, troupe, déclaration, licence, entrepreneur de spectacle
FORMULAIRE DC1 : forum
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Marchés publics 14 sept. 2015
AAO et anciens formulaires DC4 et DC5
Juridique-1
des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement de la consultation. Extrait du RC... : - doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ? - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d'étudier... et DC5 au lieu des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement... : - doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ? - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d’étudier... Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu...
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Marchés publics 15 sept. 2015
AAO et anciens formulaires DC4 et DC5
monsieur-niay-do
des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement de la consultation. Extrait du RC... : - doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ? - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d'étudier... Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu... demandés ci-après : - Lettre de candidature, à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC1... - Déclaration du candidat, à cet effet, il peut être utilité le modèle volet 1 DC2 : o Une déclaration...
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Marchés publics 14 sept. 2015
AAO et anciens formulaires DC4 et DC5
Juridique-1
des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement de la consultation. Extrait du RC... : - doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ? - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d'étudier... Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu... demandés ci-après : - Lettre de candidature, à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC1... - Déclaration du candidat, à cet effet, il peut être utilité le modèle volet 1 DC2 : o Une déclaration...
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