FORMULAIRE DC1

FORMULAIRE DC1 : ressources documentaires

FORMULAIRE DC1 : Administration locale

• ref : dtou208

  Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT

  formulaire DC2...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• ref : dtou2553

  Récépissé de dépôt (page 1 du formulaire Cerfa 13404) et déclaration préalable de travaux de droit commun (pages 2 à 15 du formulaire)

  formulaire Cerfa 13404...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  formulaire Cerfa 13404, déclaration préalable, DP, déclaration de travaux, déclaration d’aménagement, travaux

• ref : dtou1138

  Modèle DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance à utiliser dans le cadre d’un marché public

  formulaire mis à jour le 31 juillet 2017.) ...

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  sous-traitant, déclaration

• ref : dtou2238

  Déclaration de sous-traitance – Notice explicative

  Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour de la réforme de la commande publique opérée...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  formulaire, modèle formalisé, DC4, déclaration, sous-traitance

• 22 sept. 2017 - ref : 4509

  Le policier municipal face aux nouveaux formulaires de contraventions

  Weka. Le formulaire comprend 3 feuillets : La carte de paiement (1 er feuillet)... Weka. Le formulaire comprend 3 feuillets : La carte de paiement (1 er  feuillet)... Le formulaire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  timbre-amende, carte de paiement, avis de contravention, procès-verbal, carnet vert, carnet orange

• 29 mai 2017 - ref : 10771

  Mariage avec un étranger : Allemagne

  d’ouverture et d’appel Courriel : contact via un formulaire en ligne Consulat général d’Allemagne... d’ouverture Courriel : contact via un formulaire en ligne Consulat général d’Allemagne à Bordeaux......

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Allemagne

• 16 janv. 2014 - ref : 2481

  Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

  modal close resizable center Vous rédigez un formulaire de contravention vert, cas... Vous rédigez un formulaire de contravention vert, cas n° 1 : arrêt ou stationnement de véhicule... ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  arrêt, stationnement, stationnement interdit, zone réglementée, zone bleue, stationnement payant

• 6 févr. 2015 - ref : 8234

  Recouvrer la taxe de publicité extérieure

  de la République. Établissez votre propre formulaire de déclaration Il existe un formulaire Cerfa... pour la déclaration : c’est le formulaire 14799*1, qui n’a pas été remis à jour suite à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire

• 10 févr. 2015 - ref : 8263

  Déclarer l’organisation occasionnelle d’un spectacle

  doit être effectuée au moins un mois avant la date prévue du spectacle. Elle est faite sur le formulaire Cerfa... par exemple. Quelles sont les informations à joindre au formulaire de déclaration ?......

  Accueil > Administration locale > Décisions territoriales - Schémas de procédures

  spectacle, théâtre, troupe, déclaration, licence, entrepreneur de spectacle

FORMULAIRE DC1 : Établissements de santé

• ref : dtou7455

  Formulaires de désignation et révocation de la personne de confiance et d’attestation relative à l’information sur la personne de confiance

  formulaire... de formulaires de désignation et révocation ainsi qu’une attestation relative à la personne de confiance... . L. 311-5-1). Le décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 propose...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, établissement médico-social, désignation, information, notice, formulaire

• 18 janv. 2017 - ref : 10578

  Désignation de la personne de confiance dans les établissements médico-sociaux

  son accord à cette désignation. À cet effet, elle contresigne le formulaire de désignation. Attention... un formulaire de désignation. Toutefois, la désignation peut être faite sur papier libre, daté et signé......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, expression de la volonté, information, consultation, formulaire de désignation, famille

• 17 avr. 2012 - ref : 3559

  Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?

  adaptant le formulaire figurant dans l’annexe IV-1 de la circulaire Fonction publique... par une personne devenant fonctionnaire ou agent public adaptant le formulaire figurant dans l’annexe. Évaluation... V-1,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise

• 25 mars 2014 - ref : 4901

  Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

  les proches qui souhaitent accompagner la personne en fin de vie doivent compléter le formulaire... et l’adresser à leur caisse d’assurance maladie. Ce formulaire doit être accompagné de pièces justificatives... ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accompagnement familial, fin de vie, congé de solidarité familiale, AJAP, soins à domicile, soins palliatifs

• 20 mars 2013 - ref : 5310

  Comment prescrire les médicaments remboursés en sus des GHS dans le cadre de la T2A dans un établissement de santé ?

  pour sa prescription ». Lorsque le système d’information le permet, un formulaire permet de la systématiser.... dans la prescription. Le formulaire ou son document papier est utilisé par la pharmacie et archivé lors...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  GHS, T2A, CBU, contrat de bon usage du médicament, OMEDIT, référentiels

• 23 mars 2016 - ref : 5049

  La procédure d’accès au dossier médical

  de prévoir un formulaire de demande intégré au livret d’accueil. Ce document doit être facilement... Ce formulaire n’est qu’un outil devant faciliter les demandes d’accès aux dossiers médicaux et leur traitement.......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  dossier médical, accès, demande d’accès, formulaire d’accès au dossier médical, données personnelles de santé, copies

• 25 févr. 2013 - ref : 5348

  Comment est organisé le circuit de la pharmacie à usage intérieur au lit du malade ?

  au personnel infirmier et notamment au cadre de remplir ce formulaire de commande de médicaments,... mais uniquement ceux figurant sur son formulaire (ou sur son livret) dont la composition peut être fixe et révisée......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  circuit du médicament, PUI, pharmacien

• 6 juin 2016 - ref : 4843

  Le droit de désigner une personne de confiance

  avant ou pendant l’hospitalisation. Remarque La Haute Autorité de santé propose un formulaire de désignation... pas que la personne de confiance doit cosigner le formulaire de désignation . Où doit...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne de confiance, information, consultation, consentement, témoignage, volonté du patient

• 13 déc. 2012 - ref : 4750

  Affection longue durée (ALD)

  atteintes de la maladie. Ce formulaire se présente sous la forme d’un « carnet d’adresse »... de travail de plus de six mois, le médecin traitant remplit le même formulaire que celui employé pour les ALD...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  HAS, assurance maladie, maladie chronique, maladie invalidante, ordonnance bizone, ALD30

FORMULAIRE DC1 : Action sociale et solidaire

• ref : dtou449

  Formulaire de demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle

  formulaire RS1...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  cerfa n° 11971*02, formulaire RS1, rémunération stagiaire, stagiaires formation professionnelle

• 31 août 2016 - ref : 0567

  Accéder à un logement locatif social

  par un récépissé du dépôt d'une plainte. Remplir le formulaire unique de demande de logement social et le faire... Pour que la demande puisse être instruite, la photocopie du formulaire (rempli et accompagné de...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement

• 18 janv. 2017 - ref : 6756

  Le rôle du conseil départemental dans l’agrément

  imposée au niveau national, comprend : 1/ Un formulaire de demande établi par un arrêté... du 18 octobre 2016 fixant le modèle de formulaire en vue de l’agrément des assistants maternels... (art. L. 424-4...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  conseil départemental, agrément, renouvellement, suspension, retrait, suivi

• 10 févr. 2016 - ref : 1226

  Respecter les obligations sociales pour les particuliers employeurs

  via le site Internet des Urssaf ou grâce au formulaire adressé par les Urssaf au particulier.... ou virement), il établit ses volets sociaux via le formulaire papier ou via le site Internet (déclaration... les...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déclaration sociale, charges sociales, Urssaf, CESU

• 14 janv. 2013 - ref : 1189

  Intervenir auprès des bénéficiaires de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE)

  sont cumulables. Les démarches à opérer : remplir un formulaire de demande de complément de libre... a un enfant de moins de 6 ans ; ou, télécharger le formulaire de demande de complément de...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Garde des enfants, garde d’enfant à domicile, prestation d’accueil du jeune enfant, PAJE, service à domicile aux familles

• 14 janv. 2014 - ref : 0286

  Élaborer et rédiger un contrat d’insertion

  les doléances des professionnels et les prioriser (une plainte sur la lisibilité du formulaire... sur la santé, le logement, le travail, la famille (la personne est un tout). Ne confondez pas le formulaire... ...

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  contrat d’insertion, contractualiser, relation contractuelle, contractualisation parcours insertion

• 27 sept. 2017 - ref : 0597

  Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

  pour recevoir le document à son domicile ; imprimer le formulaire de demande à partir du site Internet... le formulaire de demande dûment complété, daté et signé ; le certificat médical MDPH... Orientation/Reclassement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RQTH, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, MDPH, maison départementale des personnes handicapées, CDAPH, travailleur handicapé

• 19 juin 2017 - ref : 10784

  S’assujettir à la TVA en Ehpad

  devra établir une déclaration sur le formulaire Cerfa n° 10963*22 ; permet de réduire... En effet, au début de l’exercice N + 1, vous devrez remplir le formulaire n° 2502-SD intitulé... qui...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  fiscalité, TVA, impôts sur les sociétés, taxe sur les salaires, liasse fiscale

• 23 janv. 2011 - ref : 0572

  Accéder à une résidence sociale

  sur Internet ou formulaire écrit). La gestion de la demande et la décision relèvent généralement... le formulaire hébergement ( cf. '>Bénéficier du droit au logement opposable ) en précisant leur souhait....

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement personnes âgées, logement personnes handicapées, FJT, logement étudiant, FTM, DALO

FORMULAIRE DC1 : Marchés publics

• ref : dtou7262

  Notice explicative du formulaire ATTRI1

  ATTRI 1...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  acte d’engagement, ATTRI 1

• ref : dtou6670

  Notice explicative du formulaire ATTRI1, modèle d’acte d’engagement

  Ce document est une notice explicative destinée à vous renseigner sur le formulaire ATTRI1 :...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  acte d’engagement, ATTRI1, notice explicative ATTRI1, modèle

• ref : dtou208

  Rubrique C2 du formulaire DC2 prévoyant le recours à des entreprises adaptées ou à des ESAT

  formulaire DC2...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• ref : dtou2274

  Notice explicative du formulaire EXE-1 –T : modèle d’ordre de service

  Cette notice vous renseigne sur le formulaire EXE1-T, modèle d’ordre de service pouvant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  ordre de service, travaux, EXE1-T

• ref : dtou188

  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

  Le formulaire DC1 recense toutes les informations que le candidat aux marchés publics...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  lettre de candidature, formulaire DC1

• ref : dtou3263

  Révision des formulaires DC

  formulaire... En 2010, les formulaires qui constituent des modèles de document à l’attention des candidats...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Lettre de candidature, déclaration du candidat, formulaire, révision

• ref : dtou7261

  Formulaire ATTRI1

  Ce formulaire type, élaboré par la direction des affaires juridiques de Bercy, peut être utilisé...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  acte d’engagement, ATTRI1

• ref : dtou1903

  Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)

  Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  ordre de service, EXE1

• ref : dtou7050

  Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

  Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, régularité, attestations

FORMULAIRE DC1 : Ressources humaines

• 17 avr. 2012 - ref : 3559

  Dans quelles conditions un fonctionnaire hospitalier peut-il créer ou reprendre une entreprise ?

  adaptant le formulaire figurant dans l’annexe IV-1 de la circulaire Fonction publique... par une personne devenant fonctionnaire ou agent public adaptant le formulaire figurant dans l’annexe. Évaluation... V-1,...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  fonctionnaire, agent public, activité privée lucrative, création ou reprise d’une entreprise, continuité d’une entreprise

• 3 mars 2015 - ref : 2267

  Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

  ainsi que le formulaire d’expertise médicale dont vous aurez rempli les pages 1 et 5,... et que vous aurez fait signer à l’agent en cas de procédure simplifiée. Il lui appartiendra de compléter le formulaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  inaptitude physique, inaptitude définitive, incapacité de travail, reclassement professionnel, retraite pour invalidité, licenciement pour inaptitude physique

• 3 mars 2017 - ref : 2309

  Accorder un cumul d’emplois

  par la réglementation, il est toutefois recommandé la mise en place d’un formulaire interne vous permettant de recenser... ne pas avoir toutes les informations nécessaires à la prise de décision, malgré le formulaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  cumul emplois, activité accessoire, création d’entreprise, reprise d’entreprise, déontologie, emploi

• 30 mai 2016 - ref : 9684

  Les règles d’accessibilité

  de l’accessibilité oblige le propriétaire à transmettre le formulaire Cerfa n° 15247*01, en un seul exemplaire,... à la préfecture (copie à la commission communale d’accessibilité). Ce formulaire est téléchargeable...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accessibilité, handicap, personnes à mobilité réduite, agenda d’accessibilité programmée

• 24 janv. 2018 - ref : 5020

  Choisir de s’affilier à Pôle emploi pour les agents contractuels

  doivent être adressées ( via un formulaire d’adhésion). Sur le plan administratif, une délibération de l’assemblée...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  Pôle emploi, Assedic, chômage, Urssaf, indemnité perte d’emploi

• 28 janv. 2015 - ref : 8255

  Adapter la charge mentale au poste de travail

  la saisie d’une donnée dans un formulaire ou sur un écran d’ordinateur. L’intensité Elle prend...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  stress, charge mentale, risques psychosociaux, RPS, évaluation

• 20 févr. 2017 - ref : 8863

  Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

  de contractualisation est formalisée par la signature du formulaire Cerfa de demande d’aide pour un emploi d’avenir,... le formulaire Cerfa n° 14830*02 de demande d’aide pour un emploi d’avenir ; rubriques...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emploi d’avenir, CUI-CAE, insertion professionnelle

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  précise des pièces à fournir : Un formulaire de demande (formulaire Cerfa n° 13394*03,... à la personne intéressée, en lui transmettant un exemplaire du formulaire de demande, qu’elle doit présenter une...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

• 9 janv. 2017 - ref : 2205

  Recruter un apprenti

  d’un formulaire Cerfa (n° 10472*03 et 10473*3) que vous pourrez obtenir auprès des directions... Un exemplaire du formulaire est transmis à la direction départementale du travail compétente et accompagné...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  Apprentissage, apprenti, contrat, contrat d’apprentissage, agrément, CFA

FORMULAIRE DC1 : Finances et comptabilité

• ref : dtou490

  Formulaire n° 941

  Ce formulaire précise les éléments suivants : En (1) la personne habilitée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction

• 28 mars 2017 - ref : 0464

  Les documents annexes à la déclaration CA3

  La demande de remboursement de crédit de TVA : le formulaire n° 3519 Lorsque l’activité... demander le remboursement à l’aide du '>formulaire n° 3519 . Ce formulaire doit impérativement... que sur la '>déclaration...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  TVA, ouverture d’un secteur assujetti, remboursement de crédit de TVA, LASM, transfert de droit à déduction

• 28 mars 2017 - ref : 0463

  La déclaration de TVA CA3 en exemple

  pour cette opération qu’au moment de la liquidation de la LASM. Les lignes du formulaire à souscrire... déductible. Les lignes du formulaire à souscrire sont les suivantes : ligne 19 « Biens... aux...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déclaration de TVA, remboursement de crédit de TVA, LASM

• 6 févr. 2015 - ref : 8234

  Recouvrer la taxe de publicité extérieure

  de la République. Établissez votre propre formulaire de déclaration Il existe un formulaire Cerfa... pour la déclaration : c’est le formulaire 14799*1, qui n’a pas été remis à jour suite à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  affiche, enseigne, pré-enseigne, publicité, déclaration, affichage publicitaire

• 5 avr. 2016 - ref : 0441

  Jumelage des villes

  Demande Le formulaire de demande officiel doit être complété intégralement dans l’une des langues... officielles de l’Union européenne et soumise au moyen du formulaire électronique de demande de subvention... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention

• 18 juin 2014 - ref : 7818

  Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

  les informations suivantes sur ce formulaire d’accréditation : un spécimen de la signature manuscrite... jointe au formulaire d’accréditation : la copie de la délibération constatant son élection......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité publique, décret du 7 novembre 2012, ordonnateur, comptable, accréditation, délégations

• 5 avr. 2016 - ref : 0443

  Subventions européennes et réseaux de villes

  dans la demande. Demande Le formulaire de demande officiel devra être complété intégralement... par formulaire électronique (aucune demande adressée par télécopie ou courrier ne sera prise en considération).......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention

• 18 avr. 2013 - ref : 5091

  TVA et aménagement de zones

  la nouvelle activité aux services fiscaux en utilisant le formulaire SIRAD 3 prévu à cet effet.... en fonction de la date d’ouverture du secteur distinct indiqué sur le formulaire SIRAD 3. Exemple :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  ZAC, zones, aménagement, lotissement, viabilisation, terrains

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  B4 du formulaire ATTRI1 « Acte d’engagement » permet au candidat d’indiquer s’il renonce... d’un sous-traitant, la rubrique G « Conditions de paiement » du formulaire DC4 « Déclaration...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes