Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...
20 févr. 2020
Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention,...
23 juil. 2020
La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit être rigoureuse...
16 sept. 2020
Quelle méthode est à mettre en œuvre pour garantir la professionnalité de l’accueil au sein du service de l’état civil ? Accueillir avec compétence,...
24 sept. 2011
Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du...
05 janv. 2021
Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état...
15 déc. 2015
Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...
27 déc. 2010
Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles...
12 sept. 2017
Cet outil est un modèle de formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de coordonnées bancaires.
L’usager qui accepte...
20 févr. 2020
Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé...
27 juil. 2020
Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme...
21 févr. 2020
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des...
07 avr. 2015
Cet outil vous présente les formulaires de déclaration de début d’activité, de demande d’immatriculation, mais aussi de déclaration, de modification...
20 févr. 2020
Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi...
16 févr. 2021
Le formulaire hors radiothérapie comporte le renseignement de rubriques qui outre le déclarant et l’activité nucléaire, décrivent les caractéristiques...
22 déc. 2020
Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la garantie. Sa notice...
30 déc. 2019
Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité.
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28 mars 2017
La dématérialisation est le moyen de l’e-administration, c’est-à-dire la transposition électronique des procédures et des demandes...
21 mars 2018
