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FORMULAIRE DC1

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FORMULAIRE DC1 » mises à disposition de la fonction publique.

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FORMULAIRE DC1 dans les ressources documentaires

Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de [...]

Ce formulaire, fourni par le ministère de l’Économie et des Finances, permet de formaliser l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire...

20 févr. 2020

#garantie à première demande

Formulaire de demande d’homologation

Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention,...

23 juil. 2020

#rupture conventionnelle #homologation #Direccte

Faire respecter les règles relatives à l’arrêt et au stationnement

La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas une mesure neutre. La rédaction du formulaire de contravention doit être rigoureuse...

16 sept. 2020

#arrêt #stationnement #stationnement interdit #zone réglementée #zone bleue #stationnement payant #panonceaux #unilatérale #handicapé #infraction au stationnement #panneaux de signalisation #avis d’information #avis de contravention #stationnement gênant et très gênant

Professionnaliser l’accueil de l’état civil

Quelle méthode est à mettre en œuvre pour garantir la professionnalité de l’accueil au sein du service de l’état civil ? Accueillir avec compétence,...

24 sept. 2011

#formation #courtoisie #réclamations #confidentialité #agent d’accueil #accueil courtois #qualité d’accueil #mission d’accueil

Formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique [...]

Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du...

05 janv. 2021

#Ehpad #personne de confiance #droit des usagers

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger

Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état...

15 déc. 2015

#extrait plurilingue d’acte de naissance #extrait d’acte de naissance plurilingue #formule plurilingue d’acte de naissance #formule A de la convention de Vienne #modèle d’extrait plurilingue d’acte de naissance

Adapter le logement au handicap

Créée par la <@bddj.url url="" date="2005-02-11T00:00:00+01:00" type="loi" num="SANX0300217L">loi n° 2005-102 du 11 février 2005, la prestation...

27 déc. 2010

#logement #handicap #prestation de compensation du handicap #PCH #Agence nationale de l’habitat #ANAH #aides financières #adaptation du logement #ALGI #maison départementale des personnes handicapées #MDPH #loi n° 2005-102 #loi 11 février 2005 #COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Anticiper les évolutions législatives et réglementaires

Les réformes législatives affectant les activités des collectivités sont aujourd’hui régulières et rapprochées dans le temps. Si ces évolutions textuelles...

12 sept. 2017

#loi #décret #réforme #échéancier #travaux parlementaires #entrée en vigueur #circulaire #conduite du changement

Formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de [...]

Cet outil est un modèle de formulaire d’autorisation de prélèvement bancaire ou de changement de coordonnées bancaires.

L’usager qui accepte...

20 févr. 2020

#Prélèvement automatique #avis de prélèvement

Le relevé d’identité

Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé...

27 juil. 2020

#relevé d’identité #passager #piéton #PV de contravention #OPJTC #PVe #recueil d’identité

Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de [...]

Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme...

21 févr. 2020

#Formulaire Cerfa 13824*04 #ERP #établissement recevant du public #autorisation préalable #permis de construire #déclaration de travaux #formalités d'urbanisme #accessibilité aux personnes handicapées

Recevoir la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des...

07 avr. 2015

#permis de construire #déclaration préalable #conformité #récolement #Daact #infraction #déclaration d’achèvement des travaux #non-contestation

Des formulaires utiles pour le micro-entrepreneur

Cet outil vous présente les formulaires de déclaration de début d’activité, de demande d’immatriculation, mais aussi de déclaration, de modification...

20 févr. 2020

#insertion #micro-entrepreneur #projet #emploi #simplification administrative #métiers #microsocial #micro-entreprise #création #formulaire

Modèle de formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure

Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi...

16 févr. 2021

#affiche #publicité #enseigne #pré-enseigne #déclaration #affichage publicitaire #taxe locale de publicité extérieure #TLPE #formulaire

La déclaration de TVA CA3 en exemple

Le formulaire n° 3310-CA3 est le document le plus couramment utilisé pour liquider la TVA d’une activité.

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28 mars 2017

#déclaration de TVA #remboursement de crédit de TVA #LASM

La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)

La dématérialisation est le moyen de l’e-administration, c’est-à-dire la transposition électronique des procédures et des demandes...

21 mars 2018

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), fournit certaines informations...

06 févr. 2019

#formulaire DC2 #identification du candidat

Formulaire de demande initiale de licence d’entrepreneur de spectacle

Si vous organisez plus de six spectacles par an, vous devez préalablement obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle, que vous devez solliciter...

21 févr. 2020

#licence #spectacle #entrepreneur #formulaire Cerfa #préfecture