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Formulaire DC4 dans les ressources documentaires

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Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant. Il est…

10/05/2021

#Sous-traitant
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Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative

Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.(Source : ministère de l’Économie et des…

06/03/2024

#Sous-traitant #Appel d'offres
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Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les…

06/03/2024

#Sous-traitant
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Formulaires de désignation et de révocation de la personne de…

Cet outil vous propose un formulaire de désignation de la personne de confiance, un formulaire de révocation de la personne de confiance et un formulaire à destination des témoins en cas…

27/09/2020

Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande

Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la garantie. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

Formulaire NOTI8 : modèle de caution personnelle et solidaire

Le formulaire NOTI8 est un modèle de caution personnelle et solidaire à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la caution. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

picto action-sociale

Formulaire de demande d’aide au logement

La personne handicapée peut bénéficier d’une aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Des formulaires utiles pour le micro-entrepreneur

Cet outil vous présente les formulaires de déclaration de début d’activité, de demande d’immatriculation, mais aussi de déclaration, de modification ou de cessation d'activité. Ces formulaires peuvent être présentés aux…

15/06/2022

#Entreprise #Loi et réglementation
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Formulaire de demande d’homologation

Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention, vous devez l’envoyer, accompagnée du…

09/10/2014

#Contrat de travail #Départ
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Notice explicative relative au formulaire de décompte des pénalités de…

Cette notice explicative vous renseigne sur la façon dont vous devez remplir le formulaire de décompte des pénalités de retard et vous précise à quoi sert ce formulaire.

18/03/2021

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Modèle de formulaire de déclaration d’accident de service

Ce modèle, à adapter, vous permet de réaliser un formulaire de déclaration des accidents de service.L’utilisation d’un formulaire commun pour toutes les déclarations d’accidents de travail et de maladies professionnelles…

21/02/2014

#Gestion administrative #Indicateur de qualité
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Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…

Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Formulaire à destination des témoins en cas d’impossibilité physique d’écrire…

Ce modèle de formulaire permet à deux personnes d’attester que la révocation de la personne de confiance est bien l’expression de la volonté du résident. Il est à utiliser quand…

11/02/2020

#EHPAD #Droits du patient
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Formulaire de déclaration pour la taxe locale de publicité extérieure

Un formulaire Cerfa existe en la matière, mais il n’a pas été actualisé suite à la réforme de la taxe de publicité extérieure en 2013. C’est pourquoi de nombreuses collectivités…

04/05/2023

#TLPE

Formulaire unique de demande de logement locatif social

L’arrêté du 24 juillet 2013 a modifié le formulaire de demande de logement locatif social et fixe nationalement et de façon limitative la liste des pièces administratives à fournir. Cet outil…

03/09/2018

#Logement #Bénéficiaire des ESMS