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Formulaire de demande dans les ressources documentaires

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Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer expressément sous réserve que ladite demande soit circonstanciée…

02/03/2022

#Protection fonctionnelle #Violence
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Formulaire de demande d’achat

Ce modèle de formulaire de demande d’achat permettra à l’acheteur de présenter sa demande, de décrire ses besoins et de présenter une estimation de son budget.

22/03/2021

#Développement durable #Définition des besoins
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Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04

Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Formulaire Cerfa de demande de permis de démolir et récépissé…

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de démolir. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

#Permis de démolir #Marché de travaux
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Formulaire Cerfa de demande de permis de construire et récépissé…

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit être déposé…

07/02/2022

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Formulaire de demande d’homologation

Les services de la Direccte ont la charge d’homologuer les ruptures conventionnelles. À l’issue du délai de 15 jours après la signature de la convention, vous devez l’envoyer, accompagnée du…

09/10/2014

#Contrat de travail #Départ

Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande

Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire du marché et l’organisme qui fournit la garantie. Sa notice explicative peut être consultée…

30/12/2019

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Formulaire Cerfa de demande de modification d’un permis délivré en…

Ce document est le formulaire Cerfa officiel qui doit être utilisé dans le cadre d’une demande de modification du permis de construire. Il doit être établi en 4 exemplaires et doit…

07/02/2022

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Formulaire de demande d’allocation de soutien familial

Pour déposer un dossier de demande d’ASF, vous devez remplir le formulaire Cerfa 12038*02 et y joindre les documents justificatifs demandés.

21/05/2015

#Allocations #Étranger
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Formulaire de demande de logement social

La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui qu’il est important qu’elle sélectionne les équipements impératifs, car…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Formulaire de demande de francisation des noms et prénoms

Pour former sa demande de francisation, l’intéressé peut utiliser le formulaire Cerfa n° 65-0054, à remettre soit en même temps que sa demande de naturalisation ou de réintégration ou lors de…

08/05/2014

#Nom de famille
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Formulaire de demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire…

Ce formulaire (formulaire Cerfa n° 13485*01) peut être utilisé pour adresser au SCEC une demande de copie d’un extrait conservé au répertoire civil des personnes nées à l’étranger.

12/05/2014

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française

Formulaire unique de demande de logement locatif social

L’arrêté du 24 juillet 2013 a modifié le formulaire de demande de logement locatif social et fixe nationalement et de façon limitative la liste des pièces administratives à fournir. Cet outil…

03/09/2018

#Logement #Bénéficiaire des ESMS

Formulaire de demande initiale de licence d’entrepreneur de spectacle

Si vous organisez plus de six spectacles par an, vous devez préalablement obtenir une licence d’entrepreneur de spectacle, que vous devez solliciter auprès de la préfecture de région. Le formulaire…

01/02/2015

#Spectacle
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Formulaire de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier…

Le formulaire n’est utilisé que lorsque les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou à permis d’aménager. Si une autorisation d'urbanisme est requise, c’est le formulaire de…

15/07/2019

#ERP