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Formulaire de demande de logement social dans les ressources documentaires

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Formulaire de demande de logement social

La personne handicapée peut déposer une demande de logement social. Pour cela, il convient que celle-ci  remplisse ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui qu’il est important qu’elle sélectionne les équipements impératifs, car…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Le plan partenarial de gestion de la demande de logement…

L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils pour y parvenir : taux minimal…

21/06/2016

#Logement

Formulaire unique de demande de logement locatif social

L’arrêté du 24 juillet 2013 a modifié le formulaire de demande de logement locatif social et fixe nationalement et de façon limitative la liste des pièces administratives à fournir. Cet outil…

03/09/2018

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Comprendre le fonctionnement du logement social pour faire valoir l’intérêt…

Si le service en charge du logement social en mairie a pour mission principale la gestion des attributions des réservations communales, une compréhension plus globale du fonctionnement du logement social,…

11/04/2023

#Aide au logement #Financement
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Accéder à un logement locatif social

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), mais les logements sont souvent en nombre insuffisant au…

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Renouveler sa demande de logement social

Le renouvellement de la demande de logement social permet de mettre à jour sa situation administrative, la composition familiale, l’évolution des revenus et les villes choisies.

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Demande de logement - Recours amiable devant la commission DALO…

Accompagnez au mieux la personne qui souhaite saisir la commission DALO pour une demande de logement en l’aidant à remplir ce formulaire et constituer son dossier.

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Formulaire de demande d’aide au logement

La personne handicapée peut bénéficier d’une aide au logement. Pour cela, il convient de lui faire remplir ce formulaire Cerfa. Rappelez-lui de compléter également un formulaire de déclaration de situation.

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Accéder à un logement adapté au handicap

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses…

16/10/2011

#Logement #Personne handicapée
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Évaluer le « savoir habiter » de la personne en…

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les professionnels et pour les demandeurs de bien…

14/03/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
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Comment organiser l’inauguration de logements sociaux

Les communes se retrouvent en première ligne pour pallier le manque de logements sociaux dans notre pays. Le renforcement de l’attractivité d’un territoire ou plus simplement l’évolution des modes de…

13/12/2011

#Logement #Inauguration
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Inauguration de logements sociaux

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration de logements sociaux. La crise du logement est aujourd’hui très prégnante dans la société française. Le logement est au centre…

12/01/2012

#Inauguration #Discours
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Déclaration de mise en location de logement (formulaire Cerfa n°…

Ce formulaire est adressé par le propriétaire du logement à l’autorité compétente en charge de l’instruction de la demande si le secteur géographique du logement est concerné.

18/03/2021

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Dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement et obligation alimentaire

Chaque département possède ses propres formulaires, un formulaire pour le demandeur et un formulaire pour chacun des obligés alimentaires. Néanmoins, chaque formulaire retrouve les mêmes informations. Voici un formulaire générique…

11/12/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Accéder à un logement adapté grâce à la maîtrise d'œuvre…

Vous accompagnez une famille en situation d’exclusion sociale et souhaitez lui proposer une offre d'habitat adapté ? Celle-ci permet à des ménages défavorisés, dont les modes de vie ou les comportements…

01/02/2011

#Logement #Économie sociale et solidaire