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Formule a de la convention de Vienne

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Formule a de la convention de Vienne dans l'actualité

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Formule a de la convention de Vienne dans les ressources documentaires

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Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance
L’extrait plurilingue d’acte de naissance doit être établi sur le modèle de formule A annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

15/11/2022

#Acte de naissance #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
L’extrait plurilingue d’acte de décès doit être établi sur le modèle de formule C annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

08/05/2014

#Acte de décès #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage
L'extrait plurilingue d’acte de mariage doit être établi sur le modèle de formule B annexé à la convention de Vienne du 8 septembre 1976. Il se présente sous la forme d’une grille…

20/11/2013

#Acte de mariage #Traduction de document étranger
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Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)
La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement, le financement, la durée, etc. du…

08/07/2020

#Convention #GIP
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Les conventions d’objectifs passés avec des associations
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

11/12/2012

#Association #Convention
picto institutions-et-administration-territoriale

Passer une convention d’objectifs avec une association
La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la…

01/09/2013

#Association #Subvention locale
picto institutions-et-administration-territoriale

Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Négocier et renouveler une convention tripartite
Prévue par l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles, la convention tripartite est une convention signée par le président du conseil général, le préfet et le responsable…

19/06/2012

#Convention #Protocole (méthode)
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Convention d’engagement de carrière hospitalière
  Le versement de la prime d’engagement de carrière hospitalière est soumis à la signature préalable d’une convention d’engagement de carrière hospitalière entre le praticien et l’établissement public de santé…

03/12/2020

#Convention #Primes
picto action-sociale

Convention entre Ehpad et conseil départemental
Mettre en place un tarif différencié au sein d’un Ehpad nécessite la signature d’une convention d’aide sociale avec le conseil départemental.Cette convention, issue de l’article L. 342-3-1 du Code de l’action…

15/04/2024

#EHPAD #Aides sociales

Documents liés à une convention de mise à disposition d’un…
Cet outil propose des modèles de documents liés à une convention de mise à disposition : bordereau de récépissé des documents liés à la convention de mise à disposition d’un chien,…

02/06/2021

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Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix
La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi un acheteur public doit être capable…

24/11/2022

#Révision du prix du marché
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Établir un extrait plurilingue d’acte de mariage destiné à l’étranger
Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur situation matrimoniale à l’étranger, d’obtenir une copie ou un extrait de…

20/11/2013

#Acte de mariage #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Établir un extrait plurilingue d’acte de décès destiné à l’étranger
Les étrangers vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier du décès d’une personne survenu en France, d’obtenir une copie de l’acte de…

08/05/2014

#Acte de décès #Traduction de document étranger
picto services-a-la-population

Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
Les étrangers nés et vivant en France – mais aussi les Français résidant à l’étranger – peuvent avoir besoin, pour justifier de leur état civil à l’étranger, d’obtenir une copie ou un…

14/11/2022

#Acte de naissance #Traduction de document étranger

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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