# FORMULE D ACTUALISATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FORMULE D ACTUALISATION » mises à disposition de la fonction publique.

FORMULE D ACTUALISATION dans les ressources documentaires

FORMULE D ACTUALISATION : Marchés publics

Identifier les différents types de gains achats réalisables

La performance d’une organisation achat se mesure à un certain nombre d’indicateurs dont celui des gains achats. Cette fiche revient sur ce [...]

25 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#achat récurrent #achat ponctuel

Calculer ses gains achats récurrents

Les achats récurrents représentent une part très importante des achats d’un établissement public. Ils regroupent tous les achats [...]

25 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#achats récurrents #calcul des gains

Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches [...]

Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables [...]

29 mai 2020  -  Intégral Marchés publics

#sous-traitance de 1er rang #sous-traitance de 2nd rang

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

Accorder les intérêts moratoires

Chaque acheteur doit respecter les dispositions en matière de délais de paiement. L’achat public s’inscrit, désormais, dans une démarche dite [...]

20 avr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Intérêts moratoires #délai global de paiement

Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, [...]

L’élaboration de la clause de prix est un élément fondamental dans la définition de votre stratégie d’achat. Vous devez y porter une attention [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Prix ferme #actualisation

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FORMULE D ACTUALISATION : Santé

La responsabilité des soignants dans le cadre de la fin de vie

La fin de vie est la situation dans laquelle se trouve une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable. Cette [...]

04 juin 2020  -  Responsabilités des professionnels

#fin de vie #soignant et fin de vie

Qu’est-ce que l’obstination déraisonnable ?

La prohibition de l’obstination déraisonnable, antérieurement connue sous le nom d’« acharnement thérapeutique » constitue une [...]

27 mai 2020  -  Intégral Santé

#loi Léonetti #obstination déraisonnable

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Le relevé de conclusions salariales du 21 février 2008 relatif au dispositif de garantie du pouvoir d’achat du traitement indiciaire dans [...]

19 nov. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité de garantie du pouvoir d’achat #Gipa

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés et à congés rémunérés. Dans certains cas, ces jours ne [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #CET

Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération

Les établissements publics de santé définissent leur organisation en pôles d’activité dont les objectifs en matière de politique et de qualité [...]

20 sept. 2019  -  Intégral Santé

#complément de rémunération #indemnité

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FORMULE D ACTUALISATION : Ressources humaines

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Le relevé de conclusions salariales du 21 février 2008 relatif au dispositif de garantie du pouvoir d’achat du traitement indiciaire dans [...]

19 nov. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité de garantie du pouvoir d’achat #Gipa

Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage

Les collectivités locales et leurs établissements publics, comme la plupart des employeurs publics, se trouvent dans une situation [...]

28 oct. 2019  -  Dynamiser la stratégie RH

#allocation chômage #allocation retour à l’emploi (ARE)

Prime de service

L’arrêté du 24 mars 1967 modifié institue une prime de service dans les établissements d’hospitalisation, de soins et de cure publics. [...]

14 oct. 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#prime de service

Indemnité des jours accumulés sur le compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés et à congés rémunérés. Dans certains cas, ces jours ne [...]

09 oct. 2019  -  Intégral Santé

#indemnité #CET

Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération

Les établissements publics de santé définissent leur organisation en pôles d’activité dont les objectifs en matière de politique et de qualité [...]

20 sept. 2019  -  Intégral Santé

#complément de rémunération #indemnité

Indemnité forfaitaire de transport pour certains internes et étudiants

Le déroulement des études médicales, odontologiques et de pharmacie qui, au fil du temps s’est progressivement restructuré, obéit depuis la [...]

20 sept. 2019  -  Intégral Santé

#internes #étudiants

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FORMULE D ACTUALISATION : Action sociale

Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)

Dans un contexte socio-économique où certaines familles peinent à trouver un emploi, une formation ou un logement, dans lequel le gouvernement [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#crèche #insertion professionnelle

Sécurisation des ESMS et qualité

Face à l’évolution des incivilités et de risques d’incidents graves, les ESMS se voient dans l’obligation de mieux se préparer pour y faire [...]

13 sept. 2019  -  Intégral Action sociale

#sécurisation #prévention de la radicalisation

Inventer de nouvelles clauses sociales dans les marchés publics

Malgré des moyens considérables, les communes et leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) n’arrivent pas à éradiquer la pauvreté, [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#marchés publics #clauses sociale

L’Anap et la performance des ESMS

L’ Anap tend à jouer un rôle de plus en plus important dans la diffusion de la culture de la performance dans les établissements [...]

07 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#performance #TBP

Faire un état des lieux des ressources internes et externes

Dans cette grande étape, le principe est de faire un premier état des lieux des ressources disponibles  : ressources en données, en [...]

02 mai 2019  -  Intégral Action sociale

#partenariats #diagnostics territoriaux

Les règles de financement et de tarification applicables aux ESS hors [...]

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a réformé l'action sociale et rénové intégralement le financement et la tarification des services [...]

29 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#Financement des services sociaux #tarification des services sociaux

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FORMULE D ACTUALISATION : Services à la population

Percevoir des dons pour la campagne électorale

L’interdiction de percevoir des dons de la part de personnes morales pour financer les campagnes électorales est une spécificité du droit [...]

30 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#dons #campagne électorale

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de [...]

Le décès en service d’Aurélie Fouquet le 20 mai 2010, agent de police municipale à Villiers-sur-Marne, a créé une onde de choc. Ce drame [...]

19 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#communication #radio

Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales

La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont [...]

02 oct. 2019  -  Intégral Services à la population

#contrat d’association #contrat simple

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

Adapter la stratégie budgétaire d’une direction de l’éducation

Bien que cela paraisse une évidence, il est important de rappeler que le service public communal n’existe que parce qu’il y a des services [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#service public #dotations

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FORMULE D ACTUALISATION : Gouvernance Locale

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Gérer la sous-traitance dans un marché public

Pour protéger les sous-traitants contre les risques de défaut de paiement, dans le cadre des contrats publics, ceux-ci doivent se faire [...]

24 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#sous-traitance #sous-traitance internationale

Attribuer un marché de partenariat

Le marché de partenariat a été créé pour permettre aux personnes publiques de conclure un contrat unique pour la réalisation d’un montage [...]

22 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#contrat de partenariat #partenariat public-privé

Les délais de paiement des contrats de la commande publique

Si la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 a étendu les dispositions relatives aux délais de paiement à tous les contrats de la commande [...]

22 juil. 2019  -  Gouvernance communale

#intérêts moratoires #délai de mandatement

Organiser l’accueil dans le service de l’état civil

L’organisation de l’accueil dans le service de l’état civil est un processus complexe qui s’apparente à une démarche du type « projet de [...]

17 déc. 2018  -  Gouvernance communale

#horaires d’ouverture #orientation

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FORMULE D ACTUALISATION : Aménagement des Territoires

Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne généralement des conséquences financières importantes pour les collectivités qui [...]

29 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zone constructible #équipements publics

Qu’est-ce qu’un schéma d’aménagement régional ?

Les régions de Guadeloupe et de La Réunion, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et le département de Mayotte doivent [...]

22 janv. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Planification #SCoT

L’approche « coût global »

Le coût global fait partie des critères de développement durable autorisés par le Code de la commande publique pour évaluer des offres. Cette [...]

02 août 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#approche du coût global #coût global

Créer un observatoire foncier

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels, il convient de [...]

18 juin 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#foncier #observatoire

Les apports de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

La puissance publique, contrainte par des finances publiques en tension, ne peut résoudre toutes les difficultés socio-économiques de la [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #ESUS

Les autres contrats de territoire ou territoriaux

Les contrats territoriaux sont fort nombreux et de genres très divers ; on en décompte plusieurs catégories. Parmi celles-ci, certains [...]

09 sept. 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

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FORMULE D ACTUALISATION : Éducation

Promouvoir les Cordées de la réussite nouvelle génération

D’abord centrée sur des territoires, puis sur des établissements, la politique d’éducation prioritaire vise à améliorer la réussite scolaire [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#parcours d’excellence #cordée de la réussite

S'impliquer dans l’orientation active au lycée

Si, au sens strict, l’orientation ne concerne au lycée d’enseignement général et technologique (LEGT) que la fin de la classe de 2 de [...]

13 déc. 2017  -  Intégral Éducation

#conseil de classe #stage passerelle

Les bourses nationales de collège

Des bourses sur critères sociaux peuvent être attribuées aux collégiens, sur demande, en fonction du revenu et des charges des familles. [...]

20 oct. 2017  -  Intégral Éducation

#bourses #collège

Piloter la formation continue des personnels

La formation continue, un droit pour chaque agent, constitue l’une des principales fonctions RH. Elle fait désormais l’objet,dans la fonction [...]

11 mars 2014  -  Intégral Éducation

#formation continue #référentiel

S’impliquer dans la sécurisation de l’établissement

Marqué par quelques événements tragiques (agressions avec arme contre des membres du personnel et des élèves, intrusions de bandes armées dans [...]

07 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#diagnostic #sécurité

Les logements de fonction

On distingue trois types de concession de logement : la nécessité absolue de service (NAS) ; l’utilité de service (US) ; [...]

06 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service (NAS)

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FORMULE D ACTUALISATION : Culture & communication

Rechercher une information sur Internet

L’information présente sur le Net est… plantureuse ! À tel point que l’on finit par s’y perdre… Cette abondance est source de bruits [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#Internet #recherche d’information

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