FORMULE D ACTUALISATION
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Ressources documentaires
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Formation
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FORMULE D ACTUALISATION ?
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FORMULE D ACTUALISATION : actualités
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28 juin 2012 - ref : 17492
Reçus-collés : un rapport de l'IGA formule 22 propositions pour limiter le phénomène
assez contraignantes, notamment pour les candidats aux concours. La mission formule donc 22 recommandations...
Fonction publique, Concours, Recrutement -
6 janv. 2010 - ref : 14144
Patrick Liébus, premier vice-président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
HT pour leur marché. Sur le sujet des marchés à prix fermes, conclus sans formule... d’actualisation de prix, ce qui pénalise les entreprises qui ne demandent pas d’avenant, le CCAG Travaux... prévoit maintenant...
Concurrence, Entreprises -
28 janv. 2016 - ref : 35003
Quand faut-il prévoir un prix révisable ?
le recours à la formule du prix ferme. Un principe : le prix révisable L’article 18-V du code des marchés... d’exécution des prestations. Cette clause d’actualisation ne peut jouer que s’il s’est écoulé...
Exécution des marchés, Exécution financière du marché, Révision des prix -
18 mars 2013 - ref : 12978
Les référentiels de compétences professionnelles sous la loupe du HCE
formule plusieurs « réflexions » sur les référentiels de compétences professionnelles...
Éducation -
25 mai 2011 - ref : 21302
Nouveau dispositif de couverture des sinistres de responsabilité civile médicale
Xavier Bertrand a annoncé une actualisation du barème de l'aide apportée par l'assurance maladie...
Santé -
2 déc. 2013 - ref : 10070
Conseil d’école : modifications réglementaires
une actualisation du code de l’éducation. ...
Éducation -
13 mars 2013 - ref : 16660
Les PPP retrouvent une légitimité
aux PPP Connaître et utiliser les mécanismes de l’actualisation financière Identifier...
Partenariat public-privé, Contentieux -
1 août 2013 - ref : 5628
Constituer des provisions pour les emprunts à risque
et à leurs établissements publics, il n'est pas procédé à un calcul d'actualisation du flux. Aucune conséquence comptable...
Finances locales, Banque, Budget, Collectivités territoriales, Communes, Dexia -
3 mai 2018 - ref : 65128
Un bus pour l'emploi sillonne Montreuil
de quelques minutes, entre le jeune postulant et l'entreprise. « Cette formule dynamise la recherche...
Emploi, Demandeur d'emploi, Travail
FORMULE D ACTUALISATION : ressources documentaires
FORMULE D ACTUALISATION : Administration locale
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ref : dtou5194
Calcul du coût global
Cet outil Excel permet d'appliquer la formule de calcul du coût global précisée dans la fiche.... d'actualisation choisi. ...
coût global, comparaison, variantes -
20 févr. 2014 - ref : 7095
L’approche « coût global »
d’actualisation , quant à lui, représente la « valeur du temps » : préfère-t-on posséder un euro... à sa valeur présente » . Avec un taux d’actualisation de 4 %, la valeur actuelle ou actualisée......
coût global, investissement, coût différé, actualisation, marchés publics, norme ISO/DIS 15686-5 -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
d’une même base. La formule de calcul est alors la suivante : A noter Les coefficients mentionnés,... qui sont ceux applicables pour les cessions intervenant au cours de l’année 2012, feront l’objet d’une actualisation...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
28 mars 2018 - ref : 3796
Percevoir des dons pour la campagne électorale
en effet, leur actualisation en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation des ménages,... soit sur un reçu détaché d’une formule numérotée éditée par la Commission nationale des comptes de campagne...
dons, campagne électorale, mandataire, plafond, reçu, chèque -
27 juin 2016 - ref : 7566
L’aide à la réindustrialisation (ARI)
les coûts d’actualisation et de complément d’un audit déjà disponible sont également des dépenses éligibles... de pilotage local formule aussi un avis détaillé. C’est au vu de tous ces éléments que le bureau...
aménagement du territoire, aide locale, attractivité territoriale, avance remboursable, Bpifrance, CIALA -
14 oct. 2014 - ref : 7828
Construire et suivre des tableaux de bord de gestion
de responsabiliser et former la personne qui sera chargée de cette actualisation si cette tâche est déléguée....
tableau de bord financier, bilan annuel, constat, analyse des politiques publiques, suivi de l’activité, compte rendu d’activité -
20 sept. 2016 - ref : 6469
Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale
le point sur l’actualisation de « La mise en place des plans particuliers de mise en sûreté... Le Conseil supérieur des programmes « émet des avis et formule des propositions » sur :...
gouvernance, éducation nationale, partenaires, organisation -
30 déc. 2013 - ref : 0714
Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique
le prestataire doit être orienté par les attentes de la collectivité pour garantir une actualisation... dans le temps, est une formule qui donne à l’action les repères nécessaires ( cf. '>Questionnaire «...
restauration scolaire, HACCP, sécurité alimentaire -
20 nov. 2015 - ref : 1295
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
l’Autriche ou le Luxembourg procèdent à l’actualisation des actes de l’état civil en y apposant des mentions....
mariage, mariage civil, dossier mariage, conditions mariage, justificatif état civil, acte de naissance
FORMULE D ACTUALISATION : Établissements de santé
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20 nov. 2012 - ref : 4727
Le règlement intérieur
à prendre en cas de décès des hospitalisés. Sous réserve d’actualisation aux normes juridiques... À ce titre, le règlement intérieur de l’établissement est communiqué à toute personne qui en formule... par le...
établissement de santé, organisation administrative et médicale, directeur, séjour, événements porteurs de risques, dépôt des biens -
14 mars 2013 - ref : 5225
Quelles sont les différentes dénominations des médicaments ?
pour un médicament : le nom chimique qui correspond à la formule chimique ; la dénomination commune... et moyens commercialisés d’installation et d’actualisation de la BdM afin de lui permettre de reconstituer...
dénomination des médicaments, classement des médicaments, nom chimique, nom commercial, DCI, système ATC -
8 févr. 2018 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
entre 2017 et 2018 (et non en appliquant à nouveau la formule de calcul initiale qui prend en compte... sur la rémunération servie en 2017, indépendamment de toute actualisation éventuellement intervenue en 2018 en cas...
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
25 mars 2014 - ref : 4762
Élaborer le livret d’accueil
de la nécessité d’une actualisation régulière : apprécier la « durée de vie » du livret d’accueil....
accueil, usager, droit des patients, obligations, information -
14 nov. 2017 - ref : 9105
Prime de service
dépendant de la notation et d’autres paramètres ou il existe une formule de calcul en fonction... Il n’existe pas de formule « générale ». Il s’agit donc de présenter, dans le cadre réglementaire...
prime de service -
27 oct. 2016 - ref : 9136
Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants
de dégressivité calculé selon la formule donnée ci-dessous. II. - Le taux de dégressivité susmentionné... 2° Le taux de dégressivité calculé selon la formule donnée ci-dessous. II. ― Le taux...
internes, étudiants, service public, engagement -
12 oct. 2017 - ref : 10911
La maison d’accueil hospitalière
de cet établissement des personnes accompagnant des patients hospitalisés. Cette formule a pour objet de limiter...
maison d’accueil hospitalière, accompagnant, hébergement -
24 mars 2014 - ref : 4730
Le projet d’établissement ou de service
formule les recommandations suivantes quant au contenu du projet en matière de droits des usagers :...
établissements et services sociaux et médico-sociaux, établissement de santé, organisation interne, usager, éthique, orientations stratégiques -
1 août 2017 - ref : 8130
Les responsabilités engagées en cas de perte du dossier médical
nominatives qu’il détient sur ses patients. À cet égard, le Conseil national de l’ordre des médecins formule...
Perte de dossier médical, dossier, patient, tenue et conservation du dossier, responsabilité, obligations
FORMULE D ACTUALISATION : Action sociale et solidaire
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11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
auprès des familles. Par ailleurs, ce type de formule est souple, à un tarif très intéressant... des garanties : l’actualisation des garanties est importante pour régler la juste prime et obtenir la juste...
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
14 févr. 2013 - ref : 5654
Élaborer un plan d’amélioration
L’actualisation du projet d’établissement ne prend pas assez en compte les projets personnalisés Actualiser...
PAQ, axes prioritaires, piloter le PAQ, indicateur de suivi, fiche action -
23 août 2014 - ref : 4136
Le régime juridique du projet d’établissement
en place ou l’actualisation du projet d’établissement. Dans ce document sont consignées les informations...
projet d’établissement, structure juridique, données cadres, évaluation -
27 sept. 2017 - ref : 10900
Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (Avip)
d’abandon précoce sont également des indicateurs d’évaluation, tout comme l’actualisation des dossiers...
crèche, insertion professionnelle, retour à l’emploi, crèches à vocation d’insertion professionnelle, Avip -
4 avr. 2012 - ref : 4156
Savoir mener un entretien d’évaluation (secteur public)
à l’agent serviront de supports à l’entretien ainsi qu’à l’actualisation de sa fiche de poste. Les sujets...
entretien, évaluation, objectifs, performance, compétences, suivi -
8 févr. 2018 - ref : 1209
Appréhender les règles communes de financement et de tarification des services sociaux et médico-sociaux
pendant la durée de la convention (taux d’évolution des enveloppes limitatives, formule d’actualisation,... au projet d’actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M22, applicable aux établissements...
Financement des services sociaux, tarification des services sociaux, SAAD, SSIAD, SPASAD, SAVS -
6 sept. 2016 - ref : 3759
Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD
être transformé en un projet de service définitif et transmis à l’autorité ; de même, toute actualisation...
Budget SAAD, présentation budgétaire, rapport budgétaire, négociation contradictoire, négociation du tarif, tarification annuelle -
22 juin 2015 - ref : 5546
Élaborer le projet d’établissement
est sans objet. Annoncez très en amont la mise en œuvre ou l’actualisation de votre projet d’établissement...
projet, projet d’établissement, parties prenantes, thématiques du projet, validation du projet -
20 sept. 2017 - ref : 4184
Les principes et l’organisation du financement
d’une formule définie par décret à l’ article D. 342-5 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) ....
financement, autorité de tarification, contentieux tarifaire, sections tarifaires
FORMULE D ACTUALISATION : Marchés publics
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ref : dtou236
Modèle d’actualisation de prix à utiliser pour élaborer la clause de prix d’un marché public
initial du marché, index contractuel, formule d’actualisation du prix, etc. Vous pourrez l’adapter...
actualisation du prix, clause de prix -
ref : dtou362
Exemples de formules de variation de prix par révision ou actualisation pour un marché public de travaux
pour des marchés de travaux selon des principes de révision ou d’actualisation du prix....
prix, variation, révision, actualisation, coefficient d’actualisation, coefficient de révision -
15 juin 2016 - ref : 0184
Procéder à l’actualisation du prix d’un marché : mécanisme, dispositions, conditions d’application, cas particuliers
dans votre CCAP est la formule d’actualisation du prix . L’actualisation consiste à remplacer le prix ferme... Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix Selon l’article 18-III...
Prix ferme, actualisation, prix, index, formule d’actualisation -
23 oct. 2017 - ref : 3212
Actualiser le prix
du prix convenu entre les parties ; la formule permettant de calculer l’actualisation... Maîtriser le mécanisme d’actualisation du prix Le prix définitif d’un marché peut être ferme... s’engagent...
actualisation du prix, prix ferme, index, indice, actualisable -
25 mai 2016 - ref : 0079
CCAP : formuler ses clauses de prix de manière pertinente et efficiente
et intégrer dans le CCAP la formule de variation des prix la mieux adaptée L’article 18-VI du décret... peut être actualisé : L’actualisation est possible lorsqu’un délai supérieur s’écoule entre le moment...
forme des prix, variation des prix, prix unitaire, prix forfaitaire -
29 mai 2018 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
des prix fermes Les documents particuliers du marché doivent prévoir une formule d’actualisation... de l’acheteur public. Les termes de la formule d’actualisation seront les suivants :...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index -
28 juin 2017 - ref : 3133
Rédiger les pièces de prix
au CCAP une clause d’actualisation en cas de choix d’un prix ferme Le choix d’un prix ferme... est conclu à prix ferme, il est prévu une actualisation si la date de début d’exécution des prestations... de l’entrepreneur...
prix unitaire, prix forfaitaire, BPU, DPGF, révision du prix, actualisation du prix -
24 oct. 2017 - ref : 3210
Connaître les différentes formes de prix (fixe, variable, unitaire, forfaitaire)
d’une formule prescrite par le maître de l’ouvrage dans le CCAP. L’actualisation ne joue que s’il s’écoule... et les prix fermes. L’actualisation du prix ferme Le choix d’un prix ferme n’est...
prix forfaitaire, prix unitaire, prix fixe, prix révisable, prix actualisable, prix provisoire -
25 sept. 2017 - ref : 9538
Les variations du prix
ou de services courants. La formule Lorsqu’elle est fixée dans un document contractuel, cette actualisation... d’établissement des prix. La formule d’actualisation est du type...
Prix actualisable, prix ferme, prix révisable
FORMULE D ACTUALISATION : Ressources humaines
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9 déc. 2011 - ref : 2191
Élaborer ou actualiser une fiche de poste
du poste et non de formuler des souhaits ou des opinions ; concis : il doit mettre en relief...
activités, compétences, fiche, missions, poste -
8 févr. 2018 - ref : 11038
Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée
entre 2017 et 2018 (et non en appliquant à nouveau la formule de calcul initiale qui prend en compte... sur la rémunération servie en 2017, indépendamment de toute actualisation éventuellement intervenue en 2018 en cas...
indemnité compensatrice CSG, hausse CSG, CSG -
29 sept. 2014 - ref : 2188
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d’assurance chômage
et ensuite l’attestation mensuelle d’actualisation de l’ ARE . L’indemnisation se fait ensuite...
allocation chômage, allocation retour à l’emploi (ARE), perte d’emploi, Unédic, Pôle emploi, auto-assurance -
14 nov. 2017 - ref : 9105
Prime de service
dépendant de la notation et d’autres paramètres ou il existe une formule de calcul en fonction... Il n’existe pas de formule « générale ». Il s’agit donc de présenter, dans le cadre réglementaire...
prime de service -
27 oct. 2016 - ref : 9136
Contrat d’engagement de service public, pour les internes et les étudiants
de dégressivité calculé selon la formule donnée ci-dessous. II. - Le taux de dégressivité susmentionné... 2° Le taux de dégressivité calculé selon la formule donnée ci-dessous. II. ― Le taux...
internes, étudiants, service public, engagement -
31 août 2016 - ref : 7660
Action sociale dans la fonction publique territoriale (analyse statutaire)
En maisons familiales de vacances et gîtes : séjours en pension complète autre formule...
prestations sociales, action sociale, Cnas, Fnass, aides à la famille, centres de gestion -
29 nov. 2016 - ref : 10271
Élaborer un projet de service
d’organisation et de fonctionnement. L’objectif exprime ce que l’on veut faire ou obtenir. Il formule...
projet de services, organigramme, réorganisation de service, politique RH, plan d’actions, fiches actions -
29 mars 2016 - ref : 9564
L’organisation interne de la fonction publique : grade, corps, filières, emplois
de gestion (CNG). L’organisation de certaines catégories de concours est confiée dans une formule...
statut, corps, grade, emploi, filière -
17 déc. 2011 - ref : 3538
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
de l’Agence régionale de santé est formulé dans un délai de trente jours suivant la transmission du projet... dans un tableau Ce tableau devra être actualisé régulièrement et fera mention des noms des praticiens...
praticien contractuel, procédure de renouvellement de contrat, avenant au contrat de recrutement, établissement public de santé, proposition du chef de pôle, avis du président de la Commission médicale d’établissement
FORMULE D ACTUALISATION : Finances et comptabilité
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29 mai 2018 - ref : 7531
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
des prix fermes Les documents particuliers du marché doivent prévoir une formule d’actualisation... de l’acheteur public. Les termes de la formule d’actualisation seront les suivants :...
prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index -
3 mars 2015 - ref : 0315
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à usage professionnel
d’actualisation départemental et par le coefficient de majoration forfaitaire décidé chaque année par la loi... après actualisation en 1980 (application d’un coefficient départemental) 1,50 3/ Valeur locative...
méthode par comparaison, classification communale, valeur locative cadastrale, surface pondérée, locaux d’habitation, locaux à usage professionnel -
13 janv. 2016 - ref : 4454
Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
d’une même base. La formule de calcul est alors la suivante : A noter Les coefficients mentionnés,... qui sont ceux applicables pour les cessions intervenant au cours de l’année 2012, feront l’objet d’une actualisation...
zone constructible, équipements publics, taxe communale, plan local d’urbanisme, terrains nus, lotissement -
24 oct. 2012 - ref : 5016
Établir les rapports annuels de suivi des délégations de service public
les formules d’actualisation sur lesquelles sont basées les révisions de prix des services publics locaux....
Délégation de service public, rapport annuel, loi Sapin, services publics -
30 avr. 2014 - ref : 0318
Quel est le rôle de la commission communale ou intercommunale des impôts directs (CCID) ?
par comparaison de la valeur locative étant devenue la règle générale, la définition et l’actualisation des locaux...
valeur locative cadastrale, CCID, locaux de référence -
18 févr. 2015 - ref : 0325
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)
Ce prorata est calculé selon la formule suivante : Formule de calcul popin... de sa nature et de son utilisation. Il n’existe pas de modulation possible de ce tarif et son actualisation...
réseaux, électricité, gaz, matériel ferroviaire, France Télécom, répartiteur -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
Les contrats de ville (CV) La nouvelle formule des contrats de ville a été inaugurée...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
27 sept. 2017 - ref : 5118
Les avances et les acomptes dans un marché public
simple et le cautionnement personnel et solidaire, qui est la formule prévue par l’ article 123 du décret...
marché, dépenses, avances, acomptes -
29 nov. 2016 - ref : 5117
Les délais de paiement
La formule pour le calcul des intérêts moratoires est ainsi la suivante : (Montant payé tardivement...
Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension
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