formule-plurilingue-d-acte-de-naissance
formule-plurilingue-d-acte-de-naissance dans l'actualité
-
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article
La dématérialisation des actes d'état civil généralisée fin 2013
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance. -
Article
Naissance de l'eurorégion Aquitaine-Pays Basque entre France et Espagne
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol,… -
Article
Rétablissement de la prime de naissance au 7e mois de grossesse
L’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l’enfant.
formule-plurilingue-d-acte-de-naissance dans les ressources documentaires
Formule A Extrait plurilingue d’acte de naissance
15/11/2022
Établir un extrait plurilingue d’acte de naissance destiné à l’étranger
14/11/2022
Formule C Extrait plurilingue d’acte de décès
08/05/2014
Formule B Extrait plurilingue d’acte de mariage
20/11/2013
Acte de naissance plurilingue délivré par une commune espagnole (spécimen)
13/09/2023
Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités turques (spécimen)
13/09/2023
Acte de naissance plurilingue délivré par les autorités polonaises (spécimen)
15/11/2022
Établir l’acte provisoire de naissance de l’enfant trouvé
22/04/2020
Extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités allemandes…
15/01/2024
Spécimen d’extrait d’acte de naissance plurilingue délivré par les autorités…
21/03/2022
Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités portugaises…
12/04/2023
Extrait plurilingue d’acte de naissance délivré par les autorités belges…
20/04/2022
Demander la transcription d’un acte de naissance étranger
06/03/2011
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation…
19/01/2017
Établir l’acte de naissance d’un enfant dont aucun lien de…
26/01/2017
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
22/04/2024
JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...