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Le fournisseur peut voir sa responsabilité engagée devant le juge administratif

Le fournisseur peut voir sa responsabilité engagée envers le maître d’ouvrage L’article 1792-4...

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Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur

s’intéresse à la capacité financière du fournisseur susceptible d’être retenu. En effet, seules... d’une certaine longévité de son fournisseur pour assurer la pérennité de la prestation initialement réalisée (ex. :... et le professionnalisme de l’entreprise. Cible fournisseur (sourcing) – paragraphe type (Source : Ugap)... des organisations achats mâtures ( cf . tableau ci-dessous). Tableau de suivi de la dépendance fournisseur... de contrat – page relative à la relation de dépendance entre le fournisseur et le donneur d’ordre...

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Catalogue du fournisseur

    I.B-mpublic

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    En cas d'achat de fournitures, peut-on renvoyer vers le catalogue du fournisseur ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Commandes à un autre fournisseur

    I.B-mpublic

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    et maximum, l'un des membres du groupement peut-il passer des commandes à un autre fournisseur...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Nouveau fournisseur

    I.B-mpublic

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    de matières premières.
    Peu de temps après, un fournisseur a fait savoir qu'il était en mesure... se fonder pour passer un marché avec ce fournisseur ?...

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