FOURNISSEUR
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Ressources documentaires
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Formation
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FOURNISSEUR : actualités
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17 sept. 2019 - ref : 87156
Pas de droit à paiement direct pour un simple fournisseur de l’entrepreneur principal
Même accepté, un simple fournisseur ne peut revendiquer la qualité de sous-traitant Dans le cadre de travaux...
Exécution des marchés, Entreprises, Exécution financière du marché, Fournisseur, Sous-traitance -
7 juin 2016 - ref : 38297
Le fournisseur peut voir sa responsabilité engagée devant le juge administratif
Le fournisseur peut voir sa responsabilité engagée envers le maître d’ouvrage L’article 1792-4...
Commande publique, Fournisseur, Maîtrise d’œuvre, Responsabilité contractuelle -
19 mai 2011 - ref : 8056
Sapeo, fournisseur de solutions e-commerce pour les prestataires d’aide à la personne
Aide à domicile, Internet, Nouvelles technologies -
21 nov. 2011 - ref : 15812
Marchés à bons de commande : peut-on renvoyer au catalogue du fournisseur ?
au référentiel général du fournisseur Si le marché à bons de commande se caractérise par une incertitude... 3254). La question délicate du recours accessoire au catalogue du fournisseur Si le bordereau liste...
Commande publique -
1 févr. 2018 - ref : 61620
Quelle est la juridiction compétente en cas de contentieux entre une commune et son fournisseur d’électricité ?
un fournisseur d'électricité. Texte de référence : Question écrite n° 01793, Réponse...
Achats -
3 oct. 2017 - ref : 56864
Le département des Hauts-de-Seine récompensé par le Label « Relations fournisseur responsables »
fournisseur/sous-traitant. Cette labellisation « Relations fournisseur responsables » a été impulsée par Paul... Relations fournisseur responsables ». Le département est la première collectivité...
Acheteur public, Clauses environnementales, Clauses sociales, Départements, Entreprises, Labels -
26 mai 2009 - ref : 14160
Véronique Chasse (FEHAP) : « Sortir du schéma archaïque du rapport de force entre l'acheteur et le fournisseur »
le cœur de la problématique de l’achat : faire de l’achat et de la relation acheteur- fournisseur... ne se limitent pas à effectuer le paiement : le fournisseur a besoin de conditions et d’informations exactes... pour...
Achats, Fournisseur, Hôpital -
7 juin 2010 - ref : 14034
Évaluer ses fournisseurs pour améliorer son marché
avec le fournisseur attributaire une fois le marché attribué. « Au début, il faut fixer les règles. Souvent, la façon... Aussi faut-il « gagner l’estime du fournisseur car on sert d’abord les gens que l’on estime », renchérit......
Dossier de consultation des entreprises [DCE], Entreprises, Fournisseur -
25 mars 2009 - ref : 14560
Énergie : ouverture du gaz et de l’électricité
Plus de quatre ans après l’ouverture de ces marchés, 354 000 sites sont clients d’un fournisseur d’électricité... à un fournisseur alternatif en 2008 contre 72 000 en 2007, soit 33 % d’augmentation. Au 31 décembre 2008,......
Énergie
FOURNISSEUR : ressources documentaires
FOURNISSEUR : Finances et comptabilité
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ref : dtou7650
Grille de réponses des candidats dans le cadre d’un marché adapté visant à acquérir un logiciel de comptabilité
de la préparation et de l’exécution budgétaire, une zone étant réservée au fournisseur pour sa réponse. Elle permet...
comptabilité, logiciel, marché -
18 juin 2019 - ref : 13122
Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
Si vous payez votre fournisseur ou votre prestataire au-delà du délai de 30 jours, vous lui devrez :...
délai de paiement, fournisseur, commande publique, délai légal, intérêts moratoires -
3 févr. 2014 - ref : 7233
Identifier ses leviers et définir ses objectifs dans une négociation d’achat
importante du chiffre d’affaires du fournisseur (d’où l’importance de calculer systématiquement les ratios... A noter On considère généralement qu’un acheteur constitue une cible stratégique pour un fournisseur......
négociation, préparation, négociateurs, leviers, objectifs, stratégie -
21 mars 2019 - ref : 7059
Identifier les cas où la négociation est possible
à cette procédure qui permet de passer un marché en n’engageant des négociations qu’avec un seul fournisseur... dans le contrat ( ex. : la possibilité pour le fournisseur de proposer des prix promotionnels valables......
avenant, clause de réexamen, négociation, procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence -
25 oct. 2018 - ref : 5067
Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité
à remplir les fonctions sur lesquelles le fournisseur s’est engagé (vérification d’aptitude) ;... de logiciels libres dont le fournisseur n’est pas l’éditeur. Le CCAP proposé en modèle préconise l’inverse... en...
comptabilité, logiciel, M14 -
21 mars 2019 - ref : 7939
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
à celui des autres, et la pondération s’en trouve ainsi faussée. Dans le cas où le fournisseur pressenti... peuvent changer le résultat et le fournisseur attributaire. Pour y remédier, il peut être utile de faire......
analyse des offres, notation des critères, classement des offres, qualité, méthode d’analyse, note -
21 mars 2019 - ref : 7278
Déterminer les critères de choix qualitatifs exprimant le besoin
d’un fournisseur d’équipement. La sécurité d’approvisionnement Il s’agit d’un élément que l’acheteur... décrits dans l’offre du fournisseur (solidité, ergonomie...). Sont notamment à évaluer, au titre... et...
expression du besoin, qualité, critères de choix, spécifications techniques, pondération, offre économiquement la plus avantageuse -
11 oct. 2019 - ref : 6094
Hélios : suivi du budget et de la comptabilité
« soldé » indique « oui ». Ensuite, le fournisseur doit prendre en compte le délai bancaire...
Consultation, trésorerie, capacité, couverture, situation, budgétaire -
30 avr. 2014 - ref : 0483
L'énergie, l'eau, les combustibles, les carburants
de la consommation. Ne vous liez pas, de façon irréversible, avec un fournisseur d'énergie : lancez...
énergie, économie, gestion, ADEME
FOURNISSEUR : Santé et sécurité au travail
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2 déc. 2019 - ref : sl3871371
Domaines d'intervention et moyens du médecin du travail
les fiches de données de sécurité délivrées par le fournisseur de ces produits ; 2...
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2 déc. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
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2 déc. 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
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2 déc. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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2 déc. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
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2 déc. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
et au vu des informations délivrées par le fournisseur de la source. Les résultats de cette évaluation...
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2 déc. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
et au vu des informations délivrées par le fournisseur de la source. Les résultats de cette évaluation...
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2 déc. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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2 déc. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
FOURNISSEUR : Santé
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2 déc. 2019 - ref : sl2963142
La durée du marché publics
Il s’agit des marchés complémentaires de fournitures qui sont exécutés par le fournisseur initial... soit à l’extension d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur public...
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2 déc. 2019 - ref : sl2962703
Quelle procédure de passation choisir ?
4° Pour les marchés complémentaires de fournitures qui sont exécutés par le fournisseur initial... soit à l’extension d’installations existantes dans le cas où le changement de fournisseur entraînerait... particulièrement...
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2 déc. 2019 - ref : sl2963142
La sous-traitance dans les marchés publics
de la sous-traitance les contrats liants le fournisseur à son client dans la mesure où le contrat en cause... et matériaux qu’ils apportent pour l’exécution du marché ; que la revendication du privilège par le fournisseur......
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2 déc. 2019 - ref : sl2962984
Comment notifier le marché public ?
être délivré au fournisseur (en cas de perte par exemple). Attention ! On notera...
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2 déc. 2019 - ref : sl2962602
Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
avec ou sans publicité préalable. Ce sera nécessairement le cas lorsque l’étude du besoin et du marché fournisseur laisse...
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2 déc. 2019 - ref : sl2963236
Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
de travaux publics, à la condition que le fournisseur ait obtenu l’agrément exprès, qui doit être publié,...
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2 déc. 2019 - ref : sl8355402
Titre V : Dispositions relatives au contrôle (articles 119 à 126)
des coûts prévisionnels sont effectuées à la demande du pouvoir adjudicateur en accord avec le fournisseur...
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2 déc. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
accessoire auprès du fournisseur initial, destinées soit au renouvellement partiel des fournitures... ou de matériel d’usage courant, lorsque le changement de fournisseur aurait conduit l’acheteur à acquérir...
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2 déc. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
Il s’agit des marchés complémentaires de fournitures qui sont exécutés par le fournisseur initial... soit à l’extension d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur public......
FOURNISSEUR : Action sociale et solidaire
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ref : dtou5903
Fiche de renseignements fournisseur
Chaque nouveau fournisseur choisi doit être préalablement identifié avant de se voir adresser... une commande. Cette identification passe par une fiche fournisseur dont voici un modèle et qu’il faudra,...
engagement, bon de commande, fournisseur, renseignement, budget -
ref : dtou8263
Convention de partenariat entre un fournisseur d’énergie et le CCAS
Ce modèle de convention entre un CCAS et un fournisseur d’énergie est impérativement à adapter... un copier-coller de cette convention pour votre CCAS, ce serait très imprudent, car chaque fournisseur d’énergie...
précarité énergétique, convention, partenariat, innovation sociale, fournisseur d’énergie -
ref : dtou8265
Note et délibération pour la convention de précarité énergétique
énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter...
précarité énergétique, convention, partenariat, innovation sociale, fournisseur d’énergie -
16 avr. 2019 - ref : 12982
Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie
de partenariat entre un fournisseur d’énergie et le CCAS et '>Convention de partenariat en faveur de la lutte... à solliciter chaque fournisseur d’énergie. L’élaboration de la convention nécessite l’organisation...
précarité énergétique, convention, partenariat, aides facultatives, fournisseurs d’énergie -
ref : dtou4097
Exemple – Description de produits pour consultation des fournisseurs
cadrage, structuration, efficience -
ref : dtou5190
Modèle de convention pour l’accès aux données
Ce modèle de convention entre le CCAS et l’organisme fournisseur de données précise...
convention, partenariat, base de données, indicateurs, analyse partagée -
ref : dtou8264
Convention de partenariat en faveur de la lutte contre la précarité énergétique et de l’inclusion numérique
du fournisseur d’énergie et du CCAS. Chaque situation étant spécifique, ce modèle est à adapter à la réalité...
précarité énergétique, convention, partenariat, innovation sociale, fournisseur d’énergie -
ref : dtou6237
Comptabilité de l’association
par deux fois, d'abord en fournisseur puis en banque. La première ligne est remplie à titre d'exemple....
comptabilité, association, compte de résultat, exercice -
18 juin 2019 - ref : 4135
Négocier les achats
fournisseur (étape 2) dans la mesure où le besoin peut aussi évoluer avec des innovations proposées... Analyser le marché fournisseur Identifier le maximum de fournisseurs En complément de l’analyse... du fournisseur...
analyse du besoin, marché fournisseur, négociation, centrale d’achats, centrale de référencement, groupement d’achats
FOURNISSEUR : Marchés publics
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21 nov. 2019 - ref : 7036
Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur
par exemple : lorsque l’acheteur a besoin d’une certaine longévité de son fournisseur pour assurer... et le professionnalisme de l’entreprise. Cible fournisseur ( sourcing ) – paragraphe type ( source ...
candidature, capacité professionnelle, capacité technique, capacité financière -
9 févr. 2016 - ref : 9562
Savoir gérer la relation fournisseur
Comprendre l’importance et les enjeux de la relation fournisseur Les directions des achats... est différente dans le secteur public où les acheteurs font rarement du pilotage de la relation fournisseur un axe fort......
SRM, relation fournisseur, fournisseur, titulaire de marché, politique d’achat -
15 févr. 2014 - ref : 7235
Savoir négocier lors d’une réunion avec un fournisseur
après chaque négociation. Il peut être intéressant pour cela de demander au fournisseur de récapituler par écrit... ou financiers transmis à titre confidentiel par un fournisseur à un autre candidat lors d’une négociation....
réunion de négociation, fournisseur, qualités requises, facteurs clés de réussite -
16 déc. 2017 - ref : 9561
Savoir faire face à un fournisseur en situation de monopole
Identifier les raisons de l’absence de concurrence Les facteurs permettant à un fournisseur... difficile, ou non souhaitable, le changement de fournisseur lors du renouvellement du contrat.... s’accentue évidemment...
absence de concurrence, dépendance, stratégie achat -
21 nov. 2019 - ref : 9907
Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable
relations fournisseur et achats responsables (RFAR)... ou relationnelles entre clients et fournisseurs. Son rôle consiste également à faire évoluer durablement... de la charte Relations fournisseurs...
charte, label, relations fournisseur et achats responsables (RFAR), médiation, médiateur des entreprises, politiques publiques -
ref : dtou5289
Exemple d’enquête de satisfaction des fournisseurs
fournisseur... des fournisseurs sur divers points : facilité d’accès à l’information, facilité d’utilisation de la plateforme...
fournisseur, performance de l’achat -
ref : dtou329
Tableau de synthèse explicatif de la carte d’achat
de la carte d’achat pour l’organisme acheteur, le comptable, et le fournisseur de la prestation acquise grâce...
carte d’achat, fournisseur, comptable, organisme acheteur, processus d’achat -
21 mars 2019 - ref : 7019
Prendre en compte le niveau de satisfaction des fournisseurs
financière proposée. Connaître les contraintes de vos fournisseurs Une fois le fournisseur retenu,... un indicateur de suivi. Ce rendez-vous est d’autant plus important si le fournisseur remporte... son premier...
fournisseur, performance de l’achat, enquête, partenariat, plan de progrès, exécution du marché -
ref : dtou330
La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation
de cette carte mandaté par le pouvoir adjudicateur, fournisseur de la prestation acquise avec cette carte,...
carte d’achat, fournisseur, comptable, organisme acheteur, délivrance, utilisation
FOURNISSEUR : Établissements de santé
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18 juin 2019 - ref : 5359
Comment accroître la sécurité d’approvisionnement en s’appuyant sur le Code des marchés publics ?
deux titulaires pour un même besoin en attribuant la majeure partie du marché au fournisseur le mieux disant... en cas de rupture du premier fournisseur pour les deux autres dosages. L’appel d’offres... Les procédures...
médicaments, spécialités pharmaceutiques, code des marchés publics, cahier des clauses administratives générales, accord-cadre, multi-attribution -
25 févr. 2013 - ref : 5345
Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?
de fabrication autorisé et étant du même fournisseur et de la même qualité que celle de ladite spécialité ;... et une vérification de la correspondance entre le bon de livraison et l’étiquette du fournisseur pour...
pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque -
16 mars 2013 - ref : 5473
Maintenance et contrôle de qualité des dispositifs médicaux
ou le fournisseur de tierce maintenance et l’exploitant. On définit le « contrôle de qualité »... soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit par l’exploitant......
dispositif médical, maintenance, contrôle de qualité des DM -
10 mai 2014 - ref : 5350
Comment organiser les livraisons et la réception des médicaments ?
à la pharmacie ou au fournisseur dans les meilleurs délais permettant une action rapide, conforme aux nécessités... accidentelles de médicaments anticancéreux. Dans tous les cas, l’incident doit être transmis au fournisseur...
livraison, réception -
3 juin 2015 - ref : 8700
Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de produits de santé défectueux ?
ou tout autre fournisseur professionnel, est responsable du défaut de sécurité du produit, dans les mêmes conditions... que le producteur, à moins qu’il ne désigne son propre fournisseur ou le producteur, dans un délai...
responsabilité sans faute, produits défectueux, producteur, fournisseur -
7 juil. 2015 - ref : 8682
Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas de défaillance d’un appareil de santé ?
et au fournisseur du produit et non au prestataire de service qui utilise le dispositif médical dans le cadre... ou à défaut, si ce dernier ne peut être identifié, du fournisseur de l’appareil. Le producteur... ou le...
appareils de santé, défaut de sécurité, dommage, responsabilité de plein droit du prestataire utilisateur, recours contre le fabricant -
13 déc. 2012 - ref : 4862
Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?
ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner,...
ecret, intimité, vie privée, correspondances, confidentialité, partage des informations -
1 août 2017 - ref : 8083
Qu’est-ce que la responsabilité administrative hospitalière ?
du fournisseur ou fabricant du produit sera également engagée. D’ailleurs, l’utilisateur peut exercer un recours... contre le fournisseur ou le fabricant. 5/ Les cas relevant de dispositions législatives : les...
responsabilité juridique, responsabilité réparation, responsabilité administrative, responsabilité hospitalière, faute -
20 mars 2013 - ref : 5351
Comment organiser le rangement, le stockage et la conservation des médicaments ?
(ou le fournisseur le cas échéant) pour connaître la validité des produits, en transmettant...
rangement des médicaments, stockage des médicaments, conservation des médicaments, bonnes pratiques pharmaceutiques, produits thermosensibles
FOURNISSEUR : Ressources humaines
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23 mars 2013 - ref : 5738
L’identification des produits dangereux
communiquées par le fournisseur de produits chimiques ; les renseignements complémentaires nécessaires... obtenus auprès du fournisseur ou d’autres sources aisément accessibles ; la nature, le degré......
produits chimiques, produits toxiques, produits dangereux, produits corrosifs, produits inflammables, combustibles -
30 janv. 2014 - ref : 6303
L’achat et la réception des équipements de travail
régulièrement avec ledit fournisseur : ces échanges permettent d’affiner le besoin et donc de mieux spécifier... et les conditions de travail, gardez à l’esprit les '>9 principes de prévention . Choisir le fournisseur...
équipements, machines, installations, achat -
5 déc. 2011 - ref : 2544
Savoir lire les fiches de données de sécurité
les substances et préparations suivantes Il faut savoir que votre fournisseur doit également vous fournir... communiquées par le fournisseur lors de la première commande. Elles doivent être également transmises......
produit chimique, produits toxiques, fiche de donnée de sécurité, pictogramme, exposition, VLE -
19 mars 2013 - ref : 5739
Savoir lire les fiches de données de sécurité (FDS)
impose que le fournisseur d’une substance ou d’une préparation fournisse au destinataire de la substance... et l’environnement liés à l’utilisation du produit chimique. Important Le fournisseur doit théoriquement......
fiches de données de sécurité, produits chimiques -
24 oct. 2014 - ref : 7957
Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)
mentionner les points qui ont été modifiés. J’ai un fournisseur qui vient régulièrement nous livrer...
chargement, déchargement, livraison, entreprise extérieure -
24 nov. 2014 - ref : 8154
Former les opérateurs exposés aux substances dangereuses
est obligatoire et votre fournisseur doit pouvoir vous la procurer. Néanmoins, des fiches de toxicologie...
produits chimiques, toxiques, dangereux, corrosifs, inflammables, combustibles -
25 mars 2014 - ref : 2543
Fournir des équipements de protection individuelle
que vous transmet votre fournisseur avec vos EPI . Qui prend en charge financièrement les EPI ?...
EPI, vérification périodique, entretien, protection, protection individuelle, protection collective -
19 mars 2013 - ref : 5740
Le stockage des produits chimiques
l’intégralité des FDS. Si elles sont manquantes, demandez au fournisseur de vous les envoyer. Repérer...
fiche de données de sécurité, stockage, produits phytosanitaires, produits chimiques, incompatibilité -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
pas à vous engager vis-à-vis d’une offre fournisseur En effet, le nombre de fournisseurs sur le marché... les défaillances du fournisseur désigné in fine , débordé par la demande. Peut-on mixer les modes...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale
FOURNISSEUR : Administration locale
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ref : dtou7951
Identification de l’établissement pour les fournisseurs
La dématérialisation des factures concerne au premier chef les fournisseurs de l’établissement...
factures, dématérialisation, Chorus Pro, identification -
ref : dtou7952
Comment gérer au quotidien les factures transmises par les fournisseurs dans Chorus Pro ?
La gestion des factures des fournisseurs dans Chorus Pro est censée comporter...
Chorus Pro, factures reçues, traitement des factures -
8 mai 2019 - ref : 0020
Comment simplifier ponctuellement ses achats en ayant recours à une centrale d’achat ?
Chaque entité contracte avec le fournisseur dans le cadre des conditions obtenues par la centrale. Acheter... d’achat Plusieurs schémas de mise en relation entre l’acheteur et le fournisseur sont utilisés... du...
centrale d’achat, mutualisation, procédure de passation, référencement, externalisation, UGAP -
18 juin 2019 - ref : 0693
Achat des fournitures scolaires : élaborer le cahier des charges
de la collectivité. Ainsi, la procédure de commande proposée par le fournisseur sera génératrice d’une implication... Code de la commande publique en revanche, si cette information est précisée, le fournisseur... ...
fournitures scolaires, régie d’avances, CMP (Code des Marchés Publics) -
13 déc. 2017 - ref : 10993
L’impact de la dépénalisation du stationnement sur les équipements
en fonction des fournisseurs et des types d’équipements. La consultation du fournisseur d’horodateurs... de consulter son fournisseur à ce sujet), ou la collectivité peut choisir de proposer des moyens de paiement......
dépénalisation du stationnement payant, Rapo, redevance de stationnement, redevance post-stationnement, réforme du stationnement, horodateur -
8 juil. 2019 - ref : 3758
Critères d’achat public de fournitures scolaires par une collectivité territoriale
dissonantes de l’école. Mais précisez au fournisseur que seules les commandes validées par le service... de l’équipement de base. Précisez au fournisseur qu’il devra fournir autant de catalogues que la ville... ...
CMP, fournitures scolaires, achat public, critère d’attribution, marché à commande, appel d’offres -
19 juin 2019 - ref : 2446
Quelles méthodes pour réaliser des achats groupés ?
acquiert directement auprès du fournisseur puis revend au client. Le cas échéant, la collectivité... et le fournisseur pourront être mis en relation lors du service après-vente ; la mise en relation... directe :...
centrale d’achat, groupement d'achat, groupement de commande, commande publique, marché public, achats groupés -
18 juin 2019 - ref : 7291
Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses
au minimum : le premier est destiné au fournisseur ou à l’entrepreneur ; le deuxième est conservé... dans la mesure où le fournisseur ne peut rééditer un original ? L’ instruction DGCP n° 02-046-B-M......
gestion des dépenses, engagement, liquidation, ordonnancement, ordonnateur -
13 févr. 2014 - ref : 7227
Comment bien choisir les matériaux d’isolation et d’étanchéité à l’air ?
par le fournisseur donneront la marche à suivre. Une membrane d’étanchéité à l’air n’est pas toujours la solution... par le fournisseur du produit et des préconisations de mise en œuvre du produit seront données afin...
isolant, étanchéité à l’air, matériau écologique, condensation, migration vapeur d’eau, frein vapeur
FOURNISSEUR : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Catalogue du fournisseur
I.B-mpublic
En cas d'achat de fournitures, peut-on renvoyer vers le catalogue du fournisseur ?...
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Marchés publics 6 mars 2013
Commandes à un autre fournisseur
I.B-mpublic
et maximum, l'un des membres du groupement peut-il passer des commandes à un autre fournisseur...
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Marchés publics 6 mars 2013
Nouveau fournisseur
I.B-mpublic
de matières premières.
Peu de temps après, un fournisseur a fait savoir qu'il était en mesure... se fonder pour passer un marché avec ce fournisseur ?...
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