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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Fiche de frais
Ce tableau est un modèle de fiche de frais, à remplir par les employés et à retourner au gestionnaire du budget du SAAD. Il est divisé en différentes parties : frais…

16/12/2021

#Service d'aide à domicile #Document budgétaire
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Les aides en hébergement temporaire
Les solutions temporaires d’hébergement en cas d’absence des proches aidants ou en cas de besoin ponctuel permettent à une personne âgée d’être accompagnée pendant un certain temps par des professionnels…

20/12/2021

#Dispositif d'hébergement #EHPAD
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Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Les centres d'hébergement d'urgence
Centre d'hébergement d'urgence (CHU), hébergement de stabilisation, nuitées d'hôtel : voici les hébergements d’urgence détaillés dans ce document. L’hébergement d’urgence est un accueil inconditionnel sans sélectivité des publics et de courte…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Accéder à un dispositif d'hébergement
Les dispositifs d'hébergement offrent une mise à l'abri temporaire et immédiate aux personnes sans logement ou susceptibles de s’y retrouver. Les formes d'habitat proposées sont variées : de la place journalière…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Orienter vers un hébergement via le logiciel SI-SIAO
La mise en place des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) a permis une certaine fluidité de la gestion des places d’hébergement ainsi qu'une visibilité des places occupées et disponibles…

31/01/2023

#Dispositif d'hébergement #ESMS
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Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des frais de mission liés à des réunions…

10/09/2023

#Élu #Indemnités
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Les centres d'hébergement d'insertion spécialisés
Cet outil présente les centres maternels, les lits halte soins santé (LHSS), les centres d'accueil pour demandeur d'asile (CADA) et les centres provisoires d'hébergement (CPH).L’hébergement d'insertion des demandeurs d’asile, des…

20/06/2014

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Les centres d'hébergement d'insertion généralistes
Cet outil présente les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). L’hébergement d’insertion se caractérise par la sélection du public accueilli, l’élaboration…

14/03/2019

#Dispositif d'hébergement #Bénéficiaire des ESMS
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
L’achat de prestations d’hébergement recouvre de multiples enjeux, tout à la fois liés : au site (situation géographique, moyens de transport) ; au bâtiment (gestion écologique, qualité de l’air intérieur, accessibilité…

25/03/2018

#Achat durable #Marché de services
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Accéder à un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) proposent un hébergement temporaire aux personnes en difficulté, couplé à la mise en œuvre d’un parcours d’insertion. Les services intégrés de l’accueil…

27/07/2018

#CHRS #Accueil
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Assurer la diversité de la production d'hébergements et de logements…
La vocation historiquement universaliste du logement social en France a pour conséquence qu’en s’en tenant aux revenus, 66 % de la population serait éligible au logement social ; mais au-delà de la…

27/06/2023

#Aide au logement #Projet social de territoire
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Mettre en œuvre les démarches institutionnelles pour créer un accueil…
On les appelle « centres de loisirs », voire « centres aérés ». Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont fréquemment organisés par les communes pour répondre à l’accueil des enfants en dehors…

07/12/2020

#ALSH #Organisation des services
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Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dispositions visées…

08/10/2023

#Indemnités

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