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FRAIS DE DEPLACEMENT

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FRAIS DE DEPLACEMENT dans les ressources documentaires

Arrêté municipal réglementant le déplacement ou l’enlèvement des véhicules

À défaut de fourrière et donc de procédure d’enlèvement des véhicules s’y rapportant, il est nécessaire de définir localement des dispositions...

26 juil. 2021

#véhicule #épave #fourrière #salubrité publique

État de remboursement des frais médicaux remboursables

Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux...

20 févr. 2020

#remboursement #frais médicaux

État de suivi des charges et frais de personnel

Ce tableau de suivi permet de dresser un état des dépenses et frais de personnel sur une année et peut être un bon indicateur budgétaire.

06 mars 2020

#budget RH #charges #frais de personnel

Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules...

30 sept. 2020

#avantage aux élus #délibérations #avantages en nature

Élaborer ou réviser un plan de déplacement urbain

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit...

14 juin 2018

#PDU #PLU #SCoT #PLH #loi Laure #loi Loti #déplacement #évaluation environnementale #transports #modes doux #plan de déplacement urbain #mobilités

Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre du plan de [...]

Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent...

15 sept. 2011

#pédibus #bus pédestre #écomobilité #agenda 21 #responsabilité pénale #responsabilité civile #Marchons vers l’école #PDES

Déplacer les registres de l’état civil

En principe, les registres de l’état civil n’ont pas à être déplacés et doivent être conservés en mairie. Toutefois ce principe connaît quelques exceptions.

21 nov. 2013

#Registres en cours #registres de plus d’un an

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser...

21 janv. 2021

#déplacement #frais de transport #indemnité de déplacement #mission #indemnités kilométriques #véhicule personnel

Tableau de bord de suivi des pratiques de déplacements

Grâce à ce tableau de bord, vous disposez d’une liste (non exhaustive) d’indicateurs de suivi des pratiques de déplacements.

Ils peuvent être...

21 févr. 2020

#suivi #évaluation #indicateurs #déplacements #usages #piétons #vélos #modes doux

Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la [...]

Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt...

25 janv. 2011

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #renégociation #remboursement par anticipation #pénalités actuarielles #pénalités forfaitaires

Justificatif de déplacement professionnel

Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...

29 juin 2020

#trajet habituel #déplacement professionnel #Covid-19 #lieu d’exercice activité

Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports...

21 janv. 2021

#frais de transport #déplacement #résidence habituelle #domicile #lieu de travail #transport en commun #location vélo

Encourager les modes doux de déplacement des personnels

Depuis le Grenelle de l’environnement, les collectivités – et les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans leur sillage –...

01 juil. 2014

#transport #mutualisation #covoiturage #vélo #développement durable #responsabilisation des agents #circulations douces #écomobilité

Assurer les déplacements

Les interventions à domicile imposent des déplacements entre les bénéficiaires / clients des services.

Ces déplacements permanents peuvent être...

21 mai 2014

#Responsabilité #assurance des services à domicile #assurance des déplacements #risques déplacements #automossion #services à domicile

Tarifs maxima des frais de fourrière des véhicules automobiles

Ce document présente le barème des tarifs relatifs à la procédure de mise en fourrière selon la catégorie des véhicules en infraction (source :...

26 juil. 2021

#mise en fourrière #frais #fourrière #catégorie #véhicule

Liste des pièces justificatives des frais de déplacement

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel pour les besoins du service, le versement des indemnités kilométriques se fait sur la base de justificatifs...

11 févr. 2021

#frais de déplacement #indemnités kilométriques #justificatifs

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de...

18 janv. 2021

#prise en charge #transports collectifs #pass Navigo #carte orange

Élaborer ou réviser un plan global de déplacement (PGD)

En 1996, la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 dite « Laure » (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie), renforcée...

09 janv. 2016

#PDU #PGD #loi Laure #impact environnemental #transport(s) #déplacements #loi SRU #mobilité #mode alternatif