FRAIS DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE DÉPLACEMENT : ressources documentaires

FRAIS DE DÉPLACEMENT : Administration locale

• ref : dtou2331

  État de frais de déplacement

  Ce formulaire peut être utilisé par l’agent pour l’état des frais de déplacement dont il demande...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  état de frais, déplacement, demande de remboursement

• 16 janv. 2014 - ref : 2411

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés... autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais... sur un financement...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel

• 16 janv. 2014 - ref : 2410

  Rembourser les frais de repas et de nuitée

  bénéficiaires du dispositif de prise en charge des frais de déplacement visés par l’article 1 du décret n°... Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée Avant de procéder......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait

• 15 sept. 2016 - ref : 3895

  Rembourser les frais engagés par les élus

  Rembourser les frais de déplacement des élus locaux occasionnés par des réunions Le remboursement... pour le remboursement des frais occasionnés par ce type de déplacement (art. L. 3123-19...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux

• ref : dtou4498

  Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT

  une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation au CNFPT.... Le nouveau dispositif, mis en œuvre en janvier 2013, intègre le déplacement éco-responsable et...

  Accueil > Administration locale > L'action éducative en pratique

  formation, frais de transport, CNFPT

• 13 févr. 2014 - ref : 7087

  Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations

  peuvent être d’ordre économique, social et environnemental : réduction des frais occasionnés... internes aux sites analysés en détail (parkings à vélos, remboursement partiel des frais de transports... ...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  PDA, déplacement, mobilité, Agenda 21, exemplarité des administrations

• 27 avr. 2011 - ref : 1638

  La procédure d’inscription à l’offre du CNFPT

  par le CNFPT. Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des stagiaires. Ces frais... Les frais de déplacement sont pris en charge si le lieu de stage...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  CNFPT, formation, catalogue, offre de formation, bulletin, inscription

• 26 juil. 2016 - ref : 3794

  Identifier les dépenses électorales

  électorales. Il peut s’agir, par exemple, des dépenses liées à l’aide au déplacement d’électeurs, aux frais... sont d’une grande diversité. Elles peuvent ainsi concerner des dépenses de déplacement...

  Accueil > Administration locale > Élections et vie politique locale

  dépenses électorales, identifier, dépenses officielles, dépenses non remboursables, auteur, lieu

• 19 déc. 2011 - ref : 2794

  Mettre en place un guide des bonnes pratiques au travail

  du développement durable : agenda 21, plan énergie, plan de déplacement urbain, développement... de la collectivité. Proposer de nouveaux modes de déplacement Le plan de déplacement des employés...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  agir, fédérer, économiser, renouveler, recycler, développement durable

FRAIS DE DÉPLACEMENT : Établissements de santé

• 12 mai 2017 - ref : 9096

  Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

  des frais de déplacement selon les règles applicables aux agents en mission ; au remboursement... peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission

• 5 avr. 2018 - ref : 11091

  Les préjudices patrimoniaux

  ne s’était pas produit. Il s’agit encore des frais de déplacement pour consultations et soins, des frais de garde d’enfant... de santé actuelles couvrent les frais médicaux et pharmaceutiques,...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac »

• 6 sept. 2016 - ref : 4844

  La personne qualifiée

  gratuit. À qui incombe la prise en charge des frais de déplacement de la personne qualifiée ?... Les frais de déplacement de la personne qualifiée peuvent être remboursés...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  personne qualifiée, droit des usagers, EHPAD

• 18 févr. 2012 - ref : 3476

  Organiser un conseil de discipline

  de discipline a droit au remboursement de ses frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues... par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 . Les frais de déplacement...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, conseil de discipline, obligations, sanctions

• 17 juil. 2017 - ref : 6581

  Assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants généralistes associés, assistants spécialistes associés

  d’engagement de carrière hospitalière. Le remboursement des frais de déplacement à l’occasion... des déplacements temporaires effectués pour les besoins du service, à l’exclusion des remboursements des frais......

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  assistant des hôpitaux, assistant généraliste, assistant spécialiste, assistant associé

• 18 déc. 2017 - ref : 3575

  Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements

  Ces frais de déplacement sont remboursés au praticien conformément aux dispositions des articles R. 6152-32... consacré à l’activité partagée ; les modalités de prise en charge des frais de déplacement.......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  statut, praticiens hospitaliers, plein temps, temps partiel, coopération interhospitalière, convention

• 7 juil. 2015 - ref : 8065

  Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?

  frais divers (FD) ; pertes de gains professionnels actuels (PGPA). Préjudices patrimoniaux... permanents (après consolidation) : dépenses de santé futures (DSF) ; frais de logement adapté... (FLA)...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  préjudice, faute, lien de causalité, indemnisation, nomenclature « Dintilhac »

• 19 avr. 2017 - ref : 9200

  Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique

  aux organismes de formation ; le remboursement des frais de déplacement aux agents ;... peuvent être engagées par les praticiens. L’ANFH prend alors en charge  : le paiement des frais...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  formation continue, personnel médical, développement professionnel continu

• 18 juin 2015 - ref : 8688

  Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical

  Comment s’organisent la prise en charge et le remboursement des frais de DPC par l’ANFH ? Les EPS adressent... intervient sur présentation des justificatifs de déplacement auprès de l’ANFH. Références...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  DPC médical, programme de DPC, organismes de gestion, OGDPC

FRAIS DE DÉPLACEMENT : Action sociale et solidaire

• ref : dtou1055

  Les principales dispositions de l’accord sur les frais de déplacements

  Déplacements... L’outil présente les dispositions relatives à l’indemnisation des déplacements des intervenants...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Déplacements, Trajets, Indemnités kilométriques

• 20 juin 2017 - ref : 1142

  Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

  effectif). Temps de déplacement effectif du salarié : 15 min (= 1/4 h de travail... de déplacement effectif du salarié : 30 min (= 1/2 h de travail effectif). Le salarié... effectif...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail

• 6 sept. 2016 - ref : 5552

  Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées

  son activité à titre bénévole, ses frais de déplacement peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’autorité... pour la personne accueillie et vous n’avez pas à prendre en charge ses frais d’intervention....

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  droits des usagers, personne qualifiée, recours, conditions d’intervention

• 14 janv. 2013 - ref : 1206

  Calculer le coût de revient des activités de services à la personne

  salaires responsables de secteur (1) énergie frais de télécommunication 1)... 75 Remboursements de frais de formation professionnelle 791 Transferts de charges... documentation,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  coût de revient, coût horaire de service, coût direct, coût indirect, clé d’imputation, clé de répartition

• 31 août 2016 - ref : 0618

  Accompagner vers la mobilité

  liée à la mobilité en milieu rural  : en milieu rural, où la question du déplacement est sensible... de déplacement des entreprises (PDE) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements en favorisant......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  mobilité, déplacements, financement permis, accès transports commun, auto-école sociale

• 21 avr. 2012 - ref : 4164

  Assurer un bon climat social

  un CE ; opposition au libre déplacement ou à la sortie des délégués ; refus de mettre... de l'entretien annuel d’évaluation, de ne pas lui rembourser ses frais de repas... (délégué du personnel :...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social

• 27 nov. 2017 - ref : 5686

  Calculer le coût de l’évaluation externe

  Les frais annexes et connexes tels que les forfaits élevés pour les déplacements, les frais de secrétariat... de fonctionnement. L’instruction budgétaire et comptable M22 du 31 mars 2009 prévoit que les frais......

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût d’un consultant, prix d’une évaluation externe, organismes habilités, tarif journalier d’un évaluateur, Anesm

• 20 avr. 2015 - ref : 5684

  Calculer le coût du recours à un consultant

  pour chaque catégorie de consultants auquel s’ajoutent parfois des frais annexes et connexes tels que des frais... à décomposer en rémunération du consultant et impact des frais de structures puis par...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant

• 11 juil. 2011 - ref : 2113

  Développer des moyens de mobilité pour favoriser l'insertion

  à des points communs) et l'autostoppeur participe aux frais de déplacement pour que la motivation... fonctionnera contre remboursement des frais et permettra d’assurer le déplacement...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, autosolisme, accès transports en commun, transports alternatifs, mobilité douce

FRAIS DE DÉPLACEMENT : Marchés publics

• 16 janv. 2018 - ref : 3194

  Faire replier les installations de chantier

  de défaillance des entreprises dans ce domaine : exécution aux frais et risques ; vente... aux frais et risques de l’entreprise . » Période de préparation : « En cas de non-respect......

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  repliement, retard, délai d’exécution, remise en état, réserves

• 25 sept. 2017 - ref : 9537

  La forme des prix dans les marchés publics

  unitaire par appel téléphonique et par déplacement ( CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée... de présentation des sous-détails de prix unitaires (les déboursés ou frais directs – comme les salaires,... les...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives

• 26 avr. 2018 - ref : 6174

  Passer un marché de conseil en communication

  et des frais techniques. Il convient que le périmètre du besoin (périmètre exact de la campagne, intégration... des frais de déplacement…) soit bien défini afin d’empêcher toute discussion sur le montant...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Agence de communication, communication, honoraire, publicité

• 12 mai 2011 - ref : 1682

  Signature d’un plan climat intercommunal

  qui permettrait à peu de frais d’afficher nos efforts, mais c’est bel et bien une vraie démarche de développement...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réchauffement climatique, changement climatique, développement durable, Grenelle de l’environnement, gaz à effet de serre, émissions de CO2

• 23 févr. 2012 - ref : 3113

  Estimer définitivement le coût prévisionnel des travaux

  par sa comptabilité analytique. Il y ajoute les autres frais : frais de dossier, de documentation,...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  estimation définitive, rémunération forfaitaire, avant-projet définitif

• 27 févr. 2018 - ref : 6966

  Déterminer les responsabilités de la direction des achats

  sont à évaluer et à valider : frais de sourcing (déplacements, études…) ; formation...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  responsabilité, direction des achats

• 27 févr. 2017 - ref : 3100

  Conclure le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

  avec les organisations concernées. Économie et finance ; Estimations tous frais inclus, budget prévisionnel...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  loi MOP, maître d’ouvrage, assistant au maître d’ouvrage, mandat de maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, système de management

FRAIS DE DÉPLACEMENT : Ressources humaines

• ref : dtou2248

  État de frais de déplacement

  Ce formulaire peut être utilisé par l’agent pour l’état des frais de déplacement dont il demande...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  état de frais, déplacement, demande de remboursement

• ref : dtou4673

  Liste des pièces justificatives des frais de déplacement

  frais de déplacement...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  frais de déplacement, indemnités kilométriques, justificatifs

• 3 oct. 2017 - ref : 5018

  Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail

  Identifier les bénéficiaires de la prise en charge des frais de transport domicile-travail... des trois fonctions publiques les conditions de prise en charge des frais de transport pour les déplacements... représentatives...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  frais de transport, déplacement, résidence habituelle, domicile, lieu de travail, transport en commun

• 14 févr. 2014 - ref : 5033

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel

  Les principes de base de prise en charge des frais de déplacement L’application... des conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents s’inscrit dans un cadre précis....

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel

• 8 nov. 2011 - ref : 2354

  Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

  juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés... autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais... Ne faites...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel

• 12 oct. 2015 - ref : 5925

  Frais de déplacement

  de l’indemnisation des frais de transport des personnes Le service qui autorise le déplacement doit choisir... Les déplacements ouvrant droit à indemnisation Les frais engagés sont pris en charge......

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  frais de transport, frais de restauration, indemnité de mission, indemnité de stage, frais kilométriques, nuitée

• 12 sept. 2017 - ref : 5867

  Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

  au titre des frais de déplacement temporaires ; utilisent leur véhicule personnel pour les trajets... Il faut cependant que la participation corresponde à des frais professionnels de déplacement...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  prise en charge, transports collectifs, pass Navigo, carte orange

• 28 nov. 2013 - ref : 2307

  Rembourser les frais de repas et de nuitée

  bénéficiaires du dispositif de prise en charge des frais de déplacement visés par l’article 1... de laquelle le déplacement est effectué ». Ainsi, vous serez tenu de refuser la demande...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait

• 12 mai 2017 - ref : 9096

  Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim

  des frais de déplacement selon les règles applicables aux agents en mission ; au remboursement... peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de...

  Accueil > Établissements de santé > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission

FRAIS DE DÉPLACEMENT : Finances et comptabilité

• 19 juin 2017 - ref : 0525

  Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles

  Par exemple : réduire des frais de communication téléphonique par agent ; maîtriser les frais... de déplacement par agent. Ces objectifs peuvent être communs à l’ensemble des directions....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions

• 24 mai 2014 - ref : 5135

  Les modes de règlement des recettes

  le paiement par TIP d’un usager n’engendre plus de frais pour les collectivités (0,038 € HT par TIP... auparavant). Seuls les frais de rejet sont facturés, à la hauteur de 0,064 € HT par rejet... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement

• 30 avr. 2014 - ref : 0302

  Les principales dépenses de fonctionnement

  de fonctionnement sont les suivantes : les charges de personnel et frais assimilés sont classées au sein... Attention ! Les dépenses relatives aux élus (indemnités, frais de mission, cotisations...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre

• 6 déc. 2017 - ref : 5111

  La liquidation

  de déplacement des agents Annexe B. - État de frais de changement de résidence Annexe B. - État... public ) ; avances versées à un mandataire ( CGCT, art. D. 1611-23 ) ; frais...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement

• 30 déc. 2013 - ref : 0521

  Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

  les charges de personnel et frais assimilés (chapitre globalisé 012) ; les charges à caractère général... ainsi que les frais postaux et de télécommunication, les déplacements, missions et réceptions. Ce poste......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable

• 23 févr. 2018 - ref : 6734

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

  sont imposées pour certaines immobilisations incorporelles : Les frais d’études non suivis... de réalisations sont obligatoirement amortis sur une durée maximale de 5 ans. Les frais de recherche... pour...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  régions, instruction M71

• 18 févr. 2013 - ref : 5149

  Le contrôle des dépenses dans le CHD

  et de licenciement, frais de déménagement ; allocations chômage ; pertes sur créances... à certaines dates : supplément familial de traitement en septembre ou octobre, frais de déplacement, régime......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptable, contrôle, dépense, CHD

• 5 avr. 2016 - ref : 0441

  Jumelage des villes

  vise à cofinancer les frais d’organisation de la ville d’accueil (logement, repas, transports…)... ainsi que les frais de déplacements des délégations invitées. Elle est calculée sur la base d’un montant forfaitaire....

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention

• 5 avr. 2016 - ref : 0443

  Subventions européennes et réseaux de villes

  à cofinancer les frais d’organisation de la ville d’accueil (logement, repas, transports…) ainsi que les frais...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réseaux de villes, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention