FRAIS DE DÉPLACEMENT

La prise en charge des frais de déplacement des agents publics

La prise en charge des frais de déplacement constitue un droit dès lors que les conditions... les agents pour leurs déplacement temporaire au moyen de transports publics.... Les périodes au titre desquelles l'agent bénéficie d'une prise en charge de ses frais... de déplacement temporaire ne peuvent donner lieu au versement d'IHTS (article 9 du décret... peuvent aussi être remboursés des frais de transport et de séjour qu'ils engagent pour se rendre...

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État de frais de déplacement

Ce formulaire peut être utilisé par l’agent pour l’état des frais de déplacement dont il demande...

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