FRAIS DE DÉPLACEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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FRAIS DE DÉPLACEMENT ?
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FRAIS DE DÉPLACEMENT : actualités
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21 déc. 2012 - ref : 19544
Le remboursement des frais de déplacement nécessite la production de pièces justificatives
Elles doivent l'être comme un remboursement de frais de déplacement. Ces frais entrent donc dans le champ d'application... comme des remboursements de frais de déplacement. ...
Rémunération, Budget -
12 oct. 2016 - ref : 43188
La prise en charge des frais de déplacement des agents publics
La prise en charge des frais de déplacement constitue un droit dès lors que les conditions... les agents pour leurs déplacement temporaire au moyen de transports publics.......
Rémunération, Agents non titulaires, Dépenses de fonctionnement, Indemnités, Titulaires -
6 juil. 2012 - ref : 19208
Prise en charge des frais de déplacement des stagiaires par le CNFPT
aux actions de formation ainsi menées, y compris les frais de déplacement des stagiaires.... financièrement en charge les frais de déplacement des stagiaires lorsque...
Rémunération -
1 sept. 2015 - ref : 29853
Prise en charge des frais de déplacement engagés à vélo
L'employeur prend en charge sous la forme d'une indemnité tout ou partie des frais... la prise en charge par les employeurs des frais engagés à vélo...
Rémunération -
23 oct. 2015 - ref : 31598
Frais de déplacement
du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge...
Rémunération -
28 avr. 2015 - ref : 25920
Les types de déplacement pris en charge pour les agents territoriaux
des décrets n° 2010-676 du 21 juin 2010 et n° 2001-654 du 19 juillet 2001. Ils concernent les frais de transport... au remboursement des seuls frais de transport lorsqu'il est appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité......
Rémunération, Collectivités territoriales, Concours, Dépenses de fonctionnement, Indemnités, Transports -
24 janv. 2017 - ref : 46033
Revalorisation des forfaits avantages en nature et frais professionnels
d’exonération des allocations pour frais de repas, indemnités de grand déplacement en métropole et frais liés... en nature et les frais professionnels sont réévalués au 1er janvier 2017....
Rémunération -
24 juin 2010 - ref : 17460
Un plafond unique pour la prise en charge des frais de transport
aux frais de transport des agents des trois fonctions publiques va obéir à un plafond...
Fonction publique -
10 janv. 2019 - ref : 76477
Prise en charge des frais de transport domicile travail
publics de coopération intercommunale), destinées à couvrir les frais de carburant... à au moins trente kilomètres. Cette somme pourra également couvrir les frais engagés en tant...
Rémunération
FRAIS DE DÉPLACEMENT : ressources documentaires
FRAIS DE DÉPLACEMENT : Finances et comptabilité
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19 juin 2017 - ref : 0525
Comment mettre en place une démarche de performance ? Les étapes essentielles
Par exemple : réduire des frais de communication téléphonique par agent ; maîtriser les frais... de déplacement par agent. Ces objectifs peuvent être communs à l’ensemble des directions....
performance, missions, programmes, objectifs, indicateurs, plans d’actions -
27 mai 2019 - ref : 5135
Les modes de règlement des recettes
d’enfant » sont encaissés sans frais par le CRCESU, les chèques-vacances ne sont remboursés... sur le compte Banque de France du comptable sous 21 jours (ce délai peut être réduit mais avec des frais... ...
Prélèvement, automatique, TIP, TIPI, mensualisation, paiement -
27 mai 2019 - ref : 5743
Les liaisons informatiques pour la paye
N'intègrez pas le mandatement des frais de déplacement dans ne train de paie si vous n'avez pas créé...
Xémélios, informatisation, paye, Hopayra -
25 mars 2019 - ref : 0302
Les principales dépenses de fonctionnement
de fonctionnement sont les suivantes : les charges de personnel et frais assimilés sont classées au sein... Attention ! Les dépenses relatives aux élus (indemnités, frais de mission, cotisations...
budget, équilibre budgétaire, distinction dépenses de fonctionnement/dépenses d’investissement, nomenclature comptable, opération d’ordre -
30 déc. 2013 - ref : 0521
Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation
les charges de personnel et frais assimilés (chapitre globalisé 012) ; les charges à caractère général... ainsi que les frais postaux et de télécommunication, les déplacements, missions et réceptions. Ce poste......
budget, équilibre budgétaire, nomenclature comptable -
27 mai 2019 - ref : 5111
La liquidation
de déplacement des agents Annexe B. - État de frais de changement de résidence Annexe B. - État... public ) ; avances versées à un mandataire ( CGCT, art. D. 1611-23 ) ; frais...
Exécution, dépense, liquidation, ordonnancement, mandatement, engagement -
13 févr. 2019 - ref : 6734
Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions
sont imposées pour certaines immobilisations incorporelles : Les frais d’études non suivis... de réalisations sont obligatoirement amortis sur une durée maximale de 5 ans. Les frais de recherche... pour...
régions, instruction M71 -
18 déc. 2018 - ref : 5149
Le contrôle des dépenses dans le CHD
participations ; indemnités de préavis et de licenciement, frais de déménagement ; allocations... à certaines dates : supplément familial de traitement en septembre ou octobre, frais de déplacement,...
comptable, contrôle, dépense, CHD -
5 avr. 2016 - ref : 0441
Jumelage des villes
vise à cofinancer les frais d’organisation de la ville d’accueil (logement, repas, transports…)... ainsi que les frais de déplacements des délégations invitées. Elle est calculée sur la base d’un montant forfaitaire....
jumelage, coopération décentralisée, subventions européennes, programme européen, demande de subvention
FRAIS DE DÉPLACEMENT : Santé et sécurité au travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de certains matériels ou prestations tels que prothèses dentaires ou auditives, frais d'optique, fauteuils roulants...,... de travail : couverture des frais médicaux, chirurgicaux,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de certains matériels ou prestations tels que prothèses dentaires ou auditives, frais d'optique, fauteuils roulants...,... de travail : couverture des frais médicaux, chirurgicaux,...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
mais en parfaite santé qui souhaite profiter d'une retraite anticipée aux frais... Le demandeur devra supporter les frais d'expertises éventuelles nécessaires dans sa recherche......
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
FRAIS DE DÉPLACEMENT : Santé
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
de certains matériels ou prestations tels que prothèses dentaires ou auditives, frais d'optique, fauteuils roulants...,... de travail : couverture des frais médicaux, chirurgicaux,...
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24 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
de certains matériels ou prestations tels que prothèses dentaires ou auditives, frais d'optique, fauteuils roulants...,... de travail : couverture des frais médicaux, chirurgicaux,...
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24 juin 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
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24 juin 2019 - ref : sl2962984
Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
L’ensemble des frais engagés au cours du cycle de vie d’un produit et supportés par l’organisme acheteur... ait son siège dans le voisinage, il peut suffire qu’elle offre des moyens de déplacement extrêmement rapides...
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Cas difficiles
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24 juin 2019 - ref : sl3871878
Les cas difficiles
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24 juin 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
mais en parfaite santé qui souhaite profiter d'une retraite anticipée aux frais... Le demandeur devra supporter les frais d'expertises éventuelles nécessaires dans sa recherche......
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24 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
FRAIS DE DÉPLACEMENT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou1055
Les principales dispositions de l’accord sur les frais de déplacements
Déplacements... L’outil présente les dispositions relatives à l’indemnisation des déplacements des intervenants...
Déplacements, Trajets, Indemnités kilométriques -
30 nov. 2017 - ref : 1142
Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif
effectif). Temps de déplacement effectif du salarié : 15 min (= 1/4 h de travail effectif).... à 12 h 30 chez Mme B (= 2 h de travail effectif). Temps de déplacement effectif......
temps de trajet, temps de travail effectif, durée de travail, trajet domicile-lieu de travail -
6 sept. 2016 - ref : 5552
Informer les résidents sur les missions des personnes qualifiées
son activité à titre bénévole, ses frais de déplacement peuvent faire l’objet d’un remboursement par l’autorité... pour la personne accueillie et vous n’avez pas à prendre en charge ses frais d’intervention....
droits des usagers, personne qualifiée, recours, conditions d’intervention -
14 janv. 2013 - ref : 1206
Calculer le coût de revient des activités de services à la personne
salaires responsables de secteur (1) énergie frais de télécommunication 1)... 75 Remboursements de frais de formation professionnelle 791 Transferts de charges... documentation,...
coût de revient, coût horaire de service, coût direct, coût indirect, clé d’imputation, clé de répartition -
27 nov. 2017 - ref : 5686
Calculer le coût de l’évaluation externe
Les frais annexes et connexes tels que les forfaits élevés pour les déplacements, les frais de secrétariat... de fonctionnement. L’instruction budgétaire et comptable M22 du 31 mars 2009 prévoit que les frais......
coût d’un consultant, prix d’une évaluation externe, organismes habilités, tarif journalier d’un évaluateur, Anesm -
31 août 2016 - ref : 0618
Accompagner vers la mobilité
liée à la mobilité en milieu rural : en milieu rural, où la question du déplacement est sensible... de déplacement des entreprises (PDE) est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements en favorisant......
mobilité, déplacements, financement permis, accès transports commun, auto-école sociale -
21 avr. 2012 - ref : 4164
Assurer un bon climat social
un CE ; opposition au libre déplacement ou à la sortie des délégués ; refus de mettre... de l'entretien annuel d’évaluation, de ne pas lui rembourser ses frais de repas... (délégué du personnel :...
délégué du personnel, comité d’entreprise, grève, climat social -
20 avr. 2015 - ref : 5684
Calculer le coût du recours à un consultant
pour chaque catégorie de consultants auquel s’ajoutent parfois des frais annexes et connexes tels que des frais... à décomposer en rémunération du consultant et impact des frais de structures puis par...
coût hors taxe du consultant, coût TTC du consultant, prix de journée d’un consultant, frais de structure du consultant, frais annexes du consultant -
6 mai 2019 - ref : 13011
La personne qualifiée depuis la loi du 2 janvier 2002
cependant, en application du Code de l’action sociale et des familles , les frais de déplacement engagés... payante ? Non, elle intervient à titre gratuit ; seuls les frais de déplacement...
droits des usagers, loi du 2 janvier 2002, personne qualifiée, personne de confiance, livret d’accueil, conseil de la vie sociale
FRAIS DE DÉPLACEMENT : Marchés publics
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11 mars 2019 - ref : 3194
Faire replier les installations de chantier
de défaillance des entreprises dans ce domaine : exécution aux frais et risques ; vente... aux frais et risques de l’entreprise . » Période de préparation : « En cas de non-respect......
repliement, retard, délai d’exécution, remise en état, réserves -
13 févr. 2019 - ref : 11819
Article D. 2197-14 du Code de la commande publique
Les membres des comités ainsi que les rapporteurs sont indemnisés de leurs frais...
Médiation, arbitrage, médiateur, conciliation, règlement alternatif des litiges -
6 févr. 2019 - ref : 3051
Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire technique des candidats
Tel est le cas, par exemple, d’un critère relatif aux frais de déplacement des candidats qui conduit le maître... d’ouvrage à prendre en comptedans l’analyse des offres les modalités de calcul des frais...
offre économiquement la plus avantageuse, candidat, mémoire technique, analyse des offres -
4 mars 2019 - ref : 3120
Répartir les prestations entre entreprises
et notamment des frais de déplacement coûteux, mais favorise également la diversité des prestataires...
allotissement, entreprise générale, marché global, lot -
27 mai 2019 - ref : 10502
Soustraction et détournement de biens
de payer des dépenses étrangères au fonctionnement de sa collectivité, notamment les frais de déplacement...
soustraction, détournement, destruction, biens publics, action délictueuse, personnes visées -
19 mars 2019 - ref : 9537
La forme des prix dans les marchés publics
et par déplacement ( CE, 2 août 2011, Syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, req. n° 348711 ; Rec.... de présentation des sous-détails de prix unitaires (les déboursés ou frais directs – comme les salaires,......
prix unitaire, prix forfaitaire, prix mixte, sujétions imprévues, clauses incitatives -
9 avr. 2019 - ref : 3126
Définir les conditions de candidature et les critères de jugement des offres
de dissimuler un critère de préférence locale. Tel est le cas, par exemple, d’un critère relatif aux frais... de déplacement des candidats qui conduit le maître d’ouvrage à prendre en compte dans l’analyse des offres......
candidature, offre -
7 juin 2019 - ref : 3144
Savoir analyser les candidatures
locale. Tel est le cas, par exemple, d’un critère relatif aux frais de déplacement des candidats... qui conduit le maître d’ouvrage à prendre en comptedans l’analyse des offres les modalités de calcul des frais...
candidature, sélection, analyse des candidatures, critères -
20 juin 2019 - ref : 10552
Les réponses faites aux conclusions des parties
et du recours de pleine juridiction (réparation) ont évolué du fait, notamment, d’un déplacement de la frontière... par leur auteur. Un désistement ne fait pas obstacle à la condamnation au paiement des frais prévus...
conclusions principales, conclusions subsidiaires, conclusions accessoires, obligation de statuer, ultra petita, infra petita
FRAIS DE DÉPLACEMENT : Établissements de santé
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10 juil. 2018 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
des frais de déplacement selon les règles applicables aux agents en mission ; au remboursement... peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de...
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission -
5 avr. 2018 - ref : 11091
Les préjudices patrimoniaux
ne s’était pas produit. Il s’agit encore des frais de déplacement pour consultations et soins, des frais de garde d’enfant... de santé actuelles couvrent les frais médicaux et pharmaceutiques,...
réparation, dommage corporel, préjudices patrimoniaux, victime, nomenclature « Dintilhac » -
6 sept. 2016 - ref : 4844
La personne qualifiée
gratuit. À qui incombe la prise en charge des frais de déplacement de la personne qualifiée ?... Les frais de déplacement de la personne qualifiée peuvent être remboursés...
personne qualifiée, droit des usagers, EHPAD -
17 juil. 2017 - ref : 6581
Assistants généralistes, assistants spécialistes, assistants généralistes associés, assistants spécialistes associés
d’engagement de carrière hospitalière. Le remboursement des frais de déplacement à l’occasion... des déplacements temporaires effectués pour les besoins du service, à l’exclusion des remboursements des frais......
assistant des hôpitaux, assistant généraliste, assistant spécialiste, assistant associé -
18 déc. 2017 - ref : 3575
Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements
Ces frais de déplacement sont remboursés au praticien conformément aux dispositions des articles R. 6152-32... consacré à l’activité partagée ; les modalités de prise en charge des frais de déplacement.......
statut, praticiens hospitaliers, plein temps, temps partiel, coopération interhospitalière, convention -
7 juil. 2015 - ref : 8065
Qu’est-ce qu’un préjudice indemnisable ? Quels sont les différents chefs de préjudices indemnisables ?
frais divers (FD) ; pertes de gains professionnels actuels (PGPA). Préjudices patrimoniaux... permanents (après consolidation) : dépenses de santé futures (DSF) ; frais de logement adapté... (FLA)...
préjudice, faute, lien de causalité, indemnisation, nomenclature « Dintilhac » -
19 avr. 2017 - ref : 9200
Contribution au financement du développement professionnel continu du personnel médical, odontologique et pharmaceutique
aux organismes de formation ; le remboursement des frais de déplacement aux agents ;... peuvent être engagées par les praticiens. L’ANFH prend alors en charge : le paiement des frais...
formation continue, personnel médical, développement professionnel continu -
17 déc. 2018 - ref : 3659
L’élaboration du plan de formation dans un établissement public de santé
pédagogique des actions de formation ; la rémunération des agents en formation ; les frais... de déplacement et d’hébergement des agents en formation ; le coût des cellules de formation.... sur...
formation, plan de formation -
19 oct. 2018 - ref : 3476
Organiser un conseil de discipline
devant le conseil de discipline de se faire rembourser ses éventuels frais de déplacement et de séjour... dans les conditions prévues par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 . Les frais de...
statut, conseil de discipline, obligations, sanctions, saisines, décision
FRAIS DE DÉPLACEMENT : Ressources humaines
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ref : dtou2248
État de frais de déplacement
Ce formulaire peut être utilisé par l’agent pour l’état des frais de déplacement dont il demande...
état de frais, déplacement, demande de remboursement -
ref : dtou4673
Liste des pièces justificatives des frais de déplacement
frais de déplacement...
frais de déplacement, indemnités kilométriques, justificatifs -
3 oct. 2017 - ref : 5018
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile et le travail
Identifier les bénéficiaires de la prise en charge des frais de transport domicile-travail... des trois fonctions publiques les conditions de prise en charge des frais de transport pour les déplacements... représentatives...
frais de transport, déplacement, résidence habituelle, domicile, lieu de travail, transport en commun -
11 mars 2019 - ref : 5033
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le cadre professionnel
Les principes de base de prise en charge des frais de déplacement L’application... des conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents s’inscrit dans un cadre précis....
déplacement, frais de transport, indemnité de déplacement, mission, indemnités kilométriques, véhicule personnel -
26 avr. 2019 - ref : 2354
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
Si elle ne le fait pas en revanche, elle remboursera aux agents les frais qu’ils engagent pour leurs déplacements professionnels... et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
12 oct. 2015 - ref : 5925
Frais de déplacement
de l’indemnisation des frais de transport des personnes Le service qui autorise le déplacement doit choisir... Les déplacements ouvrant droit à indemnisation Les frais engagés sont pris en charge......
frais de transport, frais de restauration, indemnité de mission, indemnité de stage, frais kilométriques, nuitée -
12 sept. 2017 - ref : 5867
Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
au titre des frais de déplacement temporaires ; utilisent leur véhicule personnel pour les trajets... Il faut cependant que la participation corresponde à des frais professionnels de déplacement...
prise en charge, transports collectifs, pass Navigo, carte orange -
9 mars 2019 - ref : 2307
Rembourser les frais de repas et de nuitée
bénéficiaires du dispositif de prise en charge des frais de déplacement visés par l’article 1... de laquelle le déplacement est effectué ». Ainsi, vous serez tenu de refuser la demande...
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
10 juil. 2018 - ref : 9096
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
des frais de déplacement selon les règles applicables aux agents en mission ; au remboursement... peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de...
frais de déplacement, stage, remboursement de frais, mission
FRAIS DE DÉPLACEMENT : Administration locale
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16 janv. 2014 - ref : 2411
Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non
juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés... autorisé à utiliser son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais... sur un financement...
frais, déplacements, remboursement, indemnité, kilométrique, véhicule personnel -
16 janv. 2014 - ref : 2410
Rembourser les frais de repas et de nuitée
bénéficiaires du dispositif de prise en charge des frais de déplacement visés par l’article 1 du décret n°... Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée Avant de procéder......
repas, nuitée, déplacement, mission, hébergement, forfait -
15 sept. 2016 - ref : 3895
Rembourser les frais engagés par les élus
Rembourser les frais de déplacement des élus locaux occasionnés par des réunions Le remboursement... pour le remboursement des frais occasionnés par ce type de déplacement (art. L. 3123-19...
remboursement, frais, mandat spécial, élus municipaux, élus départementaux, élus régionaux -
ref : dtou4498
Nouveau dispositif de remboursement des frais de transport par le CNFPT
une amélioration globale du niveau de remboursement des frais de transport pour les agents en formation au CNFPT.... Le nouveau dispositif, mis en œuvre en janvier 2013, intègre le déplacement éco-responsable et...
formation, frais de transport, CNFPT -
13 févr. 2014 - ref : 7087
Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations
peuvent être d’ordre économique, social et environnemental : réduction des frais occasionnés... internes aux sites analysés en détail (parkings à vélos, remboursement partiel des frais de transports... ...
PDA, déplacement, mobilité, Agenda 21, exemplarité des administrations -
27 avr. 2011 - ref : 1638
La procédure d’inscription à l’offre du CNFPT
par le CNFPT. Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des stagiaires. Ces frais... Les frais de déplacement sont pris en charge si le lieu de stage...
CNFPT, formation, catalogue, offre de formation, bulletin, inscription -
26 juil. 2016 - ref : 3794
Identifier les dépenses électorales
électorales. Il peut s’agir, par exemple, des dépenses liées à l’aide au déplacement d’électeurs, aux frais... sont d’une grande diversité. Elles peuvent ainsi concerner des dépenses de déplacement...
dépenses électorales, identifier, dépenses officielles, dépenses non remboursables, auteur, lieu -
19 déc. 2011 - ref : 2794
Mettre en place un guide des bonnes pratiques au travail
du développement durable : agenda 21, plan énergie, plan de déplacement urbain, développement... de la collectivité. Proposer de nouveaux modes de déplacement Le plan de déplacement des employés...
agir, fédérer, économiser, renouveler, recycler, développement durable -
13 avr. 2017 - ref : 3883
Organiser le droit à la formation des élus locaux
l’expiration du mandat de membres du conseil municipal. Enfin, l’élu qui a engagé des frais de déplacement... à la CDC un état de frais aux fins de remboursement. Les frais de déplacement...
formation, élus locaux, dotation élu local, dépense obligatoire, droit individuel à la formation
FRAIS DE DÉPLACEMENT : forum
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Texte juridique - frais de déplacement formation continue
R.Dupuis
Existe-t-il un texte relatif aux frais de déplacement liés à la formation continue des agents... de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
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Santé et RH hospitalières 3 mars 2013
Texte juridique - frais de déplacement formation continue
Isa_Hop
Existe-t-il un texte relatif aux frais de déplacement liés à la formation continue des agents...
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RH territoriales 6 mars 2013
Frais de déplacement
Sebastien.L
Comment les frais de déplacement des agents sont-ils pris en charge ?... Les frais liés aux déplacements que les agents doivent assumer dans le cadre de leurs fonctions... peuvent être pris en charge par le remboursement des frais effectivement exposés sur présentation de justificatifs,...
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