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frais-de-d%C3%A3%C6%92a%C2%A9placement dans l'actualité
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Article
Frais d'obsèques : la prise en charge par la Cnav
Si elle en fait la demande auprès de la Cnav, toute personne a la possibilité d'obtenir le remboursement d'une partie des frais d'obsèques acquittés. -
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Plafonnement des frais d’incidents bancaires pour les plus vulnérables
Les banques françaises s’engagent pour limiter les frais d’incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement de compte. -
Article
L’avantage fiscal sur les frais de scolarité est finalement rétabli
Alors que le gouvernement voulait supprimer l’avantage fiscal sur les frais de scolarité concernant les élèves de collège, de lycée… -
Article
La passation d’un marché aux frais et risques est toujours possible
En cas de résiliation prononcée aux torts du titulaire, l’acheteur peut passer un marché de substitution et faire procéder à l'exécution du marché…
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Article
21/09/2023 Rémunération
Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour…
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce…
frais-de-d%C3%A3%C6%92a%C2%A9placement dans les ressources documentaires
Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
10/09/2023
Rembourser les frais de repas et de nuitée
10/09/2023
Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
08/10/2023
Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le…
06/04/2022
Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile…
10/09/2023
Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion…
23/01/2011
État de frais de déplacement
15/02/2022
Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents…
27/02/2024
État de suivi des charges et frais de personnel
02/09/2022
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…
23/11/2022
Rembourser les frais engagés par les élus
20/02/2020
État de remboursement des frais médicaux remboursables
08/02/2012
Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale
21/04/2023
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...