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frais-de-d%C3%A3%C6%92a%C2%A9placement dans les ressources documentaires

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Fiche de frais

Ce tableau est un modèle de fiche de frais, à remplir par les employés et à retourner au gestionnaire du budget du SAAD. Il est divisé en différentes parties : frais…

16/12/2021

#Service d'aide à domicile #Document budgétaire
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Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des frais de mission liés à des réunions…

10/09/2023

#Élu #Indemnités
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Rembourser les frais de repas et de nuitée

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
picto ressources-humaines

Frais de déplacement (trajet domicile-travail)

Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dispositions visées…

08/10/2023

#Indemnités
picto ressources-humaines

Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le…

Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser par son employeur.Préalablement,…

06/04/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités
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Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile…

Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des…

10/09/2023

#Moyen de transport #Avantages sociaux
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Gérer vos renégociations et remboursements anticipés pour optimiser la gestion…

Avec la libéralisation des marchés financiers engagée au début des années 1990, ceux-ci sont devenus extrêmement actifs et volatiles. Les taux d’intérêt évoluent donc à chaque seconde et, régulièrement, les…

23/01/2011

#Stratégie financière #Emprunt
picto institutions-et-administration-territoriale

État de frais de déplacement

Ce formulaire peut être utilisé par l’agent pour l’état des frais de déplacement dont il demande le remboursement à la collectivité.

15/02/2022

#Rémunération #Indemnités
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Bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents…

Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés : aide-soignant, échelle C2 aide-soignant principal, échelle C3 agent des…

27/02/2024

#Rémunération #Personnel aide-soignant
picto ressources-humaines

État de suivi des charges et frais de personnel

Ce tableau de suivi permet de dresser un état des dépenses et frais de personnel sur une année et peut être un bon indicateur budgétaire.

02/09/2022

#Agent #Gestion budgétaire
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Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de…

Ce modèle de lettre de résiliation aux frais et risques de l’entrepreneur.

23/11/2022

#Résiliation du marché #Marché de travaux
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Rembourser les frais engagés par les élus

L’article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales pose le principe de la gratuité d’un mandat local. Toutefois, pour certaines dépenses, la loi prévoit un remboursement des frais engagés par les…

20/02/2020

#Élu #Indemnités
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État de remboursement des frais médicaux remboursables

Lors des séjours de vacances ou des séjours courts, l’assistant sanitaire, sous l’autorité du directeur, peut être amené à gérer tous les frais médicaux voire à les avancer auprès des…

08/02/2012

#ALSH #Prévention médicale
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Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale

Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.

21/04/2023

#Fonctionnaire #Formation #Recrutement #Indemnités
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Autorisation et financement des frais de siège social

Le siège social d’un organisme gestionnaire de services sociaux et médico-sociaux peut réaliser un certain nombre de tâches de gestion pour le compte de ses établissements et services. Pour intégrer…

20/05/2014

#Processus budgétaire #Stratégie financière