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Frais de représentation

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Frais de représentation dans l'actualité

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Frais de représentation dans les ressources documentaires

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Répartition de la fraction représentative des frais d’emplois (FRFE) entre…
Cet outil vous offre une trame pour vous aide à calculer la répartition de la fraction représentative des frais d'emplois (FRFE) entre les différents mandats.

14/03/2024

#Élu #Indemnités
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Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus
Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des frais de mission liés à des réunions…

10/09/2023

#Élu #Indemnités
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Organiser les élections des représentants du personnel au sein des…
L’année 2022 sera marquée par les élections des représentants du personnel dans les trois instances du dialogue social que sont le comité social territorial (CST), la commission consultative paritaire (CCP) et…

17/03/2022

#Scrutin #Représentants du personnel
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Fiche de frais
Ce tableau est un modèle de fiche de frais, à remplir par les employés et à retourner au gestionnaire du budget du SAAD. Il est divisé en différentes parties : frais…

16/12/2021

#Service d'aide à domicile #Document budgétaire
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Le mécanisme de représentation-substitution
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents centres décisionnels administratifs locaux. Il permet de rendre concrète la volonté d’une intercommunalité…

10/01/2016

#Fusion #Transfert de compétence
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Respecter les obligations de l'Ehpad privé en matière de représentants…
Au sein d’une entreprise, la communauté de travail des salariés doit pouvoir s’exprimer. En ce sens, le Code du travail lui assure une représentation, par le biais de différentes institutions…

08/05/2012

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Les obligations de l’Ehpad public en matière de représentants du personnel
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique se met en place. Elle concerne les 5,5 millions d’agents dans les trois versants de la fonction publique (État,…

11/11/2020

#Loi et réglementation #Représentants du personnel
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Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes…
Les collectivités territoriales sont représentées dans différents types d’organismes extérieurs. La désignation des représentants de la collectivité s’effectue par le biais d’une élection, soumise à certaines règles particulières et contrôlée…

11/12/2011

#Éligibilité #Organe délibérant
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Rembourser les frais de repas et de nuitée
Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un…

10/09/2023

#Rémunération #Indemnités
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Système représentatif et démocratie lycéenne
Le système représentatif des apprenants, modifié par la circulaire n° 2018-098 du 20 août 2018, permet aux élèves des collèges et des lycées, ainsi qu’aux étudiants post-baccalauréat (STS, CPGE) de participer aux…

05/03/2023

#Élève #Démocratie participative
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Évaluer les droits d'auteur d’une représentation
Les droits d’auteur peuvent représenter une part non négligeable du coût d’une représentation. Ils ne sont pas toutefois faciles à estimer… En dehors des cas les plus fréquents, il convient…

21/03/2011

#Spectacle #Droits d'auteur
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Frais de déplacement (trajet domicile-travail)
Tout employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Ces dispositions visées…

08/10/2023

#Indemnités
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Rembourser les frais de trajet et de déplacement dans le…
Pour les besoins du service, un agent de votre collectivité s’est rendu à un colloque et a engagé des frais de transport qu’il souhaite se faire rembourser par son employeur.Préalablement,…

06/04/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités
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La procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant…
Entrée en vigueur depuis le 1er août 2011, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités…

06/08/2014

#Police des personnes #Soins
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Prendre en charge les frais de déplacement entre le domicile…
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, les modalités de prise en charge des frais des transports entre la résidence habituelle et le lieu de travail des…

10/09/2023

#Moyen de transport #Avantages sociaux

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