# FRANCE TELECOM

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FRANCE TELECOM » mises à disposition de la fonction publique.

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FRANCE TELECOM dans les ressources documentaires

FRANCE TELECOM : Marchés publics

La transaction, procédure de règlement des litiges soumis à conditions (1).[...]

Les notions de protocole d’accord, protocole transactionnel et de transaction recouvrent une seule et même chose définie à l’ article 2044 du [...]

29 juin 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#capacité pour transiger #condition de validité de la transaction

Autorité de la chose jugée

Dire d’une décision juridictionnelle qu’elle est revêtue de l’autorité de la chose jugée, c’est dire que ce qui a été jugé ne peut être [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#autorité de la chose jugée #autorité absolue

Exécution par l’administration d’une décision juridictionnelle d’annulation

2 cas peuvent se présenter pour l’exécution d’une décision juridictionnelle par la personne publique : soit la décision définit [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #nouvelle décision

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

Modalités de la réparation

En fait, les règles du droit public permettent au maître de l’ouvrage de choisir entre réparation en nature et réparation en argent. Le maître [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#capitalisation #dommages-intérêts

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier, en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#autorisation d’occupation domaniale #convention d’occupation domaniale

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FRANCE TELECOM : Ressources humaines

Qualification d’agent de droit public ou de droit privé par un texte

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

19 juil. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de [...]

La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car [...]

20 févr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#CHSCT #fonction publique hospitalière

Dossier individuel de l’agent

Le dossier individuel, créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité, doit permettre de suivre son évolution professionnelle. Il comporte [...]

30 août 2016  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#dossier agent #accès

Voies de recours

En cas de saisine du juge administratif et de décision défavorable à l’une des parties à l’instance, celles-ci pourront porter la contestation [...]

08 sept. 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#appel #pourvoi en cassation

Questionnaire sur le stress et les conditions de travail

Le modèle ici présenté est le questionnaire soumis aux salariés du groupe France Télécom en 2009...

 -  Pratique des RH territoriales

#RPS #risques psychosociaux

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FRANCE TELECOM : Gouvernance Locale

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

Le détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (dite « loi Le Pors ») portant statut général des fonctionnaires dispose que la [...]

11 nov. 2016  -  Gouvernance communale

#position #mutation

Recruter un fonctionnaire par détachement

La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires dispose que la mobilité entre les trois fonctions [...]

17 déc. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#détachement #position

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FRANCE TELECOM : Finances & Comptabilité

Le recouvrement par le comptable

Le recouvrement des titres émis est une des missions du comptable de la DGFIP. L’instruction codificatrice n° 11-022-MO du [...]

05 sept. 2019  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Autorisation de poursuite #recouvrement

Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER)

La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, en supprimant la taxe professionnelle (TP), a prévu une cotisation [...]

18 févr. 2015  -  Pratique des finances territoriales

#réseaux #électricité

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FRANCE TELECOM : Services à la population

L’îlotage

L’îlotage est une technique de surveillance qui permet de bien connaître son environnement et qui favorise la création de liens entre les [...]

01 sept. 2016  -  Police municipale

#îlotage #îlotier

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