Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

France telecom dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…

En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés. La légalisation et l’apostille sont des mesures…

08/05/2014

#Acte d'état civil #Légalité des actes
picto culture-et-communication

Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…

Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
picto services-a-la-population

Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…

Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
picto services-a-la-population

Mettre à jour un livret de famille délivré par le…

Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
picto finances-et-comptabilite

Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)

Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer les conditions de vie dans les communes…

15/06/2023

#Commune #Dotation
picto amenagement-des-territoires

SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la…

En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques. Approuvé par le décret n° 2013-1241 en Conseil…

26/06/2021

#Planification urbaine
picto education

L’enseignement français à l’étranger

Véritables vecteurs de la diplomatie française dans le monde, les réseaux des établissements français à l’étranger répondent à deux enjeux majeurs : accompagner les acteurs économiques de notre pays dans leurs…

07/03/2021

#Établissement scolaire #Politique de l'éducation #Étranger
picto culture-et-communication

Accueil du Tour de France dans la commune

Le maire doit prononcer un discours pour le départ d’une étape du Tour de France depuis sa commune. L’accueil de cette course mythique est une chance extraordinaire. En effet, la…

13/05/2011

#Sport #Discours
picto services-a-la-population

Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de…

Dans un intérêt de publicité, certains actes et jugements intervenus hors de France, mais concernant des Français, doivent être transcrits sur les registres du Service central de l’état civil (SCEC).…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à…

En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur compétence est limitée (sauf rares exceptions) au mariage des seuls…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto sante

Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…

L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin
picto culture-et-communication

Réception d’un artisan de la commune comme Meilleur Ouvrier de…

Moteur de l’économie française, l’artisanat regroupe plus de trois millions d’actifs dans notre pays. Le secteur de l’artisanat dépasse par ailleurs aujourd’hui le cap du million d’entreprises, pour un chiffre…

12/01/2014

#Discours
picto culture-et-communication

Obtention par une petite commune du label « Les plus…

Le maire d’un village doit prononcer un discours à l’occasion de l’obtention par le village du label « Les plus beaux villages de France ». C’est l’occasion pour lui de remercier les…

11/05/2011

#Discours #Normes et labels
picto institutions-et-administration-territoriale

Constituer le dossier de mariage entre un Français et un…

Les étrangers peuvent se marier en France devant l’officier d’état civil français du lieu de leur domicile ou de leur résidence. Pour la constitution de leur dossier de mariage, les…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
picto culture-et-communication

Organiser la protection sociale des salariés français lors d'une tournée…

Vous êtes employeur d’artistes et de techniciens français et vous organisez une tournée à l’étranger. Afin d’assurer aux salariés la continuité de leurs droits sociaux en France, vous chercherez à…

06/10/2014

#Protection sociale #Contrat de travail