FRAUDES
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Ressources documentaires
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Formation
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FRAUDES ?
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FRAUDES : actualités
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20 janv. 2016 - ref : 34890
Il faut lutter contre les fraudes au détachement de travailleurs
Commande publique -
30 août 2011 - ref : 8252
Une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale
conscience aux Français des enjeux des fraudes fiscales et sociales et des risques... ; - Les fraudes fiscales (impôt sur le revenu des personnes physiques, TVA) ; -... Les...
Santé -
3 mai 2010 - ref : 6684
Prestations sociales : le gouvernement érige la lutte contre les fraudes au rang de priorité
dans les 3 ans ». Ces chiffres sont issus d'un travail de recensement des fraudes effectué... l'efficacité de la lutte contre les fraudes ». À savoir : Un réseau dédié à la lutte... d'améliorer...
Insertion, Allocations, APL -
16 avr. 2015 - ref : 25997
Décret sur la lutte contre le travail illégal : Bercy actualise son guide des bonnes pratiques et le formulaire NOTI 1
2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs...
Commande publique -
13 juin 2013 - ref : 13154
Bac : la lutte contre la fraude est modifiée
Tout candidat au baccalauréat, qu’il soit auteur ou complice d'une fraude ou même d'une tentative... de fraude, peut être sanctionné. Ce nouveau décret apporte des éléments nouveaux à la procédure...
Éducation, Sanction -
23 juin 2011 - ref : 8132
La lutte contre la fraude aux prestations versées par les CAF
sur place et détecté 13 114 fraudes en 2010 (soit près de 40 %... sociale, Roselyne Bachelot, lors du Conseil des ministres du 22 juin. Les fraudes... 750 plaintes...
Enfance et famille -
1 avr. 2015 - ref : 25431
Le décret relatif à la lutte contre le travail illégal publié
contre les fraudes au détachement de travailleurs précise les obligations déclaratives des employeurs établis... Texte de référence : Décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes...
Exécution des marchés -
7 juin 2011 - ref : 8094
Xavier Bertrand veut lutter contre la fraude sociale
Les fraudes à la protection sociale alimentent « le sentiment d'injustice... sociale (PLFSS), la partie concernant la lutte contre les fraudes s'avère «... à ce sujet ». Les...
Insertion -
19 mars 2012 - ref : 4258
Fraude aux documents : des mairies expérimentent du papier infalsifiable
Administration, État civil
FRAUDES : ressources documentaires
FRAUDES : Finances et comptabilité
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5 juil. 2016 - ref : 0329
Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
e , 23 novembre 2005, n° 04-18528, Bull. 111, n° 227 ). Une autorisation obtenue par fraude...
aire, construction, constructeur, parking, participation, place -
30 mars 2016 - ref : 0436
Savoir monter un projet européen
des dépenses réalisées relève de la fraude. Attention : en cas d’irrégularités ou de non...
subvention européenne, montage de projet -
16 janv. 2019 - ref : 0141
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
où le choix de la commission a été fondé sur des éléments entachés d’erreur matérielle ou de fraude...
Décision d’attribution, commission d’appel d’offres, délégations, acte non créateur de droits, certificats fiscaux et sociaux -
20 déc. 2018 - ref : 5142
Les modes d’encaissement des recettes
doit le conserver pendant un an, à compter de la date d’encaissement. Afin d’éviter tout risque de fraude...
Encaissement, recettes, régisseur, responsabilité, personnelle, pécuniaire
FRAUDES : Santé et sécurité au travail
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9 déc. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
consommation, répression des fraudes et métrologie ». Le directeur...
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9 déc. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
consommation, répression des fraudes et métrologie ». Le directeur...
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9 déc. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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9 déc. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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9 déc. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
, en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R...
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9 déc. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
, en fonction de la gravité des faits reprochés et s'ils ne relèvent pas d'une fraude au sens des articles R...
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9 déc. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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9 déc. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
FRAUDES : Santé
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9 déc. 2019 - ref : sl2962602
Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (... et de la répression des fraudes ).... générale de la concurrence, de la consommation...
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9 déc. 2019 - ref : sl2963414
Les sanctions pénales dans les marchés publics
de la consommation et de la répression des fraudes , le Conseil de la concurrence, le préfet,...
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9 déc. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
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9 déc. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
consommation, répression des fraudes et métrologie ». Le directeur...
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9 déc. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative,... et de la répression des fraudes et le comptable public ne sont plus membres de droit des réunions de...
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9 déc. 2019 - ref : sl2963414
Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
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9 déc. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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9 déc. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
consommation, répression des fraudes et métrologie ». Le directeur...
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9 déc. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
FRAUDES : Action sociale et solidaire
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16 juin 2014 - ref : 4942
Solliciter une dérogation au taux d’encadrement des prix des prestations
Les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes affectés au sein des DDCSPP... de la consommation et de la répression des fraudes : l’objet de cette circulaire est de préciser la procédure...
évolution des tarifs, hausse encadrée des prix, dérogation hausse des tarifs, agrément qualité, droit d’option, services d’aide et accompagnement à domicile -
28 mai 2015 - ref : 6434
Se préparer à un contrôle de la DGCCRF
de la consommation et de la répression des fraudes DIRECCTE : directions régionales des entreprises,...
Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle, sanction -
6 juin 2014 - ref : 4295
Les sources alternatives : dons, cotisations, subventions…
et pour éviter tous les risques de fraudes ou de détournement. Chaque prestation sera suivie et contrôlée...
section de fonctionnement, section d’investissement, groupes fonctionnels, comptes, sous-comptes -
15 mai 2014 - ref : 6688
Intégrer les règles applicables aux aires de jeux
et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce dossier comprendra : un plan de l’aire de jeux...
aire de jeux, sécurité, normes -
23 sept. 2014 - ref : 7796
Respecter les obligations comptables d'un établissement associatif
cela vous permettra de repérer rapidement les erreurs, fraudes ou anomalies. Du mobilier nous a été donné...
comptabilité, budget, engagement, dépenses, recettes, bilan -
11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),...
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
26 juin 2013 - ref : 4249
Les outils de communication au service du directeur
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a élaboré différentes recommandations dont, par exemple,...
communiquer, communication, communication externe et interne, outils de communication, plan de communication, médias -
21 juil. 2018 - ref : 11111
La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif
du patrimoine et des biens ; le respect des lois et règlements ; les risques de fraudes...
prévention des difficultés financières, services médico-sociaux, risque de non-continuité d’exploitation, adaptation des outils de gestion, diagnostic financier -
22 avr. 2015 - ref : 4222
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est l’autorité...
Personnes âgées, Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle
FRAUDES : Marchés publics
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22 mai 2019 - ref : 0070
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
et de la répression des fraudes sont invités à participer aux jurys de l’État. Ils peuvent participer, lorsqu’ils...
concours, jury, plan, projet, architecture, lauréat -
4 juil. 2018 - ref : 3156
Éviter le piège de la fausse sous-traitance
n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs... contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal CA Chambéry,...
sous-traitance, travail illégal, contrat de travail, contrat d’entreprise, prêt de main-d’œuvre à but lucratif, obligation de vigilance -
7 nov. 2014 - ref : 7683
Comment utiliser l’étiquetage environnemental dans les appels d’offres ?
il ne reste guère qu’à la répression des fraudes pour s’en saisir. Malgré tout, quelques mentions...
écolabel, label écologique, auto-déclaration, écoprofil -
23 oct. 2019 - ref : 0200
Traiter la sous-traitance occulte : rappel de la procédure régulière, fautes fréquentes, preuves
relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail...
sous-traitance, acceptation et agrément des conditions de paiement, sous-traitance occulte -
30 juin 2016 - ref : 6339
Déontologie et éthique dans la commande publique durable
à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal établit... n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs...
déontologie, éthique, corruption, délit de favoritisme, secret professionnel, devoir de réserve -
15 févr. 2019 - ref : 3178
Lutter contre le travail illégal
à 5 000 € par le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes... n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs...
travail illégal, travail dissimulé, lutte contre le travail illégal -
19 sept. 2019 - ref : 3220
Le contrôle et les poursuites en cas de travail dissimulé
contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal Cass., 2 e civ., 31...
travail dissimulé, infraction, poursuite judiciaire, dissimulation d’activité -
14 févr. 2019 - ref : 0038
Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et de commissions ad hoc ?
public ainsi que le représentant du directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes...
commission d’appel d’offres, organe décisionnel, organe consultatif, composition, attribution des marchés, délibérations -
8 nov. 2019 - ref : 3209
Maîtriser les délais de paiement
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’un montant maximal...
délai de paiement, intérêts moratoires
FRAUDES : Établissements de santé
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18 juil. 2018 - ref : 8040
Quelles sont les sanctions applicables en cas de faute déontologique ?
fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession, relevés à l’occasion des soins donnés...
sanctions, ordres professionnels, faute déontologique, code de déontologie -
5 oct. 2017 - ref : 8045
Responsabilité déontologique : personnes compétentes et procédure
abus, fraudes et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’occasion des prestations...
procédure disciplinaire, ordres professionnels, faute déontologique, poursuites disciplinaires -
6 oct. 2016 - ref : 8044
Quelles sont les juridictions compétentes en matière de déontologie ?
fraudes et abus relevés à l’encontre des professionnels de santé à l’occasion des soins dispensés...
déontologie, responsabilité ordinale, organisation juridictionnelle, ordres professionnels, chambre disciplinaire, règles déontologiques -
16 déc. 2016 - ref : 10347
Le statut juridique du patient, usager du système de santé
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( cf. '>La responsabilité de l’usager...
patient, usager du service public, usager du système de santé, juridictions administratives, juridictions judiciaires -
9 juil. 2016 - ref : 9885
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé ?
en examen en raison de fraudes supposées et dont l’employeur avait eu connaissance par un article de journal...
faute professionnelle, faute grave, faute simple, faute contractuelle, faute dans l’exécution du contrat
FRAUDES : Ressources humaines
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9 déc. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
consommation, répression des fraudes et métrologie ». Le directeur...
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9 déc. 2019 - ref : sl3870322
Organisation de la santé au travail
consommation, répression des fraudes et métrologie ». Le directeur...
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9 déc. 2019 - ref : sl3888758
Responsabilités
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9 déc. 2019 - ref : sl2618762
Fonction publique d’État : fonctionnaires et agents non titulaires de l’État
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9 déc. 2019 - ref : sl2618762
Maladie
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9 déc. 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
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7 sept. 2018 - ref : 8670
Déchéance des droits civiques
d’une condamnation pour fraude électorale ou comme conséquence d’une fraude électorale ( art. L. 117 du Code...
droits civiques, condamnation, déchéance, radiation des cadres -
16 sept. 2019 - ref : 2593
Financer des titres-restaurant
aux agents. Vous devez donc limiter les risques de perte, de vol ou de fraude. Mettez en place une procédure...
prestation d’action sociale, rémunération, marchés publics, complément de rémunération, titres-restaurant -
11 janv. 2019 - ref : 5915
Documents administratifs (retrait et abrogation)
obtenu par la fraude. Après une longue évolution, les règles de retrait ont connu un tournant...
acte, document administratif, disparition, caducité, abrogation, retrait
FRAUDES : Administration locale
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11 mars 2014 - ref : 6670
Prévenir et réprimer les fraudes aux examens
les fraudes commises lors des épreuves du baccalauréat. Le décret n° 2012-640 du 3 mai 2012... sur les conditions d’accès et de sortie des salles de composition et sur les dispositions relatives aux fraudes...
baccalauréat, examens, épreuves, sujets, chef de centre, fraudes -
1 déc. 2018 - ref : 12626
Appréhender le cadre de la fraude
fraude... Caractériser la fraude La fraude est constituée de 2 éléments : un élément matériel... , une décision du Conseil d’État éclaire sur le fait que la fraude peut...
permis de construire, déclaration préalable, autorisation du droit des sols, fraude, retrait, infraction -
ref : dtou796
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au procureur de la République
contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette fiche synthétique pour le signalement au procureur...
Fraude en matière d’état civil, délit en matière d’état civil -
ref : dtou5265
La charte de déontologie des examens
aux jurys. Elle rappelle notamment que les fraudes relatives aux examens relèvent, en ce qui concerne...
examens, déontologie, sujets, fraude, jury, secret -
17 déc. 2018 - ref : 1365
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à l’étranger
en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil. Constituez un recueil de... pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil de la direction des Affaires criminelles... et des Grâces...
acte étranger, acte d’état civil étranger, force probante, valeur acte étranger, validité acte d’état civil étranger, vérification d’un acte d’état civil étranger -
19 déc. 2017 - ref : 10956
Organiser examens et concours dans l’établissement
et sera scrupuleusement vérifiée (risques de fraudes par substitution d’identité). Gérer l’imprévu Si un candidat... ( cf. '>Prévenir et réprimer les fraudes aux examens ). La distribution des sujets fera...
diplôme national du brevet, baccalauréat, inscription, centre d’examen, centre de correction, harmonisation -
10 févr. 2015 - ref : 8269
Procéder à la mise en fourrière d’un véhicule
des fraudes où consulter la fiche pratique consacrée à la fourrière (octobre 2014) ...
stationnement gênant, véhicule, abandon, enlèvement, sabot, mise en fourrière -
7 juin 2011 - ref : 1601
Mettre en place des opérations de sensibilisation auprès des seniors
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes les entreprises aux méthodes douteuses...
seniors, prévention, sécurité, attentes -
7 juin 2011 - ref : 1887
La vidéoprotection et ses enjeux
dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières prévues par le second alinéa...
vidéoprotection, installation, contrôle, surveillance, vidéosurveillance, sécurité
FRAUDES : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 23 janv. 2019
instrument de pesage / information sur les prix.
kotikk
des fraudes", autrement dit de l'ancienne DGCCRF. bien cordialement,...
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Fonctionnement du forum 18 nov. 2019
Règles générales du forum
Etatcivilcomp
en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion...
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Fonctionnement du forum 16 janv. 2013
Règles générales du forum
L'équipe Weka
en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion...
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SERVICES EXPERTS
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.