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FRAUDES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FRAUDES » mises à disposition de la fonction publique.

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FRAUDES dans les ressources documentaires

Se préparer à un contrôle de la DGCCRF

Les Établissements hébergeant des personnes âgées font l’objet d’une vigilance soutenue de la part de la Direction générale de la concurrence, de la...

28 mai 2015

#Ehpad #droits #résidents #protection #contrôle #sanction #prix #contrat #livret d’accueil #DGCCRF #loi

Les obligations de l’officier de l’état civil

La rédaction des actes de l’état civil, activité accomplie au nom de l’État, est strictement encadrée par la loi.

Les règles communes aux divers...

05 avr. 2012

#officier de l’état civil #comparant #témoin #obligation #maison commune #fraude

Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au procureur de la [...]

La circulaire ministérielle du 13 mai 2003 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les fraudes à l’état civil préconise l’emploi de cette...

07 mai 2020

#Fraude en matière d’état civil #délit en matière d’état civil

Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols

Le permis de construire ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable crée des droits au profit de son bénéficiaire. Le retrait n’est...

19 nov. 2015

#validité #autorisation d’occupation du sol #AOS #permis de construire #déclaration préalable #permis de démolir #permis d’aménager #retrait #illégalité #contradictoire

La charte de déontologie des examens

Les dispositions de la charte de déontologie des examens concernent tous les personnels qui y participent : conception et conservation des sujets,...

15 oct. 2020

#examens #déontologie #sujets #fraude #jury #secret

Conclure un avenant

L’obligation de définir préalablement ses besoins pèse sur le maître d’ouvrage public. Cependant, malgré cela, les marchés de travaux peuvent, en cours...

17 juin 2021

#avenant #bouleversement #aléas d’exécution

Lutter contre le travail illégal

La notion de « travail illégal » recoupe celles de travail dissimulé, marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre, emploi d’étrangers sans...

15 févr. 2019

#travail illégal #travail dissimulé #lutte contre le travail illégal

Copie d’une facture EDF

Il est important de lire avec attention une facture EDF en raison de la fraude documentaire. Cette facture est facilement et souvent contrefaite ou falsifiée....

07 mai 2020

#Facture EDF #modèle de facture EDF #justificatif de domicile

Les contrôles sur les régies

Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du...

28 nov. 2019

#régie #régisseur #contrôle #ordonnateur #comptable

Protéger les noms des collectivités et des territoires

Avec l’importance prise par la communication et le développement d’Internet, les noms des collectivités et des territoires sont devenus de véritables...

01 oct. 2020

#droit #droit d’auteur #EPCI #marque #nom #nom de domaine #propriété intellectuelle #renommée #réputation

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles d’obtention...

23 juil. 2020

#permis de conduire #carte de crédit #papier rose #catégories de permis #Faeton

Adhérer au dispositif Comedec

Le dispositif Comedec (communication électronique des données d’état civil) est une plate-forme d’échanges dématérialisés d’informations provenant des...

12 déc. 2018

#état civil #acte #demande d’acte #Comedec #ANTS #dématérialisation #passeport

Prévenir et réprimer les fraudes aux examens

La passation du baccalauréat est souvent marquée par différents incidents qui mettent en évidence la difficulté d’en sécuriser le déroulement, qu’il...

11 mars 2014

#baccalauréat #examens #épreuves #sujets #chef de centre #fraudes #sanctions

Appréhender le cadre de la fraude

Si les dossiers d’autorisation du droit des sols comportent parfois des erreurs, il est souvent difficile de définir si elles sont susceptibles de constituer...

01 déc. 2018

#permis de construire #déclaration préalable #autorisation du droit des sols #fraude #retrait #infraction