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fraudes dans l'actualité
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[ép. 66] Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels
Au sommaire de ce numéro, retrouvez l’essentiel de la semaine juridique de la sphère publique et un grand dossier consacré aux fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels. -
Article
La lutte contre la fraude aux prestations versées par les CAF
Lors du Conseil des ministres du 22 juin, le gouvernement a fait le point sur son action pour lutter contre la fraude aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. -
Article
Xavier Bertrand veut lutter contre la fraude sociale
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé vient d'être auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle sur la fraude sociale (MECSS). -
Article
Une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes à la…
Le ministère du Budget et de la Sécurité sociale lancent une campagne de sensibilisation à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, afin d'alerter les citoyens sur les risques…
fraudes dans les ressources documentaires
Appréhender le cadre de la fraude
21/06/2022
Prévenir et réprimer les fraudes aux examens
10/03/2014
Les contrôles sur les régies
27/11/2019
Copie d’une facture EDF
05/05/2014
Fiche de signalement d’un délit en matière d’état civil au…
16/12/2018
La charte de déontologie des examens
10/03/2014
Lutter contre le travail illégal
26/03/2024
Le nouveau permis de conduire
12/09/2023
Procéder au retrait d’une autorisation d’occupation des sols
10/10/2022
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
Conclure un avenant
05/03/2024
Protéger les noms des collectivités et des territoires
30/09/2020
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
23/04/2024
Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...