# FSL

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FSL dans l'actualité

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

#logement #hébergement

Toute personne qui n'a pas réussi, suite à ses démarches, à accéder à un logement décent ou à un hébergement peut désormais entamer des [...]

#COTOREP #Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel

Les bailleurs sociaux ont pour mission de favoriser l'accès des personnes en difficulté financière à une habitation à loyer modéré (HLM), [...]

#accès logement social #HLM

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique [...]

#précarité énergétique #convention

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

#savoir habiter #accéder au logement

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

#péril ordinaire #péril imminent