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FUNERAILLES

Le Sénat enterre sans cérémonie les "funérailles républicaines"

Funérailles... Funérailles... de donner à chacun des funérailles dignes ». Jean-Pierre Sueur (PS) a lui regretté... aux "funérailles républicaines", cérémonie civile organisée dans les locaux des mairies....

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Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

funérailles... choix des funérailles... contestation des funérailles... Funérailles... au plus proche parent et non à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles) pourra être opérée...

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  • Administration & gestion locales 25 févr. 2019

    pacs et droit à inhumation

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    nos excuses. C'est la personne chargée de pourvoir aux funérailles qui établira la demande de crémation... . Issue de la loi de 1887 sur la liberté des funérailles, cette personne est sensée... pas de juger de la légitimité de telle ou telle  d'organiser les funérailles mais en cas de doute...

  • Administration & gestion locales 23 mai 2017

    Acquisition concession

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    et leur montant dans le cadre de funérailles qu'il aurait organisées. Dans l'absolu, les funérailles...

  • Administration & gestion locales 13 juin 2017

    Acquisition concession

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    Bonjour, En l'absence de famille, la commune a l'obligation d'organiser les funérailles... . Deux options : soit la commune a précédemment lancé un appel d'offres pour la prise en charge des funérailles...

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