FUNERAILLES
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Ressources documentaires
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Formation
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FUNERAILLES ?
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FUNERAILLES : actualités
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13 déc. 2018 - ref : 75289
Le Sénat enterre sans cérémonie les "funérailles républicaines"
Funérailles... Funérailles... de donner à chacun des funérailles dignes ». Jean-Pierre Sueur (PS) a lui regretté... aux "funérailles républicaines",...
Funéraire, Communes, Décès, Funérailles, Funérailles, Opérations funéraires -
2 déc. 2016 - ref : 2808
L'Assemblée donne son feu vert à des "funérailles républicaines"
Funérailles... Funérailles... celle-ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l'organisation de funérailles... . La possibilité de choisir des funérailles civiles...
Funéraire, Communes, Décès, Funérailles, Funérailles -
14 mars 2014 - ref : 1792
Comment gérer le cimetière de demain ?
Funérailles...
Funéraire, Carré confessionnel, Cimetière confessionnel, Concession, Crématorium, Funérailles -
2 nov. 2017 - ref : 58077
Obsèques : Familles Rurales relève des écarts de prix "considérables"
Funérailles... Funérailles...
Funéraire, Crématorium, Décès, Funérailles, Funérailles, Opérations funéraires -
6 mars 2015 - ref : 24190
Le contrôle des opérations funéraires est allégé
Funérailles... Funérailles...
Funéraire, Droit funéraire, Funérailles, Funérailles, Législation funéraire, Opérations funéraires -
27 mai 2014 - ref : 2024
Accord unanime au Sénat pour créer des schémas régionaux des crématoriums
Funérailles... de la proposition de loi, Jean-Pierre Sueur (PS). "Pratiquée dans moins de 1 % des funérailles en...
Funéraire, Crématorium, EPCI, Funérailles, Sites cinéraires -
12 nov. 2015 - ref : 32532
Retour sur le colloque annuel du Sifurep : l'émergence du numérique dans les pratiques funéraires
Funérailles... Funérailles... est inéluctable ; simplement la temporalité des funérailles est longue alors qu’Internet...
Funéraire, Cimetière, Crématorium, Funérailles, Funérailles, Opérations funéraires -
30 janv. 2019 - ref : 77782
Le Conseil national des opérations funéraires publie un guide sur les urnes funéraires et les sites cinéraires
. Le maire assure la police des funérailles et des cimetières (art. L. 2213-8 du CGCT... de son pouvoir de police spéciale des funérailles des lieux de sépulture. Le site...
Funéraire, Crématorium, Législation funéraire, Opérations funéraires, Sites cinéraires -
7 févr. 2019 - ref : 78638
Le secteur des services funéraires manque de transparence selon la Cour des comptes
Funérailles...
Funéraire, Droit funéraire, Funérailles, Législation funéraire, Opérations funéraires
FUNERAILLES : ressources documentaires
FUNERAILLES : Ressources humaines
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7 juin 2014 - ref : 5900
Délégation de fonctions et délégation de signature
dans le domaine de la police des funérailles et des lieux de sépulture. Les délégations...
délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal
FUNERAILLES : Administration locale
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5 juil. 2016 - ref : 1330
Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
funérailles... choix des funérailles... contestation des funérailles... Funérailles... au plus proche parent et non à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles)...
funérailles, obsèques, inhumation, crémation, transport de corps, soins de conservation -
ref : dtou823
Attestation destinée à informer l’officier d’état civil d’une contestation des funérailles
contestation funérailles... désaccord funérailles... organisation funérailles... Funérailles... sur l’organisation des funérailles par un membre de la famille ou un proche...
contestation funérailles, désaccord funérailles, organisation funérailles, volontés du défunt -
ref : dtou4471
Pouvoir de la famille à l’opérateur funéraire
funérailles... Funérailles...
pompes funèbres, pouvoir de la famille, funérailles, organisation -
ref : dtou2171
Demande d’autorisation de crémation
Cet outil permet à la personne ayant la qualité à pourvoir aux funérailles de demander...
Crémation, demande d’autorisation de crémation -
ref : dtou1927
Demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire
par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. ...
inhumation, concession funéraire, demande d’autorisation -
ref : dtou4451
Déclaration préalable de soins de conservation
pour pourvoir aux funérailles. ...
soins, conservation, thanatopraxie, déclaration préalable -
ref : dtou6153
Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation
aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée aux services préfectoraux. ...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, inhumation, crémation -
ref : dtou3897
Modèle de déclaration de moulage d’un corps
ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles auprès de la mairie du lieu où il se déroulera. Elle doit indiquer...
corps, moulage -
ref : dtou4477
Déclaration préalable (soins, moulage, transport de corps)
pour pourvoir aux funérailles. ...
soins, conservation, thanatopraxie, soins somatiques, moulage, empreintes
FUNERAILLES : Action sociale et solidaire
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ref : dtou6153
Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation
aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée aux services préfectoraux. ...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, inhumation, crémation -
6 mai 2019 - ref : 4554
Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
les dispositions nécessaires pour les funérailles. Toutefois, la famille bénéficie d’un délai de 10 jours... ou de joindre une personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. C’est l’hôpital qui doit régler......
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, personnes sans ressources, enfant sans vie
FUNERAILLES : Marchés publics
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23 mai 2017 - ref : 10388
Droits de disposition de la concession funéraire
sont absents ou empêchés, celui qui organise les funérailles d’un défunt, ayant droit d’être inhumé...
conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament -
23 mai 2017 - ref : 10390
Responsabilité de la commune concédante
assure la police des funérailles et des cimetières ». Par suite, le maire commet également...
attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières
FUNERAILLES : forum
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Administration & gestion locales 25 févr. 2019
pacs et droit à inhumation
marie-chris3525
nos excuses. C'est la personne chargée de pourvoir aux funérailles qui établira la demande de crémation... . Issue de la loi de 1887 sur la liberté des funérailles, cette personne est sensée... pas de juger de la légitimité de telle ou telle d'organiser les funérailles mais en cas de doute...
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Administration & gestion locales 23 mai 2017
Acquisition concession
marie-chris3525
et leur montant dans le cadre de funérailles qu'il aurait organisées. Dans l'absolu, les funérailles...
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Administration & gestion locales 13 juin 2017
Acquisition concession
marie-chris3525
Bonjour, En l'absence de famille, la commune a l'obligation d'organiser les funérailles... . Deux options : soit la commune a précédemment lancé un appel d'offres pour la prise en charge des funérailles...
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