FUNERAILLES
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Ressources documentaires
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Formation
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FUNERAILLES ?
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FUNERAILLES : actualités
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13 déc. 2018 - ref : 75289
Le Sénat enterre sans cérémonie les "funérailles républicaines"
Funérailles... de donner à chacun des funérailles dignes ». Jean-Pierre Sueur (PS) a lui regretté... aux "funérailles républicaines", cérémonie civile organisée dans les locaux...
Funéraire, Communes, Décès, Funérailles, Obsèques, Opérations funéraires -
2 déc. 2016 - ref : 2808
L'Assemblée donne son feu vert à des "funérailles républicaines"
Funérailles... celle-ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l'organisation de funérailles... . La possibilité de choisir des funérailles civiles est déjà reconnue par la loi...
Funéraire, Communes, Décès, Funérailles, Obsèques -
6 mars 2015 - ref : 24190
Le contrôle des opérations funéraires est allégé
Funérailles...
Funéraire, Droit funéraire, Funérailles, Législation funéraire, Obsèques, Opérations funéraires -
14 nov. 2014 - ref : 2032
Publication des rapports du Conseil national des opérations funéraires
Funérailles...
Funéraire, Crématorium, Droit funéraire, Funérailles, Opérations funéraires -
27 mai 2014 - ref : 2024
Accord unanime au Sénat pour créer des schémas régionaux des crématoriums
de la proposition de loi, Jean-Pierre Sueur (PS). "Pratiquée dans moins de 1 % des funérailles en...
Funéraire, Crématorium, EPCI, Obsèques, Sites cinéraires -
2 nov. 2017 - ref : 58077
Obsèques : Familles Rurales relève des écarts de prix "considérables"
Funérailles...
Funéraire, Crématorium, Décès, Funérailles, Obsèques, Opérations funéraires -
17 févr. 2015 - ref : 22647
L'inhumation sur le territoire de la commune - lieu de vie est un droit
Funérailles... est remplie, sauf pour motifs d'ordre public. Par ailleurs, le maire assure la police des funérailles...
Funéraire, Discriminations, Funérailles, Gens du voyage, Législation funéraire -
12 nov. 2015 - ref : 32532
Retour sur le colloque annuel du Sifurep : l'émergence du numérique dans les pratiques funéraires
Funérailles... est inéluctable ; simplement la temporalité des funérailles est longue alors qu’Internet...
Funéraire, Cimetière, Crématorium, Funérailles, Obsèques, Opérations funéraires -
16 févr. 2017 - ref : 2274
Le Parlement donne un nouveau statut à Paris et permet la création de nouvelles métropoles
pouvoirs au maire de la capitale : police des funérailles, des baignades, gestion...
Administration, Collectivités territoriales, Métropoles
FUNERAILLES : ressources documentaires
FUNERAILLES : Ressources humaines
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7 juin 2014 - ref : 5900
Délégation de fonctions et délégation de signature
dans le domaine de la police des funérailles et des lieux de sépulture. Les délégations...
délégation, fonctions, délégation de signature, adjoint, conseil municipal, arrêté municipal
FUNERAILLES : Administration locale
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5 juil. 2016 - ref : 1330
Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles
funérailles... choix des funérailles... contestation des funérailles... Funérailles... au plus proche parent et non à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles)...
funérailles, obsèques, inhumation, crémation, transport de corps, soins de conservation -
ref : dtou823
Attestation destinée à informer l’officier d’état civil d’une contestation des funérailles
contestation funérailles... désaccord funérailles... organisation funérailles... Funérailles... sur l’organisation des funérailles par un membre de la famille ou un proche...
contestation funérailles, désaccord funérailles, organisation funérailles, volontés du défunt -
ref : dtou4471
Pouvoir de la famille à l’opérateur funéraire
funérailles... Funérailles...
pompes funèbres, pouvoir de la famille, funérailles, organisation -
ref : dtou2171
Demande d’autorisation de crémation
Cet outil permet à la personne ayant la qualité à pourvoir aux funérailles de demander...
Crémation, demande d’autorisation de crémation -
ref : dtou1927
Demande d’autorisation d’inhumation en concession funéraire
par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles. ...
inhumation, concession funéraire, demande d’autorisation -
ref : dtou4451
Déclaration préalable de soins de conservation
pour pourvoir aux funérailles. ...
soins, conservation, thanatopraxie, déclaration préalable -
ref : dtou6153
Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation
aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée aux services préfectoraux. ...
hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD, inhumation, crémation -
ref : dtou3897
Modèle de déclaration de moulage d’un corps
ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles auprès de la mairie du lieu où il se déroulera. Elle doit indiquer...
corps, moulage -
ref : dtou4477
Déclaration préalable (soins, moulage, transport de corps)
pour pourvoir aux funérailles. ...
soins, conservation, thanatopraxie, soins somatiques, moulage, empreintes
FUNERAILLES : Marchés publics
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23 mai 2017 - ref : 10388
Droits de disposition de la concession funéraire
sont absents ou empêchés, celui qui organise les funérailles d’un défunt, ayant droit d’être inhumé...
conversion, donation, renouvellement, rétrocession, succession, testament -
23 mai 2017 - ref : 10390
Responsabilité de la commune concédante
assure la police des funérailles et des cimetières ». Par suite, le maire commet également...
attribution d’une concession, droits du concessionnaire, emprise irrégulière, non-renouvellement, personne étrangère, police des cimetières
FUNERAILLES : forum
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Administration & gestion locales 23 mai 2017
Acquisition concession
marie-chris3525
et leur montant dans le cadre de funérailles qu'il aurait organisées. Dans l'absolu, les funérailles...
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Administration & gestion locales 13 juin 2017
Acquisition concession
marie-chris3525
Bonjour, En l'absence de famille, la commune a l'obligation d'organiser les funérailles... . Deux options : soit la commune a précédemment lancé un appel d'offres pour la prise en charge des funérailles...
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Administration & gestion locales 27 août 2018
prise en charge obsèques et conflit familial
marie-chris3525
ou descendants susceptibles d'être sollicités pour le règlement des funérailles assimilé à l'obligation... alimentaire. Même si vous aviez eu connaissance de l'existence de ces personnes à l'époque des funérailles...
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