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FUNERAILLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FUNERAILLES » mises à disposition de la fonction publique.

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FUNERAILLES dans les ressources documentaires

Attestation destinée à informer l’officier d’état civil d’une contestation [...]

Ce modèle de document peut être adressé aux services de la mairie en cas de désaccord sur l’organisation des funérailles par un membre de la famille ou...

07 mai 2020

#contestation funérailles #désaccord funérailles #organisation funérailles #volontés du défunt

Créer une salle de recueillement

Une salle de recueillement est un lieu mis à disposition de la famille ou des amis d’un défunt pour y organiser des obsèques laïques.

De plus...

11 janv. 2019

#cérémonie civile #obsèques laïques #obsèques républicaines #salle de recueillement #salle communale

Autorisation d’exhumer délivrée par le maire de la commune du lieu de [...]

 

L’autorisation d’exhumation du cercueil d’un défunt est délivrée à la demande de son plus proche parent par le maire de la commune dans laquelle...

20 févr. 2020

#exhumation #proche du défunt #maire #réinhumation

Le caveau

Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m de profondeur...

06 janv. 2017

#cimetière #marbrerie #pleine terre #funérailles

Modèle de déclaration de moulage d’un corps

La déclaration de moulage d’un corps doit être faite par la famille du défunt ou toute personne ayant autorité pour organiser les funérailles...

20 févr. 2020

#corps #moulage

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques...

30 juin 2020

#cimetière #police #lieux de sépulture #maire #commune

Autorisation de fermeture de cercueil

L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du...

27 mai 2020

#pouvoirs de police du maire #autorisation #fermeture de cercueil #mise en bière #plaque #scellés

Exhumation : dépotage ou dézingage

De plus en plus de Français voyagent à l’étranger, voire y prennent leur retraite. En conséquence, le nombre de Français décédés à l’étranger ne cesse...

29 avr. 2020

#cercueil zingué #dépotage #dézingage #crémation #transport international #arrivée de l’étranger #changement de cercueil

Aménager un site cinéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années puisque, si elle concerne plus de 30 % des décès aujourd’hui...

18 nov. 2019

#crémation #urne cinéraire #columbarium #lieu de dispersion #concessions cinéraires

La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière

Quelle responsabilité pèse sur la commune à l’occasion des activités de gestion et de police du cimetière ?

La mise en jeu de ladite responsabilité...

09 mai 2017

#cimetières #responsabilité #commune #obligations #vols

Déclaration préalable (soins, moulage, transport de corps)

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

07 mai 2020

#soins #conservation #thanatopraxie #soins somatiques #moulage #empreintes #déclaration préalable

Inhumer une personne dépourvue de ressources suffisantes

La détermination du type des funérailles et de la cérémonie (civile ou religieuse, inhumation ou crémation, type de sépulture, etc.) doit respecter...

26 janv. 2021

#décès #mort #défunt #obsèques #enterrement #mairie #inhumation #funérailles #ressources insuffisantes #inhumer #cimetière #indigent #crémation #législation funéraire

Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation

Cette demande de report doit être formulée par la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée...

05 janv. 2021

#hôpital #clinique #maison de retraite #EHPAD #inhumation #crémation #délai légal

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des funérailles...

27 sept. 2020

#décès #service intérieur #service extérieur #pompes funèbres

Le métier d’agent de crématorium

La sécularisation des funérailles a contribué à l’évolution du rôle de l’agent de crématorium puisque d’agent d’accueil formé à la manipulation des...

18 sept. 2019

#cérémonie #accueil #technicité #opérations funéraires #crémation #urne cinéraire #polyvalence

Modèle de déclaration d’acte de conservation du corps

La déclaration de recours à des soins de conservation est faite, à la mairie, par la famille du défunt ou par toute personne ayant autorité pour...

20 févr. 2020

#corps #soins #thanatopracteur #conservation (corps) #formolisation #thanatopraxie #drainage veineux #évacuation des liquides et des gaz

Déclaration préalable de soins de conservation

Cette déclaration est destinée à la mairie et remplie par les personnes ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

07 mai 2020

#soins #conservation #thanatopraxie #déclaration préalable

Identifier la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles

À l’exception de l’exhumation demandée par le plus proche parent du défunt, toutes les autorisations en matière funéraire sont demandées par la personne...

05 juil. 2016

#funérailles #obsèques #inhumation #crémation #transport de corps #soins de conservation #moulage #fermeture du cercueil #mise en bière #choix des funérailles #contestation des funérailles #organisation des obsèques #volonté du défunt #législation funéraire