# FUNERAILLES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FUNERAILLES » mises à disposition de la fonction publique.

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FUNERAILLES dans les ressources documentaires

FUNERAILLES : Services à la population

Gérer le dépôt provisoire

Des travaux à terminer, une sépulture non prête, des problèmes de famille sont autant de motifs pouvant retarder l’inhumation définitive ou la [...]

30 juin 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#funérailles #obsèques

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Accomplir les opérations consécutives au décès

L’acte de décès a été dressé par l’officier d’état civil compétent. Les formalités postérieures à l’établissement de cet acte ont été [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

Respecter la procédure d’exhumation

L’exhumation est l’opération par laquelle on ouvre et referme un caveau pour en retirer un corps, des restes mortels ou une urne. Elle peut [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#exhumation #décès

Organiser les obsèques

Malgré la peine engendrée par la perte d’un être cher, la famille ou les amis du défunt doivent rapidement réaliser des démarches auprès de la [...]

26 mai 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#décès #déclaration de décès

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FUNERAILLES : Gouvernance Locale

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Les inhumations en terrain privé

Aucun texte ne prévoit l’inhumation de toutes les personnes décédées dans des cimetières publics, même si l’article L. 2223-1 du Code [...]

13 juin 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière privé #demande d’inhumation

Créer un carré confessionnel

De nombreuses communes comprennent d’anciens « carrés confessionnels » au sein de leurs cimetières, qui trouvent leur origine dans [...]

14 mars 2017  -  Gouvernance communale

#cimetière #carré confessionnel

Rédiger un règlement municipal des pompes funèbres

La fin du monopole communal en matière de pompes funèbres, consacrée par la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le [...]

26 mai 2015  -  Gouvernance communale

#pompes funèbres #règlement municipal

Procéder à la mise en bière et à la fermeture du cercueil

Avant son inhumation ou sa crémation, le corps de toute personne décédée doit être mis en bière . Il s’agit d’une étape obligatoire dans le [...]

27 janv. 2015  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

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FUNERAILLES : Marchés publics

Les activités concessibles

La refonte des règles en matière de contrats de concession a été opérée dans la troisième partie du Code de la commande publique, via [...]

23 sept. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#concession #délégation de service public

Droits de disposition de la concession funéraire

La concession funéraire permet à son bénéficiaire soit de rétrocéder la concession, soit de l’échanger avec un autre bénéficiaire, mais en [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#conversion #donation

Responsabilité de la commune concédante

La commune concédante doit assurer une paisible jouissance au concessionnaire et voit donc la possibilité pour ce dernier ou ses héritiers [...]

23 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#attribution d’une concession #droits du concessionnaire

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FUNERAILLES : Action sociale

Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70   % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus [...]

06 mai 2019  -  Police municipale

#hôpital #maison de retraite

Demande de report du délai légal d’inhumation ou de crémation

aux funérailles ou par l’opérateur funéraire,et être adressée aux services préfectoraux. ...

 -  Police municipale

#hôpital #clinique

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FUNERAILLES : Ressources humaines

Délégation de fonctions et délégation de signature

La délégation est le procédé par lequel une autorité publique, pour assurer la continuité du service public, charge expressément une autorité [...]

07 juin 2014  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#délégation #fonctions

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