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FUNERAIRE

Gestion funéraire

et des opérations funéraires évolue sans cesse. Le cadre juridique rend leur gestion de plus en plus complexe... et des opérations funéraires évolue sans cesse. Le cadre juridique rend leur gestion de plus en plus complexe...

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Le monument funéraire

Monument funéraire... Généralités La pose d’un monument funéraire sur une sépulture est autorisée par le maire... est suffisamment stable du fait de la nature du terrain, le monument funéraire pourra reposer sur le seul caveau... horizontal destiné à supporter l’ensemble des éléments du monument funéraire qui seront fixés à l’aide... ). Remarque La réalisation des monuments funéraires n’est pas soumise à permis de construire...

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Droit funéraire

    P.Vautrino

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  • Administration & gestion locales 17 juil. 2013

    Droit funéraire

    marie-chris3525

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    . Il sera placé un simple dallage et le cas échéant, des signes funéraires dont l’enlèvement peut être aisément... en oeuvre de la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire précise : "1... peut fixer, dans le règlement intérieur du cimetière, les dimensions maximales des monuments funéraires... de matériaux à utiliser pour les monuments funéraires." Il en ressort que, sans pouvoir les interdire...

  • Administration & gestion locales 17 juil. 2013

    Droit funéraire

    syl32

    . Il sera placé un simple dallage et le cas échéant, des signes funéraires dont l’enlèvement peut être aisément...

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