# FUNERAIRE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FUNERAIRE » mises à disposition de la fonction publique.

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FUNERAIRE dans les ressources documentaires

FUNERAIRE : Services à la population

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#crémation #urne

Fournir les cercueils, housses, urnes, corbillards et voitures de deuil

Les pompes funèbres représentent l’ensemble des cérémonies organisées, des fournitures livrées et des travaux exécutés à l’occasion des [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #service intérieur

Organiser le transport du corps avant mise en bière

L’organisation des obsèques nécessitait l’exécution d’un grand nombre de démarches administratives que le décret n° 2011-121 du 28 janvier [...]

27 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #transport de corps avant mise en bière

La déclaration de transport de corps

La survenue d’un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne [...]

25 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#décès #mort

Obtenir l’habilitation administrative

En vertu de l’article L. 2223-41 du CGCT, les gestionnaires de crématorium, qu’ils soient des personnes publiques ou leur délégataire, [...]

25 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#crématorium #crémation

L’habilitation des services funéraires

La loi du 28 décembre 1904, promulguée dans un contexte d’universalisme républicain, introduit la notion de mission de service public [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#profession réglementée #service extérieur des pompes funèbres

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FUNERAIRE : Gouvernance Locale

La police spéciale des EPCI en matière d’édifice menaçant ruine

La police des édifices menaçant ruine est une police spéciale visée par les articles L. 511-1 et suivants du [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#péril ordinaire #péril imminent

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

Lorsqu’on évoque la notion de sécurité publique, on constate une certaine difficulté à définir son contour juridique et opérationnel. En [...]

03 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#obligation d’entretien #police des édifices menaçant ruine

La police des cimetières

Le maire est personnellement chargé de la police municipale, dont le but est de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#cimetière #police

Gérer les inhumations et exhumations

Avant toute inhumation, le corps de la personne défunte doit avoir été mis en bière et le cercueil fermé . Ce n’est que lorsque ces [...]

26 mai 2020  -  Gouvernance communale

#décès #funéraire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public [...]

21 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#domaine privé #domaine public

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FUNERAIRE : Marchés publics

Accorder une concession funéraire

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l’enceinte de leur cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et [...]

29 mars 2020  -  Schémas de procédures administratives

#concession #décès

Création des concessions funéraires

L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en [...]

23 janv. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cimetière #concession individuelle

Définition et nature juridique de la concession funéraire

Le régime des concessions funéraires est fortement marqué par son histoire et par la charge émotionnelle et familiale liée à la sépulture. [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#acte détachable #acte unilatéral

Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation [...]

Les autorités compétentes pour délivrer ou non des autorisations d’occupation privative du domaine public varient en fonction du type [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorisation d’occupation domaniale

Les conditions de validité d’un contrat (2-B) : la compétence

Pour être valable et lier les parties, un contrat, qu’il soit public ou privé, doit satisfaire à 4 conditions essentielles qui font, chacune, [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat #condition de validité du contrat

Les cas d’annulation du contrat, de ses clauses ou des actes détachables

L’annulation peut intervenir dans plusieurs cas. Seront exposées ici les différentes hypothèses que sont l’annulation dans le cadre du [...]

11 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#annulation #recours précontractuel

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FUNERAIRE : Ressources humaines

La démarche de prévention contre les risques biologiques sur les lieux de [...]

Les risques biologiques sont provoqués par l’action néfaste sur la santé des travailleurs de certains agents biologiques , tels que les [...]

06 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#risque biologique #agent pathogène

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#laïcité #fait religieux

Reconnaître ou refuser une maladie professionnelle dans les collectivités

Comme pour l’accident de service, la reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie professionnelle relève de la compétence de [...]

13 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#maladie professionnelle #imputabilité

Calculer les coûts directs et indirects des accidents de service et des [...]

Les enjeux financiers d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont importants : les coûts directs et indirects [...]

04 avr. 2014  -  Intégral Ressources humaines

#accident de service #maladie professionnelle

Légende de schéma de procédure

Droit funéraire et état civil...

 -  Gouvernance communale

#Légende #schéma de procédure

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FUNERAIRE : Santé

La laïcité appliquée aux professionnels hospitaliers

Un rapport de la Fédération hospitalière de France (FHF), publié en juin 2015, indiquait que 30 % des établissements étaient [...]

04 juin 2020  -  Intégral Santé

#laïcité #fait religieux

Les dérogations au secret professionnel

Prescription ancienne déjà présente dans le serment d’Hippocrate , l’obligation de respecter le secret professionnel comporte une double [...]

17 nov. 2017  -  Intégral Santé

#secret médical #secret professionnel

Le libre exercice du culte

«  La France est une République […] laïque  », en vertu de l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958. La [...]

20 déc. 2016  -  L’essentiel du droit de la santé

#respect des croyances et des religions #liberté religieuse

Qu’est-ce que le droit de la personne d’être traitée avec égards ?

Le séjour au sein de l’établissement de santé ou médico-social et la prise en charge par les personnels doivent se dérouler dans des [...]

03 déc. 2015  -  Intégral Santé

#respect de la dignité #intimité

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FUNERAIRE : Culture & communication

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Santé #épidémie

Participer à l’organisation des obsèques d’un élu communal

Accompagner la famille d’un élu décédé dans la préparation et l’organisation des obsèques nécessite beaucoup de tact, et de discrétion. Le [...]

16 nov. 2011  -  Intégral Culture et communication

#obsèques officielles #funérailles officielles

Légende de schéma de procédure

Droit funéraire et état civil...

 -  Gouvernance communale

#Légende #schéma de procédure

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