# FUSION ABSORPTION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FUSION ABSORPTION » mises à disposition de la fonction publique.

FUSION ABSORPTION dans les ressources documentaires

FUSION ABSORPTION : Action sociale

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#direction commune #convention

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

Gérer le compte personnel de formation des salariés des services d’aide à [...]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle , transposant notamment l’accord national [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#formation professionnelle #OPCO

Mutualiser les ressources pour améliorer la qualité

Dans un contexte obligeant les ESMS à se pencher sur leur économie et sur la pertinence de leurs processus internes, la mutualisation des [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#projet de mutualisation #étude préalable

Intégration de l’ANESM à la HAS

En prolongeant les annonces faites en 2016-2017, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 confie à la HA S, à partir du 1 er [...]

28 mai 2018  -  Intégral Action sociale

#commission spécialisée #comité de concertation

Rationaliser pour maintenir ou améliorer la qualité

Cette fiche a pour objet de favoriser une « réflexion-action » autour des économies possibles à réaliser à partir des ressources [...]

27 juil. 2017  -  Intégral Action sociale

#cartographie de la qualité #fonctions supports

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FUSION ABSORPTION : Marchés publics

Les débiteurs de la garantie décennale

La responsabilité décennale régit les rapports du maître de l’ouvrage avec des personnes déterminées auxquelles est reconnue la qualité de [...]

13 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#appel en garantie #fusion de sociétés

Partage des responsabilités entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs

Toutes les décisions de justice par lesquelles le juge administratif prononce une condamnation ne procèdent pas nécessairement à un partage [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#faute #fusion absorption

Les avenants

Un marché public peut faire l’objet, en cours d’exécution, d’adaptations nécessaires. L’avenant est la voie normale pour modifier un contrat, [...]

11 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#modification substantielle #condition initiale de mise en concurrence

Les cadres législatifs des contrats publics (1)

Outre les dispositions légales concernant le seul droit de la commande publique, le droit privé trouve largement à s’appliquer en matière de [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#prescription #Code civil

Caution personnelle et solidaire

La caution personnelle et solidaire, qui peut se substituer, notamment, à la retenue de garantie, offre une protection efficace à la [...]

19 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#exécution financière #sûreté réelle

Transférer le marché par avenant : situations d’application et chronologie [...]

Un opérateur économique vous informe que des changements vont affecter sa personnalité juridique. Quelles sont les modifications qui [...]

14 mars 2019  -  Intégral Marchés publics

#modification #parties

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FUSION ABSORPTION : Gouvernance Locale

Mettre en œuvre une démarche progressive de mutualisation

Les bouleversements auxquels les collectivités locales et leurs établissements publics font face ces dernières années, induits par les [...]

31 mai 2016  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #intercommunalité

Connaître les syndicats et leurs changements

Les différentes phases de la décentralisation et la récente réforme de l’intercommunalité par la loi NOTRe de 2015 continuent leur œuvre de [...]

05 janv. 2016  -  Gouvernance communale

#communauté de communes #compétence

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FUSION ABSORPTION : Aménagement des Territoires

Recherches et expérimentations en matière d’énergies renouvelables

Les énergies renouvelables représentent une solution rationnelle et durable aux problèmes énergétiques actuels (hausse des coûts, diminution [...]

22 déc. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#énergies renouvelables #recherche

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