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FUSION ABSORPTION

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FUSION ABSORPTION dans les ressources documentaires

Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale....

18 juin 2016

#intercommunalité #coopération #compétences #communication #identité

Quel positionnement pour les communes ?

Ce document présente une série de questions devant faciliter l’aide à la décision pour un projet de fusion d’école.

20 févr. 2020

#fusion #école #arguments #commune

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération et de mutualisation...

22 avr. 2020

#association #fusion #intervention sociale et médico-sociale à domicile

Éviter les pièges de la mutualisation entre structures d’insertion [...]

Les collectivités locales responsables des politiques sociales veulent éviter la dispersion de budgets dégressifs et poussent les associations d’insertion...

18 déc. 2012

#Insertion #regroupement d’associations #mutualisation #financeur #fusion #budget

Rationaliser pour maintenir ou améliorer la qualité

Cette fiche a pour objet de favoriser une « réflexion-action » autour des économies possibles à réaliser à partir des ressources internes...

27 juil. 2017

#cartographie de la qualité #fonctions supports #rationalisation #mutualisation interne des fonctions supports

Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées

Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées.

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21 nov. 2013

#commune associée #commune fusionnée

Comment mettre en place un comité social et économique (CSE) dans une [...]

Le comité social et économique (CSE), entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018, est désormais l’unique instance...

22 juil. 2021

#instances #personnel #élections #dialogue social

Mesurer les impacts de la réforme territoriale

Les élus locaux doivent répondre aux besoins des usagers tout en prenant en compte un enjeu majeur : celui de la maîtrise des dépenses...

12 juil. 2018

#mutualisation #services communs #mise à disposition de services #intercommunalité #EPCI #réforme territoriale #loi NOTRe #région #collectivité

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières

La <@bddj.url url="" date="2010-12-18T00:00:00+01:00" type="loi" num="IOCX0922788L">réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre...

27 juin 2016

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales #dotation de solidarié communautaire #attribution de compensation

Méthodologie d’évaluation interne en IME

La question de la méthodologie ou des méthodologies utilisables à l’évaluation interne renvoie aux choix opérables dans votre institut médico-éducatif...

21 déc. 2016

#démarche en IME #évaluation interne #méthodologie #règles de fonctionnement partagées

Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.

16 févr. 2021

#fusion des EPCI #réforme des collectivités territoriales

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Les fusions d’EPCI, tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents.

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17 juin 2019

#fusion #EPCI #GRH #diagnostic territorial #reprise des agents #changement d’employeur

Décider de créer une commune nouvelle

Le législateur a donné aux élus communaux un outil qui permet à deux ou plusieurs communes contiguës de fusionner entre elles et ainsi...

24 mai 2017

#commune nouvelle #fusion #mutualisation #moratoire #bonification #commission de préfiguration #charte #adhésion EPCI

Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail des agents

En cas de fusion de deux ou de plusieurs EPCI, les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent conserve son...

17 juin 2019

#fusion #EPCI #GRH #temps de travail #régime indemnitaire #indemnité de mobilité

Rapport d’analyse prospective 2018 : Médico-social, évaluation, démocratie [...]

Avec la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 qui a fusionné l’Agence nationale des établissements et services sociaux et médico-sociaux...

17 janv. 2019

#Santé #démocratie #sanitaire #HAS #social #médico-social

Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une communauté [...]

Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.

16 févr. 2021

#création #fusion de communautés #communauté d'agglomération

Les instances nationales de concertation

Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu...

22 mars 2017

#personnels de direction #conditions de travail #dialogue social #Comité consultatif national

Intégrer dans un marché public de couches lavables pour bébé des enjeux de [...]

Comme indiqué dans la fiche concernant les changes complets écologiques jetables, les couches pour bébé présentent des enjeux forts sur le plan sanitaire...

07 sept. 2019

#achat public durable #petite enfance #changes pour bébé #change lavable #couche écologique #couche lavable