Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Fusion des EPCI dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales…

La réforme des collectivités territoriales, adoptée le 16 décembre 2010, avait notamment pour objectif principal de simplifier et d’alléger l’architecture territoriale. L’un des moyens privilégiés par la réforme pour atteindre cet…

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

Gérer la reprise des personnels lors d’une fusion d’EPCI

Les fusions d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), tout comme les mutualisations ou transferts, supposent une attention particulière à porter aux questions liées au devenir des agents.Il convient de les associer…

28/01/2024

#Fusion #Organisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale et ses…

La fusion des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) s’inscrit dans la lignée du principal enjeu des réformes territoriales successives : rationaliser la carte intercommunale et mettre fin aux enclaves ou…

02/04/2023

#Fusion #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place un projet de scission d’un EPCI

Ces dernières années, de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont fusionné. Ces fusions n’ont pas toujours eu l’effet escompté. Ce faisant, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 a…

15/11/2021

#Dissolution #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Anticiper les impacts des fusions sur les conditions de travail…

En cas de fusion de deux ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les textes prévoient le maintien des conditions de statut et d'emploi. Ainsi, chaque agent conserve son grade,…

28/01/2024

#Fusion #Management
picto services-a-la-population

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de…

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre juridique de la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.…

24/10/2018

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale #Transfert de compétence
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences financières, budgétaires et fiscales pour les différentes parties prenantes, à savoir, sans prétendre…

07/09/2022

#Fusion #Gestion financière et fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

Délibération visant à élire les représentants d’une commune au sein…

Ce document qui devra être rempli à l’occasion de l’élection des représentants d’une commune au sein d’un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI ou exclusivement d’EPCI, recense le nom…

11/12/2011

#Éligibilité #Organe délibérant
picto services-a-la-population

Élaborer les registres dans le cas des communes fusionnées

Les fusions de communes peuvent être de deux sortes : la fusion simple et la fusion comportant la création d’une ou plusieurs communes associées. Dans le cas de la fusion simple…

20/11/2013

#Fusion #Registres d'état civil
picto institutions-et-administration-territoriale

Identifier les compétences des EPCI en urbanisme

Depuis plus de vingt ans, les EPCI jouent un rôle déterminant dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales d’urbanisme. Dans ce sens, la loi n° 2015-991 du…

29/01/2022

#Périmètre et compétences #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il…

03/04/2014

#Vote #Président du conseil communautaire
picto institutions-et-administration-territoriale

Le contrôle financier des EPCI

Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois,…

11/03/2018

#EPCI #Contrôle budgétaire #Compte de gestion
picto institutions-et-administration-territoriale

Les EPCI et l’économie circulaire

À la fois consommatrices et prescriptrices, les intercommunalités ont un rôle de catalyseur pour la promotion et le développement de nouveaux comportements et de nouveaux modes de consommation. Les EPCI…

07/04/2022

#Économie circulaire #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Connaître les modalités d’information des communes membres d’un EPCI

Alors que la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi Mobilités », réaffirme le rôle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), elle intègre nombre de dispositions destinées à faciliter les…

06/04/2020

#Type de communication #Commune #Transfert de compétence #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Tableau illustrant le calcul du gain DGF issu d’une fusion

Calcul prospectif de la DGF de deux communautés en statu quo et calcul prospectif de la DGF de l’EPCI issu de la fusion des deux communautés.

26/06/2016

#Fusion #Gestion financière et fiscale