# FUSION DES EPCI

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « FUSION DES EPCI » mises à disposition de la fonction publique.

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FUSION DES EPCI dans les ressources documentaires

FUSION DES EPCI : Gouvernance Locale

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#neutralisation #compensation

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

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FUSION DES EPCI : Finances & Comptabilité

Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale

La fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la modification des périmètres intercommunaux ont des conséquences [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#neutralisation #compensation

La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature #régisseur

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

La mise à jour des valeurs locatives cadastrales

Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de [...]

29 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#actualisation triennale #revalorisation forfaitaire

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

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FUSION DES EPCI : Ressources humaines

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la [...]

21 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#déontologie #référent déontologue

DGS et secrétaire de mairie

Le directeur général des services (DGS) dirige l’ensemble des services d’une collectivité ou d’un établissement public et en coordonne [...]

06 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#emploi fonctionnel #DGS

Emploi fonctionnel (généralités)

Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant de l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Ils [...]

26 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#emploi fonctionnel #emploi de direction

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Engager une réflexion pour modifier le temps de travail

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique de Philippe Laurent, président du CSFPT, publié en mai 2016, soulevait que [...]

07 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#temps de travail #augmentation temps de travail

Commission consultative paritaire (CCP)

Les commissions consultatives paritaires (CCP) exercent des fonctions similaires à celles des commissions administratives paritaires (CAP), [...]

21 janv. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#CCP #commission consultative paritaire

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FUSION DES EPCI : Aménagement des Territoires

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

10 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

Les compétences « eau » et « assainissement », qui étaient déjà des compétences obligatoires pour les communautés urbaines [...]

19 mars 2020  -  Gouvernance communale

#eau #eau potable

Distinguer les opérations soumises au DPU et au DPU renforcé

Dés lors qu’un droit de préemption urbain est institué (C. urb., art. L. 211-1 et s. et R. 211-1 et s.), les mutations [...]

22 nov. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#droit de préemption urbain #opération concernée

Le contrat de ruralité

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale , et près de 5 % de cette même population [...]

18 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide d’État #aide locale

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FUSION DES EPCI : Culture & communication

Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale

En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de [...]

27 juil. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #intercommunalités

Donner sa juste place à l’intercommunalité dans la communication municipale

L’intercommunalité : un changement d’échelle pour la communication municipale ? Depuis la création des intercommunalités et des [...]

26 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#communication #EPCI

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#directeur général des services #DGS (ou DG)

Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale

Depuis quelques années, la communication des communautés s’est « différenciée » de celle des communes. Le Baromètre de la communication [...]

30 janv. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Communautés #EPCI

Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges [...]

Les établissements publics de coopération communale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique – TPU – (contribution foncière des [...]

27 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#CLECT #charges transférées

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Intégral Culture et communication

#EPCI #territoire

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FUSION DES EPCI : Action sociale

L’environnement juridique et institutionnel de l’Ehpad de droit public

Les personnes âgées de 60 ans qui ne peuvent être aidées utilement à domicile peuvent, si elles y consentent, faire l’objet d’un placement . [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#CCAS #département

Solliciter le bon interlocuteur en matière de logement

Depuis de nombreuses années, des dispositifs législatifs et opérationnels, complexes et variés, sont mis en œuvre pour faciliter le droit à [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#logement #hébergement

S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des [...]

Les services à domicile bénéficient de plusieurs sources de soutiens financiers publics : par les politiques sociales qui [...]

07 févr. 2018  -  Intégral Action sociale

#plan national #service à domicile

Monter son projet de création de CIAS

Il existe aujourd’hui plus de 400 centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), et plus de 50 % des communautés de communes [...]

15 juin 2017  -  Gouvernance intercommunale

#CCAS #CIAS

Soulager les aidants familiaux par le baluchonnage

Aujourd’hui, les collectivités locales ou les associations d’aide aux personnes visent à offrir aux aidants familiaux des formules de répit [...]

11 sept. 2012  -  Intégral Action sociale

#insertion #baluchonnage

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FUSION DES EPCI : Services à la population

Déclarer sa candidature aux élections municipales

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#élections municipales #liste électorale

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de [...]

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre [...]

25 oct. 2018  -  Intégral Services à la population

#compétence #scolaire

Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs

Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a [...]

16 juil. 2018  -  Gouvernance intercommunale

#organismes extérieurs #modification des représentants

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FUSION DES EPCI : Marchés publics

L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)

C’est peut-être en tant qu’elle vise à déterminer, après avoir prévu de retoucher les contours des territoires et leur (ré)aménagement, les [...]

27 juin 2017  -  Intégral Marchés publics

#action sociale #agriculture

L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris

La métropole du Grand Paris, créée par l’article 12 de la loi MAPTAM, et profondément révisé par l’article 59 de la loi NOTRe, est [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#EPT #métropole du Grand Paris

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