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FUSION DES EPCI

Fusion de communes et postes vacants

de tous les personnels des EPCI fusionnés par l'EPCI issu de la fusion. La fusion n'emporte pas transfert... Par conséquent, les postes vacants dans les EPCI fusionnés ne deviennent pas des postes vacants dans l'EPCI issu...

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La compétence des EPCI en matière de PLUi

Identifier les compétences et définir le contenu du PLUi Les EPCI suivants exercent... des espaces auxquels il s’applique. Attention Lorsqu’il est élaboré par un EPCI compétent, le PLU... la procédure d’élaboration Le PLUi est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’EPCI compétent... en collaboration avec les communes membres. A noter L’EPCI peut achever toute procédure d’élaboration... par une commune, l’accord de celle-ci est requis. L’EPCI se substitue de plein droit à la commune ou à l’ancien...

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  • Ressources documentaires

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FUSION DES EPCI : actualités

FUSION DES EPCI : ressources documentaires

FUSION DES EPCI : Ressources humaines

FUSION DES EPCI : Finances et comptabilité

FUSION DES EPCI : Administration locale

FUSION DES EPCI : Action sociale et solidaire

FUSION DES EPCI : Marchés publics

FUSION DES EPCI : forum

  • Finances et comptabilité locales 23 juin 2014

    EPCI et restitution de compétences aux communes

    lacourt.c

    lacourt.c

    bonjour à tous, Qui doit décider de la restitution de compétences aux communes pour les EPCI...

  • Finances et comptabilité locales 1 juil. 2014

    EPCI et restitution de compétences aux communes

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    bonjour à tous, Qui doit décider de la restitution de compétences aux communes pour les EPCI... pour les EPCI qui ont fusionné au 1er janvier 2014 et qui ont décidé de maintenir le mandat des délégués... des anciens EPCI jusqu'au élections municipales, le délai de 3 mois pour restituer les compétences court...

  • Finances et comptabilité locales 14 avr. 2014

    Révision statut EPCI

    lacourt.c

    lacourt.c

    bonjour à tous, Notre EPCI est issu de la fusion de trois intercommunalités. Le préfet a agrégé...

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