# GARAGE ASSOCIATIF

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GARAGE ASSOCIATIF » mises à disposition de la fonction publique.

GARAGE ASSOCIATIF dans les ressources documentaires

GARAGE ASSOCIATIF : Action sociale

Accompagner vers la mobilité

La mobilité est l'une des grandes thématiques de l’insertion et ne se limite pas à la seule question du transport. Ce terme recouvre en [...]

31 août 2016  -  Intégral Action sociale

#mobilité #déplacements

Faire face aux stéréotypes de genre ou de sexe

Les établissements de la petite enfance et les professionnels qui y œuvrent sont confrontés, dans leurs pratiques professionnelles, aux [...]

22 janv. 2016  -  Intégral Action sociale

#stéréotype de genre #stéréotype de sexe

Créer une auto-école sociale

L’auto-école sociale (AES) s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés à obtenir leur permis de conduire dans le circuit classique. [...]

04 mars 2015  -  Intégral Action sociale

#école de conduite à statut associatif #auto-école sociale

Travailler avec les régies de quartier et de territoire

Les régies de quartier constituent une forme spécifique de structures d’insertion par l’activité économique ( SIAE ). Leur mission [...]

21 janv. 2011  -  Intégral Action sociale

#régie de quartier #RQ

Adapter le logement au handicap

Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 , la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides [...]

27 déc. 2010  -  Intégral Action sociale

#logement #handicap

Mobiliser les initiatives solidaires

Les initiatives alternatives fonctionnent selon le principe de réciprocité (« donner-recevoir »). Peu connues, celles-ci [...]

14 déc. 2010  -  Intégral Action sociale

#consommation solidaire #entraide

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GARAGE ASSOCIATIF : Aménagement des Territoires

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant [...]

29 oct. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme #aménagement foncier

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par : toute [...]

16 mars 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux [...]

09 oct. 2017  -  Intégral Aménagement des territoires

#permis d’aménager #critères

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains [...]

12 nov. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#aménagement #permis de construire

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains [...]

29 juil. 2014  -  Intégral Aménagement des territoires

#AFUP #foncier

Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace

Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs [...]

07 nov. 2013  -  Intégral Aménagement des territoires

#division #copropriété

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GARAGE ASSOCIATIF : Gouvernance Locale

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité [...]

10 mars 2020  -  Gouvernance communale

#réglementation #espace public

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Identifier les conséquences des transferts sur l’organisation communale

Le partage des compétences au sein du bloc communal transforme les communes. Chaque cas est particulier et la somme des compétences [...]

17 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétence #gouvernance

Comment contrôler l’organisation d’une brocante ?

Les brocantes ou vide-greniers sont des ventes au déballage d’objets mobiliers usagés, réalisées de façon provisoire sur la voie publique ou [...]

23 juin 2012  -  Gouvernance communale

#brocante #vide-grenier

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GARAGE ASSOCIATIF : Culture & communication

Inauguration de logements sociaux

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration de logements sociaux. La crise du logement est aujourd’hui très prégnante [...]

13 janv. 2012  -  Intégral Culture et communication

#logement social #politique de la ville

Ouverture d’une conférence sur l’éco-mobilité

Un maire prononce un discours d’introduction à une conférence consacrée à l’éco-mobilité. Sans chercher à culpabiliser l’assistance, parmi [...]

12 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#protection environnementale #éco-citoyenneté

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GARAGE ASSOCIATIF : Marchés publics

L’exécution des marchés de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après l’ordonnance) et le décret n° 2016-360 du [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de partenariat #pénalités contractuelles

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