GARAGE ASSOCIATIF dans les ressources documentaires

GARAGE ASSOCIATIF : Action sociale

Accompagner vers la mobilité

La mobilité est l'une des grandes thématiques de l’insertion et ne se limite pas à la seule question du transport. Ce terme recouvre en [...]

31 août 2016  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#mobilité #déplacements

Faire face aux stéréotypes de genre ou de sexe

Les établissements de la petite enfance et les professionnels qui y œuvrent sont confrontés, dans leurs pratiques professionnelles, aux [...]

22 janv. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#stéréotype de genre #stéréotype de sexe

Créer une auto-école sociale

L’auto-école sociale (AES) s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés à obtenir leur permis de conduire dans le circuit classique. [...]

04 mars 2015  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#école de conduite à statut associatif #auto-école sociale

Travailler avec les régies de quartier et de territoire

Les régies de quartier constituent une forme spécifique de structures d’insertion par l’activité économique ( SIAE ). Leur mission [...]

21 janv. 2011  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#régie de quartier #RQ

Adapter le logement au handicap

Créée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 , la prestation de compensation du handicap (PCH) vient renforcer le dispositif d’aides [...]

27 déc. 2010  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#logement #handicap

Mobiliser les initiatives solidaires

Les initiatives alternatives fonctionnent selon le principe de réciprocité (« donner-recevoir »). Peu connues, celles-ci [...]

14 déc. 2010  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#consommation solidaire #entraide

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GARAGE ASSOCIATIF : Aménagement des Territoires

La participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels

La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 a créé une participation à la réalisation d’équipements publics exceptionnels en introduisant [...]

29 oct. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#urbanisme #aménagement foncier

Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

Conformément à l’article R.* 423-1 du Code de l’urbanisme, la demande du permis d’aménager peut être établie par : toute [...]

16 mars 2018  -  Urbanisme et aménagement

#permis d’aménager #aménagement d’un espace public

Comprendre le champ d’application du permis d’aménager

Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a réformé en profondeur la réglementation des autorisations d’urbanisme tant pour les travaux [...]

09 oct. 2017  -  Urbanisme et aménagement

#permis d’aménager #critères

Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains [...]

12 nov. 2014  -  Urbanisme et aménagement

#aménagement #permis de construire

À quoi sert une association foncière urbaine de projet ?

Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains [...]

29 juil. 2014  -  Urbanisme et aménagement

#AFUP #foncier

Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace

Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs [...]

07 nov. 2013  -  Urbanisme et aménagement

#division #copropriété

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GARAGE ASSOCIATIF : Services à la population

L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir [...]

16 juil. 2019  -  Police municipale

#immobilisation #circulation provisoire

Les actions de prévention en milieu scolaire

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a renforcé la légitimité des polices municipales dans [...]

21 avr. 2016  -  Police municipale

#0

Mettre en place une ludothèque

Depuis 1967, date de la première création d’une ludothèque en France, le nombre de ces structures n’a cessé d’augmenter. Les ludothèques [...]

29 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#ludothèque #jouets

Les nuisances sonores : les bruits de voisinage

Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit [...]

07 août 2014  -  Police municipale

#bruit #nuisance sonore

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GARAGE ASSOCIATIF : Marchés publics

L’exécution des marchés de partenariat

L’ ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (ci-après l’ordonnance) et le décret n° 2016-360 du [...]

22 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat de partenariat #pénalités contractuelles

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