Garantie à première demande
Garantie à première demande dans l'actualité
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Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la garantie à…
L'acheteur peut prévoir contractuellement une retenue de garantie qui a pour seul objectif de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que… -
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Garantie de parfait achèvement et garantie décennale
Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de… -
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Le collectif des sages-femmes demande au Premier ministre de se saisir du…
Le collectif des sages-femmes, à l'origine d'une grève entamée en octobre, a demandé mardi dans une lettre ouverte au Premier… -
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L'AMF demande à l'État d'assumer "en première ligne" la responsabilité du risque…
L'Association des Maires de France (AMF) demande que l’État assume "en première ligne" la responsabilité de la protection contre le risque inondation et mette en œuvre "des moyens financiers…
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18/01/2016 Administration
Réforme territoriale et offices de tourisme : L'ANMSM demande au…
Alors que se réunira, mercredi 20 janvier, la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), le président de l'Association nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), Charles-Ange Ginesy interpelle…
Garantie à première demande dans les ressources documentaires
Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de…
26/05/2019
Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande
30/12/2019
Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à…
20/03/2019
Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution…
09/12/2021
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…
30/01/2019
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation…
04/03/2020
Libérer la retenue de garantie
09/03/2023
Liste des pièces pour une première demande de passeport concernant…
23/03/2021
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23/03/2021
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
05/03/2024
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…
14/07/2021
Liste des pièces pour une première demande de carte nationale…
13/07/2021
Modèle de courrier demandant la mise en œuvre de la…
03/01/2021
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution…
28/02/2019
Une offre pour chaque métier
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