GARANTIE A PREMIERE DEMANDE

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : ressources documentaires

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Finances et comptabilité

• 21 juil. 2014 - ref : 6061

  Annexes budgétaires : les états de la dette garantie

  peut réduire ce pourcentage en constituant une provision. Analyser la demande de garantie Toute demande... de garantie doit faire l’objet d’une analyse financière de l’organisme...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budget, dette, garantie

• 27 sept. 2017 - ref : 5118

  Les avances et les acomptes dans un marché public

  public ne conditionne pas le versement de l’avance à la constitution d’une garantie à première demande... du groupement. Lorsqu’une garantie à première demande est exigée pour l’obtention...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  marché, dépenses, avances, acomptes

• 27 juin 2018 - ref : 5117

  Les délais de paiement

  d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire est exigée, le délai de paiement... de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si le contrat le prévoit, par...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  Délai, paiement, intérêts, moratoires, suspension

• 15 févr. 2018 - ref : 0382

  Les compétences transférées par l’État au bloc communal

  des aides indirectes (ex. : garantie d’emprunt). La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 leur permet... La santé : depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes qui en ont fait la demande dans l’année......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  décentralisation, transfert de compétences, compensations

• 22 juin 2016 - ref : 0416

  Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

  s’avèrent insuffisantes pour compenser la perte de l’ancienne TP, une dotation de garantie nationale,... le panier est en plus constitué d’une dotation de garantie nationale (DRCTP et FNGIR): l’État alimente...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU

• 30 mars 2016 - ref : 0436

  Savoir monter un projet européen

  mais elles ne peuvent être accordées pour des actions déjà terminées ou se terminant dans moins de 6 mois. Matérialiser sa demande... Le dépôt de votre demande de subvention devra intervenir conformément aux...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  subvention européenne, montage de projet

• 27 juin 2017 - ref : 5067

  Le choix d’un nouveau logiciel de comptabilité

  dont le fournisseur n’est pas l’éditeur. Le CCAP proposé en modèle préconise l’inverse en matière de garantie...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  comptabilité, logiciel, M14

• 17 mai 2018 - ref : 0473

  Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

  une demande d'aide auprès du préfet devait être formulée avant le 30 avril 2015 ; une phase... puisque, au total, 676 collectivités éligibles ont déposé une demande d’aide avant la date limite de dépôt......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel

• 29 mai 2018 - ref : 7531

  Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable

  à l’appui de sa demande de règlement, les justificatifs des mercuriales en vigueur aux dates prévues...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prix ferme, prix révisable, actualisation des prix, révision des prix, indice d’évolution des prix, index

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Administration locale

• 23 févr. 2012 - ref : 3360

  Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque incendie

  les démarches suivantes : déposer auprès de la mairie une demande d’autorisation d’ouverture... elle ne constitue pas en soi une garantie sur laquelle l’organisateur peut se reposer. Il convient...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  ERP, commission de sécurité, risque incendie

• 1 déc. 2015 - ref : 0717

  Respecter la laïcité dans le cadre de la restauration scolaire tout en prenant en compte les demandes des administrés

  de la demande (pétition, demande écrite individuelle, retour des enseignants…) ; la ou les écoles... n’attendez pas qu’une demande relative au respect des principes religieux soit formulée...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  laïcité, restauration scolaire, substitut au porc, menu végétarien, menu sans viande

• 25 avr. 2016 - ref : 7128

  Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction

  légales : la garantie décennale et la garantie biennale ; d’un mécanisme d’assurance... est tenu, durant la période de la garantie à dater de la réception de l’ouvrage, de réparer les désordres......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  responsabilité constructeur, assurance construction, RT2012, assurance responsabilité civile décennale, assurance dommages, ouvrages

• 6 déc. 2016 - ref : 10345

  Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

  cette proximité permet également de mener une analyse plus fine de l’offre présente. Du côté de la demande... Au-delà de l’offre, il est également nécessaire de mesurer et d’envisager la demande potentielle......

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  circuits courts, agriculture de proximité, circuits alimentaires de proximité, Amap, vente directe, régie communale agricole

• 16 janv. 2014 - ref : 4610

  Calamités agricoles : l’arrêté de reconnaissance

  fassent l’objet d’une demande de renseignements complémentaires quand d’autres sont déjà reconnues... sinistrées. Important Lorsque le préfet demande des informations complémentaires, l’exploitant... dont les...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  assurance récolte, calamité agricole, canicule, gel, grêle, inondation

• 24 avr. 2017 - ref : 10720

  Le détachement hors des services de police municipale

  une garantie fondamentale attachée à la carrière de tous les fonctionnaires. Au même titre que la '>mutation ,... de la procédure de détachement discrétionnaire pour la commune d’origine La demande Elle est adressée......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  détachement, indemnité, réintégration, centre de gestion, NBI, administration pénitentiaire

• 30 mai 2018 - ref : 2060

  Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?

  compétente en matière d’environnement. Les dossiers de demande pour ces permis font l’objet d’une procédure... et d’organiser cette enquête. A noter À défaut de cet accord, et sur la demande du maître d’ouvrage......

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  enquête publique, environnement, urbanisme, déclaration d’utilité publique, commissaire-enquêteur, participation du public

• 7 juin 2016 - ref : 9815

  Traiter un recours pour excès de pouvoir (REP)

  administrative saisie étant admise, il faut qualifier le recours contentieux . En principe, une demande... ou le Conseil d’État peuvent qualifier une demande d’annulation d’une décision de recours de plein contentieux......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  recours pour excès de pouvoir, mémoire en défense, irrecevabilité, instruction, substitution de base légale et de motifs

• 11 juin 2016 - ref : 9813

  Quelles sont les possibilités de correction des actes juridiques ?

  l’objet d’une demande de remboursement dans le délai de droit commun de cinq ans. La correction... 306084, Coulibaly ) ou sans délai, à la demande de la personne visée. En vertu de l’article... Cette possibilité...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  abrogation, caducité, péremption, erreur matérielle, substitution de base légale, substitution de motifs

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Marchés publics

• ref : dtou312

  Formulaire de garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI3 et sa notice explicative

  l’adoption d’une garantie à première demande. Formulaire actuellement en cours de révision ; à adapter. ...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  garantie à première demande

• ref : dtou349

  Modèle officiel non obligatoire pour la constitution d’une garantie à première demande

  La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire, établie selon un modèle...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  garantie à première demande, modèle non obligatoire

• ref : dtou664

  Formulaire NOTI7 : modèle de garantie à première demande

  Le formulaire NOTI7 est un modèle de garantie à première demande à compléter par le titulaire...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  garantie à première demande

• 24 juin 2017 - ref : 10497

  Appels en garantie

  contentieuse d’appels en garantie croisés. Il peut en aller de même en cas de demande de condamnation divise... de leurs fautes respectives, à l’occasion des appels en garantie formés entre ces différents...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action récursoire, appels en garantie croisés, contrat de droit privé, forme et motivation

• 11 sept. 2018 - ref : 3224

  Libérer la retenue de garantie

  par le droit des marchés publics sont la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire.... leur caution ou leur garantie à première demande pendant le délai de garantie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  retenue de garantie, paiement, réserves

• 22 févr. 2017 - ref : 10479

  Le délai de la garantie décennale

  à minuit, et que la demande du 2 mars aurait été présentée après expiration du délai de la garantie... en garantie ultérieurement par le maître d’ouvrage pour les dommages dont un tiers demande...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  action en justice, délai d’action, délai d’épreuve, délai de prescription, interruption du délai de la garantie décennale, réception sans réserve

• 16 oct. 2017 - ref : 3214

  Appliquer une retenue de garantie

  avenants éventuels compris. A noter La garantie à première demande est plus facile à mobiliser... A noter Si l’entrepreneur entend substituer à la retenue de garantie une garantie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire

• 22 févr. 2017 - ref : 10478

  Les débiteurs de la garantie décennale

  par conséquent, débiteurs de la garantie décennale, les personnes qui remplissent cumulativement... par ce dernier. Il en est ainsi notamment des sous-traitants de l’entrepreneur. Les appels en garantie invoqués......

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  appel en garantie, fusion de sociétés, scission absorption de sociétés

• 15 nov. 2016 - ref : 9540

  Garantie à première demande

  une garantie à première demande en guise de sûreté personnelle garantissant les réserves, le remboursement... à première demande lors de l’exécution des conventions de marchés. Caractère personnel et...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Exécution financière, sûretés personnelles, garantie à première demande

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Ressources humaines

• 10 nov. 2011 - ref : 2615

  Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques

  . article R. 139-140 du Code de procédure pénale ). Vous ne pourrez opposer de refus à cette demande... ainsi qu’aux réunions des commissions. Il devra pour cela vous adresser une demande écrite en amont...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  autorisation d’absence, demande d’absence, autorisation spéciale d’absence, juré d’assises, sapeur-pompier volontaire, mandat électif

• 6 avr. 2016 - ref : 5945

  Reclassement pour inaptitude physique

  de ne pas l'avoir invité à présenter une telle demande ne le prive pas d'une garantie et ne rend pas la décision illégale... ou sous CDD dont le terme est postérieur à la date de la demande de reclassement...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  reclassement, inaptitude, inapte, aménagement de poste, disponibilité d’office, licenciement

• 7 sept. 2015 - ref : 8879

  Procédure devant les juridictions prud’homales

  prud’homaux. Analyse Introduction de la demande Saisine du conseil de prud’hommes Délai de saisine –... Le greffe convoque les parties : le demandeur, soit dès la présentation de sa demande... fournis...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  prud’hommes, conciliation, départage, jugement, saisine

• 11 août 2015 - ref : 8869

  Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

  de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée ; qu’ainsi, la demande de M me  X... n’a pas le caractère d’une demande nouvelle en appel et qu’elle est, par suite, recevable  » ( CAA Paris,... ou...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

• 19 janv. 2018 - ref : 5950

  Rémunération (principes et éléments obligatoires)

  de l’inflation et de la stagnation de la valeur du point, le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir... aux fonctionnaires titulaires et stagiaires. Les missions pour lesquelles l’agent demande le versement...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire

• 30 août 2016 - ref : 6421

  Détachement (fin) et suppression d’emploi

  Pour les fonctionnaires territoriaux, cette garantie statutaire est mise en œuvre par les articles 97 à 97  ter... il est alors fait droit à sa demande le premier jour du troisième mois suivant sa demande. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée

• 19 avr. 2018 - ref : 7941

  Fin de détachement et suppression d’emploi (analyse statutaire)

  Le principe de la prise en charge de l’agent en cas de perte d’emploi La garantie statutaire... correspondant à son grade a lieu lors de la demande de réintégration. Une décision de suppression d’emploi... de la...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  fin de détachement, suppression de poste, prise en charge fonctionnaire, fonctionnaire momentanément privé d’emploi, FMPE, détachement de longue durée

• 11 déc. 2017 - ref : 8728

  Le compte personnel d’activité

  et au sein de chacune d’entre elles est une garantie de leur carrière ( art. 14 de la loi n° 83-634... L’accompagnement personnalisé intervient, si l’agent le souhaite, préalablement au dépôt de la demande... ...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  compte personnel d’activité, compte personnel de formation, compte d’engagement citoyen, CPA, CPF, CEC

• 22 févr. 2017 - ref : 8850

  Assistants maternels et familiaux : l’agrément

  sont prévues pour les assistants familiaux (CASF, art. D. 421-2). Contenu du dossier de demande... d’agrément Le dossier de demande d’agrément, fixé par l’ arrêté du 19 août 2013 , comporte une liste......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  assistant maternel, assistant familial, agrément, contrôle de l’activité, retrait d’agrément, suspension d’agrément

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Action sociale et solidaire

• 24 mai 2018 - ref : 11168

  Élaborer un dossier de demandes auprès de la MDPH

  d’identité. A savoir Les formulaires de demande ainsi que les certificats médicaux utilisés... du dossier ; une demande de pièce(s) complémentaire(s) si le dossier est incomplet (absence... du dossier...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  0

• 31 août 2016 - ref : 0567

  Accéder à un logement locatif social

  mars 2010 ). A noter Néanmoins, on peut déposer une demande de logement social... dans des conditions de permanence  ». Au moment de la demande de logement social : le demandeur... dont...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement

• 21 juin 2014 - ref : 0561

  Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise

  etc. ; les immobilisations financières  : dépôt de garantie (loyers), etc. ; la TVA... À noter : Ne pas oublier de déposer la demande d’ACCRE au moment de l’immatriculation......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE

• 20 mars 2018 - ref : 11083

  L’IEJ comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale

  qui fait la demande d’un fond IEJ ne peut qu’être un établissement de formation. Ne confondez pas garantie jeune... et IEJ  : L’IEJ n’est pas rémunérée contrairement à la garantie jeune. De plus,...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  FSE (Fonds social européen), NEET (Not in Education, Employment or Training), ETP (établissement de travail protégé), POE (préparation opérationnelle à l’emploi)

• 21 mai 2014 - ref : 1999

  Assurer les déplacements

  leur être causés en cas d'accident. À cette garantie qui correspond au minimum légal en matière d'assurance... à domicile) ; le fait que la garantie « missions » est alors seule à intervenir... ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des déplacements, risques déplacements, automossion, services à domicile

• 12 sept. 2018 - ref : 11052

  Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad

  de départ des délais de garantie. Contrairement aux idées reçues, et sauf cas particuliers, la garantie... la garantie de parfait achèvement et la garantie de bon fonctionnement La garantie...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS

• 24 nov. 2017 - ref : 7862

  Accompagner l’usager pour intégrer un Esat et s’y maintenir

  au versement d’une rémunération garantie et un soutien médico-social et éducatif . En effet, en raison... d’une demande d’orientation professionnelle auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)......

  Accueil > Action sociale > Insérer par l'activité économique

  CDAPH, MDPH, établissement et service d’aide par le travail, Esat, centre d’aide par le travail, CAT

• 15 juin 2011 - ref : 0993

  Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire

  de la demande liée à l’activité même ; une garantie de qualité de vos rapports avec les clients... et la garantie de continuité du service. Pour ces ménages, le Cesu est un outil très apprécié,...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire

• 11 janv. 2012 - ref : 2660

  Connaître et appliquer le cahier des charges Qualité de l'agrément Services à la personne

  et individualisée de la demande et des besoins du bénéficiaire ; Cette évaluation complète les plans d’aide... gestionnaire, encadrement, intervenants et bénéficiaires. La continuité du service doit être garantie......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SAP, services à la personne, agrément SAP, agrément Qualité SAP, cahier des charges SAP, cahier des charges Qualité

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Établissements de santé

• 3 juin 2015 - ref : 8700

  Quelle est la responsabilité d’un établissement en cas d’utilisation de produits de santé défectueux ?

  à compter de la date à laquelle la demande de la victime lui a été notifiée » (CCIV,... était défectueux, demande réparation à l’hôpital, qui est condamné à réparer le dommage occasionné. Le CHU... En outre,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité sans faute, produits défectueux, producteur, fournisseur

• 15 déc. 2012 - ref : 4845

  Quels sont les principes directeurs de la protection juridique des majeurs ?

  inscrit sur une liste établie par le procureur de la République (art. 431), constitue une garantie... plus lourde fera gagner un temps précieux, ou celui de tout médecin pour une demande de mesure...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  protection juridique, majeurs, principe de nécessité, principe de subsidiarité, principe de proportionnalité, protection de la personne

• 20 déc. 2016 - ref : 4882

  Le libre exercice du culte

  et médico-sociaux. Ainsi : les usagers du service public hospitalier peuvent, à leur demande... qui pourra les accompagner, et pratiquer leur culte. Cette demande doit être faite auprès de l’administration......

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  respect des croyances et des religions, liberté religieuse, principes d’égalité dans le service public, principe de neutralité du service public, aumôneries hospitalières, visites

• 25 mars 2015 - ref : 8117

  Les fautes engageant la responsabilité pour mauvaise organisation des soins

  de surveillance, la jurisprudence a d’ailleurs évolué vers une garantie de surveillance accordée à tout patient... à la suite d’une chute. Le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’indemnisation... La...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  surveillance, garantie médicale, organisation des soins, organisation du service, défaut de surveillance

• 25 févr. 2013 - ref : 5345

  Quelle est l’organisation de la préparation pharmaceutique ?

  et enregistrer les matières premières et les articles de conditionnement Le pharmacien demande au fournisseur... toutes les données utiles à la garantie de sa qualité. Il s’assure de la propreté du matériel, de la zone...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacien, fabrication, bonnes pratiques, préparations pharmaceutiques, matières premières à usage pharmaceutique, échantillothèque

• 23 juin 2015 - ref : 8116

  Quels sont les régimes légaux de responsabilité sans faute (hors AMNF et infections nosocomiales) ?

  hospitalier général de Sarreguemines a rejeté la demande de l’intéressée tendant à ce que soit reconnue... de Lille du 28 avril 2010 faisant droit à la demande d’expertise présentée par M me  A ;... de...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  risques, responsabilité sans faute, régime légal, vaccinations obligatoires, Oniam, Benfluorex

• 10 mai 2014 - ref : 5446

  Un outil pour les établissements de santé : le guide Qualité de la prise en charge médicamenteuse : les préparations magistrales

  par écrit dans le dossier de lot de la préparation toutes les données utiles à la garantie... et document devenu inutile sont absents de la zone de travail. On demande de s’assurer qu’un dispositif...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  préparation magistrale, préparation hospitalière

• 5 mai 2015 - ref : 8136

  Particularités de la procédure d’accès aux données personnelles en droit public : saisine pour avis de la Cada

  ou une clinique privée. Le demandeur est en droit de saisir la Cada d’une demande d’avis en cas de refus... du droit d’accès au dossier médical. Ainsi, les établissements de santé confrontés à une demande complexe......

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  Cada, recours contentieux, accès au dossier médical, établissement public de santé, saisine obligatoire, avis de la Cada

• 3 juin 2015 - ref : 8085

  Quelles sont les juridictions compétentes pour connaître des actions en responsabilité publique hospitalière ?

  de juridiction est une garantie contre les erreurs possibles des juges du premier degré ; il permet... peut demander l’annulation d’une décision ou une demande de réparation du préjudice. Dans le domaine... le juge...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  juridiction administrative, responsabilité administrative, tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État