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GARANTIE A PREMIERE DEMANDE

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la garantie à première demande ?

de lui reverser le montant correspondant. Cependant, selon le Conseil d'État, la garantie à première demande... à l'indemniser à hauteur du montant de la garantie à  première demande versée... Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie... puisque l'organisme apportant sa garantie (une banque généralement) s'oblige à payer le montant... garanti à la collectivité, sans contestation possible, dès la 1re demande...

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Garantir la sécurité des installations et des locaux – Prévenir le risque incendie

les démarches suivantes : déposer auprès de la mairie une demande d’autorisation d’ouverture... elle ne constitue pas en soi une garantie sur laquelle l’organisateur peut se reposer. Il convient...

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GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : actualités

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : ressources documentaires

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Finances et comptabilité

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Action sociale et solidaire

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Marchés publics

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Établissements de santé

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GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Administration locale

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : forum

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