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GARANTIE A PREMIERE DEMANDE

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la garantie à première demande ?

de lui reverser le montant correspondant. Cependant, selon le Conseil d'État, la garantie à première demande... à l'indemniser à hauteur du montant de la garantie à  première demande versée... Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie... puisque l'organisme apportant sa garantie (une banque généralement) s'oblige à payer le montant... garanti à la collectivité, sans contestation possible, dès la 1re demande...

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Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques

. article R. 139-140 du Code de procédure pénale ). Vous ne pourrez opposer de refus à cette demande... ainsi qu’aux réunions des commissions. Il devra pour cela vous adresser une demande écrite en amont précisant... une demande écrite trois jours au moins avant la date prévue de son absence et préciser la durée... elles-mêmes. Vous ne pourrez opposer un refus à la demande d’absence formulée qu’à la seule condition...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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GARANTIE A PREMIERE DEMANDE ?

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GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : actualités

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : ressources documentaires

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Finances et comptabilité

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Santé et sécurité au travail

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3871371

    Statuts du médecin du travail

    d'un travailleur handicapé ou d'un candidat à une FPA à la demande de Pôle Emploi, ainsi que pour des cas... de travailler est reconnue, la demande d'inscription est acceptée et prend effet à la date...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3870105

    Origines

    Dès le 5 février 1940, une circulaire de la Confédération générale du patronat français demande... et à l'équipe pluridisciplinaire une garantie d'indépendance élargie ; substitue... ...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3871371

    Le médecin du travail

    Ce premier cycle comprend deux années de formation : la première année... Le concours se compose de deux parties, dont la première fait l'objet d'une épreuve de 120 questions...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3871371

    Aptitude-Inaptitude

    de l'aptitude se pose : lors de la demande d'emploi d'un candidat ;... avec ses conditions de travail. À la demande de l'administration, en général pour des postes spécifiques (comme... ...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Droits et responsabilités

    pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande... Le salarié rédige sur papier libre l'objet de sa demande et la description des faits...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3870577

    Droits des salariés

    pas acceptation de la prise en charge au titre de la législation des accidents du travail puisque la demande... Le salarié rédige sur papier libre l'objet de sa demande et la description des faits...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3871878

    Cas difficiles

    par le médecin du travail (visite d'embauche, visite périodique et à sa demande en cas de doute sur des troubles... Cette demande d'avis nous semble impérative et l'avis d'aptitude sera soumis...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3871878

    Les cas difficiles

    par le médecin du travail (visite d'embauche, visite périodique et à sa demande en cas de doute sur des troubles... Cette demande d'avis nous semble impérative et l'avis d'aptitude sera soumis...

  • 14 oct. 2019 - ref : sl3894898

    Questions-Réponses

    en invalidité, entre la mise en invalidité et la demande de visite de reprise de l'employeur.... est devenu définitif soit à la requête du ministère public, soit à la demande des caisses de Sécurité sociale... commun...

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Santé

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Action sociale et solidaire

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Marchés publics

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Établissements de santé

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Ressources humaines

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : Administration locale

GARANTIE A PREMIERE DEMANDE : forum

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