# GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT dans l'actualité

Commande publique

La responsabilité des maîtres d’œuvre à l’épreuve du juge [...]

Deux décisions récentes du Conseil d’État viennent préciser les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’œuvre au regard [...]

Procédures

Oui à l’application des règles du Code civil relatives aux [...]

Exécution des marchés

Les missions confiées à la maîtrise d’oeuvre en cas de marché [...]

Procédures

17 sept. 2014

Garantie de parfait achèvement et garantie décennale

Le contentieux des marchés publics de travaux est principalement marqué par la distinction des conditions de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (GPA) de celles de la garantie décennale. La première relève [...]

Marché public de travaux

17 mars 2010

CCAG 2009 : que faut-il savoir pour bien s’en servir ?

L’intégration des nouveaux CCAG est au programme de l’année 2010. Des acheteurs et des entrepreneurs les ont utilisés. Regards critiques.

Exécution des marchés

1 juin 2009

La notification au seul mandataire du rejet d’une réclamation présentée par des entreprises groupées solidaires fait-elle courir, à l’égard [...]

Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire courir le délai de forclusion prévu par le CCAG Travaux à l’encontre de [...]

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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT dans les ressources documentaires

GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : Marchés publics

Maîtriser le circuit de paiement

Le CCAG Travaux laisse une place importante au maître d’œuvre, notamment parce que celui-ci, au titre de sa mission relative à la direction [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #solde

Rémunérer le maître d’œuvre

Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2 e [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#forfait provisoire #forfait définitif

Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

L’ assurance responsabilité professionnelle , également appelée garantie décennale , garantit la réparation des dommages qui se produisent [...]

20 mai 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maîtrise d’œuvre #responsabilité décennale

Obligation contractuelle de réclamer

Si un opérateur économique porte directement devant le juge une action, sans avoir déclenché auparavant la procédure administrative dite [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#Différend #mémoire en réclamation

La réclamation. Règles relatives à la présentation

Quel que soit le type de marché ou de litige, les règles applicables sont les mêmes en ce qui concerne la qualité et les formes pour réclamer, [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#cotraitance #réclamation

Réclamation. Conséquences

La réclamation est, en quelque sorte, la levée du verrou permettant soit de régler le différend à l’amiable, soit d’accéder à la phase [...]

27 avr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#forclusion #irrecevabilité

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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : Action sociale

Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction [...]

Le directeur d’établissement sera certainement confronté dans sa carrière à la complexité d’une grosse opération de réhabilitation, de [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #construction

Confier une mission à un architecte et aux entreprises de travaux

La présente fiche vous aidera à confier une mission à un architecte qui assurera la conception de votre projet et le contrôle de sa [...]

18 juin 2019  -  Accueil de la petite enfance

#architecte #travaux

Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

À partir du 1 er octobre 2015, les sanctions prévues par la loi de 2005 pour la non mise en accessibilité des Établissements pour Personnes [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #BBC

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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : Gouvernance Locale

Mener les opérations de réception des travaux

Une fois la procédure de passation menée à bien et le contrat signé avec l’entreprise attributaire, les travaux ont été réalisés. Par la [...]

10 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#marchés publics #travaux publics

Comment mettre en jeu la garantie décennale ?

La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des [...]

11 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#garantie décennale #constructeur

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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : Culture & communication

La protection juridique d’un site Internet

Créer un site Internet nécessite des moyens humains et financiers importants , surtout pour de petites ou moyennes collectivités. Il convient [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#droit d’auteur #nom de domaine

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