GARANTIE FINANCIERE
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Ressources documentaires
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Formation
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GARANTIE FINANCIERE ?
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GARANTIE FINANCIERE : actualités
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20 juin 2014 - ref : 14912
La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur
Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux nécessaires au bon...
Commande publique -
21 mai 2019 - ref : 83306
Quelles sont les conditions pour appeler en garantie un assistant à maîtrise d’ouvrage ?
en garantie au titre de sa condamnation, l’acceptation du décompte général devenu... par elle-même, obstacle à la recevabilité de conclusions d'appel en garantie du maître......
Marché public de travaux, Marchés de travaux, Pouvoir adjudicateur, Responsabilité contractuelle -
11 janv. 2012 - ref : 4076
Agence de financement des collectivités: il faudra la garantie de l'État
"L'analyse juridique faite par Bercy montre que cette agence aura besoin de la garantie... des collectivités publiques est garantie par l'État", a-t-elle poursuivi. "Nous ne sommes pas défavorables... les collectivités...
Finances locales -
6 janv. 2016 - ref : 34504
Prolongation de l’expérimentation de la « garantie jeunes »
garantie jeunes » s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans révolus en situation de grande précarité,... pas un certain plafond. Elle se compose d’un accompagnement par les missions locales et d’une garantie de ressources.......
Insertion, Pauvreté, Précarité, Service civique -
26 oct. 2018 - ref : 72047
Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la garantie à première demande ?
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie... puisque l'organisme apportant sa garantie (une banque généralement) s'oblige à payer le montant......
Exécution des marchés, Collectivités territoriales, Contentieux des marchés, Décompte général -
14 oct. 2013 - ref : 17038
La liquidation judiciaire d’une entreprise rend-elle la retenue de garantie exigible avant l’expiration du délai de garantie d’un an ?
de garantie en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du marché. ...
Exécution des marchés -
31 juil. 2013 - ref : 16926
Les conditions de mise en jeu des sûretés financières
En cas de retenue de garantie imposée, le titulaire a la possibilité d’y substituer une garantie... de la caution, l’autonomie de la garantie à première demande au regard de l’obligation née de l’exécution......
Commande publique -
12 juil. 2012 - ref : 4562
Remise en état des installations classées : de nouvelles garanties financières
ces deux types de garanties pourront se cumuler. Selon le type d'installation visée, la nouvelle garantie...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement -
23 juil. 2014 - ref : 17926
Garanties financières pour les ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Ces garanties financières sont apportées par deux mécanismes. Tout d'abord une indemnité...
Retraite
GARANTIE FINANCIERE : ressources documentaires
GARANTIE FINANCIERE : Finances et comptabilité
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12 sept. 2018 - ref : 11291
La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
Il est nécessaire de rappeler que la garantie d’emprunt est un risque pour la collectivité ou l’établissement.... En effet, en cas de défaillance du bénéficaire de la garantie d’emprunt, la collectivité ou l’établissement,......
dette, emprunt garanti, caution, cautionnement, règles prudentielles -
21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
sur plus de la moitié de l’emprunt). En ce qui concerne les opérations d’aménagement, la quotité garantie est portée... de la collectivité locale et de la première annuité complète de l’emprunt nouveau dont la garantie...
Annexes, budget, dette, garantie -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
La garantie d’emprunt échappe à la compétence régionale de principe Cadre légal... de garantie d’emprunt. En effet, et en vertu des articles L. 1511-2 et L. 1511-3 du Code général... en matière de garantie...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
30 avr. 2014 - ref : 0549
Déterminer une stratégie de communication financière
financière : passer du budget à sa communication ne confère aucune garantie de réussite sans un minimum...
communication, stratégie, organisation, argumentaire, valorisation -
21 mars 2017 - ref : 10662
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
un mécanisme de garantie de ressources en cas de changements ou de mutations . Exemple : les communes...
neutralisation, compensation, fiscalité, ressources, contributions, attributions de compensation -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du Fonds national de garantie individuelle de ressources... ceux-ci bénéficiant le cas échéant du montant de la garantie la plus intéressante ; ainsi la garantie......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
garantissent le contenu de la communication financière : la CADA (Commission d’accès aux documents... Communication budgétaire et financière... communication financière... ...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
financière Les principes à respecter pour garantir une communication financière réussie... Quatre principes doivent être respectés pour garantir la réussite de la communication...
communication, réussir, principes -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
Communication budgétaire et financière... pour une commune, par le maire. Que la communication financière suive le projet politique ou non, l’engagement... Trop souvent oubliés par la communication financière,...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur
GARANTIE FINANCIERE : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
. De solides garanties malgré un statut contractuel Ce statut de contractuel qui peut paraître... a priori précaire, offre en réalité de solides garanties....
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
. De solides garanties malgré un statut contractuel Ce statut de contractuel qui peut paraître... a priori précaire, offre en réalité de solides garanties....
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22 juil. 2019 - ref : sl3877878
Qu'entend-on par risques professionnels ?
de garantie sociale Avec la loi n o 46-2426 du 30 octobre 1946 46-2426... de garantie sociale (branche assurance accident de la Sécurité sociale). La notion de prévention...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Aptitude-Inaptitude
une garantie de sécurité pour sa santé. L'inaptitude définitive signifie l'effondrement de ces deux données... et n'apporte pas de garantie de reprise de rémunération au-delà d'une durée définie. Cette situation...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
régler des pénalités financières selon les articles R. 147-7, 3 o et 4... Conséquences financières d'un accident du travail Soins gratuits, indemnités...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
régler des pénalités financières selon les articles R. 147-7, 3 o et 4... Conséquences financières d'un accident du travail Soins gratuits, indemnités...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
Le médecin du travail, un acteur clé à l'indépendance garantie Si la loi n o 2011-867...
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22 juil. 2019 - ref : sl3888758
Intérim et santé au travail
d'une garantie financière portant sur les salaires et les charges s'y rapportant ; ordonnance...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870322
Organismes de prévention
dans l'entreprise sont prévues : garantie de suivi du document par une mise...
GARANTIE FINANCIERE : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl2963334
Assurances et responsabilités dans les marchés publics
et doit être souscrite à l’ouverture du chantier pour toute la durée de la garantie décennale, sauf stipulations... contractuelle engagée (sauf garantie de parfait achèvement traitée infra ). D’autres régimes......
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22 juil. 2019 - ref : sl8356040
Titre IV : Exécution des marchés (article 173)
(art. 98), retenue de garantie (art. 101 à 103), cession ou nantissement de créances (art. 106 à 110)....
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
constitue une garantie à première demande conformément aux dispositions de l’article 90.... de l’avance à la constitution d’une garantie à 1 re demande ou, si les deux parties... ou sous-traitant)...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Maîtriser l’exécution du marché public
de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou, sous certaines conditions, une caution... doit fournir une garantie correspondant au montant des prestations qui lui sont confiées. Cependant,......
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22 juil. 2019 - ref : sl2963142
Les groupements d’opérateurs économiques dans les marchés publics
de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou, sous certaines conditions, une caution... doit fournir une garantie correspondant au montant des prestations qui lui sont confiées. Cependant,......
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22 juil. 2019 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
mentionnés ci-dessus, sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande conformément... qu’après avoir constitué une garantie à première demande. La constitution de cette garantie...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963334
Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux
et doit être souscrite à l’ouverture du chantier pour toute la durée de la garantie décennale, sauf stipulations...
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22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
. De solides garanties malgré un statut contractuel Ce statut de contractuel qui peut paraître... a priori précaire, offre en réalité de solides garanties....
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22 juil. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
qui ont pour objet l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains... la faisabilité financière du projet et le choix de la procédure au regard des seuils fixés à l’article 26...
GARANTIE FINANCIERE : Action sociale et solidaire
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26 mars 2016 - ref : 4230
Les aides financières du résident : APA, aide sociale
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement constitue une aide financière qui permet... sur la situation financière du résident pour démontrer qu’il ne peut pas régler ses frais de séjour... , vous devez...
obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
Elle devra souscrire une garantie risques locatifs contre les risques d'incendie et de dégâts des eaux. Cette garantie... des manifestations. La structure doit souscrire une garantie des dommages...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
des contrats actuels, multirisques, prévoient une large garantie des immeubles. Il est important de détenir... de démolition, etc.). Au travers du contrat multirisque, la garantie essentielle sera la perte d’exploitation......
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
7 mars 2011 - ref : 0610
Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)
jusqu’à la fin du bail. En plus de la garantie de loyer, l’AIVS apporte la garantie de vacance... aux conditions suivantes : justifier de leur aptitude professionnelle ; justifier d'une garantie......
AIVS, intermédiation locative, sous-location, logement, PDALPD, accès au logement -
20 mars 2018 - ref : 11083
L’IEJ comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale
qui fait la demande d’un fond IEJ ne peut qu’être un établissement de formation. Ne confondez pas garantie jeune... et IEJ : L’IEJ n’est pas rémunérée contrairement à la garantie jeune. De plus, la garantie...
FSE (Fonds social européen), NEET (Not in Education, Employment or Training), ETP (établissement de travail protégé), POE (préparation opérationnelle à l’emploi) -
18 juin 2019 - ref : 11052
Les grandes phases techniques de la réhabilitation ou de la construction d’un Ehpad
reçues, et sauf cas particuliers, la garantie décennale a une durée de 9 ans et ne débute... par la maîtrise d’œuvre ne sera prétexte à refus d’assurance. Gérer la garantie de parfait achèvement... et la garantie...
Ehpad, construction, programmiste, AMO, contrôle technique, CSPS -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
etc. ; les immobilisations financières : dépôt de garantie (loyers), etc. ; la TVA... des organismes intervenant en garantie OSEO propose une garantie à hauteur de 70 %...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
31 août 2016 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
et s’assure que les demandes de garantie et d'allocation logement ont été déposées. Avant la signature... Comment est transféré le dépôt de garantie ? Généralement, au glissement de bail : l'association...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
15 juin 2011 - ref : 0993
Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
et la garantie de continuité du service. Pour ces ménages, le Cesu est un outil très apprécié, c’est... global et la garantie de continuité de service . Les projections d’augmentation des besoins liés... de...
Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire
GARANTIE FINANCIERE : Marchés publics
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18 janv. 2019 - ref : 3224
Libérer la retenue de garantie
Rembourser la retenue de garantie Les modalités de remboursement de la retenue de garantie... pendant le délai de garantie et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, la retenue......
retenue de garantie, paiement, réserves -
6 mai 2019 - ref : 2848
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
de la garantie de parfait achèvement sont définis par plusieurs textes juridiques. Selon l’ article 1792-6... du Code civil , la garantie de parfait achèvement « s’étend à la réparation de tous les désordres......
garantie de parfait achèvement, marchés de travaux, délai de garantie, responsabilité post-contractuelle -
31 janv. 2019 - ref : 0193
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière
Maîtriser le mécanisme de la retenue de garantie La retenue de garantie constitue... la constitution d’une retenue de garantie dès lors que votre marché comporte une durée de garantie...
retenue de garantie, garantie financière, garantie à 1ère demande, caution personnelle et solidaire, réception -
ref : dtou1987
Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue de garantie (ou la garantie à première demande)
Exécution financière du marché... retenue de garantie... de la caution bancaire de retenue de garantie. ...
retenue de garantie, paiement, libération, réserves -
ref : dtou1986
Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la retenue de garantie
Exécution financière du marché... retenue de garantie... au maître d’ouvrage son obligation de restituer la retenue de garantie, conformément à l’article 23...
retenue de garantie, paiement, libération, réserves -
1 mars 2019 - ref : 0194
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
Maîtriser les contours des mécanismes de la garantie à 1re demande et de la caution personnelle... et solidaire La garantie à première demande et la caution bancaire (caution personnelle et solidaire)... en matière...
garantie à 1re demande, caution personnelle et solidaire, garanties financières, avance, retenue de garantie -
16 nov. 2016 - ref : 9510
Les garanties financières du sous-traitant régulier
, se voit accorder, par le titre II de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 , des garanties... financières pour le paiement des prestations qu’il a fournies, puisque le titre II s’applique aux marchés... ...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, délai de paiement, maître de l’ouvrage, paiement direct -
20 mars 2019 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
d’obtenir la garantie financière des sommes qui lui seraient dues par le titulaire du marché. Cela permet... sous la forme d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire. Compte-tenu......
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
5 déc. 2018 - ref : 10462
Garanties d’emprunt
Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des bénéficiaires de la garantie .... leur garantie aux emprunts contractés par des tiers ( CGCT, art. L. 2252-1 , L. 3231-4...
annuités, cautionnement, ratios prudentiels, ratio budgétaire, division du risque, garanties d’emprunt
GARANTIE FINANCIERE : Établissements de santé
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7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
informations financières... L’information financière relative à la prise en charge du patient Il est prévu... . Le professionnel de santé remet, par ailleurs, au patient les documents garantissant...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
20 févr. 2015 - ref : 8054
Les établissements et les professionnels de santé doivent-ils s’assurer contre le risque civil ?
garantie par l’assureur de l’établissement titulaire de l’autorisation de fonctionner. Il est d’ailleurs... ou du salarié. Les limites de la garantie employeur La garantie employeur posée par l’article...
responsabilité, risque civil, assurance, garantie, employeur, salarié -
23 mars 2016 - ref : 4858
Le droit d’accès à l’emprunt
en garantie d’un prêt personnel ou professionnel, est accessoire de celui-ci. Le Code des assurances... de PTIA ou d’IAD. Il est alors possible d’en proposer le nantissement en garantie du remboursement... pour...
AERAS, questionnaire, médecin-conseil, assureur, médecin référent, confidentialité des informations -
17 déc. 2018 - ref : 3464
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages
d’assurer la réparation le fonds de garantie du service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions... du SARVI, le fonds de garantie aide à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l’issue......
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection fonctionnelle, violence, attaque -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire... bien connaître dans l’établissement la garantie de protection statutaire et désignez une personne ressource... ...
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences -
12 févr. 2014 - ref : 6927
L’identitovigilance
facture EDF, par exemple). C’est pour lui la garantie de bénéficier des soins appropriés et d’une prise...
identitovigilance, groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH), cellule -
12 févr. 2014 - ref : 6916
L’accréditation des laboratoires de biologie médicale
des résultats. Comme l’accréditation apporte une garantie de qualité sur l’activité de biologie médicale,...
Accréditation, laboratoire de biologie médicale, arrêté du 17 octobre 2012 -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
immobiliers du bénéficiaire selon des dispositions annexées au RDAS. Cette garantie est prise pour une durée...
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé telle qu’elle est garantie par le Préambule...
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique
GARANTIE FINANCIERE : Ressources humaines
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22 juil. 2019 - ref : sl3568040
Conséquences financières de la cessation des fonctions
: Sur l’absence de mise en œuvre de la garantie de ressources :... de dommages-intérêts résultant de l’absence de mise en œuvre par la commune de la garantie de ressources ; [...]....
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19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
sociale dès lors que les garanties de protection sociale complémentaire revêtent un caractère collectif...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de traitement. Les règles applicables à l’indemnité de résidence. La garantie individuelle du pouvoir... Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de l'indemnité dite de garantie......
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
22 juil. 2019 - ref : sl2621379
La prévoyance dans la fonction publique d’État
et catégorie statutaire identiques et pour une option de garantie comparable. Ceci, compte non tenu... Montants minimum de remboursement et de prestations en espèces La garantie relative......
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17 déc. 2018 - ref : 3464
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages
d’assurer la réparation le fonds de garantie du service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions... du SARVI, le fonds de garantie aide à recouvrer les dommages et intérêts alloués par le tribunal à l’issue......
fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection fonctionnelle, violence, attaque -
22 juil. 2019 - ref : sl2621976
Régimes de retraite des élus locaux
de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques. En conséquence, un élu affilié est rattaché à la garantie... et l’autre, la garantie Caisse autonome de retraite des élus locaux ( Carel ),......
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11 janv. 2019 - ref : 5950
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
et de la stagnation de la valeur du point, le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)... le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie......
rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire -
22 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
. De solides garanties malgré un statut contractuel Ce statut de contractuel qui peut paraître... a priori précaire, offre en réalité de solides garanties....
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7 déc. 2018 - ref : 8865
Régime de l’intérim
à tout moment, d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :... L. 1251-50 du Code du travail ). Précision et calcul La garantie financière ne peut résulter... ...
intérimaires, intérim, contrat de travail, garantie financière, contrat de mission
GARANTIE FINANCIERE : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
La garantie d’emprunt échappe à la compétence régionale de principe Cadre légal... de garantie d’emprunt. En effet, et en vertu des articles L. 1511-2 et L. 1511-3 du Code général... en matière de garantie...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
5 déc. 2013 - ref : 6393
Mettre en place une communication financière efficace
de la stratégie de communication financière : passer du budget à sa communication ne confère aucune garantie...
finance, communication, stratégie, organisation -
21 mars 2017 - ref : 10662
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
un mécanisme de garantie de ressources en cas de changements ou de mutations . Exemple : les communes...
neutralisation, compensation, fiscalité, ressources, contributions, attributions de compensation -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du Fonds national de garantie individuelle de ressources... ceux-ci bénéficiant le cas échéant du montant de la garantie la plus intéressante ; ainsi la garantie......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
7 nov. 2011 - ref : 2017
Garantir la protection des personnes concernées par le projet
précaires ; une indemnisation des pertes financières lorsque la réinstallation provisoire...
éviction, relogement, droit de priorité, droit à réintégration, indemnisation, expulsion -
24 juin 2016 - ref : 7931
Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse
par la loi de finances de l’année, les dotations en capital, subventions, prêts, garanties d’emprunt,... agréments fiscaux et toutes aides financières sont accordées en priorité par l’État dans le cadre... , qu’une...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
22 juin 2018 - ref : 2857
Vérifier les assurances des entreprises de construction
ou de couvert. La loi fixe également un montant de garantie décennale auquel le constructeur est tenu.... autres que d’habitation, le montant de la garantie ne peut être inférieur au coût total de la construction...
assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
en un « document par lequel le futur souscripteur demande une garantie d’assurance pour les risques... Les exclusions et/ou limitations contractuelles de garantie L’introduction dans vos clauses contractuelles......
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
18 déc. 2018 - ref : 12771
L’Agence France locale
un double dispositif de garantie à première demande : garantie des collectivités membres à hauteur... de leur encours de crédit vis-à-vis de l’AFL-SF ; garantie de l’AFL-ST. En...
agence de financement, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Association des maires de France (AMF), collectivité locale, conseil d’administration, conseil de surveillance
GARANTIE FINANCIERE : forum
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Marchés publics 29 oct. 2015
Discordance entre BPU remis par le candidat et CCAP
monsieur-niay-do
par le titulaire ne respecte pas le C.C.A.P. qui prévoyait la prise en charge de la garantie des équipements...
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Marchés publics 12 déc. 2016
Avenant après la réception des travaux
voilafarro
de la garantie décennale. La réception transfère également la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage...
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Police - Sécurité - Sûreté 23 oct. 2018
permis de conduire étranger
kotikk
existent déjà), alors pourquoi pas, mais honnêtement sans garantie que je ne vous raconte pas de bêtises.... que le véhicule peut être retenu jusqu’au paiement de cette consignation et mis en fourrière, si aucune garantie...
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