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GARANTIE FINANCIERE

La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur

          Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux nécessaires au bon...

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Libérer la retenue de garantie

Rembourser la retenue de garantie Les règles du remboursement sont partiellement fixées à l’... article 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 , qui prévoit que lorsque la retenue de garantie... a été remplacée par une caution ou une garantie à première demande, l’établissement bancaire est libéré un mois... également à l’hypothèse où la retenue de garantie n’a pas été remplacée. La restitution des sommes mises... des garanties particulières s’étendant au-delà du délai de garantie de parfait achèvement fixé...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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GARANTIE FINANCIERE : ressources documentaires

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GARANTIE FINANCIERE : forum

  • Marchés publics 29 oct. 2015

    Discordance entre BPU remis par le candidat et CCAP

    7000115786

    monsieur-niay-do

    par le titulaire ne respecte pas le C.C.A.P. qui prévoyait la prise en charge de la garantie des équipements...

  • Marchés publics 12 déc. 2016

    Avenant après la réception des travaux

    voilafarro

    voilafarro

    de la garantie décennale. La réception transfère également la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage...

  • Police - Sécurité - Sûreté 23 oct. 2018

    permis de conduire étranger

    7000133217

    kotikk

    existent déjà), alors pourquoi pas, mais honnêtement sans garantie que je ne vous raconte pas de bêtises.... que le véhicule peut être retenu jusqu’au paiement de cette consignation et mis en fourrière, si aucune garantie...

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