GARANTIE FINANCIERE
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Ressources documentaires
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Formation
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GARANTIE FINANCIERE ?
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GARANTIE FINANCIERE : actualités
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20 juin 2014 - ref : 14912
La retenue de garantie peut être utilisée en cas de carence de l’entrepreneur
Le maître d’ouvrage peut utiliser la retenue de garantie pour faire réaliser des travaux nécessaires au bon...
Commande publique -
6 janv. 2016 - ref : 34504
Prolongation de l’expérimentation de la « garantie jeunes »
garantie jeunes » s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans révolus en situation de grande précarité,... pas un certain plafond. Elle se compose d’un accompagnement par les missions locales et d’une garantie de ressources.......
Insertion, Pauvreté, Précarité, Service civique -
11 janv. 2012 - ref : 4076
Agence de financement des collectivités: il faudra la garantie de l'État
"L'analyse juridique faite par Bercy montre que cette agence aura besoin de la garantie... des collectivités publiques est garantie par l'État", a-t-elle poursuivi. "Nous ne sommes pas défavorables... les collectivités...
Finances locales -
14 oct. 2013 - ref : 17038
La liquidation judiciaire d’une entreprise rend-elle la retenue de garantie exigible avant l’expiration du délai de garantie d’un an ?
de garantie en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire du marché. ...
Exécution des marchés -
31 juil. 2013 - ref : 16926
Les conditions de mise en jeu des sûretés financières
En cas de retenue de garantie imposée, le titulaire a la possibilité d’y substituer une garantie... de la caution, l’autonomie de la garantie à première demande au regard de l’obligation née de l’exécution......
Commande publique -
23 juil. 2014 - ref : 17926
Garanties financières pour les ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
Ces garanties financières sont apportées par deux mécanismes. Tout d'abord une indemnité...
Retraite -
12 juil. 2012 - ref : 4562
Remise en état des installations classées : de nouvelles garanties financières
ces deux types de garanties pourront se cumuler. Selon le type d'installation visée, la nouvelle garantie...
Développement durable, Collectivités territoriales, Environnement -
4 oct. 2013 - ref : 9924
Insertion des jeunes : lancement de la "garantie jeunes"
l'expérimentation de la « garantie jeunes », prévue dans le plan pluriannuel... à titre expérimental une « garantie jeunes », qui a pour objet « d'amener... professionnel ;...
Insertion, Missions locales, Précarité -
14 nov. 2011 - ref : 11938
L’aide financière aux étudiants futurs enseignants est élargie
en œuvre de la masterisation à la rentrée 2009. Son objectif est de « garantir la démocratisation...
Éducation
GARANTIE FINANCIERE : ressources documentaires
GARANTIE FINANCIERE : Administration locale
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20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
La garantie d’emprunt échappe à la compétence régionale de principe Cadre légal... de garantie d’emprunt. En effet, et en vertu des articles L. 1511-2 et L. 1511-3 du Code général... en matière de garantie...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
5 déc. 2013 - ref : 6393
Mettre en place une communication financière efficace
de la stratégie de communication financière : passer du budget à sa communication ne confère aucune garantie...
finance, communication, stratégie, organisation -
21 mars 2017 - ref : 10662
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
un mécanisme de garantie de ressources en cas de changements ou de mutations . Exemple : les communes...
neutralisation, compensation, fiscalité, ressources, contributions, attributions de compensation -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du Fonds national de garantie individuelle de ressources... ceux-ci bénéficiant le cas échéant du montant de la garantie la plus intéressante ; ainsi la garantie......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
7 nov. 2011 - ref : 2017
Garantir la protection des personnes concernées par le projet
précaires ; une indemnisation des pertes financières lorsque la réinstallation provisoire...
éviction, relogement, droit de priorité, droit à réintégration, indemnisation, expulsion -
24 juin 2016 - ref : 7931
Les contrats de plan : présentation financière, juridique et contentieuse
par la loi de finances de l’année, les dotations en capital, subventions, prêts, garanties d’emprunt,... agréments fiscaux et toutes aides financières sont accordées en priorité par l’État dans le cadre... , qu’une...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, création d’emploi, développement économique local, développement économique régional -
31 oct. 2017 - ref : 2857
Vérifier les assurances des entreprises de construction
ou de couvert. La loi fixe également un montant de garantie décennale auquel le constructeur est tenu.... autres que d’habitation, le montant de la garantie ne peut être inférieur au coût total de la construction...
assurance décennale, responsabilité civile, attestation d'assurance, vérification assurances -
25 juin 2016 - ref : 2865
Comment gérer ses marchés publics d’assurance ?
en un « document par lequel le futur souscripteur demande une garantie d’assurance pour les risques... Les exclusions et/ou limitations contractuelles de garantie L’introduction dans vos clauses contractuelles......
marché public d’assurances, cahier des charges, identification des risques, sinistralité -
11 avr. 2017 - ref : 10711
Recourir au marché à tranches
le cas échéant, sont celles du droit commun. Dans l’éventualité d’une garantie ,... il vous sera possible de prévoir une retenue de garantie qui portera sur la tranche concernée et non sur l’intégralité...
marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique
GARANTIE FINANCIERE : Établissements de santé
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7 juin 2016 - ref : 4769
Quelles sont les informations financières qui doivent être délivrées aux personnes hospitalisées ?
informations financières... L’information financière relative à la prise en charge du patient Il est prévu... . Le professionnel de santé remet, par ailleurs, au patient les documents garantissant...
informations financières, informations sur le coût, coût de la prise en charge, activité libérale des praticiens hospitaliers, forfait journalier, ticket modérateur -
20 févr. 2015 - ref : 8054
Les établissements et les professionnels de santé doivent-ils s’assurer contre le risque civil ?
garantie par l’assureur de l’établissement titulaire de l’autorisation de fonctionner. Il est d’ailleurs... ou du salarié. Les limites de la garantie employeur La garantie employeur posée par l’article...
responsabilité, risque civil, assurance, garantie, employeur, salarié -
23 mars 2016 - ref : 4858
Le droit d’accès à l’emprunt
en garantie d’un prêt personnel ou professionnel, est accessoire de celui-ci. Le Code des assurances... de PTIA ou d’IAD. Il est alors possible d’en proposer le nantissement en garantie du remboursement... pour...
AERAS, questionnaire, médecin-conseil, assureur, médecin référent, confidentialité des informations -
5 oct. 2017 - ref : 8698
La protection des personnels hospitaliers
de protection des fonctionnaires La protection constitue tout à la fois une garantie statutaire... bien connaître dans l’établissement la garantie de protection statutaire et désignez une personne ressource... ...
fonctionnaires, agents publics, protection statutaire, violences -
12 févr. 2014 - ref : 6927
L’identitovigilance
facture EDF, par exemple). C’est pour lui la garantie de bénéficier des soins appropriés et d’une prise...
identitovigilance, groupement pour la modernisation du système d’information hospitalier (GMSIH), cellule -
6 sept. 2016 - ref : 4747
Les aides sociales
immobiliers du bénéficiaire selon des dispositions annexées au RDAS. Cette garantie est prise pour une durée...
obligation alimentaire, récupération, domicile de secours, frais d’hébergement, accueil familial, subsidiarité -
12 févr. 2014 - ref : 6916
L’accréditation des laboratoires de biologie médicale
des résultats. Comme l’accréditation apporte une garantie de qualité sur l’activité de biologie médicale,...
Accréditation, laboratoire de biologie médicale, arrêté du 17 octobre 2012 -
20 déc. 2016 - ref : 10346
La responsabilité de l’usager du système de santé
à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé telle qu’elle est garantie par le Préambule...
système de santé, usager du système de santé, responsabilité, éthique -
20 févr. 2015 - ref : 8084
Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière ?
par la collectivité publique dont ils dépendent. Cette garantie vaut pour l’ensemble du personnel de l’hôpital,...
responsabilité hospitalière, loi du 4 mars 2002, faute médicale, faute lourde, faute simple, faute présumée
GARANTIE FINANCIERE : Action sociale et solidaire
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26 mars 2016 - ref : 4230
Les aides financières du résident : APA, aide sociale
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement constitue une aide financière qui permet... sur la situation financière du résident pour démontrer qu’il ne peut pas régler ses frais de séjour... , vous devez...
obligation alimentaire, prix de journée, APA en établissement, recours sur succession, GIR, commission d'aide sociale -
21 mai 2014 - ref : 1998
Assurer vos locaux et biens meubles
Elle devra souscrire une garantie risques locatifs contre les risques d'incendie et de dégâts des eaux. Cette garantie... des manifestations. La structure doit souscrire une garantie des dommages...
Responsabilité, assurance des services à domicile, assurance des locaux, assurance mobilier, assurance informatique, assurance des biens meubles -
11 sept. 2015 - ref : 4235
Négocier son contrat d’assurances
des contrats actuels, multirisques, prévoient une large garantie des immeubles. Il est important de détenir... de démolition, etc.). Au travers du contrat multirisque, la garantie essentielle sera la perte d’exploitation......
assurance, risques, contrat, protection juridique, responsabilité civile, incendie -
7 mars 2011 - ref : 0610
Faire appel à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS)
jusqu’à la fin du bail. En plus de la garantie de loyer, l’AIVS apporte la garantie de vacance... aux conditions suivantes : justifier de leur aptitude professionnelle ; justifier d'une garantie......
AIVS, intermédiation locative, sous-location, logement, PDALPD, accès au logement -
20 mars 2018 - ref : 11083
L’IEJ comme moteur d’intégration professionnelle de la mission locale
qui fait la demande d’un fond IEJ ne peut qu’être un établissement de formation. Ne confondez pas garantie jeune... et IEJ : L’IEJ n’est pas rémunérée contrairement à la garantie jeune. De plus, la garantie...
FSE (Fonds social européen), NEET (Not in Education, Employment or Training), ETP (établissement de travail protégé), POE (préparation opérationnelle à l’emploi) -
21 juin 2014 - ref : 0561
Maîtriser le financement du projet de création d’entreprise
etc. ; les immobilisations financières : dépôt de garantie (loyers), etc. ; la TVA... des organismes intervenant en garantie OSEO propose une garantie à hauteur de 70 %...
création d'entreprise, capital-financement, plan de financement, subventions, prêts d’honneur, ACCRE -
31 août 2016 - ref : 0567
Accéder à un logement locatif social
de ses logements à ses partenaires, en contrepartie d'une subvention, d'un apport de terrain, ou d'une garantie... et hypothétique. Comment obtenir une garantie financière ? En fonction du dossier,...
accès logement social, HLM, DALO, logement locatif social, logement social, maintien dans logement -
16 nov. 2010 - ref : 0576
Mobiliser le dispositif de bail glissant
et s’assure que les demandes de garantie et d'allocation logement ont été déposées. Avant la signature... Comment est transféré le dépôt de garantie ? Généralement, au glissement de bail : l'association...
médiation locative bail glissant, contrat sous-location avec une association, locataire en difficulté bail glissant, intermédiation locative, bail glissant, mission sous-location avec bail glissant -
15 juin 2011 - ref : 0993
Concevoir l'offre de service à la personne en mandataire
et la garantie de continuité du service. Pour ces ménages, le Cesu est un outil très apprécié, c’est... global et la garantie de continuité de service . Les projections d’augmentation des besoins liés... de...
Services à la personne, services à domicile, emploi direct, mode mandataire, intervention mandataire
GARANTIE FINANCIERE : Marchés publics
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5 avr. 2018 - ref : 3224
Libérer la retenue de garantie
Rembourser la retenue de garantie Les règles du remboursement sont partiellement fixées à l’... article 124 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 , qui prévoit que lorsque la retenue de garantie... a été remplacée...
retenue de garantie, paiement, réserves -
11 déc. 2014 - ref : 2848
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
de la garantie de parfait achèvement sont définis par plusieurs textes juridiques. Selon l’article 1792-6... du Code civil , la garantie de parfait achèvement « s’étend à la réparation de tous les désordres......
garantie de parfait achèvement, marchés de travaux, délai de garantie, responsabilité post-contractuelle -
8 févr. 2017 - ref : 0193
Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités de restitution de la garantie financière
Maîtriser le mécanisme de la retenue de garantie La retenue de garantie constitue... la constitution d’une retenue de garantie dès lors que votre marché comporte une durée de garantie...
retenue de garantie, garantie financière, garantie à 1ère demande, caution personnelle et solidaire, réception -
ref : dtou1987
Modèle de lettre à la banque pour libérer la caution bancaire de retenue de garantie (ou la garantie à première demande)
retenue de garantie... Exécution financière du marché... de la caution bancaire de retenue de garantie. ...
retenue de garantie, paiement, libération, réserves -
ref : dtou1986
Modèle de lettre au maître d’ouvrage en vue d’obtenir la restitution de la retenue de garantie
retenue de garantie... Exécution financière du marché... au maître d’ouvrage son obligation de restituer la retenue de garantie, conformément à l’article 23...
retenue de garantie, paiement, libération, réserves -
22 mars 2017 - ref : 0194
Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution bancaire : mécanismes, conditions de recours, modalités de libération
Maîtriser les contours des mécanismes de la garantie à 1re demande et de la caution personnelle... et solidaire La garantie à première demande et la caution bancaire (caution personnelle et solidaire)... en matière...
garantie à 1re demande, caution personnelle et solidaire, garanties financières, avance, retenue de garantie -
16 nov. 2016 - ref : 9510
Les garanties financières du sous-traitant régulier
, se voit accorder, par le titre II de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 , des garanties... financières pour le paiement des prestations qu’il a fournies, puisque le titre II s’applique aux marchés... ...
acceptation, agrément, entrepreneur principal, délai de paiement, maître de l’ouvrage, paiement direct -
14 nov. 2016 - ref : 9539
Garanties financières à la charge des titulaires des marchés publics
d’obtenir la garantie financière des sommes qui lui seraient dues par le titulaire du marché. Cela permet... d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire. Compte-tenu des enjeux financiers......
Exécution financière, sûreté réelle, sûreté personnelle, retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle et solidaire -
17 nov. 2016 - ref : 9503
L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance
après l’expiration du délai de garantie des travaux, pour signer et émettre des réserves sur le décompte... sa compétence que si ces recours sont déposés dans le délai de garantie des travaux. C’est ainsi que le Conseil......
compte prorata, décompte, groupement conjoint, groupement solidaire, mandataire commun
GARANTIE FINANCIERE : Ressources humaines
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19 janv. 2018 - ref : 5727
Participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents
sociale dès lors que les garanties de protection sociale complémentaire revêtent un caractère collectif...
protection sociale complémentaire, santé, prévoyance, participation employeur, mutuelle -
1 avr. 2014 - ref : 0478
L’enjeu de la masse salariale
de traitement. Les règles applicables à l’indemnité de résidence. La garantie individuelle du pouvoir... Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre de l'indemnité dite de garantie......
pilotage, contrôle, rémunération, arbitrage, garanties, budget -
19 janv. 2018 - ref : 5950
Rémunération (principes et éléments obligatoires)
de l’inflation et de la stagnation de la valeur du point, le dispositif de la garantie individuelle du pouvoir... le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie......
rémunération, prime, indemnité, avantage en nature, traitement indiciaire, nouvelle bonification indiciaire -
18 août 2015 - ref : 8865
Régime de l’intérim
à tout moment, d’une garantie financière assurant, en cas de défaillance de sa part, le paiement :... du travail , art. L. 1251-50). Précision et calcul La garantie financière ne peut résulter... que...
intérimaires, intérim, contrat de travail, garantie financière, contrat de mission -
25 mars 2014 - ref : 2296
Indemniser un agent victime
des victimes d’infractions (SARVI), afin d’obtenir réparation de son dommage. Le fonds de garantie...
victime, réparation préjudice, agression, protection fonctionnelle, indemnisation violences -
8 févr. 2014 - ref : 6376
Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales
du lieu de l’infraction ou du domicile de la personne mise en cause. L’absence de garantie...
suspension temporaire de fonctions, poursuites pénales, sanction, discipline, faute -
14 déc. 2011 - ref : 2187
Gérer le risque statutaire de la protection sociale des agents
par le décès dans la cotisation assurance, il paraît plus sage de souscrire une garantie spécifique....
risque, statutaire, assurance, protection sociale, décès, indemnité journalière -
25 mars 2014 - ref : 2196
Recourir à l’intérim ou à la mission de remplacement du centre de gestion
entreprise de travail temporaire justifie d’une garantie financière obligatoire. Il conviendra d’exiger...
centre de gestion, contrat, entreprise de travail temporaire, intérim, intérimaire, remplacement -
28 juin 2017 - ref : 10815
Conflit d’intérêts
du 20 avril 2016 vise à mieux protéger les « lanceurs d’alerte » et instaure une garantie...
recueil de signalements, conflits d’intérêts, lanceur d’alerte, déontologie, déclaration de situation patrimoniale, déclaration d’intérêts
GARANTIE FINANCIERE : Finances et comptabilité
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21 juil. 2014 - ref : 6061
Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
sur plus de la moitié de l’emprunt). En ce qui concerne les opérations d’aménagement, la quotité garantie est portée... de la collectivité locale et de la première annuité complète de l’emprunt nouveau dont la garantie...
Annexes, budget, dette, garantie -
20 janv. 2017 - ref : 10586
Les garanties d’emprunt
La garantie d’emprunt échappe à la compétence régionale de principe Cadre légal... de garantie d’emprunt. En effet, et en vertu des articles L. 1511-2 et L. 1511-3 du Code général... en matière de garantie...
acte administratif, aménagement du territoire, assemblée délibérante, aide locale, chambre régionale des comptes, commune -
30 avr. 2014 - ref : 0549
Déterminer une stratégie de communication financière
financière : passer du budget à sa communication ne confère aucune garantie de réussite sans un minimum...
communication, stratégie, organisation, argumentaire, valorisation -
21 mars 2017 - ref : 10662
Connaître les principes de la neutralisation financière et fiscale
un mécanisme de garantie de ressources en cas de changements ou de mutations . Exemple : les communes...
neutralisation, compensation, fiscalité, ressources, contributions, attributions de compensation -
27 juin 2016 - ref : 0418
La fusion des EPCI à fiscalité propre : conséquences fiscales et financières
de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et du Fonds national de garantie individuelle de ressources... ceux-ci bénéficiant le cas échéant du montant de la garantie la plus intéressante ; ainsi la garantie......
fusion des EPCI, réforme des collectivités territoriales, dotation de solidarié communautaire, attribution de compensation -
12 oct. 2016 - ref : 0546
Connaître les obligations légales de communication financière
garantissent le contenu de la communication financière : la CADA (Commission d’accès aux documents... communication financière... Communication budgétaire et financière... ...
obligations légales, communication financière, CADA, CNIL, débat budgétaire, liberté d’accès -
30 avr. 2014 - ref : 0545
Connaître les principes d’une communication financière réussie
financière Les principes à respecter pour garantir une communication financière réussie... Quatre principes doivent être respectés pour garantir la réussite de la communication...
communication, réussir, principes -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
Communication budgétaire et financière... pour une commune, par le maire. Que la communication financière suive le projet politique ou non, l’engagement... Trop souvent oubliés par la communication financière,...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
Contenu de la dématérialisation financière La dématérialisation financière, au sens global... financière est un processus qui s’inscrit dans un schéma évolutif global qui dépasse très largement l’envoi......
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation
GARANTIE FINANCIERE : forum
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Marchés publics 29 oct. 2015
Discordance entre BPU remis par le candidat et CCAP
monsieur-niay-do
par le titulaire ne respecte pas le C.C.A.P. qui prévoyait la prise en charge de la garantie des équipements...
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Marchés publics 12 déc. 2016
Avenant après la réception des travaux
voilafarro
de la garantie décennale. La réception transfère également la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage...
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RH territoriales 12 juil. 2017
Indemnisation congés non pris du fait de la maladie
ECAG15
des droits des salariés, celui-ci apporte toutefois une garantie supplémentaire aux travailleurs...
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Conseil
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