GARDE ALTERNEE
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Ressources documentaires
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Formation
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GARDE ALTERNEE : actualités
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16 sept. 2014 - ref : 18010
Supplément familial de traitement et garde alternée
familial de traitement (SFT) en cas de garde alternée. ...
Rémunération, Agents non titulaires -
26 nov. 2012 - ref : 17434
SFT : faut-il le partager entre les deux parents séparés en cas de garde alternée ?
la garde alternée de cet enfant avec la mère, elle-même fonctionnaire de l'Éduction nationale,... au titre de la garde alternée. Il demande au juge administratif d'annuler le refus... d'un droit...
Rémunération -
30 sept. 2011 - ref : 18626
Garde alternée : un nouveau dispositif de partage du SFT est envisagé pour 2012
la situation des couples séparés ayant opté pour une garde alternée de leurs enfants.... ainsi les modalités d'attribution du SFT en cas de garde alternée. Texte de référence...
Rémunération -
16 janv. 2018 - ref : 60881
La campagne de recensement 2018 débute jeudi 18 janvier
recomposées et les enfants en garde alternée", le questionnaire de recensement... le même logement, répartition du temps de présence des enfants en garde alternée, commune...
Administration, Collectivités territoriales, Communes -
21 sept. 2015 - ref : 30457
Le supplément familial de traitement (SFT) bientôt supprimé ?
à temps non complet, il ne devra être versé que par une seule collectivité. Versement en cas de garde... alternée En cas de garde alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation, le Conseil d'État... dans...
Rémunération, Budget, Pouvoir d'achat, Titulaires, Traitement indiciaire -
27 nov. 2014 - ref : 7646
Séparation des parents : le point sur la résidence de l'enfant
de garde des enfants, en cas de séparation des parents. Le ministère rapporte...
Enfance et famille -
7 avr. 2014 - ref : 7154
La loi famille revient sous la forme d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale
une source de conflits", la garde alternée ne sera cependant pas la règle générale....
Enfance et famille, Adoption, Droits des enfants, Filiation -
16 mai 2016 - ref : 38002
Affectations des enseignants : plus d'humanité et d'information demande le médiateur
de plus de trois ans et estime que les bonifications en cas de garde alternée des enfants...
Fonction publique, Agents non titulaires, École, GRH, Mutation, Titulaires -
1 juin 2011 - ref : 8090
Les CAF ont versé 60 milliards d'euros de prestations en 2010
familles ont choisi de partager ces allocations dans les situations de garde alternée....
Enfance et famille
GARDE ALTERNEE : ressources documentaires
GARDE ALTERNEE : Administration locale
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29 nov. 2016 - ref : 4688
Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants
et à mesure vont prendre en charge l’enfant dans ses dimensions : de garde et d’éveil...
parents, famille, parentalité -
24 janv. 2014 - ref : 3061
La responsabilité des parents
de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant... avec leurs enfants n’est qu’un des éléments de leur autorité parentale, qui leur octroie un droit de garde... particulières...
responsabilité civile, mineur, filiation, autorité parentale -
21 mars 2017 - ref : 10663
Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par l’intercommunalité
. '>Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité ). Si ce sont les communes qui ont gardé... des déviations ou des circulations alternées dans le cadre des travaux. De l’autre côté, la commune...
Partenariat, compétences, communes, EPCI, concertation, communication
GARDE ALTERNEE : Marchés publics
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27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
la conclusion des contrats de plan. L’État garde donc, comme dans d’autres matières, un rôle d’harmonisation...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt
GARDE ALTERNEE : Ressources humaines
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30 déc. 2016 - ref : 5003
Verser le supplément familial de traitement
Les règles actuelles d’application du SFT n’intègrent pas la notion de garde alternée. Toutefois, un arrêt... de garde alternée. Cette interprétation a été confirmée par un jugement ( Conseil d’État,... 30 juillet...
supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale -
25 juil. 2018 - ref : 8780
Composantes de la rémunération principale
aux parents. En cas de garde alternée, chacun peut y prétendre dès lors qu’il assure la charge effective...
traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée
GARDE ALTERNEE : Action sociale et solidaire
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15 avr. 2014 - ref : 6744
L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
garde alternée) ou aux situations professionnelles (horaires atypiques, changements de situations,...
familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins
GARDE ALTERNEE : forum
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RH territoriales 2 août 2013
SFT et garde alternée
barcouzareau.j
En cas de garde alternée, à qui verser le supplément familial de traitement ?... bénéficiaire, même en cas de garde alternée. En effet, les dispositions du décret n°2007-550 du 13 avril 2007... en cas de garde alternée des enfants n’ont pas été intégrées dans le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.... Toutefois, selon une réponse ministérielle, en l’état actuel de la réglementation, en cas de garde alternée...
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RH territoriales 2 août 2013
SFT et garde alternée
rh249
En cas de garde alternée, à qui verser le supplément familial de traitement ?...
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RH territoriales 8 août 2013
SFT et garde alternée
aurelie.arm
En cas de garde alternée, à qui verser le supplément familial de traitement ?... n°0901835 a précisé qu'en cas de séparation des époux lorsque ces derniers bénéficient d'un système de garde... entre les deux parents au prorata des droits de garde des enfants dont ils assument la charge effective et permanente....
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