GARDE ALTERNEE
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Ressources documentaires
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Formation
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GARDE ALTERNEE : actualités
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16 sept. 2014 - ref : 18010
Supplément familial de traitement et garde alternée
familial de traitement (SFT) en cas de garde alternée. ...
Rémunération, Agents non titulaires -
26 nov. 2012 - ref : 17434
SFT : faut-il le partager entre les deux parents séparés en cas de garde alternée ?
la garde alternée de cet enfant avec la mère, elle-même fonctionnaire de l'Éduction nationale,... au titre de la garde alternée. Il demande au juge administratif d'annuler le refus... d'un droit...
Rémunération -
30 sept. 2011 - ref : 18626
Garde alternée : un nouveau dispositif de partage du SFT est envisagé pour 2012
la situation des couples séparés ayant opté pour une garde alternée de leurs enfants.... ainsi les modalités d'attribution du SFT en cas de garde alternée. Texte de référence...
Rémunération -
16 janv. 2018 - ref : 60881
La campagne de recensement 2018 débute jeudi 18 janvier
recomposées et les enfants en garde alternée", le questionnaire de recensement... le même logement, répartition du temps de présence des enfants en garde alternée, commune...
Administration, Collectivités territoriales, Communes -
21 sept. 2015 - ref : 30457
Le supplément familial de traitement (SFT) bientôt supprimé ?
à temps non complet, il ne devra être versé que par une seule collectivité. Versement en cas de garde... alternée En cas de garde alternée des enfants suite à un divorce ou une séparation, le Conseil d'État... dans...
Rémunération, Budget, Pouvoir d'achat, Titulaires, Traitement indiciaire -
27 nov. 2014 - ref : 7646
Séparation des parents : le point sur la résidence de l'enfant
de garde des enfants, en cas de séparation des parents. Le ministère rapporte...
Enfance et famille -
16 mai 2016 - ref : 38002
Affectations des enseignants : plus d'humanité et d'information demande le médiateur
de plus de trois ans et estime que les bonifications en cas de garde alternée des enfants...
Fonction publique, Agents non titulaires, École, GRH, Mutation, Titulaires -
1 juin 2011 - ref : 8090
Les CAF ont versé 60 milliards d'euros de prestations en 2010
familles ont choisi de partager ces allocations dans les situations de garde alternée....
Enfance et famille
GARDE ALTERNEE : ressources documentaires
GARDE ALTERNEE : Ressources humaines
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30 déc. 2016 - ref : 5003
Verser le supplément familial de traitement
Les règles actuelles d’application du SFT n’intègrent pas la notion de garde alternée. Toutefois, un arrêt... de garde alternée. Cette interprétation a été confirmée par un jugement ( Conseil d’État,... 30 juillet...
supplément familial de traitement, SFT, enfants à charge, prestations familiales, traitement, situation familiale -
14 oct. 2019 - ref : sl2620009
Les prestations sociales en faveur de la famille
pour des enfants étrangers dont l’allocataire justifie avoir la garde effective et permanente nécessite d’examiner... familiales à l’exclusion des aides au logement et du complément de libre choix de mode de garde (......
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14 oct. 2019 - ref : sl3567110
Traitement principal et autres éléments obligatoires de la rémunération
par ce décret du 24 octobre 1985. SFT et garde alternée Le SFT est ouvert... aux parents. En cas de garde alternée, chacun peut y prétendre dès lors qu’il assure la charge effective...
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25 juil. 2018 - ref : 8780
Composantes de la rémunération principale
aux parents. En cas de garde alternée, chacun peut y prétendre dès lors qu’il assure la charge effective...
traitement de base, rémunération, indemnité de résidence, indice, supplément familial de traitement, garde alternée -
14 oct. 2019 - ref : sl2620009
Prestations sociales servies en faveur de l’agent et de sa famille
pour des enfants étrangers dont l’allocataire justifie avoir la garde effective et permanente nécessite d’examiner... familiales à l’exclusion des aides au logement et du complément de libre choix de mode de garde (......
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14 oct. 2019 - ref : sl9448991
Mise en œuvre du protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
les horaires de travail, les modes de garde des enfants, le logement, les transports Voici autant...
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14 oct. 2019 - ref : sl3567110
Rémunération
par ce décret du 24 octobre 1985. SFT et garde alternée Le SFT est ouvert... aux parents. En cas de garde alternée, chacun peut y prétendre dès lors qu’il assure la charge effective...
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14 oct. 2019 - ref : sl9448991
Déroulement de la carrière – formation et mutation
Chap. 1/1.1 ). CE, 24 novembre 1989, garde... est illégal ( CE, 24 novembre 1989, garde des Sceaux, ministre de la Justice c/ M. Hernandez...
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14 oct. 2019 - ref : sl9416702
Le recrutement
GARDE ALTERNEE : Administration locale
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29 nov. 2016 - ref : 4688
Reconnaître les parents comme premiers éducateurs de leurs enfants
et à mesure vont prendre en charge l’enfant dans ses dimensions : de garde et d’éveil...
parents, famille, parentalité -
24 janv. 2014 - ref : 3061
La responsabilité des parents
de garde, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant... avec leurs enfants n’est qu’un des éléments de leur autorité parentale, qui leur octroie un droit de garde... particulières...
responsabilité civile, mineur, filiation, autorité parentale -
18 juin 2019 - ref : 10663
Partenariat avec les communes autour des compétences exercées par l’intercommunalité
. '>Connaître les enjeux des textes applicables à l’intercommunalité ). Si ce sont les communes qui ont gardé... des déviations ou des circulations alternées dans le cadre des travaux. De l’autre côté, la commune...
Partenariat, compétences, communes, EPCI, concertation, communication
GARDE ALTERNEE : Action sociale et solidaire
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15 avr. 2014 - ref : 6744
L’évolution des familles, de leurs attentes et de leurs besoins
garde alternée) ou aux situations professionnelles (horaires atypiques, changements de situations,...
familles, monoparentalité, familles recomposées, besoins
GARDE ALTERNEE : Marchés publics
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27 juin 2017 - ref : 10439
L’objectif de la planification économique (entreprises et activités)
la conclusion des contrats de plan. L’État garde donc, comme dans d’autres matières, un rôle d’harmonisation...
action sociale, agriculture, droit au logement, « eau et gaz », environnement, garantie d’emprunt
GARDE ALTERNEE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
SFT et garde alternée
Sebastien.L
En cas de garde alternée, à qui verser le SFT ?...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Supplément familial en garde alternée
R.Dupuis
Dans le cadre d’une garde alternée, doit on maintenir le versement du supplément familial...
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RH territoriales 2 août 2013
SFT et garde alternée
barcouzareau.j
En cas de garde alternée, à qui verser le supplément familial de traitement ?... bénéficiaire, même en cas de garde alternée. En effet, les dispositions du décret n°2007-550 du 13 avril 2007... en cas de garde alternée des enfants n’ont pas été intégrées dans le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.... Toutefois, selon une réponse ministérielle, en l’état actuel de la réglementation, en cas de garde alternée...
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