L’interne en médecine en activité de service perçoit une rémunération après service fait : des émoluments forfaitaires ainsi que des indemnités...
02 mars 2022
Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de...
07 sept. 2016
Un maire prononce un discours lors de l’inauguration d’un nouveau dispositif d’accueil des jeunes enfants « bambins malins », qui combine...
07 sept. 2016
Un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’une convention visant à l’ouverture d’une maison médicale de garde. Cette initiative s’inscrit...
10 mai 2011
Un confinement national a été annoncé en mars 2020 afin de lutter contre la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Cette période a mis...
07 déc. 2020
Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence...
15 avr. 2014
Avec la théorie de la garde du chantier, l’entrepreneur est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques, jusqu’à...
17 juin 2021
Pour utiliser ce modèle, il faut garder à l’esprit les deux règles suivantes : l’État a la primauté sur tous ses partenaires ; le rang protocolaire...
20 févr. 2020
Dans un contexte financier toujours plus contraint où l’optimisation des moyens doit devenir la règle tout en maintenant une qualité de service équivalente...
23 juil. 2014
La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés...
02 nov. 2017
La question des modes de garde de la petite enfance (avant l’entrée à l’école maternelle, soit avant trois ans) est une question importante. La France...
08 sept. 2016