# GARDIENNAGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GARDIENNAGE » mises à disposition de la fonction publique.

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GARDIENNAGE dans les ressources documentaires

GARDIENNAGE : Marchés publics

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Mettre en place le compte prorata

Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#dépenses #chantier

Définir son besoin dans l’achat public durable

La définition des besoins dans le cadre de la commande publique est une exigence juridique. Au-delà de cette exigence, l’évaluation des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Définition du besoin #cahier des charges

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#insertion par l’activité économique #IAE

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

Prononcer la réception

La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des [...]

11 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#réception #réserves

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GARDIENNAGE : Services à la population

Entretenir les cimetières

Quelles sont les règles applicables à l’entretien des cimetières ? L’entretien des cimetières est, pour les maires, une mission [...]

30 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#cimetières #entretien

La mutation des policiers municipaux

La mutation consiste à changer d’emploi sans changer de grade ni de corps ou de cadre d’emplois au sein de la même fonction publique. Elle [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#mobilité interne #mutation

La catégorie C de la filière police municipale

Le décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emploi #catégorie C

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Intégral Services à la population

#sécurité privée #agent de sécurité

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en [...]

03 avr. 2019  -  Intégral Services à la population

#aire d’accueil #gens du voyage

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

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GARDIENNAGE : Ressources humaines

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Adjoints techniques territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint technique #filière technique

Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer [...]

12 juin 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#activité principale #activité accessoire

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par [...]

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction . Jusqu’à la [...]

03 mars 2020  -  Gouvernance communale

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Avantages en nature concédés sous forme de logement

Pour la Sécurité sociale, les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service . La [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#avantages en nature #logement

Requalification de la nature de la relation de travail

La situation juridique de l’agent peut être modifiée lorsque la nature du service public ne correspond pas à la situation véritable . Elle [...]

22 janv. 2018  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent public #agent de droit privé

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GARDIENNAGE : Gouvernance Locale

Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable [...]

Après l’admission des candidatures, vous abordez l’examen des offres mais vous constatez que celles-ci ne sont pas conformes à vos attentes. [...]

21 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#offres irrégulières #offres inacceptables

Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

La police administrative, dite police préventive se divise en deux branches : la police générale et la police spéciale. Au sein des [...]

12 mars 2020  -  Gouvernance communale

#circulation #épaves

Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou par [...]

Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction . Jusqu’à la [...]

03 mars 2020  -  Gouvernance communale

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

La mutualisation des services et des moyens opérationnels

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#mutualisation #services

Le stationnement illégal des gens du voyage

La procédure autorisant le maire à demander l’expulsion des gens du voyage de la voie publique n’est plus confiée au juge judiciaire mais au [...]

03 avr. 2019  -  Gouvernance communale

#aire d’accueil #caravanes

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GARDIENNAGE : Action sociale

Négocier son contrat d’assurances

De plus en plus, l’assurance prend une place importante dans la gestion d’un Ehpad et tout particulièrement en raison des enjeux que sont la [...]

11 sept. 2015  -  Intégral Action sociale

#assurance #risques

Assouplir et étendre les horaires tout en maintenant une qualité d’accueil

Le monde du travail a beaucoup évolué ces dernières années. Par conséquent, les besoins des familles en matière d’accueil de leurs jeunes [...]

17 mai 2014  -  Intégral Action sociale

#accueil #qualité d’accueil

Mettre en place une comptabilité d’analyse des coûts (ou comptabilité [...]

Maîtriser un budget nécessite de disposer des outils nécessaires à son pilotage. Très tôt mise en œuvre dans le secteur privé, la [...]

16 avr. 2014  -  Intégral Action sociale

#comptabilité #budget

S'engager dans le programme adultes-relais

Le dispositif des adultes-relais a une double ambition pour les quartiers dans lesquels la cohésion sociale constitue un enjeu particulier. [...]

10 mai 2012  -  Intégral Action sociale

#Médiation #quartier

Orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail [...]

Vous souhaitez orienter une personne en insertion vers une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) ? L’ETTI propose des [...]

27 janv. 2011  -  Intégral Action sociale

#ETTI #EITT

Mobiliser les initiatives solidaires

Les initiatives alternatives fonctionnent selon le principe de réciprocité (« donner-recevoir »). Peu connues, celles-ci [...]

14 déc. 2010  -  Intégral Action sociale

#consommation solidaire #entraide

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GARDIENNAGE : Culture & communication

Célébration du 1er Mai

Un maire doit prononcer un discours lors de la journée du 1 er  mai, Fête du travail. C’est l’occasion pour lui de rappeler l’origine de [...]

09 mai 2012  -  Intégral Culture et communication

#1er mai #fête nationale

Concevoir et animer des visites pour le jeune public dans les musées et [...]

Les jeunes gardent souvent une vision ennuyeuse de la visite guidée, qu’ils perçoivent comme trop scolaire. Ils lui préfèrent des dispositifs [...]

20 févr. 2012  -  Intégral Culture et communication

#visite #animateur

Inauguration d’un hôtel d’entreprises

Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un hôtel d’entreprises dans sa commune. C’est l’occasion de mettre en avant la [...]

10 mai 2011  -  Intégral Culture et communication

#hôtel d’entreprises #structure d’hébergement

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GARDIENNAGE : Finances & Comptabilité

Prévoir un plan pluriannuel d’investissements

Le plan pluriannuel d’investissements est au cœur de la prospective financière et traduit les volontés d’investissement sur une période [...]

17 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#Investissement #planification

Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...

Dans le cadre de leur action quotidienne, les communes interagissent avec de nombreuses entités. Certaines de ces entités peuvent être [...]

15 déc. 2010  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #calendrier budgétaire

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GARDIENNAGE : Aménagement des Territoires

Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

Les clauses sociales, comme les clauses environnementales, sont un moyen d’introduire le développement durable dans vos marchés. Les clauses [...]

13 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#Insertion par l’activité économique #économie sociale et solidaire

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