![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
gemapi
gemapi dans l'actualité
-
Article
Les recettes de la taxe Gemapi ont explosé en 5 ans
Plus de la moitié des intercommunalités à fiscalité propre ont désormais instauré la taxe Gemapi. -
Article juridique
La taxe Gemapi, levier financier pour les intercommunalités en 2024 ?
Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation… -
Article juridique
Milieux aquatiques et préventions des inondations : la compétence Gemapi repoussée à…
Initialement, la compétence, au profit des EPCI à fiscalité propre, de la gestion des milieux aquatiques et de protection des inondations (Gemapi) devait être transférée le 1er janvier 2016, mais a été… -
Article juridique
La Gemapi au fil de l'eau... points d'étapes sur la mise en…
Passée les tumultes des cours d'eau torrentiels, la mise en œuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi) semble être portée par le calme apparent…
-
Article
-
Article juridique
29/11/2023 Administration
Gemapi et gestion des digues, les intercommunalités sont-elles prêtes ?
Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprendront l'entretien et la consolidation de l'ensemble des digues de l'État. Pour autant, sont-elles prêtes à ce transfert ? Deux récents décrets apportent des précisions sur le transfert à venir.
gemapi dans les ressources documentaires
Les leviers financiers de la compétence Gemapi
10/12/2023
Les outils juridiques de la compétence Gemapi
10/12/2023
Mieux appréhender la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et…
16/07/2018
La responsabilité des collectivités dans le cadre de la compétence…
10/12/2023
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
09/04/2024
Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...