GENDARMERIE

GENDARMERIE : ressources documentaires

GENDARMERIE : Finances et comptabilité

• 30 avr. 2014 - ref : 0430

  Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

  de l’arrêté du 3 août 2007. Obligation d’études préalables en association avec DDSP, gendarmerie... ou gendarmerie Intervention exceptionnelle du FIPD pour les actions conduites par les sociétés de transports...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE

• 30 mai 2016 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  de l’état civil ; les affaires militaires ; la gendarmerie et ses casernes....

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 7 avr. 2017 - ref : 0453

  Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

  à la gendarmerie nationale, y compris les logements de fonction situés dans la même enceinte que les locaux...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  assujettissement, TVA, FCTVA

GENDARMERIE : Action sociale et solidaire

• 10 janv. 2011 - ref : 0265

  Accueillir les femmes victimes de violences

  Les « référents violences intrafamiliales » , désignés dans les brigades de gendarmerie et les commissariats,... la direction départementale de sécurité publique (DDSP) ou le groupement de gendarmerie de votre...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  femmes violences conjugales, urgence violences conjugales, hébergement femmes violence, enfants témoins violences, auteurs de violences, violences conjugales délit

• 15 mai 2013 - ref : 4234

  Le rôle de la commission de sécurité

  de la brigade de gendarmerie territorialement compétent ; un sapeur-pompier titulaire du brevet...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  ERP, commission de sécurité, sécurité incendie, évacuation, visite

• 28 mai 2018 - ref : 11143

  Gérer les événements indésirables pour améliorer la qualité

  accueillies en structure d’hébergement ou d’accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  événements indésirables simples, événements indésirables graves, gestion des risques, bientraitance, fiche de déclaration

• 15 avr. 2014 - ref : 6845

  Apprécier le danger pour l’enfant : protéger et alerter

  ou de gendarmerie qui conduiront leur action en relation directe avec le procureur. Le professionnel...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  signalement, risque de danger enfant, cellule de recueil, transmission d’une information préoccupante, signalement d’un danger, information auprès des parents

• 24 févr. 2012 - ref : 3986

  Qu’entend-on par maltraitance ?

  de déclencher une enquête. Vous pouvez appeler les services de police et de gendarmerie (17), la mairie...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  violences, personnes âgées, vulnérabilité, bientraitance, agression, protéger

• ref : dtou3486

  Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers

  gendarmerie...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Insertion, charte, informations, partenaires, police, gendarmerie

• 4 mars 2015 - ref : 4368

  Animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

  et la mobilisation d’acteurs : police, gendarmerie, parquet, protection judiciaire de la jeunesse, Éducation... des situations individuelles et ce en présence d’acteurs d’horizons divers (police, gendarmerie, collectivités...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Prévention, sécurité, délinquance, partenariat, territoire, groupes de travail

• 10 févr. 2015 - ref : 4564

  Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

  les statistiques de la police et/ou de la gendarmerie, qui vous donneront une idée du volume de la délinquance...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Prévention de la délinquance, sécurité, insertion, politique de la ville, partenariat

• 25 avr. 2014 - ref : 7694

  Prévoir une communication de crise à destination du public et des médias

  services publics (gendarmerie, police…), aux établissements hospitaliers, aux associations comme la Croix...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  communication, réseaux sociaux, viralité, crise

GENDARMERIE : Marchés publics

• 18 oct. 2016 - ref : 10123

  Article 35 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services... concernent les domaines suivants : les immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie...

  Accueil > Marchés publics > Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

  marché global, allotissement, sectoriel

• 4 janv. 2018 - ref : 9331

  Conclure un marché global de performance

  et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  objectifs de performance

• 15 nov. 2018 - ref : 12617

  Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global

  des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  marché global, conception réalisation, exploitation, maintenance, études, projet

• 15 sept. 2011 - ref : 2829

  Se rendre maître du foncier

  réaliser une opération d’intérêt général liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique

• 15 sept. 2011 - ref : 2853

  Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols

  ou de gendarmerie afin que ceux-ci renforcent les patrouilles autour du chantier. Les organisations professionnelles...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  garde du chantier, vol sur chantier

• 16 nov. 2016 - ref : 9458

  Les contrats publics par détermination de la loi

  liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales (CGCT, art. L. 1311-1...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  contrat administratif, loi

• 17 oct. 2018 - ref : 11216

  Compétence des juridictions administratives (2). Attribution législative de compétence

  ou de la gendarmerie nationales ( CGCT, art. L. 1311-2 et L. 1311-4 ). Le législateur a décidé que,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  assemblées parlementaires, bail emphytéotique, contrat administratif, contrat d’agent public, marché d’assurance, marché public

• 26 avr. 2017 - ref : 10380

  Domaine d’intervention des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

  d’une gendarmerie sur un terrain ainsi mis à disposition par une commune, à partir du moment où les locaux... 20 novembre 2006, SCI des Thermes , req. n° 04MA00432 ) ou la gestion de casernes de gendarmerie...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  domaine privé, domaine public, lieu de culte, opération d’intérêt général, propriété publique, valorisation économique

• 17 nov. 2016 - ref : 9459

  Les cadres constitutionnels des contrats publics

  à la gendarmerie ou à la police nationale ; la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  Constitution, principe à valeur constitutionnelle, égalité devant la commande publique, libre administration des collectivités locales, liberté contractuelle, égalité

GENDARMERIE : Établissements de santé

• 27 sept. 2012 - ref : 4756

  Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé

  aux services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu... aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents, ainsi qu’à l’Office central chargé......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  accès aux soins, droit au secret et à la confidentialité, anonymat, admission confidentielle, admission d’un patient sans identité, secret professionnel

• 13 déc. 2012 - ref : 4863

  Le droit à la tranquillité et au repos

  des services de police ou de gendarmerie relève de procédures particulières. L’administration hospitalière...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  tranquillité, repos, ordre, discipline, étudiants, visiteurs

• 15 déc. 2012 - ref : 4875

  Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation psychiatrique ?

  du commissariat, de la gendarmerie ou au tribunal d’instance, et permet à un électeur absent de se faire...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droit de vote, liberté d’aller et venir, soins psychiatriques sur demande d’un tiers, soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état, hospitalisation libre, droits civiques

• 16 mai 2017 - ref : 10737

  Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et médico-sociales

  accueillies en structure d’hébergement ou d’accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  signalement, événement indésirable grave, dysfonctionnement grave

• 6 sept. 2016 - ref : 4894

  Comment signaler des sévices sur mineurs ?

  urgentes et des actes d’enquêtes ; les commissariats de police et brigades de gendarmerie ont la liste...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement

• 6 sept. 2016 - ref : 4973

  Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?

  de gendarmerie ont la liste des magistrats de permanence et leurs coordonnées. 2) Si la maltraitance...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel

• 25 mars 2014 - ref : 4838

  Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social

  d’une personne hébergée (alerte des services de gendarmerie ou police, des autorités de contrôles étatiques, brigade...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  droits fondamentaux, libertés individuelles, citoyenneté, lien familial, responsabilité civile

• 30 août 2015 - ref : 3464

  Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages

  extérieurs (services de police ou de gendarmerie pour le dépôt de plainte, mise en relation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque

• 20 déc. 2017 - ref : 11006

  Le droit à la santé des détenus

  ou de gendarmerie peut être assurée sans entraîner de gêne pour l’exécution du service hospitalier...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins

GENDARMERIE : Ressources humaines

• 22 févr. 2013 - ref : 5517

  La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale

  ou de gendarmerie en cas d’accident de trajet ou de circulation en service. À défaut de dossier complet,...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  IPP, invalidité permanente partielle, maladie professionnelle, accident de service, ATI, allocation temporaire d’invalidité

• 21 mars 2013 - ref : 5969

  Gérer les situations d’urgence

  de la gendarmerie ou des services de police, qui viennent sur le terrain effectuer une enquête afin de déterminer...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  urgence, accident de service, cellule de crise, communication

• 21 nov. 2016 - ref : 10265

  Le registre incendie

  de gendarmerie départemental selon les zones de compétence ; du directeur départemental...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  documents obligatoires, incendie, vérifications périodiques, ERP, public, registre

• 11 août 2015 - ref : 8768

  Responsabilité pénale des agents

  intercommunale de sécurité ; qu’il avait reçu des mises en garde de la gendarmerie sur les insuffisances... caractérisée. En se bornant à relever que le maire avait reçu des mises en garde de la gendarmerie... pour...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  concussion, corruption, faute personnelle, faute de service, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence

• 18 août 2015 - ref : 8770

  Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents

  magistrat ; militaire de la gendarmerie nationale ; fonctionnaire de la police nationale, des douanes,...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  menaces, sanction pénale, outrage, injure, diffamation, rébellion

• 8 févr. 2014 - ref : 6376

  Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales

  d’une simple enquête diligentée par la police ou la gendarmerie spontanément ou à la suite d’une plainte simple...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  suspension temporaire de fonctions, poursuites pénales, sanction, discipline, faute

• 30 août 2015 - ref : 3464

  Protéger les fonctionnaires et agents publics victimes d’attaques, violences, injures et outrages

  extérieurs (services de police ou de gendarmerie pour le dépôt de plainte, mise en relation...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonctionnaire, agent public, médecin hospitalier, protection statutaire, violence, attaque

• 29 août 2018 - ref : 6022

  Directeurs de police municipale

  ou de la gendarmerie nationale. Port d’une arme  : lorsque la nature de leurs interventions...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  directeur de police municipale, filière police, cadres d’emplois A, catégorie A, carrière A, échelons A

• 29 août 2018 - ref : 6025

  Agents de police municipale

  ou de la gendarmerie nationale. Port d’une arme  : lorsque la nature de leurs interventions...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  policier municipal, filière police, cadres d’emplois C, catégorie C, régime indemnitaire C, IAT

GENDARMERIE : Administration locale

• 27 oct. 2015 - ref : 9016

  Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

  à chaque établissement, le rôle du CPE est souvent de le rendre pertinent. Le partenariat police-gendarmerie... S’il fut question en d’autres temps d’installer un correspondant police-gendarmerie sécurité au sein...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation

• 24 nov. 2015 - ref : 9003

  Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

  de certains critères comme l’organisation territoriale de la police et de la gendarmerie pour déterminer le périmètre...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  fiche d’incident, équipe mobile académique de sécurité, diagnostic de sécurité, contrat local de sécurité, CLSPD, référent justice

• ref : dtou6508

  Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 

  judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  ivresse publique et manifeste, rapport

• ref : dtou6940

  Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire

  en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou à la gendarmerie...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  incident, délit, signalement, police, gendarmerie, justice

• ref : dtou6510

  Certificat de non-admission

  de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les sujets...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  ivresse publique et manifeste, rapport, certificat de non-admission

• ref : dtou4725

  Mode d’emploi du PVe pour la constatation des infractions à l’arrêt ou au stationnement

  L’expérimentation est terminée, généralisé au service de sécurité étatique (police et gendarmerie...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  arrêt, stationnement, stationnement interdit, avis de contravention, PVe

• 24 mars 2014 - ref : 6485

  Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure

  nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en décembre 2010, proposait... au bénéfice de la police ou de la gendarmerie nationales d’accès aux fréquences de la police municipale, voire... une...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité

• 18 déc. 2014 - ref : 8194

  Comprendre l’organisation de la sécurité publique

  la maréchaussée, devenue la gendarmerie nationale, s’est implantée dans les campagnes et est maintenant chargée... des personnes en matière de sécurité ; le renforcement de la coopération entre la police, la gendarmerie......

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  sécurité publique, DSCP, DGPN

• 25 juil. 2018 - ref : 8249

  Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

  des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale. Ce rapport... par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin... ...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  ivresse publique et manifeste, certificat d’admission, certificat de non-admission