La police municipale participe aux missions de sécurité publique au côté de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence...
09 févr. 2018
Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné...
15 oct. 2020
La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de...
02 juin 2020
En France, le nombre de cambriolages ne cesse d’augmenter tant en ce qui concerne les pavillons que les appartements, en zone urbaine, rurale ou périurbaine....
26 janv. 2016
Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale...
29 juil. 2020
En matière de statistique de la délinquance, il est force de constater que les cambriolages restent un véritable fléau et les particuliers se voient...
02 juin 2020
La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Éducation...
27 oct. 2015
Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.
Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police...
29 juil. 2020
L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...
20 oct. 2015
La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui...
14 mars 2017
« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument...
24 nov. 2015
Le registre d’entrées et de sorties des patients pris en charge à l’hôpital contient des informations dites « administratives ». Celles-ci...
30 avr. 2019
Depuis l’<@bddj.url url="" date="2013-09-06T00:00:00+02:00" type="arrete" num="IOCD0758366A">arrêté du 3 août 2007, des agents de police...
25 oct. 2017
Un maire prononce un discours devant des familles de sa commune pour remettre le « permis piéton » à des élèves de primaire, à l’issue d’un programme...
10 mai 2011
Le permis piéton est une grande initiative nationale de prévention du risque piéton chez les enfants de 8-9 ans, lancée en octobre 2006. Il...
08 mai 2013
Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année.
Il n’existe pas de définition légale de...
24 juil. 2020
La police municipale constitue la troisième force de police sur le territoire après la police nationale et la gendarmerie. Elle est avant tout une police...
22 sept. 2017
L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction.
Ces derniers ne savent...
11 mars 2020
