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GENDARMERIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GENDARMERIE » mises à disposition de la fonction publique.

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GENDARMERIE dans les ressources documentaires

Adopter et mettre en œuvre une convention de coordination

La police municipale participe aux missions de sécurité publique aux côtés de la police ou de la gendarmerie nationale ; elle complète leur présence...

20 janv. 2021

#Acropol #Rubis #coordination #armement #convention communale #CLSPD #CISPD #gendarmerie #OPJ #police #préfet #ASVP

Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire

Renseignée par le chef d’établissement, cette fiche permet de caractériser et de signaler en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné...

15 oct. 2020

#incident #délit #signalement #police #gendarmerie #justice

La coordination entre la police municipale et la police nationale

La police municipale assure les missions que lui confie le maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de...

20 janv. 2021

#convention #coordination #fichier #information #coopération #police #délinquance

Les cambriolages : prévention et rôle de la Police Municipale

En France, le nombre de cambriolages ne cesse d’augmenter tant en ce qui concerne les pavillons que les appartements, en zone urbaine, rurale ou périurbaine....

26 janv. 2016

#cambriolage #vol #effraction #coopération #police #délinquance

Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste 

Ce rapport des Inspections générales de l’administration, des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale...

29 juil. 2020

#ivresse publique et manifeste #rapport

Le dispositif de la participation citoyenne

En matière de statistique de la délinquance, il est force de constater que les cambriolages restent un véritable fléau et les particuliers se voient...

02 juin 2020

#dispositif #participation #citoyen #communauté #voisins vigilants #sécurité #cambriolage #police #référent

Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Éducation...

27 oct. 2015

#référent police #référent justice #justice #protection des mineurs #PJJ #scolarisation #lutte contre la violence.

Certificat de non-admission

Cet outil propose un modèle de certificat de non-admission.

Ce certificat a pour objectif de dégager la responsabilité des services de police...

29 juil. 2020

#ivresse publique et manifeste #rapport #certificat de non-admission

Les lanceurs de balles de défense

L’article R. 511-12 du Code de la Sécurité intérieure relatif à l’armement des polices municipales dresse une liste exhaustive des armes autorisées...

20 oct. 2015

#LBD #lanceur de balles de défense #flashball #lanceurs

Les vacations funéraires

La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui...

14 mars 2017

#adjoint au maire #cercueil (fermeture) #exhumation #garde champêtre #réinhumation #levée de corps #maire #scellés #translation #zone de police d’État

Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats

« La tranquillité des établissements scolaires, quel que soit leur quartier, quel que soit le type d’enseignement, est une condition absolument...

24 nov. 2015

#fiche d’incident #équipe mobile académique de sécurité #diagnostic de sécurité #contrat local de sécurité #CLSPD #référent justice #protection judiciaire de la jeunesse

Les registres d’entrées et sorties sont-ils accessibles aux forces de l’ordre ?

Le registre d’entrées et de sorties des patients pris en charge à l’hôpital contient des informations dites « administratives ». Celles-ci...

30 avr. 2019

#secret professionnel #dérogation #forces de l’ordre #police #magistrat #enquête de flagrance #enquête préliminaire #enquête d’instruction #renseignements administratifs

Quel est le rôle d’un moniteur en maniement des armes (MMA) ou d’un [...]

Depuis l’arrêté du 3 août 2007, des agents de police municipale peuvent devenir moniteurs en maniement des armes.

Ces agents doivent subir...

18 mars 2021

#MMA #moniteur #armes #MBTPI

Remise du « permis piéton » à des élèves d’une classe primaire

Un maire prononce un discours devant des familles de sa commune pour remettre le « permis piéton » à des élèves de primaire, à l’issue d’un programme...

10 mai 2011

#sécurité routière #éducation #outil pédagogique #circulation #permis piéton #écoliers #enfants #Code de la route #dangers #rue #autonomie

Comment organiser la réception de remise du permis piéton

Le permis piéton est une grande initiative nationale de prévention du risque piéton chez les enfants de 8-9 ans, lancée en octobre 2006. Il...

08 mai 2013

#Sécurité routière #éducation piéton #outil pédagogique #circulation piéton #permis piéton #chemin écolier #permis enfants #Code de la route

Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?

Environ 70 000 cas d’ivresse publique et manifeste (IPM) sont traités chaque année.

Il n’existe pas de définition légale de...

24 juil. 2020

#ivresse publique et manifeste #certificat d’admission #certificat de non-admission #examen médical #hospitalisation

Gérer l’image corporative de la police municipale

La police municipale constitue la troisième force de police sur le territoire après la police nationale et la gendarmerie. Elle est avant tout une police...

22 sept. 2017

#police municipale #agent de police municipale #gestion image #image corporative #déontologie #professionnalisme #compétence

Faire face à un accident sur le chantier

L’accident se révèle souvent être une expérience traumatisante pour tous les intervenants à l’opération de construction.

Ces derniers ne savent...

11 mars 2020

#accident #salarié #formalités #instruction pénale #faute inexcusable