GENDARMERIE
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Ressources documentaires
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Formation
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GENDARMERIE : actualités
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1 août 2017 - ref : 53367
Le dossier d'intégration des militaires de gendarmerie
de la gendarmerie prévue à l'article L. 4139-2 du Code de la défense Un arrêté du 4...
Statut -
25 août 2011 - ref : 18560
Gendarmerie et Police Nationale poursuivent leur rapprochement
et la gendarmerie fera l'objet d'un suivi et d'une évaluation. Il a d'ores et déjà été investi par les personnels...
Statut -
8 juil. 2016 - ref : 39233
Cumul d'emplois
de la gendarmerie et de sapeur-pompier volontaire. L'activité de sapeur-pompier est ainsi permise... aux militaires de la gendarmerie dès lors qu'elle n'interfère pas...
Statut -
26 déc. 2017 - ref : 60129
Formation des policiers municipaux
Les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale doivent suivre une formation... pour les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale....
Statut -
1 juin 2012 - ref : 4444
Un bien directement affecté à l'usage du public fait partie du domaine public tant qu'il n'a pas été déclassé
les circonstances qu'avant cette date, [elle] n'était plus affecté[e] à la gendarmerie »,... la section de gendarmerie locale ayant été antérieurement dissoute. Cette solution avait déjà été consacrée...
Urbanisme, Collectivités territoriales, Domanialité -
23 nov. 2012 - ref : 19476
La formation initiale des policiers municipaux ne s'applique pas aux gendarmes
Un militaire de la gendarmerie détaché au sein de la police municipale n'est pas contraint...
Statut, Collectivités territoriales -
19 févr. 2013 - ref : 9448
Un nouveau lieu d'accueil d'urgence pour les femmes isolées en danger
en permanence. Entièrement rénovée, l'ancienne gendarmerie d'Ivry-sur-Seine abrite désormais le service...
Droit des femmes, Hébergement d'urgence, Mode d'accueil -
16 déc. 2011 - ref : 18812
Les français de plus en plus satisfaits de leurs services publics ?
Viennent ensuite la sécurité sociale (citée par 25%), la police et gendarmerie (22%), le logement (21%),... et gendarmerie constituent aussi le domaine où l’action de l’Etat est la mieux perçue par les sondés,...
Fonction publique, Environnement, Services publics, Sondage -
16 janv. 2015 - ref : 18208
Maires de France : doter les policiers municipaux armés de gilets pare-balles
ou la gendarmerie nationales et les polices municipales". Elle "rappelle sa conviction, unanime... de police et de gendarmerie nationales sur le terrain", ajoute le communiqué...
Sécurité, ASVP, Attentats, Police municipale
GENDARMERIE : ressources documentaires
GENDARMERIE : Finances et comptabilité
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30 avr. 2014 - ref : 0430
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
de l’arrêté du 3 août 2007. Obligation d’études préalables en association avec DDSP, gendarmerie... ou gendarmerie Intervention exceptionnelle du FIPD pour les actions conduites par les sociétés de transports...
FIPD, vidéo-protection, politiques locales de prévention de la délinquance, ACSE -
1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
de l’état civil ; les affaires militaires ; la gendarmerie et ses casernes....
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
7 avr. 2017 - ref : 0453
Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA
à la gendarmerie nationale, y compris les logements de fonction situés dans la même enceinte que les locaux...
assujettissement, TVA, FCTVA
GENDARMERIE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
GENDARMERIE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques psychologiques liés aux organisations du travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3893078
Maladies chroniques et conduites addictives
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques physiques
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
GENDARMERIE : Action sociale et solidaire
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15 mars 2019 - ref : 0265
Accueillir les femmes victimes de violences
désignés dans les brigades de gendarmerie et les commissariats, veillent à l'amélioration constante de l’... ou le groupement de gendarmerie de votre département pour connaître leurs coordonnées). Vous pourrez fournir......
femmes, violences conjugales, urgence, témoins -
28 mai 2018 - ref : 11143
Gérer les événements indésirables pour améliorer la qualité
accueillies en structure d’hébergement ou d’accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie...
événements indésirables simples, événements indésirables graves, gestion des risques, bientraitance, fiche de déclaration -
15 mai 2013 - ref : 4234
Le rôle de la commission de sécurité
de la brigade de gendarmerie territorialement compétent ; un sapeur-pompier titulaire du brevet...
ERP, commission de sécurité, sécurité incendie, évacuation, visite -
15 avr. 2014 - ref : 6845
Apprécier le danger pour l’enfant : protéger et alerter
ou de gendarmerie qui conduiront leur action en relation directe avec le procureur. Le professionnel...
signalement, risque de danger enfant, cellule de recueil, transmission d’une information préoccupante, signalement d’un danger, information auprès des parents -
24 févr. 2012 - ref : 3986
Qu’entend-on par maltraitance ?
de déclencher une enquête. Vous pouvez appeler les services de police et de gendarmerie (17), la mairie...
violences, personnes âgées, vulnérabilité, bientraitance, agression, protéger -
ref : dtou3486
Charte de déontologie partagée valant règlement intérieur du groupe de travail dédié au suivi nominatif des dossiers
gendarmerie...
Insertion, charte, informations, partenaires, police, gendarmerie -
4 mars 2015 - ref : 4368
Animer le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
et la mobilisation d’acteurs : police, gendarmerie, parquet, protection judiciaire de la jeunesse, Éducation... des situations individuelles et ce en présence d’acteurs d’horizons divers (police, gendarmerie, collectivités...
Prévention, sécurité, délinquance, partenariat, territoire, groupes de travail -
10 févr. 2015 - ref : 4564
Piloter un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
les statistiques de la police et/ou de la gendarmerie, qui vous donneront une idée du volume de la délinquance...
Prévention de la délinquance, sécurité, insertion, politique de la ville, partenariat -
22 juin 2018 - ref : 6841
Protection de l’enfance, enfant en danger : ce qu’il faut savoir
vert 119, les services sociaux, les hôpitaux, la gendarmerie, l’éducation nationale, les établissements...
information préoccupante, signalement, maltraitance, protection de l’enfance, enfant en danger, enfant en risque de danger
GENDARMERIE : Marchés publics
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8 janv. 2019 - ref : 11450
Article L. 2171-4 du Code de la commande publique
nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la Défense, à la brigade... affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère...
conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat -
18 oct. 2016 - ref : 10123
Article 35 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services... concernent les domaines suivants : les immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie...
marché global, allotissement, sectoriel -
30 janv. 2019 - ref : 9331
Conclure un marché global de performance
et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées...
objectifs de performance -
24 janv. 2019 - ref : 12617
Déterminer les éléments de missions dans le cadre d’un marché global
l’aménagement, l’entretien et la maintenance des immeubles affectés à la police nationale, à la gendarmerie...
marché global, conception réalisation, exploitation, maintenance, études, projet -
16 nov. 2016 - ref : 9458
Les contrats publics par détermination de la loi
liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales (CGCT, art. L. 1311-1...
contrat administratif, loi -
15 sept. 2011 - ref : 2829
Se rendre maître du foncier
réaliser une opération d’intérêt général liée aux besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie...
emprise foncière, achat, vente, bail emphytéotique, expropriation, utilité publique -
15 sept. 2011 - ref : 2853
Assurer la garde du chantier et lutter contre les vols
ou de gendarmerie afin que ceux-ci renforcent les patrouilles autour du chantier. Les organisations professionnelles...
garde du chantier, vol sur chantier -
17 juil. 2019 - ref : 12768
Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses
nationale, à la gendarmerie nationale, aux armées ou aux services du ministère de la Défense ;...
marché global, marché global sectoriel, conception, réalisation, performance -
17 oct. 2018 - ref : 11216
Compétence des juridictions administratives (2). Attribution législative de compétence
ou de la gendarmerie nationales ( CGCT, art. L. 1311-2 et L. 1311-4 ). Le législateur a décidé que,...
assemblées parlementaires, bail emphytéotique, contrat administratif, contrat d’agent public, marché d’assurance, marché public
GENDARMERIE : Établissements de santé
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27 sept. 2012 - ref : 4756
Prise en charge des personnes anonymes en établissement de santé
aux services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu... aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents, ainsi qu’à l’Office central chargé......
accès aux soins, droit au secret et à la confidentialité, anonymat, admission confidentielle, admission d’un patient sans identité, secret professionnel -
16 mai 2017 - ref : 10737
Le signalement de dysfonctionnements graves dans les structures sociales et médico-sociales
accueillies en structure d’hébergement ou d’accueil, dès lors que les services de police ou de gendarmerie...
signalement, événement indésirable grave, dysfonctionnement grave -
13 déc. 2012 - ref : 4863
Le droit à la tranquillité et au repos
des services de police ou de gendarmerie relève de procédures particulières. L’administration hospitalière...
tranquillité, repos, ordre, discipline, étudiants, visiteurs -
15 déc. 2012 - ref : 4875
Comment garantir le droit de vote des personnes en hospitalisation psychiatrique ?
du commissariat, de la gendarmerie ou au tribunal d’instance, et permet à un électeur absent de se faire...
droit de vote, liberté d’aller et venir, soins psychiatriques sur demande d’un tiers, soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état, hospitalisation libre, droits civiques -
6 sept. 2016 - ref : 4894
Comment signaler des sévices sur mineurs ?
urgentes et des actes d’enquêtes ; les commissariats de police et brigades de gendarmerie ont la liste...
conseil général, information, maltraitance, mineur, procureur de la république, signalement -
6 sept. 2016 - ref : 4973
Comment signaler des sévices sur les personnes vulnérables ?
de gendarmerie ont la liste des magistrats de permanence et leurs coordonnées. 2) Si la maltraitance...
conseil général, information, maltraitance, personne vulnérable, procureur de la république, secret professionnel -
25 mars 2014 - ref : 4838
Les sorties (principes, conditions, difficultés, non-respect des horaires, errance, etc.) en établissement médico-social
d’une personne hébergée (alerte des services de gendarmerie ou police, des autorités de contrôles étatiques, brigade...
droits fondamentaux, libertés individuelles, citoyenneté, lien familial, responsabilité civile -
20 déc. 2017 - ref : 11006
Le droit à la santé des détenus
ou de gendarmerie peut être assurée sans entraîner de gêne pour l’exécution du service hospitalier...
administration pénitentiaire, détenu, accès aux soins -
14 févr. 2017 - ref : 10608
Quelle est la responsabilité de l’établissement public psychiatrique en cas de suicide d’un patient ?
de négligence en ne déclarant pas aux services de gendarmerie la fugue de la patiente au volant du véhicule...
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GENDARMERIE : Ressources humaines
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21 nov. 2016 - ref : 10265
Le registre incendie
de gendarmerie départemental selon les zones de compétence ; du directeur départemental...
documents obligatoires, incendie, vérifications périodiques, ERP, public, registre -
22 févr. 2013 - ref : 5517
La procédure d’invalidité permanente partielle (IPP) dans la fonction publique territoriale
ou de gendarmerie en cas d’accident de trajet ou de circulation en service. À défaut de dossier complet,...
IPP, invalidité permanente partielle, maladie professionnelle, accident de service, ATI, allocation temporaire d’invalidité -
21 mars 2013 - ref : 5969
Gérer les situations d’urgence
de la gendarmerie ou des services de police, qui viennent sur le terrain effectuer une enquête afin de déterminer...
urgence, accident de service, cellule de crise, communication -
17 avr. 2019 - ref : 8768
Responsabilité pénale des agents
de la gendarmerie sur les insuffisances et les anomalies relatives à la sécurité des pistes. La cour estime... en garde de la gendarmerie sur les insuffisances et les anomalies relatives à la sécurité des pistes,... ...
responsabilité pénale, infraction, corruption, faute personnelle -
15 juil. 2019 - ref : sl3566589
Responsabilité pénale des agents
de la gendarmerie sur les insuffisances et les anomalies relatives à la sécurité des pistes. La cour estime... en garde de la gendarmerie sur les insuffisances et les anomalies relatives à la sécurité des pistes,... ...
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18 août 2015 - ref : 8770
Protection au titre des infractions pénales commises contre les agents
magistrat ; militaire de la gendarmerie nationale ; fonctionnaire de la police nationale, des douanes,...
menaces, sanction pénale, outrage, injure, diffamation, rébellion -
8 févr. 2014 - ref : 6376
Prolongation de suspension temporaire de fonctions du fait de poursuites pénales
d’une simple enquête diligentée par la police ou la gendarmerie spontanément ou à la suite d’une plainte simple...
suspension temporaire de fonctions, poursuites pénales, sanction, discipline, faute -
15 juil. 2019 - ref : sl9427703
L'activité dans la réserve opérationnelle
public pour les réservistes de la gendarmerie nationale. Position...
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29 août 2018 - ref : 6022
Directeurs de police municipale
ou de la gendarmerie nationale. Port d’une arme : lorsque la nature de leurs interventions...
directeur de police municipale, filière police, cadres d’emplois A, catégorie A, carrière A, échelons A
GENDARMERIE : Administration locale
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27 oct. 2015 - ref : 9016
Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice
à chaque établissement, le rôle du CPE est souvent de le rendre pertinent. Le partenariat police-gendarmerie... S’il fut question en d’autres temps d’installer un correspondant police-gendarmerie sécurité au sein...
référent police, référent justice, justice, protection des mineurs, PJJ, scolarisation -
24 nov. 2015 - ref : 9003
Police, gendarmerie, justice : renforcer les partenariats
de certains critères comme l’organisation territoriale de la police et de la gendarmerie pour déterminer le périmètre...
fiche d’incident, équipe mobile académique de sécurité, diagnostic de sécurité, contrat local de sécurité, CLSPD, référent justice -
ref : dtou6940
Fiche de signalement d’incident en milieu scolaire
en interne les incidents, de préciser s’ils ont donné lieu à un signalement à la police ou à la gendarmerie...
incident, délit, signalement, police, gendarmerie, justice -
ref : dtou6508
Rapport d’évaluation de la procédure d’ivresse publique et manifeste
judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale permet d’avoir une vision globale de la procédure...
ivresse publique et manifeste, rapport -
ref : dtou6510
Certificat de non-admission
de dégager la responsabilité des services de police ou de gendarmerie qui ont conduit à l’hôpital les sujets...
ivresse publique et manifeste, rapport, certificat de non-admission -
ref : dtou4725
Mode d’emploi du PVe pour la constatation des infractions à l’arrêt ou au stationnement
L’expérimentation est terminée, généralisé au service de sécurité étatique (police et gendarmerie...
arrêt, stationnement, stationnement interdit, avis de contravention, PVe -
24 mars 2014 - ref : 6485
Le projet d’interopérabilité entre la police municipale et les forces de sécurité intérieure
nationale et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, en décembre 2010, proposait... au bénéfice de la police ou de la gendarmerie nationales d’accès aux fréquences de la police municipale, voire... une...
communication, radio, sécurité, intervention, service d’ordre, complémentarité -
18 déc. 2014 - ref : 8194
Comprendre l’organisation de la sécurité publique
la maréchaussée, devenue la gendarmerie nationale, s’est implantée dans les campagnes et est maintenant chargée... des personnes en matière de sécurité ; le renforcement de la coopération entre la police, la gendarmerie......
sécurité publique, DSCP, DGPN -
25 juil. 2018 - ref : 8249
Comment réagir en cas d’ivresse publique et manifeste ?
des affaires sociales, des services judiciaires et de l’Inspection de la gendarmerie nationale. Ce rapport... par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin... ...
ivresse publique et manifeste, certificat d’admission, certificat de non-admission
GENDARMERIE : forum
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Police - Sécurité - Sûreté 13 juin 2018
Compétences du Préfet en zone gendarmerie
kotikk
nationale ou en zone gendarmerie ? Selon l'information reçue, le Préfet ne gérerait ces rassemblements... d’autorisation de la manifestation qui ne doit pas lui être adressée si la commune se trouve en zone gendarmerie...
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Police - Sécurité - Sûreté 14 juin 2018
Compétences du Préfet en zone gendarmerie
michael.dolet
nationale ou en zone gendarmerie ? Selon l'information reçue, le Préfet ne gérerait ces rassemblements...
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Police - Sécurité - Sûreté 13 juin 2018
Compétences du Préfet en zone gendarmerie
michael.dolet
nationale ou en zone gendarmerie ? Selon l'information reçue, le Préfet ne gérerait ces rassemblements...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.