GÉRER SERVICE DOMICILE

GÉRER SERVICE DOMICILE : ressources documentaires

GÉRER SERVICE DOMICILE : Finances et comptabilité

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... soit via création d’un «  service unifié  » ( cf . articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial), prestations réciproques, etc. ; de vérifier que le service... L’individualisation de la gestion d’un SPIC en budget annexe a pour objectif de dégager le coût réel...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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• 6 oct. 2011 - ref : 0365

  Connaître les principes de fixation des tarifs

  est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu,... du service est donc un préalable indispensable pour une aide à la décision de la mise en place, ou non,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  administrative » . Cette même circulaire propose la possibilité de déléguer la gestion de ce service... l'exercice d'une mission qui relève de l'exercice du pouvoir de police. Ainsi, le service de la police... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 27 juin 2018 - ref : 11185

  La journée complémentaire et les restes à recouvrer

  de son fonds de roulement. Mettre en place et gérer une journée complémentaire Tout d’abord,... et qui ont trait : à l’état civil et au domicile de ce dernier, le nom et l’adresse de son employeur, le nom...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titres de recettes, mandats de dépenses, annualité budgétaire, séparation ordonnateurs/comptables, créances

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  application du principe « pollueur-payeur », proportionnel au service rendu ; rôle incitatif... de l’importance du service rendu pour l’enlèvement (collecte et traitement), non seulement des ordures...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  Institution d’un budget annexe Les CCAS et CIAS peuvent créer et gérer en services non personnalisés, dotés... de retracer les comptes dans un budget distinct lorsque le CCAS-CIAS gère un service social ou médico-social...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

GÉRER SERVICE DOMICILE : Administration locale

• 11 juil. 2011 - ref : 1895

  Créer et gérer une unité canine

  Connaître le cadre juridique d’emploi d’un chien dans un service de police municipale... quant à l’emploi d’équipes cynophiles dans leur service de police municipale. A savoir Si le champ... dans la circulaire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  brigade canine, unité cynophile, maître-chien, conducteur de chien, équipe cynophile, brigade cynophile

• 13 févr. 2014 - ref : 7087

  Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations

  . Voici une liste de représentants des services pouvant être associés au comité technique : ressources... par les déplacements domicile-travail (carburant, stationnement…) et les déplacements professionnels ;......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  PDA, déplacement, mobilité, Agenda 21, exemplarité des administrations

• 29 nov. 2017 - ref : 7418

  Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

  sans domicile ni résidence fixe : les marchands ambulants, les forains, les caravaniers. La loi... C’est le mode d’exploitation direct du service par la commune ou l’EPCI. Le service en régie......

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  gens du voyage, grand passage, règlement intérieur, commune

• 16 janv. 2014 - ref : 2391

  Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

  d’allocations familiales (CAF). Le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)... Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  accueil de loisirs, ALSH, animateur, séjour de vacances, encadrement, mineur

• 19 déc. 2016 - ref : 10217

  Retour d’expérience : gérer un collégien à la dérive

  finalement en fin d’après-midi à rentrer seul au domicile parental. En fin de journée, un jeune homme...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  conduite à risque, drogue, absentéisme, aide, sanctions, conseil de discipline

• 23 juil. 2014 - ref : 7417

  Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

  R. 321-9 du Code pénal, la qualité et le domicile de chaque personne qui participe au vide-greniers,...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  commerce ambulant, liberté du commerce, vente ambulante, permis de stationnement, vide greniers, arrêté réglementaire

• 3 mai 2016 - ref : 9722

  Mettre en place un service commun

  à l’EPCI qui gère le service commun s’ils exercent leurs fonctions en totalité dans ce service ;... mis à la disposition de l’EPCI s’ils n’exercent qu’en partie dans le service commun.... Ce n’est qu’à titre...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 9 mai 2014 - ref : 1244

  Les partenaires d’un service de l’état civil

  Les partenaires publics du service de l’état civil Le procureur de la République... au service de l’état civil à consulter les registres. Le procureur de la République donne des instructions... peut aussi être nommé...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, partenaire, procureur de la République, instructions, préfet, affaires étrangères

• 9 avr. 2013 - ref : 5808

  Le site cinéraire et la délégation de service public

  à gestion déléguée Les communes et les EPCI sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums... fait l’objet d’une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  crématorium, site cinéraire contigu, gestion déléguée, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion

GÉRER SERVICE DOMICILE : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  dans l’une ou l’autre des trois situations suivantes : il est chargé de gérer un service public que la collectivité ou l’EPCI... la taxe ayant grevé ces dépenses ; d’autre part, que ce tiers soit chargé de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 1 juin 2016 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 , les acheteurs ayant à gérer plus de 100 millions...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 18 sept. 2018 - ref : 10814

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  de service public ; délégation de service public. 7/ L’objet du contrat de concession. 8/...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  open data, données, format, commande publique, transparence, publication

• 4 juil. 2018 - ref : 9323

  Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

  sur les sociétés et assujetties à la TVA) ; auprès du service des impôts via le formulaire n° 3666...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  sous-traitance, régularité, attestations, DC4

GÉRER SERVICE DOMICILE : Ressources humaines

• 28 juil. 2016 - ref : 9888

  Le télétravail et le travail à domicile

  Le travail à domicile prévu par un accord, entre l’employeur et les représentants du personnel,... Le travail rapporté le soir à domicile pour absorber une surcharge de travail La procédure... à son supérieur...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  télétravail, travail à domicile, document unique.

• 3 mai 2016 - ref : 9722

  Mettre en place un service commun

  à l’EPCI qui gère le service commun s’ils exercent leurs fonctions en totalité dans ce service ;... mis à la disposition de l’EPCI s’ils n’exercent qu’en partie dans le service commun.... Ce n’est qu’à titre...

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 18 oct. 2011 - ref : 2261

  Assurer la gestion administrative d’un accident de service

  Établir la déclaration d’accident de service La procédure d’ accident de service est initiée... accident de service . La déclaration transmise comportera notamment les éléments suivants :......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI

• 18 oct. 2011 - ref : 2259

  Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

  Recueillir la déclaration d’accident de l’agent Un accident de service suppose... et donc le refus de reconnaissance de l’ accident de service ( cf . décision du Conseil d’État du 3 juin 1998 ).... la confirmation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères d’accident de service, enquête administrative, commission de réforme

• 1 mars 2017 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile , il est fortement recommandé... à domicile du véhicule de service doit être accordé de manière exceptionnelle...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels

• 3 mai 2018 - ref : 7811

  Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle

  c’est-à-dire de son absence due à un accident de service ou à une maladie professionnelle, sa reprise... professionnelle ou un accident de service Dans le cas où l’agent est déclaré apte à la reprise de ses fonctions,......

  Accueil > Ressources Humaines > Dynamiser la stratégie RH

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, visite de pré-reprise, visite de reprise, médecin agréé

• 3 nov. 2015 - ref : 2592

  Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés

  d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... soit via création d’un «  service unifié  » ( cf . articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 2 févr. 2012 - ref : 3634

  Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel

  de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu,... contractuel est dans l’incapacité de reprendre son service à l’expiration de la première période de six mois... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie ordinaire (MO), grave maladie (CGM), congé de maladie, rémunération, sécurité sociale, certificat d’arrêt de travail

• 24 nov. 2014 - ref : 8153

  Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

  veiller à ce qu’il soit opérationnel à chaque instant ; gérer les situations nécessitant sa mise... des directeurs des services « essentiels » ; du service communication ; du coordinateur......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  plan de continuité d’activité, pandémie, grippe, activité, absentéisme

GÉRER SERVICE DOMICILE : Action sociale et solidaire

• 26 janv. 2015 - ref : 7488

  Prévenir et gérer l’absentéisme

  n’est plus équitable ou bien que les aléas sont trop fréquents, cela peut devenir très compliqué à gérer... que cela ne soit trop compliqué pour le service et l’équipe présente, vous pouvez réfléchir par avance à ce que...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  planning, personnel, absences, congés, roulement, arrêt maladie

• 21 mai 2014 - ref : 1176

  Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?

  des services prestataires, le service mandataire n’a pas à gérer le planning des salariés... de difficultés : Un risque élevé que le service mixte se mette à gérer le planning...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Intervention mandataire, planning des intervenants, particulier employeur, services à la personne, services à domicile, assistance public fragile

• 16 juin 2018 - ref : 1105

  Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

  de l’organisme. Exemple : agent à domicile → auxiliaire de vie sociale . La mobilité horizontale... on peut choisir par exemple, dans un service aux personnes à domicile, de favoriser la mobilité externe......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  pénibilité, parcours professionnels, sécurisation des parcours, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité professionnelle

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  l’activité du service de soins infirmiers à domicile (charges sociales du personnel, frais relatifs... à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... qui...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 28 janv. 2015 - ref : 1238

  Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

  des risques. L’engagement du gestionnaire d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile... spéciale et de soins à domicile SPASAD  : service polyvalent d’aide et de...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  maltraitance, gestion des risques, signalement, événement indésirable, incident indésirable, bientraitance

• 5 mai 2011 - ref : 1028

  Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile

  ne doit pas s'être écoulé. Connaître les responsabilités spécifiques de l’aide à domicile Selon les modalités... telles l'utilisation de chéquiers à domicile ou la disparition de sommes d'argent, pour lesquels des...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile

• 16 juin 2014 - ref : 1080

  Le statut des salariés des associations d’aide à domicile

  à domicile ou de proximité. Les associations et organismes entrant dans le champ d’application... de cette association ; les organismes employeurs dont l’activité principale est le service de soins infirmiers......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  statut des salariés, conventions collectives, accords de branche, conditions de rémunération, branche associative des services d’aide à domicile, SAP

• 21 mai 2014 - ref : 1129

  Comment gérer ses actions de formation (mise en œuvre) pour un OASP prestataire ?

  le service des ressources humaines (besoins liés à l’évolution, mobilité, départs), les responsables... de service (besoins en compétences pour les situations professionnelles spécifiques), les salariés (besoins...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  formation professionnelle, formation continue, gestion de formation, plan de formation, contribution formation, OPCA de branche

• 21 mai 2015 - ref : 1219

  Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile

  aux personnes à domicile peuvent gérer simultanément : un service d’aide et accompagnement... à domicile autorisé et tarifé par le conseil général ; et un service...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sectorisation, secteur distinct d’activités

GÉRER SERVICE DOMICILE : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5277

  Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière de circuit du médicament ?

  de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) sont indiquées... publique précise que les structures d’HAD « permettent d’assurer au domicile du malade,... et paramédicaux...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, HAD

• 2 févr. 2012 - ref : 3634

  Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel

  de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu,... contractuel est dans l’incapacité de reprendre son service à l’expiration de la première période de six mois... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  maladie ordinaire (MO), grave maladie (CGM), congé de maladie, rémunération, sécurité sociale, certificat d’arrêt de travail

• 20 mai 2015 - ref : 3599

  L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)

  demeure non précisé. Sont incluses dans ces obligations de service hebdomadaires : les activités... dans le cadre de coopérations, réseaux et interventions sur sites multiples effectuées au titre du service......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel médical et hospitalier

  organisation et gestion, temps de travail médical, obligations de service, décompte horaire, décompte en demi-journées, praticiens

• 26 oct. 2012 - ref : 4709

  L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : organisation et missions

  nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées, l’aide à domicile en milieu rural.... de ces résultats. La décision de renouvellement de l’autorisation de l’établissement ou du service est par ailleurs...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  GIP, bientraitance, évaluation, autorisation de fonctionnement, ANESM, services sociaux et médico-sociaux

• 3 juil. 2016 - ref : 9868

  Groupements hospitaliers de territoire

  public hospitalier Le service public hospitalier exerce l’ensemble des missions dévolues... aux ES ainsi que l’aide médicale urgente. Principales missions Les ES assurant le service public hospitalier... Les...

  Accueil > Établissements de santé > L’essentiel du droit de la santé

  groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire

• 15 mars 2013 - ref : 5273

  Comment déployer vers la clinique les compétences pharmaceutiques ?

  son dossier médical et/ou son dossier pharmaceutique. Avant le retour à domicile du patient, l’ordonnance... à vérifier les contre-indications liées à la physiopathologie du patient, à détecter, analyser et gérer......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacie clinique, conciliation, pharmacien, éducation thérapeutique

• 1 févr. 2017 - ref : 5304

  Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

  («  L’espace privatif doit être considéré comme la transposition en établissement du domicile... comme la transposition en établissement du domicile du résident. Il doit pouvoir être personnalisé et permettre......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite

• 9 avr. 2016 - ref : 9636

  La prévention des contentieux

  et d’échange : salon, bureau sans téléphone, chambre seule, voire domicile du patient.... et d’incompréhension. Prenez soin de gérer les éléments de réponse aux plaintes en pleine association... avec les...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  prévention des contentieux, CDU, plaintes, réclamations

• 12 oct. 2016 - ref : 9071

  Indemnités d’astreinte

  a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement.... de service ou d’une indemnité compensatrice. Le service d’astreinte ne peut pas être confié...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  astreintes