GÉRER SERVICE DOMICILE

GÉRER SERVICE DOMICILE : ressources documentaires

GÉRER SERVICE DOMICILE : Finances et comptabilité

• 20 nov. 2015 - ref : 9252

  Mutualiser un service avec une ou plusieurs communes et mettre en œuvre la démarche

  d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... soit via création d’un «  service unifié  » ( cf . articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 24 mai 2014 - ref : 6448

  Les budgets annexes

  autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial), prestations réciproques, etc. ; de vérifier que le service... L’individualisation de la gestion d’un SPIC en budget annexe a pour objectif de dégager le coût réel...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

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• 6 oct. 2011 - ref : 0365

  Connaître les principes de fixation des tarifs

  est un préalable indispensable à toute démarche de politique tarifaire. En effet, le coût du service rendu,... du service est donc un préalable indispensable pour une aide à la décision de la mise en place, ou non,......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 22 mars 2018 - ref : 0360

  Instituer des redevances de stationnement

  administrative » . Cette même circulaire propose la possibilité de déléguer la gestion de ce service... l'exercice d'une mission qui relève de l'exercice du pouvoir de police. Ainsi, le service de la police... de...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  réglementation de stationnement, stationnement payant, stationnement sur voirie, stationnement hors voirie, redevance de stationnement, forfait de post-stationnement

• 27 juin 2018 - ref : 11185

  La journée complémentaire et les restes à recouvrer

  de son fonds de roulement. Mettre en place et gérer une journée complémentaire Tout d’abord,... et qui ont trait : à l’état civil et au domicile de ce dernier, le nom et l’adresse de son employeur, le nom...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  titres de recettes, mandats de dépenses, annualité budgétaire, séparation ordonnateurs/comptables, créances

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  application du principe « pollueur-payeur », proportionnel au service rendu ; rôle incitatif... de l’importance du service rendu pour l’enlèvement (collecte et traitement), non seulement des ordures...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 18 avr. 2018 - ref : 6450

  Les particularités budgétaires et comptables des CCAS-CIAS

  Institution d’un budget annexe Les CCAS et CIAS peuvent créer et gérer en services non personnalisés, dotés... de retracer les comptes dans un budget distinct lorsque le CCAS-CIAS gère un service social ou médico-social...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  CCAS, CIAS, budgets annexes, annexes budgétaires

GÉRER SERVICE DOMICILE : Santé et sécurité au travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  desquels ils participent au service des gardes et astreintes et acquièrent ainsi une expérience et des connaissances... dont au moins 1 semestre dans un service extrahospitalier ; ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... de mise en invalidité de la part de la CPAM et cet arrêt gérait... à domicile, aux salariés...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  pleinement en compte cette situation pour la gérer comme une situation de risque pour le personnel constitue... mentales et correspond à une distribution de soins en fonction du domicile du patient. La liste...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie sur le service social... du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  les services de santé au travail interentreprises, l'assistant de service de santé au travail apporte... et des actions du service dans ces mêmes entreprises. » Article R. 4624-1... scientifiques...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  de travail ou domicile et service de santé au travail. La Cour de cassation vient de rappeler... de plus en plus importants du domicile du salarié. Rôle...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

GÉRER SERVICE DOMICILE : Santé

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits et responsabilités

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3870577

  Droits des salariés

  peuvent, sous réserve d'inscription sur le service en ligne (... aux contrôles organisés par le service du contrôle médical ;... Si les sorties sont autorisées, l'intéressé doit rester...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3871371

  Le médecin du travail

  desquels ils participent au service des gardes et astreintes et acquièrent ainsi une expérience et des connaissances... dont au moins 1 semestre dans un service extrahospitalier ; ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Questions-Réponses

  d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit... d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3894898

  Vos questions – Nos réponses

  Activité du médecin collaborateur dans les services de santé au travail... de mise en invalidité de la part de la CPAM et cet arrêt gérait... à domicile, aux salariés...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3878307

  Risques psychologiques liés aux organisations du travail

  pleinement en compte cette situation pour la gérer comme une situation de risque pour le personnel constitue... mentales et correspond à une distribution de soins en fonction du domicile du patient. La liste...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur

  ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie sur le service social... du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.... ...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3893078

  Les drogues au travail

  les services de santé au travail interentreprises, l'assistant de service de santé au travail apporte... et des actions du service dans ces mêmes entreprises. » Article R. 4624-1... scientifiques...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

• 24 juin 2019 - ref : sl3888758

  Sommeil et santé au travail

  de travail ou domicile et service de santé au travail. La Cour de cassation vient de rappeler... de plus en plus importants du domicile du salarié. Rôle...

  Ressources Humaines > Médecine du travail

GÉRER SERVICE DOMICILE : Action sociale et solidaire

• 15 nov. 2018 - ref : 1144

  Assurer la continuité du service dans les services à domicile

  à domicile doivent être en capacité d’assurer une continuité de service . Alors comment faire... à distance au serveur du service permet de gérer les informations rapidement. En...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Continuité de service, sécurisation des professionnels, gestion des urgences, agrément qualité

• 26 janv. 2015 - ref : 7488

  Prévenir et gérer l’absentéisme

  n’est plus équitable ou bien que les aléas sont trop fréquents, cela peut devenir très compliqué à gérer... que cela ne soit trop compliqué pour le service et l’équipe présente, vous pouvez réfléchir par avance à ce que...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  planning, personnel, absences, congés, roulement, arrêt maladie

• 21 mai 2014 - ref : 1176

  Le service mandataire doit-il gérer le planning des salariés des particuliers employeurs ?

  des services prestataires, le service mandataire n’a pas à gérer le planning des salariés... de difficultés : Un risque élevé que le service mixte se mette à gérer le planning...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Intervention mandataire, planning des intervenants, particulier employeur, services à la personne, services à domicile, assistance public fragile

• 23 févr. 2019 - ref : 1105

  Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme

  de l’organisme. Exemple : agent à domicile → auxiliaire de vie sociale . La mobilité horizontale... on peut choisir par exemple, dans un service aux personnes à domicile, de favoriser la mobilité externe......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  pénibilité, parcours professionnels, sécurisation des parcours, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mobilité professionnelle

• 19 juin 2019 - ref : 13116

  Gérer son service à domicile en s’inspirant du modèle d’entrepreneuriat issu de l’économie sociale et solidaire

  le prêt ; la prise de participation au capital. Gestionnaire de services à domicile dans le champ...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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• 19 juin 2019 - ref : 13115

  Rénover votre offre de service à domicile grâce au développement de la filière Silver économie

  d’utiliser les facteurs explicatifs d’un produit ou d’un service plutôt que de poser la question aux seniors... à domicile ont obtenu des financements pour l’investissement dans le champ de la Silver économie de la part......

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  filière Silver économie, service à domicile, étude de marché, stratégie, investissement, financeur

• 16 juin 2014 - ref : 1453

  Les services de soins infirmiers à domicile

  l’activité du service de soins infirmiers à domicile (charges sociales du personnel, frais relatifs... à domicile sur prescription médicale et sont exclus du champ des services à la personne.... qui...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  SSIAD | services médico-sociaux pour personnes âgées | services médico-sociaux pour personnes handicapées | services médico-sociaux pour personnes dépendantes

• 28 janv. 2015 - ref : 1238

  Manager les risques de maltraitance dans les services à domicile

  des risques. L’engagement du gestionnaire d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile... spéciale et de soins à domicile SPASAD  : service polyvalent d’aide et de...

  Accueil > Action sociale > Évaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  maltraitance, gestion des risques, signalement, événement indésirable, incident indésirable, bientraitance

• 5 mai 2011 - ref : 1028

  Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile

  ne doit pas s'être écoulé. Connaître les responsabilités spécifiques de l’aide à domicile Selon les modalités... telles l'utilisation de chéquiers à domicile ou la disparition de sommes d'argent, pour lesquels des...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  Responsabilité, assurance des services à domicile, prestation, mandat, mise à disposition de personnel, judiciarisation des services à domicile

GÉRER SERVICE DOMICILE : Marchés publics

• 15 nov. 2016 - ref : 9558

  Les règles du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

  dans l’une ou l’autre des trois situations suivantes : il est chargé de gérer un service public que la collectivité ou l’EPCI... la taxe ayant grevé ces dépenses ; d’autre part, que ce tiers soit chargé de...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  taux de compensation, investissement, fonds de compensation, dépenses éligibles, tiers non éligibles, dépenses liées au haut débit

• 7 mai 2019 - ref : 0052

  Comment recourir aux marchés réservés ?

  L. 2111-3 du Code de la commande publique , les acheteurs ayant à gérer plus de 100 millions d’euros HT...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  marchés réservés, entreprises adaptées, établissements et services d’aide par le travail, travailleurs handicapés, ESAT, EA

• 23 avr. 2019 - ref : 10814

  La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les marchés publics

  de service public ; délégation de service public. 7/ L’objet du contrat de concession. 8/...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  open data, données, format, commande publique, transparence, publication

• 15 janv. 2019 - ref : 9323

  Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché

  à la TVA) ; auprès du service des impôts via le formulaire n° 3666 pour les entreprises soumises...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

  sous-traitance, régularité, attestations, DC4

GÉRER SERVICE DOMICILE : Établissements de santé

• 25 févr. 2013 - ref : 5277

  Quelles sont les spécificités de l’hospitalisation à domicile en matière de circuit du médicament ?

  de la prise en charge médicamenteuse dans le cadre d’une hospitalisation à domicile (HAD) sont indiquées... publique précise que les structures d’HAD « permettent d’assurer au domicile du malade,... et paramédicaux...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  PUI, HAD

• 2 févr. 2012 - ref : 3634

  Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel

  de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu,... contractuel est dans l’incapacité de reprendre son service à l’expiration de la première période de six mois... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  maladie ordinaire (MO), grave maladie (CGM), congé de maladie, rémunération, sécurité sociale, certificat d’arrêt de travail

• 20 mai 2015 - ref : 3599

  L’organisation et la gestion du temps de travail médical (en demi-journées, en décompte horaire)

  demeure non précisé. Sont incluses dans ces obligations de service hebdomadaires : les activités... dans le cadre de coopérations, réseaux et interventions sur sites multiples effectuées au titre du service......

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  organisation et gestion, temps de travail médical, obligations de service, décompte horaire, décompte en demi-journées, praticiens

• 15 mars 2013 - ref : 5273

  Comment déployer vers la clinique les compétences pharmaceutiques ?

  son dossier médical et/ou son dossier pharmaceutique. Avant le retour à domicile du patient, l’ordonnance... à vérifier les contre-indications liées à la physiopathologie du patient, à détecter, analyser et gérer......

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  pharmacie clinique, conciliation, pharmacien, éducation thérapeutique

• 7 mai 2019 - ref : 9868

  Groupements hospitaliers de territoire

  public hospitalier Le service public hospitalier exerce l’ensemble des missions dévolues... aux ES ainsi que l’aide médicale urgente. Principales missions Les ES assurant le service public hospitalier... Les...

  Accueil > Établissements de santé > Maîtrise des risques et qualité en santé

  groupement hospitalier de territoire (GHT), hôpital, territoire

• 19 janv. 2019 - ref : 5304

  Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

  («  L’espace privatif doit être considéré comme la transposition en établissement du domicile... comme la transposition en établissement du domicile du résident. Il doit pouvoir être personnalisé et permettre......

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  respect, espace privatif, chambre, vie privée, objets personnels, visite

• 9 avr. 2016 - ref : 9636

  La prévention des contentieux

  et d’échange : salon, bureau sans téléphone, chambre seule, voire domicile du patient.... et d’incompréhension. Prenez soin de gérer les éléments de réponse aux plaintes en pleine association... avec les...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  prévention des contentieux, CDU, plaintes, réclamations

• 12 oct. 2016 - ref : 9071

  Indemnités d’astreinte

  a l’obligation d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’établissement.... de service ou d’une indemnité compensatrice. Le service d’astreinte ne peut pas être confié...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  astreintes

• 9 avr. 2016 - ref : 8604

  Les établissements de santé, acteurs du système de responsabilité

  à une « refondation » du service public hospitalier. En dépit de ces évolutions, depuis 1991, les établissements... palliatifs, avec ou sans hébergement, sous forme ambulatoire ou à domicile, le domicile...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  établissement public de santé, établissement de santé privé, établissement de santé d’intérêt collectif

GÉRER SERVICE DOMICILE : Ressources humaines

• 28 juil. 2016 - ref : 9888

  Le télétravail et le travail à domicile

  Le travail à domicile prévu par un accord, entre l’employeur et les représentants du personnel,... Le travail rapporté le soir à domicile pour absorber une surcharge de travail La procédure... à son supérieur...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  télétravail, travail à domicile, document unique.

• 3 mai 2016 - ref : 9722

  Mettre en place un service commun

  à l’EPCI qui gère le service commun s’ils exercent leurs fonctions en totalité dans ce service ;... mis à la disposition de l’EPCI s’ils n’exercent qu’en partie dans le service commun.... Ce n’est qu’à titre...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 24 juin 2019 - ref : sl2619235

  Maladies professionnelles ou accidents de service

  Agents concernés Le régime statutaire des accidents de service... Accident de service s’applique aux agents ayant la qualité de fonctionnaires à la date... Rec. ...

  Ressources Humaines > Protection sociale

• 18 oct. 2011 - ref : 2261

  Assurer la gestion administrative d’un accident de service

  Établir la déclaration d’accident de service La procédure d’ accident de service est initiée... accident de service . La déclaration transmise comportera notamment les éléments suivants :......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI

• 18 oct. 2011 - ref : 2259

  Reconnaître ou refuser un accident de service ou un accident de trajet

  Recueillir la déclaration d’accident de l’agent Un accident de service suppose... et donc le refus de reconnaissance de l’ accident de service ( cf . décision du Conseil d’État du 3 juin 1998 ).... la confirmation...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  accident de service, accident de trajet, imputabilité, critères d’accident de service, enquête administrative, commission de réforme

• 26 févr. 2019 - ref : 5724

  Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer l’avantage en nature

  d’un véhicule de service de manière quasi permanente avec possibilité de remise à domicile , il est fortement... à domicile du véhicule de service doit être accordé de manière exceptionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique de la paie en collectivité territoriale

  véhicule de fonction, véhicule de service, parc automobile, avantage en nature, déplacements professionnels

• 27 mai 2019 - ref : 7811

  Organiser le retour d’un agent suite à un accident de service ou à une maladie professionnelle

  c’est-à-dire de son absence due à un accident de service ou à une maladie professionnelle, sa reprise... professionnelle ou un accident de service Dans le cas où l’agent est déclaré apte à la reprise de ses fonctions,......

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  accident de travail, accident de trajet, accident de service, visite de pré-reprise, visite de reprise, médecin agréé

• 3 nov. 2015 - ref : 2592

  Gérer le personnel dans le cadre de services communs ou mutualisés

  d’un transfert de compétences et en l’absence de transfert de la partie de service communal en charge... soit via création d’un «  service unifié  » ( cf . articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1......

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 2 févr. 2012 - ref : 3634

  Gérer le congé de maladie « ordinaire » d’un agent contractuel

  de congés de maladie pendant une période de douze mois consécutifs ou, en cas de service discontinu,... contractuel est dans l’incapacité de reprendre son service à l’expiration de la première période de six mois... ...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  maladie ordinaire (MO), grave maladie (CGM), congé de maladie, rémunération, sécurité sociale, certificat d’arrêt de travail

GÉRER SERVICE DOMICILE : Administration locale

• 21 nov. 2018 - ref : 1895

  Créer et gérer une unité canine

  Connaître le cadre juridique d’emploi d’un chien dans un service de police municipale... cynophiles dans leur service de police municipale. A savoir Si le champ de compétence des policiers... dans la circulaire...

  Accueil > Administration locale > Gérer un service de police municipale au quotidien

  brigade canine, unité cynophile, maître-chien, conducteur de chien, équipe cynophile, brigade cynophile

• 13 févr. 2014 - ref : 7087

  Élaborer et gérer un plan de déplacements administrations

  . Voici une liste de représentants des services pouvant être associés au comité technique : ressources... par les déplacements domicile-travail (carburant, stationnement…) et les déplacements professionnels ;......

  Accueil > Administration locale > Développement durable

  PDA, déplacement, mobilité, Agenda 21, exemplarité des administrations

• 29 nov. 2017 - ref : 7418

  Comment gérer les aires des gens du voyage et de grand passage ?

  sans domicile ni résidence fixe : les marchands ambulants, les forains, les caravaniers. La loi... C’est le mode d’exploitation direct du service par la commune ou l’EPCI. Le service en régie......

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  gens du voyage, grand passage, règlement intérieur, commune

• 16 janv. 2014 - ref : 2391

  Comment gérer un accueil de loisirs ou un séjour de vacances ?

  d’allocations familiales (CAF). Le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)... Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  accueil de loisirs, ALSH, animateur, séjour de vacances, encadrement, mineur

• 19 déc. 2016 - ref : 10217

  Retour d’expérience : gérer un collégien à la dérive

  finalement en fin d’après-midi à rentrer seul au domicile parental. En fin de journée, un jeune homme...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  conduite à risque, drogue, absentéisme, aide, sanctions, conseil de discipline

• 23 juil. 2014 - ref : 7417

  Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

  R. 321-9 du Code pénal, la qualité et le domicile de chaque personne qui participe au vide-greniers,...

  Accueil > Administration locale > Modèles de documents administratifs

  commerce ambulant, liberté du commerce, vente ambulante, permis de stationnement, vide greniers, arrêté réglementaire

• 3 mai 2016 - ref : 9722

  Mettre en place un service commun

  à l’EPCI qui gère le service commun s’ils exercent leurs fonctions en totalité dans ce service ;... mis à la disposition de l’EPCI s’ils n’exercent qu’en partie dans le service commun.... Ce n’est qu’à titre...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  mutualisation, services communs, mise à disposition de services, intercommunalité, EPCI, gestion unifiée

• 9 mai 2014 - ref : 1244

  Les partenaires d’un service de l’état civil

  Les partenaires publics du service de l’état civil Le procureur de la République... au service de l’état civil à consulter les registres. Le procureur de la République donne des instructions... peut aussi être nommé...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  état civil, partenaire, procureur de la République, instructions, préfet, affaires étrangères

• 9 avr. 2013 - ref : 5808

  Le site cinéraire et la délégation de service public

  à gestion déléguée Les communes et les EPCI sont seuls compétents pour créer et gérer les crématoriums... fait l’objet d’une délégation de service public, le terrain sur lequel il est implanté et les équipements......

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  crématorium, site cinéraire contigu, gestion déléguée, urne cinéraire, columbarium, lieu de dispersion