GESTION ADMINISTRATIVE
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Ressources documentaires
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Formation
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GESTION ADMINISTRATIVE ?
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GESTION ADMINISTRATIVE : actualités
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16 juil. 2018 - ref : 67925
Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial
La notion de résidence administrative est définie dans le cadre de la prise... juillet 2001, la résidence administrative s'entend comme « le territoire... ou lorsqu'un centre...
Fonction publique -
28 mai 2014 - ref : 17808
Collectivités non affiliées et centres de gestion
obligatoires pour les centres de gestion à l'égard des collectivités affiliées :... médicaux, gestion du recours administratif préalable (RAPO), assistance au recrutement......
Fonction publique -
12 juin 2012 - ref : 4472
Une circulaire explique comment effectuer la transition administrative et comptable lors d'une fusion d'EPCI
comment effectuer la transition administrative et comptable lors de ces fusions. Un délai... industriel ou commercial : gestion de l'eau ou de l'assainissement, par exemple. Ils émettent alors......
Intercommunalité, EPCI -
10 mai 2016 - ref : 37800
Nouvelle organisation administrative des régions : l'exemple de Bourgogne - Franche-Comté
et la préparation du premier budget, celui de 2016. Pour accompagner cette gestion administrative particulière,... entité d'être opérationnelle en janvier 2016. Il s'est accompagné d'une organisation administrative...
Administration, Décentralisation, GRH, Loi NOTRe, Réforme territoriale, Régions -
4 janv. 2016 - ref : 34355
Quel est le rôle de la commission administrative paritaire dans la procédure de promotion interne des fonctionnaires territoriaux ?
par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative... de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel (...)... de l'ensemble...
Statut, Commissions administratives paritaires, Déroulement de carrière, Grade -
30 nov. 2011 - ref : 15836
L'Inspection des finances épingle la gestion de la Défense
de gestion assez graves ont été commises », selon un autre fonctionnaire cité par l'hebdomadaire.... une dérive des comptes et des « erreurs de gestion » de l'établissement public d'aménagement...
Commande publique -
21 avr. 2017 - ref : 48677
Le Mont-Saint-Michel passe sous la gestion exclusive de l'État
La mission de cet Epic "sera de coordonner la gestion et le développement du site,... le grand nombre d'intervenants dans la gestion du site, visité chaque année... Le Mont-Saint-Michel,...
Administration, Collectivités territoriales, Stationnement, Tourisme, Transports -
21 févr. 2017 - ref : 46762
La SOCLE ou le pilier de la politique de gestion des eaux
de cette recentralisation. En d’autres termes, si le transfert de la gestion quotidienne de la Gemapi aux EPCI respecte...
Développement durable, Communes, Eau, Environnement, Loi Mapam, Prévention des risques -
12 nov. 2018 - ref : 72412
Accidents de service dans la FPT : définition et évolutions de gestion
ou l'accident. La durée du congé est assimilée à une période de service effectif. L'autorité administrative peut,...
Santé et sécurité au travail, Accident de service, Comité médical, Maladies professionnelles, Prévention des risques, Reclassement
GESTION ADMINISTRATIVE : ressources documentaires
GESTION ADMINISTRATIVE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
Comprendre les principes de l’examen de gestion Un contrôle administratif L’examen... de gestion n’est pas un contrôle juridictionnel mais administratif : il ne débouche pas sur un jugement... régionales des...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
de la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur : l’exercice correspond à l’année civile qui débute... en se conformant strictement à cette présentation. Appréhender les principaux éléments du compte de gestion......
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
La production et le vote du compte de gestion Le compte de gestion de l’exercice... de gestion est un document de synthèse ( instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 ). Il rassemble... ...
bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits -
18 mars 2013 - ref : 5164
Compte de gestion sur pièces et contrôle juridictionnel
Le compte de gestion sur pièces Le compte de gestion sur pièces sert de support au contrôle... administratif (PIAA), ( arrêté du 23 mars 2012 ). Le compte de gestion sur pièces est le support......
Juge, comptes, chambre, régionale, pôle, apurement -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
d’une gestion de la réduction des coûts, d’autre part. La fonction financière engendre des coûts directs... administratif, décisions modificatives de crédits, états de virements, comptes de gestion sur chiffres......
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
10 janv. 2011 - ref : 0476
Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?
gestion de la trésorerie, il est important de toujours vérifier que la collectivité ne se trouve... En réalité, il ne s’agit pas de rédiger un rapport annuel spécifiquement consacré à la gestion... de la trésorerie,...
renégociation, remboursement par anticipation, gestion de trésorerie, tableau de bord, rapport annuel, évaluation -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
l’administration fiscale admet, depuis la jurisprudence du Conseil d’État du 7 mai 1986 (ministre...
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25 sept. 2018 - ref : 5109
La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle
En matière de gestion des AP et des AE, il est nécessaire de distinguer et de combiner deux sphères :... pluriannuelle. Les opérations et les crédits de paiement composent la sphère annuelle ou budgétaire. La gestion......
Plan, équipement, comptabilité, AP/CP, autorisation, programme -
11 mai 2017 - ref : 0472
Assurer le pilotage et le suivi de sa stratégie de gestion de la dette
ou de l’établissement serait partielle et parcellaire. Évaluer la qualité de la gestion du risque de taux... de couverture réalisées par la collectivité (produits dérivés). La qualité de la gestion du risque...
gestion de dette, endettement, emprunts des collectivités, opérations de marché, crédits structurés, renégociation
GESTION ADMINISTRATIVE : Action sociale et solidaire
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7 mai 2012 - ref : 4204
Le rapport de gestion
Le rapport d’activité, composante du rapport de gestion Le compte administratif transmis... de la gestion et élaborer les documents , '>La prospective financière et '>Analyse des coûts et comptabilité... rapport...
compte administratif, compte de résultat, compte de gestion, analyse des écarts, efficacité, efficience -
16 juin 2014 - ref : 1217
La gestion désintéressée de l’association
Asseoir la gestion désintéressée par les dispositions des statuts Connaître tous les aspects... de la gestion désintéressée ( BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10 ) : identifier les critères sur lesquels s’appuie... peuvent...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité -
29 mars 2014 - ref : 5679
Évaluer le dispositif de gestion et de suivi des réclamations
( cf. '>Élaborer des indicateurs de qualité ). Ne sous-estimez pas la gestion administrative... sur le dispositif mis en place ? Qu’est-il important d’évaluer pour améliorer la qualité de gestion et de suivi... mises en place ( cf. '>...
question évaluative, efficience du dispositif, décliner les indicateurs, interpréter les résultats, point de progression -
ref : dtou3224
Exemple de protocole : la gestion du matériel
gestion de matériel... Document de procédure administrative...
protocole, gestion de matériel -
ref : dtou7785
Procédure de gestion des stupéfiants en Ehpad sans PUI
administration... à leur gestion. Il vous permet également de mettre en place une traçabilité conforme à la réglementation. ...
stupéfiants, toxiques, pharmacie, prescription, détention, traçabilité -
ref : dtou41
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué... une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion...
certificat de formation à la gestion associative, CFGA -
27 mai 2014 - ref : 7152
Repères sur la gestion privée à but non lucratif
de la gestion RH, un bilan des projets (éducatif et pédagogique) et éventuellement faire part des difficultés... est de présenter à chaque assemblée générale le budget et la gestion de celui-ci aux membres du conseil......
association, statuts, loi 1901, siège social, organisation, fonctionnement -
7 mai 2012 - ref : 4205
Rendre compte de la gestion et élaborer les documents
Trois angles d’approche pour rendre compte de la gestion et les principales questions à se poser... et de contrôle de gestion ; le calcul des écarts « structure » : pour les postes de charges... ...
compte de résultat, écart prix, écart quantité, écart de structure, épargne de gestion, fonds de roulement -
ref : dtou4107
Tableur de ventilation des effectifs administratifs et d’encadrement pour la gestion des différentes prestations
ventilation analytique, coût de revient, imputation des services généraux, affectation des moyens, temps de travail
GESTION ADMINISTRATIVE : Marchés publics
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9 mars 2018 - ref : 10526
La conciliation diligentée par la juridiction administrative
de justice administrative avec l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016... administrative , complété par la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 (art. 49),... article...
magistrat conciliateur, expert, médiation, impartialité, loi de modération de la justice du XXIe siècle -
23 mai 2017 - ref : 10387
Droits de gestion de la concession funéraire
de la jurisprudence administrative sur ce point. Le droit de construction semble donc être absolu,... e éd., 2003 M.-T. Viel, Droit funéraire et gestion des cimetières , Berger-Levrault, collection...
droit de construire, occupation privative, police du maire, règle du prémourant, utilisation -
27 mai 2014 - ref : 7836
Optimiser la gestion des stocks
Comprendre l’importance de la mise en place d’une bonne gestion des stocks L’objectif... de la gestion des stocks est d’éviter toute rupture dans l’approvisionnement en produits nécessaires... donc pour la personne...
stock, commande, livraison, magasin, approvisionnement, coût -
20 nov. 2015 - ref : 9359
Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
des bâtiments et ne pas se cantonner à une simple gestion des procédures de marché. La diminution... de la réalisation de travaux sur l’enveloppe et les équipements des bâtiments, de mesures liées à la gestion... ...
énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting -
13 déc. 2014 - ref : 8195
Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’ordonnateur Il revient... le concept de gestion de fait qui s’applique en cas de non-respect de l’exclusivité de la compétence......
comptable public, gestion de fait, recette publique, dépense publique, recette commerciale, abandon de recettes commerciales -
22 déc. 2017 - ref : 0065
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
un référé précontractuel au titre de l’ article L. 551-1 du Code de justice administrative ( CAA Nantes,...
procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40 -
19 juin 2018 - ref : 0190
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
Maîtriser les contours du mécanisme de la gestion des acomptes Modalité de règlement...
acompte, décompte, décompte général, décompte général définitif, avance, paiement -
11 juin 2015 - ref : 0067
Procédure concurrentielle avec négociation et procédure négociée avec mise en concurrence préalable : étapes, gestion des délais et règles à respecter
bien aux obligations techniques et administratives du cahier des charges. Vous contrôlerez aussi si les candidats... le marché au candidat retenu et '>Demander les documents administratifs obligatoires ). Le marché......
procédure négociée, mise en concurrence, article 28, article 65, article 66, article 35 -
16 nov. 2016 - ref : 9490
Le droit d’accès aux documents administratifs
n° 20064121 du 28 septembre 2006 , Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale...
accès aux documents administratifs, conservation des dossiers, communication des documents administratifs, documents administratifs, protection du secret en matière industrielle et commerciale
GESTION ADMINISTRATIVE : Établissements de santé
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18 mai 2016 - ref : 9708
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
des classes du corps auquel correspond la commission administrative paritaire, est déterminé en fonction... national de gestion (CNG) dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections... à celles des '>...
directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale -
17 avr. 2012 - ref : 3629
La gestion du congé parental
administrative paritaire. À l’expiration de son congé : il est réintégré de plein droit, au besoin... ses observations. Pour améliorer la gestion prévisionnelle des emplois, il est recommandé d’informer...
congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
enceintes, l’autorité administrative compétente peut procéder, sur demande de l’intéressée et après avis...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
19 sept. 2017 - ref : 3496
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?
national de gestion (sous couvert du directeur général de l’agence régionale de santé). Mesure... que le directeur a attendu les conclusions de l’enquête administrative diligentée par l’agence régionale... un caractère...
praticiens hospitaliers, procédure disciplinaire, sanctions, conseil de discipline, centre national de gestion, directeur -
2 mars 2012 - ref : 3636
La gestion du congé maternité de l’agent contractuel
enceintes, l’autorité administrative compétente peut procéder, sur demande de l’intéressée et après avis...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
2 mars 2012 - ref : 3637
La gestion du congé parental d’un agent contractuel
de son adoption. Pour améliorer la gestion prévisionnelle des emplois, il est recommandé d’informer ,...
congé parental, congé non rémunéré, reprise par anticipation, maternité, adoption, licenciement -
8 févr. 2012 - ref : 3626
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
Caisse des dépôts et consignations , n° 329073 Bibliographie Statut et gestion...
déclaration d’un accident de travail, maladie liée au service, maladie professionnelle, certificat médical initial, fonctionnaire hospitalier -
19 avr. 2017 - ref : 9196
Cotisation au Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS)
L’association loi 1901 Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) a été créée en 1960... est versée à l’un des organismes agréés par l’État chargé de la gestion et de la mutualisation... de cette contribution...
CGOS, cotisation, action sociale, CESU -
14 mars 2013 - ref : 5213
Quelle est la place des contrats de pôles dans la gestion des médicaments ?
par chaque établissement. Les pôles, fédérant les services, autorisent une décentralisation de la gestion... et peuvent faciliter la coordination avec une délégation de gestion au travers d’une contractualisation qui...
pôle d’activité, contrat de pôle, médecin chef de pôle, EPP, projet de pôle, délégations de gestion
GESTION ADMINISTRATIVE : Ressources humaines
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21 mars 2013 - ref : 5976
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Gestion administrative...
maladie professionnelle, reconnaissance, imputabilité, déclaration, reclassement, aptitude -
18 oct. 2011 - ref : 2261
Assurer la gestion administrative d’un accident de service
de bonne gestion et pour accroître les chances de disposer d’éléments matériels suffisants pour établir l’... par le médecin traitant de l’agent) ; l’identité des témoins éventuels. Pour faciliter la gestion......
accident de service, accident de trajet, prise en charge des soins, certificat de prise en charge, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
15 nov. 2012 - ref : 2262
Assurer la gestion administrative d’une maladie professionnelle
Gestion administrative... dont il souffre, le juge administratif considère que la demande doit être présentée dans les quatre ans...
maladie professionnelle, MP, tableaux des maladies professionnelles, imputabilité, allocation temporaire d’invalidité, ATI -
10 août 2017 - ref : 5878
Commission administrative paritaire (CAP)
L’organisation de la CAP Il existe une commission administrative paritaire... et de leurs établissements publics. Si l’une des communes est affiliée volontairement à un centre de gestion... pour la collectivité...
CAP, instance consultative, catégories hiérarchiques, représentants du personnel, questions d’ordre individuel, avancement et promotion interne -
26 août 2015 - ref : 8778
Situation administrative des représentants syndicaux
d’activité de service (DAS) ou d’autorisations d’absence. La gestion de l’utilisation des DAS... est de la responsabilité des organisations syndicales. L’autorité administrative n’a pas à contrôler l’activité des...
droit syndical, représentant syndical, décharge syndicale -
18 mai 2016 - ref : 9708
La commission administrative paritaire nationale des personnels de direction
des classes du corps auquel correspond la commission administrative paritaire, est déterminé en fonction... national de gestion (CNG) dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections... à celles des '>...
directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins, commission administrative paritaire nationale -
17 avr. 2012 - ref : 3629
La gestion du congé parental
administrative paritaire. À l’expiration de son congé : il est réintégré de plein droit, au besoin... ses observations. Pour améliorer la gestion prévisionnelle des emplois, il est recommandé d’informer...
congé parental, rémunération, disponibilité, reprise par anticipation, formation, maternité -
7 août 2018 - ref : 5868
Centre départemental de gestion (CDG)
L’organisation territoriale des centres de gestion Les centres de gestion sont organisés... Afin d’assurer l’exercice de certaines missions de gestion des ressources humaines, les centres de gestion......
centres de gestion, établissement public, CDG, gestion des ressources humaines, concours, emploi public -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
enceintes, l’autorité administrative compétente peut procéder, sur demande de l’intéressée et après avis...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique
GESTION ADMINISTRATIVE : Administration locale
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12 mars 2014 - ref : 6610
La responsabilité administrative
Cerner le périmètre de la responsabilité administrative La face cachée de l’autonomie... L’engagement de la responsabilité administrative du chef d’établissement se situe tout d’abord à la confluence... de la responsabilité...
autonomie, juridicisation, justice civile, jurisprudence, contrôle de légalité, pôle juridique -
6 avr. 2014 - ref : 3045
L’organisation administrative d’une sortie scolaire
aux familles ; c'est à l'établissement qu'il incombe d'organiser ces sorties et d'en assurer la gestion...
sortie scolaire, autorisation de sortie, responsabilité, assurance, financement -
26 févr. 2014 - ref : 6714
L’organisation administrative d’un voyage scolaire
Organiser le voyage La préparation administrative du voyage L’organisateur présente au chef... Quelles que soient les ressources utilisées, c’est l’établissement qui assure entièrement la gestion financière...
voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports -
24 avr. 2014 - ref : 3046
L’organisation administrative d’un voyage scolaire
administrative du voyage L’organisateur présente au chef d’établissement un '>projet de voyage scolaire ,... Quelles que soient les ressources utilisées, c’est l’établissement qui assure entièrement la gestion...
voyage scolaire, responsabilité, assurance, financement, transports -
21 nov. 2016 - ref : 1336
Gérer l’exhumation administrative
Définir le déroulement des opérations d’exhumation administrative Contrairement à l’exhumation...
exhumation, reprise de concession, destination du corps, ossuaire, boîtes à ossements, funéraire -
23 juil. 2011 - ref : 2071
Diriger un service municipal de la jeunesse : management, gestion administrative et budgétaire, système d’acteurs locaux
encadrement règlementaire, gestion de dispositifs nationaux d’engagement citoyen et d’aide aux projets,... que ce soit la gestion du temps, l’organigramme ou encore les missions, doit faire l’objet d’un passage en comité......
jeunesse, accueil collectif de mineurs, antenne jeunesse, contrat enfance jeunesse, animation, accueil de jeunes -
19 sept. 2011 - ref : 0628
Bâtir l’organisation administrative relative à la politique de la jeunesse
Les spécificités d’un secteur aux problématiques variées Bâtir l’organisation administrative... peuvent être dégagés, pour faciliter la gestion opérationnelle d’un secteur de l’action publique en mouvement constant,...
jeunesse, accueil collectif de mineurs, antenne jeunesse, contrat enfance et jeunesse, animation, accueil de jeunes -
17 juin 2014 - ref : 7756
Optimiser la gestion des espaces du cimetière
L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales ). Une bonne gestion des espaces du cimetière... de la gestion du cimetière peut considérablement aider le gestionnaire à maîtriser la connaissance des...
espace limité, urbanisation, rationalisation, reprise des concessions, durée des concessions -
23 déc. 2011 - ref : 3247
Le choix d’une gestion en régie
Déterminer la nature du service animation Choisir un mode de gestion directe du service public... n’est pas un choix anodin pour la collectivité. Ce choix a en effet des incidences en termes de gestion du personnel,......
mode de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public
GESTION ADMINISTRATIVE : forum
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Finances et comptabilité locales 18 janv. 2015
compte de gestion
georges.v5286
bonjour, est ce que le compte de gestion doit obligatoirement etre approuvé en CM...
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Finances et comptabilité locales 11 avr. 2013
compte de gestion
andree.r
bonjour, est ce que le compte de gestion doit obligatoirement etre approuvé en CM... Bonjour, le compte de gestion doit être approuvé en conseil . Il fait l'objet d'une délibération...
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Action Sociale 11 oct. 2017
transfert de gestion
muriel.b3039
Les élus ont décidé un transfert de gestion du Centre Socio-culturel vers le CCAS. Or, le transfert... délibérations, création d'un budget...) est -il possible d'envisager un transfert de gestion par convention?...
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Logiciels
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.