Dans la continuité de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1265 du 29 novembre...
28 févr. 2022
Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois,...
17 juin 2019
La commission administrative paritaire (CAP) est un organe paritaire consultatif placé soit auprès du centre départemental de gestion (CDG), soit, si...
21 avr. 2022
La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1...
09 avr. 2013
20 févr. 2020
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque...
21 févr. 2017
La clôture de l’année budgétaire est marquée par deux actes : le compte de gestion et le compte administratif qui permettent de rendre compte...
10 juil. 2017
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des attachés d’administration hospitalière :
13 mai 2022
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...
07 mai 2012
Diriger un service jeunesse, c’est investir le champ de l’éducation « non formelle ». Il convient donc d’adapter les pratiques...
23 juil. 2011
Cet outil présente et détaille les bulletins de salaire du corps des assistants médico-administratifs :
13 mai 2022
Ce document est à utiliser pour adopter le compte administratif. Le tableau reprenant les sections de fonctionnement et d’investissement est à...
27 avr. 2022
05 juil. 2009
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...
18 févr. 2022
Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences,...
28 sept. 2020
Le livre III du Code des relations entre le public et l’administration reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents...
08 sept. 2016
11 déc. 2012
Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : [...]
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08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
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21 sept. 2018
Le recours à l’emprunt requiert de la part des élus et fonctionnaires une maîtrise de différents risques, en particulier de taux et de solvabilité de leur collectivité. ORFÉOR, spécialiste du conseil personnalisé en gestion et réaménagement [...]
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