# GESTION DE L EAU

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION DE L EAU » mises à disposition de la fonction publique.

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GESTION DE L EAU dans les ressources documentaires

GESTION DE L EAU : Marchés publics

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Savoir sélectionner la meilleure offre ou apprécier la valeur du mémoire [...]

Dans le respect du droit des marchés publics , la sélection de la meilleure offre passe automatiquement par le choix de critères de jugement [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Marchés publics

#offre économiquement la plus avantageuse #candidat

Définir les missions principales à confier à un AMO en programmation [...]

Lorsque les préalables à la consultation d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) en programmation architecturale et en économie de la [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#AMO #assistant à maîtrise d’ouvrage

Mettre en place le compte prorata

Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#dépenses #chantier

Mettre en place une politique de consommation des produits et services

Le contexte d’optimisation budgétaire conduit à faire de la mise en place d’une politique de consommation en termes de produits et/ou services [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#exécution du marché #consommation

Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service

Il existe deux grands types de contrat qui permettent à un acheteur public de confier la réalisation d’une prestation de service à un [...]

15 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché public de service #concession de service

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GESTION DE L EAU : Aménagement des Territoires

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, [...]

Les rapports entre les normes applicables en droit de l’urbanisme revêtent une importante complexité. Or, leur bonne compréhension est [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#conformité #compatibilité

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCoT

Comprendre la portée d’une déclaration de projet

L’article L. 300-6 du Code de l’urbanisme définit la déclaration de projet (DP) par sa finalité, à savoir que l’État et ses [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#EPCI #communauté de communes

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCOT

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GESTION DE L EAU : Gouvernance Locale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

15 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées [...]

01 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#marché public #petits marchés

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement

Les problématiques liées à la gestion et à la qualité de l’eau ainsi qu’à la préservation de la ressource sont éparpillées dans différents [...]

11 sept. 2020  -  Intégral Gouvernance locale

#eau #assainissement

La participation des citoyens à l’échelon intercommunal

Depuis 2014, les électeurs votent simultanément pour les élections municipales et les élections intercommunales. Leur participation n’est [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #participation citoyenne

La gestion des activités et commerces non sédentaires

Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas [...]

07 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#marchés #halles

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GESTION DE L EAU : Services à la population

Destination de l’urne funéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années, puisque si elle représente plus de 30 % [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Services à la population

#crémation #urne

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#RT 2012 #RT 2020

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte #gaspillage alimentaire

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#réserve communale #sécurité civile

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

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GESTION DE L EAU : Finances & Comptabilité

Les dispositions propres aux régies de recettes

Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Recettes #encaisser

Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux

Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité publique #décret du 7 novembre 2012

Bénéficier de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

L’État souhaite que les collectivités locales et leurs établissements publics réalisent des économies budgétaires et qu’ils participent [...]

03 juin 2020  -  Gouvernance communale

#dotation #fonds de soutien

Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser

En vertu des principes de spécialité, les EPCI ne peuvent intervenir en dehors de leurs champs de compétence. En vertu du principe [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#fonds de concours #financements croisés

Amortissement des immobilisations

Les instructions comptables du secteur public local, qu’il s’agisse des services administratifs (M14, M52, etc.) ou industriels et commerciaux [...]

22 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#immobilisation #corporelle

La continuité budgétaire et comptable pendant la crise du Covid-19

Les finances publiques, en général, et les finances publiques locales sont impactées par l’épidémie de Covid-19. De nombreuses collectivités [...]

12 mai 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#Covid-19 #Budget primitif

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GESTION DE L EAU : Action sociale

Assurer la continuité des services polyvalents d’aide et de soins à [...]

La mise en œuvre d’un plan de continuité des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) participe d’une démarche de gestion [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir [...]

10 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#délégation #travailler en équipe

Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont [...]

09 juin 2020  -  Intégral Action sociale

#dossier #local

Éliminer le plastique des modes d’accueil petite enfance

Aujourd’hui, la planète tout entière semble avoir pris conscience de la nocivité du plastique. Dans la nature, cette matière, souvent [...]

18 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#plastiques #perturbateurs endocriniens

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#pandémie #gestion de crise

Mobiliser des actions éco-citoyennes collectives

De nombreuses initiatives émergent aussi bien en milieu rural que dans les quartiers pour accompagner les habitants vers la mise en place [...]

25 oct. 2019  -  Intégral Action sociale

#Eco-citoyenneté #démocratie participative

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GESTION DE L EAU : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#communication extérieure #marché public

Réaliser un bilan de mandat en période éléctorale

Aux termes de l'article L. 52-1 du Code électoral, la présentation par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa [...]

25 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#bilan #mandat

Stationnement des gens du voyage : communiquer vers la population

L’appellation « gens du voyage », retenue par le législateur, désigne une catégorie de la population caractérisée par son mode de [...]

15 févr. 2019  -  Intégral Culture et communication

#Stationnement #compétence

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GESTION DE L EAU : Santé

Établissements publics de santé : création et commercialisation d’un [...]

Certains professionnels dans les établissements publics de santé (EPS), dont l’expertise est reconnue, mettent en œuvre des activités [...]

12 juin 2019  -  Intégral Santé

#catalogue #établissement public de santé

Professionnels hospitaliers : élaborer une fiche de poste

Si la règlementation ne prévoit pas explicitement l’existence obligatoire de fiches de poste en tant que telles, tout concourt aujourd’hui à [...]

25 avr. 2019  -  Intégral Santé

#fiche de poste #missions

Mettre en œuvre la mobilité interne avec l’idée originale de bourse à la [...]

Le communiqué relatif à la ratification de l’ordonnance mobilité du 13 avril 2017 pose les bases de nécessaires actions en la [...]

17 déc. 2018  -  Intégral Santé

#mobilité interne #recrutement

Plan blanc élargi

La mise en œuvre de mesures de gestion exceptionnelles sur le plan sanitaire et social est justifié devant des événements de grande ampleur [...]

14 nov. 2017  -  Intégral Santé

#Situations exceptionnelles #système de santé

Plan blanc en pratique

Le plan blanc représente un outil de mise en œuvre rapide des moyens nécessaires pour affronter une catastrophe. Il implique réactivité, [...]

14 nov. 2017  -  Intégral Santé

#Situations exceptionnelles #système de santé

Acteurs de la réponse sanitaire (Orsan)

La réponse sanitaire aux situations exceptionnelles s’appuie sur des principes généraux d’organisation pour faire face à différents scénarios [...]

18 oct. 2017  -  Intégral Santé

#Situations exceptionnelles #système de santé

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GESTION DE L EAU : Ressources humaines

L’application des règles spécifiques à l’hygiène des agents au sein [...]

À l’instar des employeurs privés, les autorités territoriales doivent mettre à disposition de l’ensemble des agents territoriaux les moyens et [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#hygiène #propreté individuelle

Qualification par application des critères dégagés par la jurisprudence

La qualification d’agent de droit public ou d’agent de droit privé revêt un double intérêt : elle détermine le droit applicable à la [...]

07 oct. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#agent de droit public #agent de droit privé

Adjoints techniques territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux sont les suivantes : Filière technique [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#adjoint technique #filière technique

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Mettre en place un plan de continuité d’activité (PCA) des services

Par l’ampleur de ses conséquences, une pandémie peut constituer une menace, non seulement sur le plan humain, mais aussi sur le plan de [...]

08 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#plan de continuité d’activité #pandémie

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

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GESTION DE L EAU : Éducation

S’impliquer dans l’éducation au développement durable (EDD)

Depuis 2015, un certain nombre d’établissements se sont engagés dans un projet global « Établissement en démarche de développement [...]

19 nov. 2019  -  Intégral Éducation

#éducation #développement durable

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#gestion des dépenses #engagement

Mode de vie et consommation

Les modes de vie et la consommation des adolescents apparaissent souvent étranges au monde des adultes et à l’univers institutionnel. Cette [...]

18 avr. 2019  -  Intégral Éducation

#adolescence #mode de vie

Organiser examens et concours dans l’établissement

Les EPLE sont susceptibles d’accueillir une multitude d’examens et de concours (CFG, DNB, CAP, BEP, baccalauréat, BTS, concours général, [...]

19 déc. 2017  -  Intégral Éducation

#diplôme national du brevet #baccalauréat

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, [...]

25 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service

C’est la rentrée…

Vous rentrez des congés d’été, vous n’avez pas encore l’esprit pleinement au travail et pourtant vous allez assurer la rentrée, une étape de [...]

12 juin 2015  -  Intégral Éducation

#rentrée #prérentrée

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