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Gestion déléguée dans les ressources documentaires

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Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

En fonction du mode de gestion déléguée choisi par la commune ou l’EPCI, les impacts sur le budget de la collectivité ne seront pas les mêmes. L’objet sera ici de…

15/04/2013

#Crématorium #DSP
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La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1 du CGCT dispose qu’une « délégation de service…

08/04/2013

#Crématorium #DSP
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Déléguer la gestion du service des pompes funèbres

Le Conseil d’État dans un avis du 19 décembre 1995 a donné au service extérieur des pompes funèbres le statut de service public industriel et commercial. En effet, si la loi…

21/03/2022

#Pompes funèbres #DSP
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Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services publics de transport, cette liberté est encadrée par les dispositions de…

17/06/2019

#Transports #Contrat de concession #DSP
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Qu’est-ce que la gestion de fait ?

La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque peut également s’avérer à l’occasion d’un…

20/02/2017

#Gestion comptable
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Le site cinéraire et la délégation de service public

La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a profondément modifié les modalités de création et de gestion des sites cinéraires. Elle instaure l’obligation pour les communes et les EPCI…

08/04/2013

#Site cinéraire #DSP
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Les conventions de gestion

Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.Établi par le receveur de la collectivité, il résume la gestion de l’année…

13/11/2023

#Helios #Compte de gestion
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Travailler avec les délégués des élèves

Le CPE est depuis longtemps l’interlocuteur privilégié des délégués des élèves. Que ce soit en partenariat ou de manière individuelle, le travail du CPE avec les délégués des élèves a…

14/03/2014

#Élève #Démocratie participative
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Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?

La gestion de la trésorerie en flux tendu est un enjeu de gestion majeur pour les collectivités. Pour montrer les efforts qu’elle a accomplis dans ce domaine, la collectivité doit…

10/05/2021

#Trésorerie #Évaluation (méthode)
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Recourir à différents modes de gestion du service public

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle a en effet la possibilité d’assurer une gestion directe, ou bien…

10/07/2019

#Mode de gestion publique
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La gestion de crise

La crise est une situation particulière, inhabituelle, qui déstabilise et déséquilibre le mode usuel de vie. Elle génère des désordres graves qui peuvent être d’ordre climatique, politique, économique, social, etc.…

16/04/2023

#Gestion de crise
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Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations quantitatives et qualitatives sur l’activité de l’établissement est nécessaire pour apprécier…

06/05/2012

#Processus budgétaire #Document budgétaire
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Les cibles HQE de l’éco-gestion

Les cibles HQE liées à l’éco-gestion du bâtiment sont les suivantes : cible 04 : la gestion de l’énergie ; cible 05 : la gestion de l’eau ; cible 06 : la gestion des déchets d’activités ;…

24/09/2012

#HQE
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Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques

Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît les coûts de maintenance, d’entretien, de contrats d’assurances, etc. Au-delà…

14/10/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion du patrimoine