# GESTION DELEGUEE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION DELEGUEE » mises à disposition de la fonction publique.

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GESTION DELEGUEE dans les ressources documentaires

GESTION DELEGUEE : Gouvernance Locale

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Les délégations de compétences de l’État, du département ou de la région à [...]

La nécessité de mieux coordonner la mise en œuvre de la décentralisation, apparue dès ses premières années d’existence, a rendu nécessaire la [...]

07 avr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #délégation compétences

Identifier les compétences des métropoles de Lyon, du Grand Paris et [...]

Eu égard à leurs caractéristiques démographiques et aux spécificités de leurs territoires (centres décisionnels, poids économiques, [...]

15 févr. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#EPCI #communes

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des [...]

15 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#compétences #communauté d’agglomération

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GESTION DELEGUEE : Services à la population

Le scellement d’urne

Avant le 20 juillet 1998, le scellement d’une urne sur un monument funéraire ou cinéraire était interdit. Depuis cette date, [...]

29 avr. 2020  -  Pratique des opérations funéraires

#urne #monument

Aménager un site cinéraire

Autorisée depuis 1887 en France, la crémation a connu un essor important ces dernières années puisque, si elle concerne plus de 30 % des décès [...]

18 nov. 2019  -  Pratique des opérations funéraires

#crémation #urne cinéraire

La sécurité privée

Le secteur de la sécurité privée, qui a connu une forte croissance, emploie près de 200 000 agents et génère un chiffre d’affaires annuel [...]

14 nov. 2019  -  Police municipale

#sécurité privée #agent de sécurité

Recourir à différents modes de gestion du service public

Il existe plusieurs modes de gestion du service public auxquels, en principe, la collectivité territoriale peut librement recourir : elle [...]

11 juil. 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

Externaliser le mode de gestion via le marché public

La collectivité peut décider de recourir à un prestataire extérieur pour gérer le service animation. Divers contrats lui permettent [...]

25 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#modes de gestion #service public

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement . Toutefois, la [...]

17 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#mode de gestion #service public

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GESTION DELEGUEE : Marchés publics

Choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est désigné par le maître d’ouvrage pour gérer, sous l’angle de la [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé-sécurité #activités simultanées

Conclure un contrat de concession

La concession de travaux publics permet de faire réaliser des travaux de bâtiment ou de génie civil par un concessionnaire, sans pour autant [...]

20 mai 2020  -  Gouvernance communale

#concession #travaux publics

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux. D’une part, le Code de [...]

31 mars 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#direction des travaux #ordre de service

La notion de conduite d’opération et les missions des conducteurs d’opération

Le maître d’ouvrage public a la responsabilité d’assumer directement son rôle d’intérêt général lorsqu’il entreprend de faire effectuer des [...]

29 mars 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#assistance générale #dol

Caractéristiques du contrat de MOD : droits et obligations des parties

Lorsque le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué signent un contrat, celui-ci contient des obligations définies dans l’espace et [...]

23 janv. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#diligence #obligation objective

Article L. 2422-4 du Code de la commande publique

La mission de conduite d’opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique définie à l’ article [...]

13 janv. 2020  -  Code de la commande publique commenté

#conduite d’opération #mission

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GESTION DELEGUEE : Ressources humaines

Calculer les indemnités de fonction des élus

L’article L. 2123-7 du Code général des collectivités territoriales précise que les fonctions d’élu local s’exercent gratuitement. [...]

03 mars 2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#indemnité de fonction #élu local

La procédure d’évaluation des personnels contractuels

Jusqu’en 2010, chaque établissement déterminait comme il le souhaitait les modalités d’évaluation de ses agents contractuels. Bien que cette [...]

02 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#contractuels #CDD

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel [...]

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la [...]

20 févr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Groupement Hospitalier de Territoire #Planification sanitaire

Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination

La collectivité territoriale, en tant que personne morale, mais aussi son représentant, personne physique, ont la responsabilité de la [...]

08 févr. 2019  -  Santé et sécurité au travail

#prévention des risques #acteurs de la prévention

Les éléments constitutifs du management : délégation et responsabilisation

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En [...]

19 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #délégation

Médiation

Les articles L. 213-1 et suivants du Code de justice administrative issus de l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du [...]

22 août 2018  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#règlement amiable #gestion du personnel

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GESTION DELEGUEE : Action sociale

Comment positionner votre Ehpad dans le cadre du groupement hospitalier [...]

«  La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses [...]

12 févr. 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#GHT #coopération

Organiser la continuité de direction

L’encadrement et la direction d’un établissement d’accueil de la petite enfance sont réglementés et impliquent la présence d’un responsable [...]

05 sept. 2019  -  Accueil de la petite enfance

#direction #gestion

Développer l’autonomie des agents en ESMS

Alors que les missions des managers se diversifient et que leurs responsabilités augmentent, la question du développement de l’autonomie des [...]

12 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#autonomie #délégation

Les éléments constitutifs du management : délégation et responsabilisation

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En [...]

19 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #délégation

Rôle et organisation des ARS

Les agences régionales de santé (ARS) ont succédé aux agences régionales de l’hospitalisation (ARH) avec pour objectif principal de mettre [...]

06 sept. 2016  -  Évaluation et qualité

#conseil de surveillance #conférence régionale de santé

L'action sociale extralégale de la branche maladie de la Sécurité sociale

La branche maladie de la Sécurité sociale développe une action sociale extralégale dont les orientations sont définies respectivement dans la [...]

01 sept. 2016  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Action sociale extralégale #CNAMTS

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GESTION DELEGUEE : Éducation

Mieux inclure les élèves en situation de handicap

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que [...]

09 oct. 2019  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#handicap #inclusion

L’adjoint gestionnaire et l’agent comptable

Le chef d’établissement est assisté dans ses missions de gestion matérielle, financière et administrative d’un adjoint gestionnaire, pouvant [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#adjoint gestionnaire #agent comptable

Le suivi des dépenses et des recettes

Les documents budgétaires sont souvent complexes à appréhender pour le non-spécialiste. Même si, en pratique, c’est le gestionnaire qui saisit [...]

24 févr. 2017  -  Diriger un établissement scolaire

#crédits ouverts #charges

Gérer son temps et hiérarchiser les tâches

Les missions du CPE le placent dans une position transversale et impliquent à la fois des responsabilités spécifiques et la participation à de [...]

25 juin 2016  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#gestion du temps #priorisation

Prévenir et réprimer l’absentéisme

En 2012-2013, en moyenne, 3,9 % des élèves ont été absents de façon non justifiée quatre demi-journées ou plus par mois. Le taux [...]

26 janv. 2015  -  Pratiques du conseiller principal d'éducation

#absences #absentéisme

L’attribution de fonctions spécifiques

L’attribution de fonctions spécifiques par le chef d’établissement vers les membres de l’équipe éducative s’inscrit dans l’architecture [...]

15 juil. 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#projet d’établissement #autonomie pédagogique

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GESTION DELEGUEE : Aménagement des Territoires

Comment préempter un fonds de commerce ?

Les communes ont la possibilité de délimiter des zones dans lesquelles toutes les cessions de fonds de commerce ou artisanaux ou de baux [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#droit de préemption #sauvegarde commerce/artisanat

Gérer l’assainissement des eaux usées

Les communes, ou les intercommunalités lorsqu’elles s’en sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le [...]

28 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#assainissement #eaux usées

Distinguer le champ d’application du permis de construire de la [...]

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme distingue 2 régimes relatifs à l’utilisation et l’occupation [...]

26 juil. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#permis de construire #déclaration préalable

Mettre en place une régie de transports publics

La collectivité territoriale compétente pour les transports publics, urbains ou interurbains peut décider de gérer son service public en [...]

25 juil. 2019  -  Développement durable

#transport public #régie

Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services [...]

18 juin 2019  -  Développement durable

#transports publics #CCSPL

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique [...]

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions [...]

21 févr. 2019  -  Développement durable

#transition énergétique #bâtiments

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GESTION DELEGUEE : Finances & Comptabilité

La gestion en AP/CP - Lien avec la programmation pluriannuelle

La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement constitue une réponse organisée pour permettre de mettre en œuvre la [...]

20 mai 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#Plan #équipement

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs [...]

23 janv. 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#instruction M4 #cadre budgétaire

Instituer des redevances de stationnement

Le stationnement des véhicules peut présenter un certain danger et provoquer certaines nuisances, raisons pour lesquelles il doit être [...]

22 mars 2018  -  Pratique des finances territoriales

#réglementation de stationnement #stationnement payant

Le mandat de payer ou d’encaisser

Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que «  le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au [...]

26 avr. 2017  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#mandat #encaissement

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

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GESTION DELEGUEE : Santé

La procédure d’évaluation des personnels contractuels

Jusqu’en 2010, chaque établissement déterminait comme il le souhaitait les modalités d’évaluation de ses agents contractuels. Bien que cette [...]

02 juil. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#contractuels #CDD

Groupements hospitaliers de territoire

Avec la loi de santé publique de 2016, les groupements hospitaliers de territoire(GHT) représentent des éléments constitutifs organisationnels [...]

07 mai 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#groupement hospitalier de territoire (GHT) #hôpital

Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) et la gestion du personnel [...]

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire en remplacement de la [...]

20 févr. 2019  -  Gérer le personnel hospitalier

#Groupement Hospitalier de Territoire #Planification sanitaire

Les éléments constitutifs du management : délégation et responsabilisation

Les établissements sociaux, médico-sociaux et de santé n’échappent pas à la petite révolution managériale qui couve depuis quelques années. En [...]

19 oct. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#management #délégation

La médiation familiale

Si la médiation familiale n’a pas encore pris tout à fait sa place en structures de soins ou médico-sociales, elle peut être cependant un [...]

09 sept. 2015  -  Droits des patients et des résidents

#médiation familiale #conflit familial

Quel est le rôle du chef de pôle et quelles sont ses prérogatives ?

Le « responsable de pôle » est devenu «  chef de pôle  » depuis la loi « Hôpital, patient, santé et territoires » du [...]

18 juil. 2014  -  Gérer le personnel hospitalier

#code de la santé publique #code de déontologie médicale

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GESTION DELEGUEE : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Construire un plan de communication intercommunal

La fonction communication est désormais installée dans la plupart des EPCI. Les changements intervenus ces dernières années – fusion, [...]

14 mai 2018  -  Communication locale

#EPCI #territoire

La gestion de la communication au sein d’une cellule de crise

Dans le contexte que l’on connaît aujourd’hui (risques majeurs, terrorisme, etc.), les collectivités locales sont confrontées de plus en plus [...]

27 sept. 2017  -  Communication locale

#crise #partenariat

Inaugurer un bâtiment en période électorale

Les inaugurations ne sont pas, par principe, interdites en période électorale. Mais elles soulèvent un problème particulier puisque chacune [...]

26 déc. 2011  -  Élections et vie politique locale

#inauguration #période électorale

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