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GESTION DES LOCAUX SCOLAIRES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION DES LOCAUX SCOLAIRES » mises à disposition de la fonction publique.

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GESTION DES LOCAUX SCOLAIRES dans les ressources documentaires

Charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux

La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...

26 avr. 2021

#qualité #ordonnateur #comptable #contrôle

Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des [...]

Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...

20 févr. 2020

#utilisation des locaux scolaires #représentant de la commune #directeur d’école #organisateur #police d’assurance #consignes et règles de sécurité #effectifs accueillis #visite préalable #gardiennage #contrôle des entrées et sorties #dénonciation de la convention

Gestion des connaissances et gestion des contenus : panorama

Introduction Un cadre conceptuel pour mieux comprendre Au vu de la présentation de la gestion des connaissances réalisée dans le sous-chapitre précédent,...

Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre du plan de [...]

Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent...

15 sept. 2011

#pédibus #bus pédestre #écomobilité #agenda 21 #responsabilité pénale #responsabilité civile #Marchons vers l’école #PDES

Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans [...]

La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation...

20 févr. 2020

#Charte #locaux #équipements #scolaires #projet #éducatif #territorial

Le contrôle de gestion et le contrôleur de gestion

Le contrôle de gestion, n'est-ce pas comme la prose de monsieur Jourdain ? Chaque intervenant...

La santé scolaire

Redéfinie par les circulaires n° 2001-012, 2001-013 et 2001-014 du 12 janvier 2001, la Mission de promotion...

01 août 2014

Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement

Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les acteurs...

04 déc. 2018

#projet #collège #lycée #EPLE #mutualisation #usage #bâtiments #locaux #temps scolaire

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert...

03 août 2017

#restaurant scolaire #tarification #modalités de paiement #BE1D #cahier des charges #cantine #droit d’accès

Comment inaugurer un équipement scolaire ?

Symbole d’affirmation de la République, l’école communale est aussi un indicateur visible de la vitalité d’une commune.

Elle est en effet un...

29 avr. 2011

#inauguration #équipement scolaire #école #groupe scolaire #fête

Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations

Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles...

20 déc. 2018

#prêt #locaux #utilisation #associations #convention #activités #responsabilité #assurance #dommages #réunions

Les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local

Cet outil présente les conditions de la mise en œuvre d’un référendum local sous forme de questions-réponses. Il offre les réponses que vous pourriez...

21 févr. 2020

#référendum #conseil municipal #scrutin #projet de délibération #tribunal administratif #code général des collectivités territoriales

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.

Établi par le receveur de...

22 mai 2020

#bilan #compte #reddition #état #consommation #crédits #valeurs #inactives #balance comptes

Mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires

La modification des rythmes scolaires, avec le retour à la semaine de quatre jours et demi dans le premier degré, est l’une des réformes de la loi du...

16 janv. 2014

#école #rythme #premier degré #primaire #périscolaire #activités #activités pédagogiques complémentaires #Atsem #animateur #projet éducatif territorial #particularités du projet éducatif territorial #accueil de loisir

Points clés d’un plan de gestion des carrières

Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences,...

28 sept. 2020

#développement des compétences #recrutement #gestion des carrières #analyse stratégique #emplois clés #besoins de l’organisation #attentes des salariés

Modèle de lignes directrices de gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...

28 sept. 2021

#lignes directrices de gestion #stratégie RH #avancement #promotion #politique RH #carrière

Construire le tableau de bord de la vie scolaire de l’établissement et du [...]

Proposé par Hélène Bidot – IA-IPR établissements et vie scolaire de l’académie de Besançon (janvier 2014)–, ce guide méthodologique donne des indications...

15 oct. 2020

#tableau de bord #service vie scolaire #vie scolaire de l’établissement #pilotage

Instaurer la justice en milieu scolaire

L’énoncé des principes présentés dans ce document vise, dans le respect du Code de l’éducation, l’instauration et le maintien d’une justice en milieu...

15 oct. 2020

#justice scolaire #climat scolaire #prévention #réussite scolaire #compétences psychosociales #bienveillance #coéducation