La charte nationale relative à la fiabilité des comptes publics locaux constitue la base sur laquelle les directions locales des finances publiques...
26 avr. 2021
Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions...
23 déc. 2021
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules...
06 déc. 2021
Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent...
15 sept. 2011
La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant...
31 mai 2022
25 févr. 2022
Dans un contexte de ressources naturelles limitées et de rigueur budgétaire, la mutualisation des moyens apparaît être une solution pour les acteurs...
04 déc. 2018
La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert...
03 août 2017
Symbole d’affirmation de la République, l’école communale est aussi un indicateur visible de la vitalité d’une commune.
Elle est en effet un...
29 avr. 2011
Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles...
19 déc. 2018
Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.
Établi par le receveur de...
22 mai 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...
06 oct. 2020
Proposé par Hélène Bidot – IA-IPR établissements et vie scolaire de l’académie de Besançon (janvier 2014)–, ce guide méthodologique donne des indications...
15 oct. 2020
L’énoncé des principes présentés dans ce document vise, dans le respect du Code de l’éducation, l’instauration et le maintien d’une justice en milieu...
28 févr. 2022