# GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES » mises à disposition de la fonction publique.

voir toute l’actualité

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES dans les ressources documentaires

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Ressources humaines

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera [...]

30 juin 2020  -  Pratique des RH territoriales

#recrutement #compte épargne temps (CET)

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

> voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Action sociale

Les EHPAD hors les murs, nouvel outil pour garantir le maintien à domicile ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

28 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#EHPAD #personnes âgées

Optimiser le dispositif local d’accompagnement (DLA) dans les associations [...]

Face aux mutations profondes que connaît le monde associatif, les associations expriment de forts besoins en accompagnement. Pour répondre à [...]

22 juin 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#Aide à la personne #accompagnement

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#direction commune #convention

Les enjeux managériaux du compte personnel de formation (CPF)

Depuis le 1 er  janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif qui a pour objectif de «  renforcer [...]

11 mai 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#formation #CPF

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#association #fusion

Prévention et gestion de crise Covid-19 dans les Ehpad et les services [...]

Dans un contexte de pandémie virale, a été voté par le Sénat le 19 mars 2020 le projet de loi visant l’instauration de l’état d’urgence [...]

10 avr. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#pandémie #gestion de crise

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Éducation

L’arrêt de travail : droit de grève et droit de retrait

Le droit de grève est constitutionnel . Tous les personnels de l’Éducation nationale ont le droit d’en faire usage, à la différence de [...]

26 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#arrêt de travail #grève

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Le droit syndical dans l’établissement

Les syndicats ont pour fonction première de représenter et de défendre les intérêts de leurs mandants , qu’il s’agisse d’intérêts catégoriels [...]

20 mai 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#droit syndical #élections professionnelles

Gérer une situation de crise

Les personnels de direction peuvent être amenés à gérer des crises, qu’elles soient d’origine interne à l’établissement, ou plus systémiques. [...]

01 avr. 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#crise #gestion de crise

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

Depuis le 1 er  janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage ont été rassemblées en une [...]

10 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#enseignement technologique et professionnel #taxe d’apprentissage

Les personnels enseignants titulaires

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, [...]

06 mars 2020  -  Diriger un établissement scolaire

#service statutaire #obligation réglementaire de service (ORS)

> voir toutes les ressources numériques Éducation

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Santé

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#télétravail #nomadisme

Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un [...]

Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#activités privées #cumul

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Gérer le personnel hospitalier

#confinement #déconfinement

Réponse de l’hôpital aux situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

Étant donné que tout établissement de santé (ES) peut être confronté à une crise, il est indispensable qu’il dispose d’un plan global de [...]

12 mai 2020  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#hôpital #situation sanitaire exceptionnelle

> voir toutes les ressources numériques Santé

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Gouvernance Locale

Verser des primes en fonction des résultats ou du mérite : RIFSEEP ou autres

Mode ou nécessité, les systèmes de rémunération en fonction des résultats ou des performances  ont été généralisés dans la fonction [...]

30 juin 2020  -  Gouvernance communale

#RIFSEEP #régime indemnitaire

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Mettre en œuvre et développer le télétravail dans les collectivités locales

Quel agent n’a pas un jour ou l’autre envisagé, surtout lorsqu’il effectue quotidiennement un long trajet entre son domicile et son travail, [...]

28 avr. 2020  -  Gouvernance communale

#télétravail #organisation du travail

Reclasser un agent

L’article 81 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 permet aux fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de [...]

24 mars 2020  -  Gouvernance communale

#santé #reclassement

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Aménagement des Territoires

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement [...]

L’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) constitue pour les collectivités un levier d’actions utile face aux enjeux [...]

04 mai 2020  -  Développement durable

#projet #éducation à l’environnement et au développement durable

La prévention des dépôts de déchets sauvages

Si la législation s’est renforcée, les dépôts sauvages, sites ponctuels d’apports illégaux de déchets, perdurent. Dégradant la qualité des [...]

23 mars 2020  -  Développement durable

#déchets #dépôts sauvages

Créer un office de tourisme

L’industrie touristique française est leader dans le monde avec plus de 80 millions d’arrivées de touristes internationaux tous les ans. [...]

19 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#SPL #office de tourisme

La gestion dynamique du patrimoine public

La gestion et la valorisation du patrimoine d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#patrimoine #immobilier

Mettre en place un plan de mobilité

Le plan de mobilité (PDM) aussi appelé plan de déplacement interentreprises (PDIE) ou interadministrations (PDIA) a pour objectif de favoriser [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#PDIE #PDIA

L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Lors de la Conférence nationale des territoires (juillet 2017), le président de la République avait annoncé son souhait de créer une [...]

17 déc. 2019  -  Développement économique local

#France Territoires #Agence nationale de la cohésion des territoires

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Organiser une action partagée afin de promouvoir une culture inclusive, [...]

Suite aux différentes lois de 2005 et 2013, après donc la déclaration de Salamanque de 1994, la scolarisation des élèves en situation de [...]

19 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Connaitre et identifier les évolutions de lois et recommandations pour [...]

L’accueil d’un enfant en situation de handicap au sein d’un ACM suscite de nombreuses interrogations. Au fil des années, notre société [...]

11 mai 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#handicap #inclusion

Scolariser les élèves handicapés

Le droit à l'éducation pour tous les enfants est un droit fondamental. Il est garanti par le droit international à travers la convention [...]

06 avr. 2020  -  L'action éducative en pratique

#scolariser #élèves

Appréhender la réforme de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie de nombreuses dispositions du statut de la [...]

20 nov. 2019  -  Gouvernance communale

#réforme de la fonction publique #contractuels

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Culture & communication

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des [...]

L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#Épidémie #funéraire

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Communication locale

#budget #dépenses

Se positionner vis-à-vis du directeur général des services

Qu’il soit directement rattaché au maire, au directeur de cabinet ou au directeur général des services (DGS), un responsable de communication [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#directeur général des services #DGS (ou DG)

Dégager des moyens pour réorganiser son service

Lorsque vous devez répondre à une nouvelle stratégie de communication , vous êtes parfois amené à réorganiser votre service. Mais, bien [...]

23 mars 2020  -  Communication locale

#management #évaluation

Gérer efficacement la relation à un prestataire

S’engager avec un prestataire, agence ou conseil en communication, obéit à diverses nécessités liées aux actions qu’entend conduire une [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#briefing #commande publique

Mettre à jour ou créer un site Internet en période électorale

Les dispositions du Code électoral ne distinguent pas explicitement l’utilisation des sites Internet de celle des autres moyens de [...]

24 juin 2019  -  Communication locale

#Internet #droit

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : Marchés publics

Identifier et agir sur les contraintes internes pesant sur l’expression du [...]

Vous devez, avant d’engager un processus d’achat, veiller à recenser les contraintes internes qui pèsent sur l’expression du besoin et [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#expression du besoin #contrainte interne

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Pratique de l'achat durable

#insertion par l’activité économique #IAE

Mettre en place la carte d’achat

La carte d’achat est un outil de commande et de paiement des achats de faible enjeu constituant une solution intéressante au regard de la [...]

19 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#Carte d’achat

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

Dans un contexte à la fois d’optimisation de la dépense publique et de montée en puissance de politiques publiques nationales majeures [...]

10 déc. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#direction achat #ressources humaines

Connaître les obligations relatives au port de la carte BTP sur le chantier

Depuis le 1 er  octobre 2017, la carte BTP est obligatoire sur les chantiers. Le dispositif vise à lutter plus efficacement contre le [...]

19 sept. 2019  -  Gérer vos opérations de travaux

#carte BTP #travail illégal

Intégrer dans un marché public des jouets et jeux pour enfants des enjeux [...]

Le secteur de production des jeux et jouets est caractérisé par une forte délocalisation de la production en Asie du Sud-Est et plus [...]

07 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #jouets

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics