Tableau de recensement des droits à congé d’adoption des personnels médicaux hospitaliers (PMH).
20 févr. 2020
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s’exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s’est...
27 févr. 2012
Les établissements publics de santé sont placés dans l’obligation de mettre en place un cadre destiné à régir l’activité des personnels médicaux hospitaliers,...
25 nov. 2020
Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender les risques liés à la sécurité des données personnelles...
20 févr. 2020
Cette étude d’impact sur la vie privée (inspirée des modèles de la Cnil) a pour finalité d’appréhender le contexte global de traitement des données...
20 févr. 2020
Tableau de recensement des droits à congé de maternité des personnels médicaux hospitaliers.
20 févr. 2020
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue...
24 mai 2016
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article...
12 déc. 2016
Le statut des praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel intègre des autorisations d’absences liées à des événements familiaux tels que...
20 févr. 2020
Le protocole d’accord du Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, prévoit une revalorisation des rémunérations et carrières des personnels...
03 déc. 2020
La fonction publique a longtemps été marquée par une culture de gestion purement administrative, de type bureaucratique, technocratique et impersonnelle.
...
24 avr. 2014
L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale.
Une note de...
21 févr. 2020
Aux termes du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2002-1316 du 25 octobre 2002, « dans le cadre des missions définies...
18 juil. 2014
En milieu hospitalier, le port d’une tenue de travail permet de limiter le risque infectieux lié à la transmission des micro-organismes et ainsi de...
22 déc. 2020
Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles...
07 mars 2012
26 juil. 2019
Les remous du monde hospitalier de ces derniers mois couvent depuis longtemps et traduisent des mouvements de fonds puissants : budgets contraints des établissements publics hospitaliers, manque d’attractivité des métiers et des carrières [...]
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22 avr. 2020
Les réorganisations de l’environnement professionnel, inhérentes à la crise du Covid-19, impactent au premier chef les ressources humaines de l’hôpital : médecins, soignants, mais aussi techniciens, logisticiens ou encore administratifs, soit, sans [...]
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13 nov. 2012
Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières ; le personnel médical, pour des motifs socioculturels, s'est longtemps considéré comme dissocié de l'ensemble des personnels hospitaliers, invoquant notamment des motivations déontologiques. Quelles sont les [...]
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