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La gestion dynamique du patrimoine public
La gestion et la valorisation du patrimoine, mobilier et immobilier, matériel et immatériel, d’une collectivité sont un levier essentiel des finances locales. La gestion dynamique du patrimoine public s’entend d’une…

03/04/2021

#Inventaire #Gestion du patrimoine #BEA
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Mutualiser les ressources et centraliser la gestion de tâches identiques
Les communes connaissent un éclatement de leur patrimoine, de leur connaissance et des compétences qui en découlent. Cet éclatement accroît les coûts de maintenance, d’entretien, de contrats d’assurances, etc. Au-delà…

14/10/2020

#Mutualisation des ressources #Gestion du patrimoine
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Les subventions aux collectivités dédiées à leur patrimoine bâti
D’après un rapport récent remis au Parlement, le patrimoine bâti des collectivités territoriales, dont près de 70 % sont détenus par le « bloc communal » (communes, EPCI, syndicats), est estimé à 387 Mds€.…

22/09/2019

#Gestion du patrimoine #Subvention locale
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La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
La propriété publique d’un établissement public ou d’une collectivité territoriale est constituée de l’ensemble des biens lui appartenant. Les personnes publiques disposent d’un droit de propriété à part entière sur…

19/12/2018

#Bâtiment et équipement publics #Politique foncière
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Mise en place d’inventaires immobiliers et gestion patrimoniale
Dans une optique de stratégie patrimoniale, de réduction des coûts de maintenance et d’entretien, la connaissance précise du patrimoine d’une collectivité ou d’un établissement est fondamentale.Cette bonne connaissance se traduit…

29/02/2024

#Gestion du patrimoine #Inventaire
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Qu’est-ce que la gestion de fait ?
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque peut également s’avérer à l’occasion d’un…

20/02/2017

#Gestion comptable
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Gérer le patrimoine immobilier de la collectivité
Au fil du temps, le patrimoine non financier des collectivités, au premier rang desquelles figurent les communes, s’est développé et sa valeur a nettement crû. Les enjeux stratégiques et financiers…

22/04/2019

#Collectivité territoriale #Gestion du patrimoine
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Mise en place d’inventaires mobiliers
Plusieurs facteurs conduisent les communes à s’interroger aujourd’hui sur l’importance des marges de manœuvre financière potentielles susceptibles d’être générées par une bonne gestion du patrimoine : des tendances de fond, comme…

22/10/2019

#Domaine public #Inventaire
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Optimiser ses équipements (inventaire du patrimoine, maintenance et renouvellement)
La gestion patrimoniale a longtemps été ignorée – à tort – par la sphère publique. La recherche d’économies budgétaires a attiré l’attention des collectivités territoriales sur l’importance de leurs différents…

16/06/2019

#Domanialité #Gestion comptable
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc…
Un parc naturel régional (PNR) peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. Les PNR concourent ainsi à…

14/04/2019

#Parc Naturel Régional #Syndicat mixte
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Plan d’actions pour la gestion des flux touristiques : comment…
Grâce à sa position géographique et à la richesse de son patrimoine culturel, la France attire chaque année de nombreux touristes. Des politiques volontaristes ont tendu depuis les années 1980 à…

17/09/2023

#Tourisme
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Les conventions de gestion
Les conventions de gestion figurent parmi les outils de mutualisation dont disposent les communes et les intercommunalités. En pratique, les conventions de gestion peuvent permettre, lors d’un transfert de compétence…

09/12/2019

#Convention #Mutualisation
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Le compte de gestion sur chiffres
Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.Établi par le receveur de la collectivité, il résume la gestion de l’année…

13/11/2023

#Helios #Compte de gestion
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Les opérations patrimoniales
Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.La bonne connaissance de son patrimoine permet…

10/04/2023

#Opération comptable #Cessions
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Remise des rubans du patrimoine
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise des rubans du patrimoine. Organisé conjointement par la Fédération française du bâtiment, la Fondation du Patrimoine et l’Association des…

08/12/2013

#Tourisme #Discours

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