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GESTION EN RÉGIE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION EN RÉGIE » mises à disposition de la fonction publique.

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GESTION EN RÉGIE dans les ressources documentaires

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois,...

17 juin 2019

#mode de gestion #service public #régie #délégation de service public #marché public

Gestion des connaissances et gestion des contenus : panorama

Introduction Un cadre conceptuel pour mieux comprendre Au vu de la présentation de la gestion des connaissances réalisée dans le sous-chapitre précédent,...

Acte constitutif d’une régie de recettes et d’avances – Modèle de décision

L’organisation des régies est décrite dans l’article R. 1617 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de cet outil est...

20 févr. 2020

#avances #recettes #trésor public #encaissement #sorties #régisseur

La gestion déléguée d’un crématorium

La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1...

09 avr. 2013

#délégation de service public #bea #concession #affermage #contrat #régie intéressée #bail #bailleur #loyer #gérant

Faire passer la restauration scolaire d’une délégation de service public à [...]

La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.

...

29 sept. 2014

#régie #organisation #réglementation #marchés #intégration de personnels #prestation #restauration scolaire

Les aspects techniques de la dépénalisation du stationnement payant

C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi...

09 févr. 2018

#dépénalisation du stationnement payant #redevance de stationnement #forfait de post-stationnement #réforme du stationnement #Antai #Rapo #horodateur

La gestion des contenus collaborative

Définition Vocation Par définition, la vocation de la gestion des contenus collaborative est de faciliter le déploiement de l'approche de collaboration...

Le contrôle de gestion et le contrôleur de gestion

Le contrôle de gestion, n'est-ce pas comme la prose de monsieur Jourdain ? Chaque intervenant...

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008....

20 févr. 2020

#certificat de formation à la gestion associative #CFGA

Assurer le recrutement des animateurs territoriaux de droit public

Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première...

19 janv. 2012

#recrutement #fonctionnaires #animateurs territoriaux #adjoints territoriaux d’animation #contractuels #intérimaires #modes de gestion du service public #reprise en régie

Qu’est-ce que la gestion de fait ?

La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque...

21 févr. 2017

#chambre régionale des comptes #gestion de fait #contentieux #budget #juge financier #ordonnateur #comptable

Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation ?

Depuis plusieurs années déjà, les collectivités et leurs établissements publics de coopération réfléchissent à un renforcement de leurs marges...

01 avr. 2014

#commande publique #régie #externalisation #délégation #service public #facility management #outsourcing

Passer un marché public avec une régie publicitaire

Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de nombreuses collectivités...

11 avr. 2019

#publicité #régie publicitaire #bulletin municipal #marché public #collecte #recettes

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...

21 févr. 2020

#recettes #régie #décaissement #Trésor public

Liste des centres de gestion

Ce document présente les centres de gestion (CDG) par département et leur site Internet, aussi bien pour les dates et inscriptions au concours, que...

20 févr. 2020

#centres de gestion #CDG

Modèle de lignes directrices de gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...

16 nov. 2020

#lignes directrices de gestion #stratégie RH #avancement #promotion #politique RH #carrière

Points clés d’un plan de gestion des carrières

Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences,...

28 sept. 2020

#développement des compétences #recrutement #gestion des carrières #analyse stratégique #emplois clés #besoins de l’organisation #attentes des salariés

Les difficultés liées à la reprise en régie

Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés...

20 févr. 2020

#reprise en régie #salariés #agents de droit public