Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement. Toutefois,...
17 juin 2019
L’organisation des régies est décrite dans l’article R. 1617 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La gestion de cet outil est...
31 mai 2022
La commune ou l’EPCI peuvent opter pour une gestion déléguée de leur crématorium, confiée à une tierce personne morale. En effet, l’article L. 1411-1...
09 avr. 2013
La restauration scolaire est un service public facultatif que la majorité des communes exercent pour le service rendu aux familles.
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29 sept. 2014
C’est la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite « loi...
09 févr. 2018
20 févr. 2020
Lors du recrutement d’un animateur de statut public, les collectivités sont confrontées à deux problématiques afférentes. La première...
18 mars 2022
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque...
21 févr. 2017
Depuis plusieurs années déjà, les collectivités et leurs établissements publics de coopération réfléchissent à un renforcement de leurs marges...
26 nov. 2021
Financer les opérations de communication, et notamment les publications, par la publicité est une solution à laquelle ont recours de nombreuses collectivités...
11 avr. 2019
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...
21 févr. 2020
Ce document présente les centres de gestion (CDG) par département et leur site Internet, aussi bien pour les dates et inscriptions au concours, que...
20 févr. 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...
06 oct. 2020
Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences,...
28 sept. 2020
Les collectivités désirant reprendre un service en régie doivent s’interroger sur le statut des agents concernés, qui passent du statut de salariés (régi...
01 avr. 2022
Des régies d’avances, de recettes ou d’avances et de recettes peuvent être créées par une commune en vue de faciliter la gestion d’un service, en permettant...
20 janv. 2017
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![[ép. 64] Gérer une reprise en régie](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/09/ep-64-gerer-une-reprise-en-regie-5-minutes-juridiques-300x161.jpg)
![[ép. 55] Les enjeux des lignes directrices de gestion](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2021/06/ep-55-les-enjeux-des-lignes-directrices-de-gestion-300x161.jpg)