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GESTION FINANCIÈRE ET FISCALE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION FINANCIÈRE ET FISCALE » mises à disposition de la fonction publique.

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GESTION FINANCIÈRE ET FISCALE dans les ressources documentaires

Tableau d’anticipation du produit fiscal

Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI...

16 févr. 2021

#dépenses de fonctionnement #recettes de fonctionnement #évolution #anticipation #prospective

Gestion des connaissances et gestion des contenus : panorama

Introduction Un cadre conceptuel pour mieux comprendre Au vu de la présentation de la gestion des connaissances réalisée dans le sous-chapitre précédent,...

La gestion des contenus collaborative

Définition Vocation Par définition, la vocation de la gestion des contenus collaborative est de faciliter le déploiement de l'approche de collaboration...

Le contrôle de gestion et le contrôleur de gestion

Le contrôle de gestion, n'est-ce pas comme la prose de monsieur Jourdain ? Chaque intervenant...

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Proposez au bénévole. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) institué par le décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008....

20 févr. 2020

#certificat de formation à la gestion associative #CFGA

Qu’est-ce que la gestion de fait ?

La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque...

21 févr. 2017

#chambre régionale des comptes #gestion de fait #contentieux #budget #juge financier #ordonnateur #comptable

La gestion prévisionnelle des effectifs

Cet outil fait le point sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GEEPC), cette contrainte qui encadre le suivi des...

20 févr. 2020

#gestion prévisionnelle #effectifs

Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie ?

La gestion de la trésorerie en flux tendu est un enjeu de gestion majeur pour les collectivités. Pour montrer les efforts qu’elle a accomplis dans ce...

11 mai 2021

#renégociation #remboursement par anticipation #gestion de trésorerie #tableau de bord #rapport annuel #évaluation

Le rapport de gestion

Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...

07 mai 2012

#compte administratif #compte de résultat #compte de gestion #analyse des écarts #efficacité #efficience #performance #rapport d’activité

Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...

24 juin 2016

#ressources #finances #intercommunalité #DGF #FPIC #fiscalité intercommunale #intégration

Le compte de gestion sur chiffres

Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.

Établi par le receveur de...

22 mai 2020

#bilan #compte #reddition #état #consommation #crédits #valeurs #inactives #balance comptes

Définir les dirigeants de l’association au sens de l’administration fiscale

L’assujettissement aux impôts commerciaux d’une association dépend d’un ensemble de critères décrits dans l’instruction fiscale du...

10 mars 2011

#gestion administration association #assujettissement impôts commerciaux #rémunération dirigeants association #niveau ressources association

Modèle de rescrit fiscal

Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.

Au CCAS/CIAS de renseigner...

20 févr. 2020

#don #revenu #déduction fiscale #rescrit

Procédure de gestion des réclamations

Ce tableau synthétique rappelle les étapes inhérentes à la gestion des réclamations :

  • la prise en compte de la réclamation ;
  • ...

05 sept. 2018

#procédure #gestion de conflit #SAP #réclamations #management #bénéficiaires #clients

Liste des centres de gestion

Ce document présente les centres de gestion (CDG) par département et leur site Internet, aussi bien pour les dates et inscriptions au concours, que...

20 févr. 2020

#centres de gestion #CDG

Modèle de lignes directrices de gestion

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...

16 nov. 2020

#lignes directrices de gestion #stratégie RH #avancement #promotion #politique RH #carrière

Points clés d’un plan de gestion des carrières

Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences,...

28 sept. 2020

#développement des compétences #recrutement #gestion des carrières #analyse stratégique #emplois clés #besoins de l’organisation #attentes des salariés

Connaître les principes de l’intercommunalité : spécialité, exclusivité, [...]

Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement...

15 sept. 2016

#EPCI à fiscalité propre #loi NOTRe #compétences #spécialité #exclusivité #neutralité