Ce modèle de tableau doit vous permettre de simuler l’évolution des bases fiscales des 4 taxes (3 taxes si votre commune appartient à un EPCI...
16 févr. 2021
20 févr. 2020
La diversité des choix existants pour réaliser l’action publique conduit parfois les exécutifs à prendre le risque d’une gestion de fait. Un tel risque...
21 févr. 2017
Cet outil fait le point sur la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GEEPC), cette contrainte qui encadre le suivi des...
20 févr. 2020
La gestion de la trésorerie en flux tendu est un enjeu de gestion majeur pour les collectivités. Pour montrer les efforts qu’elle a accomplis dans ce...
11 mai 2021
Si l’évaluation passe par les données comptables du compte administratif, celles-ci, nécessaires, ne sauraient être suffisantes. La collecte d’informations...
07 mai 2012
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement...
24 juin 2016
Le compte de gestion sur chiffres est un document essentiel de la gestion budgétaire et comptable des collectivités.
Établi par le receveur de...
22 mai 2020
L’assujettissement aux impôts commerciaux d’une association dépend d’un ensemble de critères décrits dans l’instruction fiscale du...
10 mars 2011
Le Cerfa 11580*03 peut être rempli sous la forme d’un fichier PDF, daté et signé. Il doit ensuite être remis au donateur.
Au CCAS/CIAS de renseigner...
20 févr. 2020
Ce tableau synthétique rappelle les étapes inhérentes à la gestion des réclamations :
05 sept. 2018
Ce document présente les centres de gestion (CDG) par département et leur site Internet, aussi bien pour les dates et inscriptions au concours, que...
20 févr. 2020
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des...
16 nov. 2020
Ce document expose les points clés à appréhender dans un plan de gestion des carrières : le profil d’emploi, le recrutement, la gestion des compétences,...
28 sept. 2020
Le processus de regroupement de certaines entités territoriales et de mutualisation de compétences se matérialise par l’intercommunalité. Ce regroupement...
15 sept. 2016
11 déc. 2012
Ayant l'ambition de « moderniser la gestion des ressources humaines », le CNG a pour mission d'« accompagner les professionnels » dans le contexte des réformes institutionnelles et statutaires touchant le monde hospitalier : [...]
> Télécharger
03 avr. 2012
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Quelles [...]
> Télécharger
21 sept. 2018
Le recours à l’emprunt requiert de la part des élus et fonctionnaires une maîtrise de différents risques, en particulier de taux et de solvabilité de leur collectivité. ORFÉOR, spécialiste du conseil personnalisé en gestion et réaménagement [...]
> Télécharger
