GESTION FONCTION PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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GESTION FONCTION PUBLIQUE ?
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GESTION FONCTION PUBLIQUE : actualités
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15 juin 2015 - ref : 27822
Une nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l'État
la dimension managériale au sein de la fonction publique de l'État et instaurer... La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté le 10 juin en Conseil......
Management, GRH, Mobilité, Modernisation de l'État, Pilotage, Pratique managériale -
27 mai 2013 - ref : 19814
Une mission sur l'évolution de la fonction publique
une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir. ... des évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion...
Fonction publique, Pratique managériale, Recrutement -
8 août 2016 - ref : 5768
Contractuels de la fonction publique
par le législateur des conditions de recours au contrat dans la fonction publique... pour améliorer le cadre de gestion des agents contractuels,...
Fonction publique -
7 nov. 2012 - ref : 19442
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Le rapporteur propose également de réformer la haute fonction publique en créant un régime... des fonctionnaires à l'apprentissage de la gestion des situations de discriminations...
Fonction publique, Égalité professionnelle, FIPHFP, Recrutement, Travailleur handicapé -
27 nov. 2017 - ref : 58948
Retraite additionnelle de la fonction publique
de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ainsi que les règles... de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ...
Retraite -
31 août 2016 - ref : 41294
Améliorer le statut de la fonction publique
Une réflexion sur l'adaptation du statut de la fonction publique aux enjeux des services... de la fonction publique territoriale, partenaires de l'Entente territoriale1....
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Devoir de neutralité, Devoir de réserve -
8 janv. 2013 - ref : 19574
Pourquoi choisir la fonction publique aujourd'hui ?
aussi que 2/3 des français encourageraient leurs enfants à s'engager dans la fonction publique !... stable dans la fonction publique est perçu comme un atout...
Fonction publique, Recrutement -
8 janv. 2013 - ref : 22248
Les CET dans la fonction publique hospitalière
de la fonction publique hospitalière Objectifs : Connaître le cadre légal de l'organisation du temps... de travail de la fonction publique hospitalière Appréhender les spécificités...
Santé, Congés -
4 mars 2014 - ref : 17336
Bilan de l'intérim dans la fonction publique
à l'intérim dans les trois fonctions publiques a été présenté aux organisations syndicales... mis à disposition par les centres de gestion. Le recours...
Statut, Recrutement
GESTION FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Administration locale
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9 sept. 2014 - ref : 7869
La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale
La mobilité dans la fonction publique territoriale L’article 14 de la loi... des garanties fondamentales de leur carrière ». Au sein de la fonction publique territoriale, la...
personnel, ressources humaines, mobilité professionnelle, carrière, agent territorial -
6 janv. 2012 - ref : 2932
Les logements de fonction
à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État aux personnels... de gestion et d’éducation, le service durant les périodes d’astreinte ne donne pas lieu à des...
logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité -
21 févr. 2017 - ref : 4499
Qu’est-ce que la gestion de fait ?
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique prévoit le principe de séparation des fonctions... ne peuvent être « maniés » que par un comptable public. Il s’agit d’une règle fondamentale de la gestion...
chambre régionale des comptes, gestion de fait, contentieux, budget, juge financier, ordonnateur -
25 mai 2018 - ref : 1759
Connaître les outils de gestion du PLU
de construction ou d’opération d’aménagement, présentant un caractère d’utilité publique ou d’intérêt général,... pourra être adapté de façon ponctuelle ou être plus contraint en fonction de ses options. Chacune......
PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour -
16 janv. 2014 - ref : 2425
Définir sa stratégie de gestion de la dette
de la gestion de la dette publique locale, à savoir : l’encours et l’annuité de la dette,... proposent aux collectivités des produits complexes, de nouvelles stratégies visant à optimiser la gestion......
stratégie, emprunt, dette, rapport annuel -
19 déc. 2017 - ref : 10955
La gestion des manuels scolaires
à ce dernier de donner un avis. En fonction de cet avis et dans le respect de la liberté du professeur,... à deux tranches (1,50 € HT à 3,20 € HT par élève en fonction du nombre de copies) ( cf . '>Notification......
manuels scolaires, gratuité, conseil d’enseignement, ENT, photocopie, subvention gratuité -
9 avr. 2013 - ref : 5829
La gestion déléguée d’un crématorium
non soumis aux règles de la comptabilité publique et de déléguer également la gestion totale du personnel.... si elle a eu à sa charge sa construction. La gestion déléguée du service publique...
délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée -
24 avr. 2014 - ref : 2940
La gestion des ressources humaines (GRH)
Le CPE et la gestion des ressources humaines Le décret n° 70-738 du 12 août 1970... et/ou l’administration de l’établissement : la gestion des emplois et des carrières ;... la gestion...
ressources humaines, management, projet de service, formation, équipe, fiches de postes -
2 déc. 2014 - ref : 7890
La création et la gestion des équipements sportifs
la localisation en fonction des utilisateurs actuels et à venir, de l’organisation en place (par exemple,... de la construction et de l’habitation , ils sont à ce titre classés par type – en fonction de l’utilisation...
équipements sportifs, gestion, création, politiques sportives, pratiques sportives, erp
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé
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18 avr. 2017 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil commun... de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o 2016-1320 du 5 octobre...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
15 janv. 2018 - ref : 6526
Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...
sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
à la fonction publique hospitalière, 1985) : établissements d’hospitalisation : 608 000,... de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
lucratif reçu à un concours d’admission dans la fonction publique ou recruté comme agent contractuel pourra... et Pierre Lesteven (IGAS), Cumuls d’activités dans la fonction publique...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
19 avr. 2017 - ref : 9199
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique... Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la...
cotisation patronale, CNG -
27 nov. 2014 - ref : 8148
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
du Statut général s’étend de la vie institutionnelle à la gestion de la fonction publique. A noter... ce quasi-monopole est battu en brèche dans la fonction publique hospitalière...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, participation, dialogue social, droit à l’expression directe et collective
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
[CTE]). L’application des règles de gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière... épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
2 mai 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique......
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
30 avr. 2015 - ref : 8639
Développer l’efficience par le contrôle de gestion
ayant très souvent une finalité financière, le pilotage du contrôle de gestion est fréquemment confié au pôle... de gestion au directeur du CCAS/CIAS afin d’avoir une vision plus large des objectifs. De plus,... à...
efficience, gestion, contrôle -
27 mai 2014 - ref : 7152
Repères sur la gestion privée à but non lucratif
du dossier, le préfet enverra sous 5 jours un récépissé soit par mail, soit par courrier, en fonction... de l’association, son objet et l’adresse de son siège social. Cette publication a un coût qui varie en fonction......
association, statuts, loi 1901, siège social, organisation, fonctionnement -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
(repas, fournitures des couches, crème pour le change…). Cela n’empêche pas d’avoir en fonction... d’adaptation aux besoins des personnes concernées car l’intérêt général change en fonction des évolutions... à qui il...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
17 mai 2014 - ref : 7153
La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches
doit s’inscrire dans la politique de gestion des ressources humaines des entreprises, comme une dimension... à la création d’une structure d’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans (en gestion directe... Les...
multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion -
26 avr. 2018 - ref : 7526
Mettre en place une gestion raisonnée des ressources internes
Mobiliser les acteurs à impliquer dans la démarche La mise en place d’une gestion raisonnée... Elle doit aussi être partagée par l’ensemble des agents, car leurs pratiques professionnelles évolueront en fonction......
développement durable, budget, qualité de vie, ressources humaines, énergies -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation... dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents -
1 sept. 2016 - ref : 1211
Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des services sociaux et médico-sociaux
Disposer d’outils de dialogue de gestion avec les financeurs La réglementation de l’action... budgétaire et de gestion avec les financeurs. Les tableaux de bord permettent d’examiner la structure... de vieillesse-technicité...
Indicateurs, tableaux de bord, suivi de gestion, allocation des moyens, services sociaux et médico-sociaux, tarification
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics
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22 mars 2018 - ref : 9396
Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat
Comprendre l’enjeu que représente la gestion des ressources humaines affectées à la fonction... de collaborateurs. Aucune organisation publique (à l’exception des centrales d’achat dont l’achat est...
ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération -
7 mars 2014 - ref : 7016
Calculer le coût de la fonction achat
est une chaîne : la supply-chain en anglais. Dans une démarche d’évaluation de coût de gestion de la fonction... Objectifs et étapes à définir Définir les objectifs du calcul du coût de la fonction...
approvisionnement, coût, processus achat -
13 déc. 2014 - ref : 8195
Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats
d’un pouvoir adjudicateur soumis à la comptabilité publique sont définies par le décret n° 2012-1246... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’ordonnateur Il revient......
comptable public, gestion de fait, recette publique, dépense publique, recette commerciale, abandon de recettes commerciales -
20 nov. 2015 - ref : 9359
Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
des bâtiments et ne pas se cantonner à une simple gestion des procédures de marché. La diminution... de la réalisation de travaux sur l’enveloppe et les équipements des bâtiments, de mesures liées à la gestion... ...
énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting -
10 mai 2017 - ref : 6883
Économie sociale et solidaire et commande publique
Une commande publique régionale performante, innovante et soucieuse de la bonne gestion des deniers publics.... des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ; 3° Une gestion...
économie sociale et solidaire, ESS, entrepreneuriat social, social business, entreprise sociale -
23 mars 2018 - ref : 6969
Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté
à la performance économique ; l’homogénéisation de la stratégie de l’entité publique et un portage cohérent... à un groupement de commandes . Exploiter au mieux ses compétences internes Lorsqu’une entité publique...
centralisation des achats, déconcentration des achats, cellule des marchés, contrôle juridictionnel, livraison directe, passation des commandes -
22 mars 2018 - ref : 9397
Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées
(travail en équipe, gestion de l'information, relationnel...). Elles peuvent ainsi être réparties... des grandes méthodes de gestion de projet, etc. ; le savoir-faire : il peut, par exemple, consister......
poste, mission, compétences, tâches, processus -
30 mai 2018 - ref : 6996
Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction achat
La fonction achat peut parfois être méconnue ou ses actions mal interprétées ( cf. '>Maîtriser... En externe La fonction achat peut aussi être méconnue par les publics externes ( cf. '>Maîtriser......
communication interne, communication externe, plan de communication -
22 déc. 2017 - ref : 0065
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
des critères de jugement ) ; dans le cas d’une procédure restreinte, choisir vos candidats en fonction... de déterminer librement le délai de réception des offres, en fonction des prescriptions particulières......
procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines
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13 avr. 2013 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
soit par les centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG),... Quelques ordres de grandeur La fonction publique...
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
18 avr. 2017 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
25 févr. 2016 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer... générale de l’administration et de la fonction publique CRDS : contribution...
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil commun... de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o 2016-1320 du 5 octobre...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
1 mars 2013 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
www.capemploi.net ) ; les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (... de nombreux centres de gestion de la fonction publique...
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
15 janv. 2018 - ref : 6526
Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière
des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...
sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes -
10 août 2015 - ref : 8746
Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière
dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire . Cette fiche présente de manière... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
Comprendre les principes de l’examen de gestion Un contrôle administratif L’examen... de gestion n’est pas un contrôle juridictionnel mais administratif : il ne débouche pas sur un jugement... régionales des...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
30 mai 2016 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
'>Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction ). Leurs budgets... par 0 : elle permet d’enregistrer tous les éléments communs à la fonction concernée. Par exemple,... la...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
en se conformant strictement à cette présentation. Appréhender les principaux éléments du compte de gestion... Principes généraux Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui répond à...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
La production et le vote du compte de gestion Le compte de gestion de l’exercice... de gestion est un document de synthèse ( instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 ). Il rassemble... ...
bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits -
24 oct. 2012 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
publique a élargi le domaine de l’objet social des SEML à la réalisation des opérations de conception,... n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports......
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15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
d’une gestion de la réduction des coûts, d’autre part. La fonction financière engendre des coûts directs... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique...
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
19 janv. 2038 - ref : 0470
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
de veiller, en fonction du niveau des taux d’intérêt, à conserver une juste répartition de l’encours... au 1 er janvier de l’année considérée. L’objectif de la stratégie de gestion de la dette... relatif à la gestion...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps -
7 oct. 2017 - ref : 0513
Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion
pratique pour une démarche d’amélioration globale et progressive de la gestion publique locale – 2007 –... toutes les informations nécessaires au contrôle de gestion Dans une situation idéale, le contrôle...
tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information -
7 oct. 2017 - ref : 0510
Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne
Le rattachement à la direction des finances La fonction contrôle de gestion est alors clairement teintée... des fonctions support. La fonction contrôle de gestion est alors identifiée...
budget, démarche de performance, économies, bonne gestion
GESTION FONCTION PUBLIQUE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Mise à disposition d'un agent d'un centre de gestion dans un OPHLM
Sebastien.L
statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007... Un centre de gestion peut-il mettre à disposition un agent au profit d'un OPHLM ?... de modernisation de la fonction publique)....
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Réglementation congé maternité fonction hospitalière
R.Dupuis
Je souhaite connaître la réglementation applicable aux contractuels de la fonction publique...
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Police - Sécurité - Sûreté 25 mars 2016
Gestion des véhicules hors d'usage
tristanetiseult
Bonjour, Les véhicules hors d'usage situés sur la voie publique sont enlevés par la mairie suite... dans la gestion des VHU ; existe-t-il un texte qui leur fait obligation de récupérer le véhicule... en Préfecture pour sa fonction de vidéo opérateur). A-t-il les compétences pour diriger les équipes PM...
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