GESTION FONCTION PUBLIQUE
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Ressources documentaires
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Formation
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GESTION FONCTION PUBLIQUE ?
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GESTION FONCTION PUBLIQUE : actualités
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15 juin 2015 - ref : 27822
Une nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l'État
la dimension managériale au sein de la fonction publique de l'État et instaurer... La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a présenté le 10 juin en Conseil......
Management, GRH, Mobilité, Modernisation de l'État, Pilotage, Pratique managériale -
27 mai 2013 - ref : 19814
Une mission sur l'évolution de la fonction publique
une mission sur l'évolution de la fonction publique dans les années à venir. ... des évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion...
Fonction publique, Pratique managériale, Recrutement -
8 août 2016 - ref : 5768
Contractuels de la fonction publique
par le législateur des conditions de recours au contrat dans la fonction publique... pour améliorer le cadre de gestion des agents contractuels,...
Fonction publique -
7 nov. 2012 - ref : 19442
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Le rapporteur propose également de réformer la haute fonction publique en créant un régime... des fonctionnaires à l'apprentissage de la gestion des situations de discriminations...
Fonction publique, Égalité professionnelle, FIPHFP, Recrutement, Travailleur handicapé -
27 nov. 2017 - ref : 58948
Retraite additionnelle de la fonction publique
de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ainsi que les règles... de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique ...
Retraite -
31 août 2016 - ref : 41294
Améliorer le statut de la fonction publique
Une réflexion sur l'adaptation du statut de la fonction publique aux enjeux des services... de la fonction publique territoriale, partenaires de l'Entente territoriale1....
Statut, Cadre d'emplois, Déroulement de carrière, Devoir de neutralité, Devoir de réserve -
8 janv. 2013 - ref : 19574
Pourquoi choisir la fonction publique aujourd'hui ?
aussi que 2/3 des français encourageraient leurs enfants à s'engager dans la fonction publique !... stable dans la fonction publique est perçu comme un atout...
Fonction publique, Recrutement -
7 sept. 2018 - ref : 69331
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ?
en apportant plus de "souplesse" dans la gestion des agents. Le point... (CHSCT), dans une nouvelle instance. Celle-ci "pourra comprendre, en fonction... du contrat et une compensation...
Dialogue social, GRH, Instances représentatives, Modernisation de l'État, Services publics, Syndicats -
8 janv. 2013 - ref : 22248
Les CET dans la fonction publique hospitalière
de la fonction publique hospitalière Objectifs : Connaître le cadre légal de l'organisation du temps... de travail de la fonction publique hospitalière Appréhender les spécificités...
Santé, Congés
GESTION FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 7077
L’examen de gestion
Comprendre les principes de l’examen de gestion Un contrôle administratif L’examen... de gestion n’est pas un contrôle juridictionnel mais administratif : il ne débouche pas sur un jugement... régionales des...
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion -
1 févr. 2019 - ref : 5063
La nomenclature par fonction
'>Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction ). Leurs budgets... par 0 : elle permet d’enregistrer tous les éléments communs à la fonction concernée. Par exemple,... la...
Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode -
16 févr. 2018 - ref : 0299
Bien exploiter les comptes administratif et de gestion
en se conformant strictement à cette présentation. Appréhender les principaux éléments du compte de gestion... Principes généraux Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui répond à...
budget, calendrier budgétaire, composantes du budget -
18 avr. 2018 - ref : 5160
Le compte de gestion sur chiffres
La production et le vote du compte de gestion Le compte de gestion de l’exercice... de gestion est un document de synthèse ( instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 ). Il rassemble... ...
bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits -
18 juin 2019 - ref : 5015
Suivre la gestion d’une société d’économie mixte
publique a élargi le domaine de l’objet social des SEML à la réalisation des opérations de conception,... aux dispositions du Code de la commande publique . Comprendre le régime fiscal et comptable des SEML L’article......
0 -
15 sept. 2017 - ref : 10876
La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents
d’une gestion de la réduction des coûts, d’autre part. La fonction financière engendre des coûts directs... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique...
dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation -
19 janv. 2018 - ref : 0470
Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette
de veiller, en fonction du niveau des taux d’intérêt, à conserver une juste répartition de l’encours... au 1 er janvier de l’année considérée. L’objectif de la stratégie de gestion de la dette... relatif à la gestion...
gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps -
7 oct. 2017 - ref : 0513
Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion
pratique pour une démarche d’amélioration globale et progressive de la gestion publique locale – 2007 –... toutes les informations nécessaires au contrôle de gestion Dans une situation idéale, le contrôle...
tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information -
7 oct. 2017 - ref : 0510
Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne
Le rattachement à la direction des finances La fonction contrôle de gestion est alors clairement teintée... des fonctions support. La fonction contrôle de gestion est alors identifiée...
budget, démarche de performance, économies, bonne gestion
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique... territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein... de la fonction publique territoriale (régions, départements et...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
publique hospitalière santé au travail services fonction... interhospitaliers. Le statut des agents titulaires de la fonction publique...
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15 juil. 2019 - ref : sl3870322
Logigramme de l'organisation de la santé au travail en France
et coordination au plan national Un double dispositif d'intervention publique Le système... les organismes de Sécurité sociale sont chargés de l'indemnisation des accidents du travail...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Les services de santé au travail
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et les établissements... publique hospitalière santé au travail services fonction......
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques hygiène et environnement de travail
par des observatoires régionaux qui, en fonction des niveaux d'alerte, vont induire certaines décisions des autorités... pollution En fonction du type d'activité, on distingue...
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15 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
publics, d'enseignement professionnel ou technique ainsi que dans la fonction publique hospitalière.... en quatre groupes en fonction de leur pathogénicité, de l'existence d'un traitement ou d'une prophylaxie...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Missions du médecin du travail
Les services de santé au travail assurent une fonction de conseil destinée aux travailleurs,... au travail assurent en outre une mission de santé publique à visée collective : la veille sanitaire.... des...
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Santé
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
de passation du marché qui est déterminée en fonction de sa nature et de son montant. Les règles... Commande publique principes fondamentaux Principes fondamentaux......
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Statuts du médecin du travail
exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein de la fonction publique... territoriale (régions, départements et communes) soit pour la fonction...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
Constitue également un marché public le contrat par lequel une personne publique confie la gestion... par lesquels la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction...
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15 juil. 2019 - ref : sl2963414
Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes
de fait est suspendu de ses fonctions jusqu’à ce qu’il ait reçu quitus de sa gestion ( loi... doivent être formés devant le Conseil d’Etat. Contrôle de gestion des...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871371
Le médecin du travail
Dans le premier cas, le médecin pourra exercer soit dans le cadre de la fonction publique hospitalière, soit au sein... de la fonction publique territoriale (régions, départements et...
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15 juil. 2019 - ref : sl3888758
Dossier médical en santé au travail
le dos contre quelque chose d'où la fonction du dossier (fauteuil, canapé, lit...).... Un paradoxe Aucune rubrique du Code de la santé publique ne correspond au dossier médical en...
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15 juil. 2019 - ref : sl2962602
Qu’est-ce qu’un marché public ?
par lesquels la personne publique confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d’amortissement... et que celle-ci est conseillée. Ainsi une autorité publique qui passe...
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15 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
publique hospitalière santé au travail services fonction... interhospitaliers. Le statut des agents titulaires de la fonction publique...
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15 juil. 2019 - ref : sl8355402
Titre premier : Champ d’application et principes fondamentaux (articles 1 à 4)
dans un contrat de gestion de lignes routières interurbaines où la collectivité publique s’engageait à couvrir... par lesquels une personne publique confie à un tiers, pour...
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire
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30 avr. 2015 - ref : 8639
Développer l’efficience par le contrôle de gestion
ayant très souvent une finalité financière, le pilotage du contrôle de gestion est fréquemment confié au pôle... de gestion au directeur du CCAS/CIAS afin d’avoir une vision plus large des objectifs. De plus,... à...
efficience, gestion, contrôle -
23 nov. 2015 - ref : 4151
L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
[CTE]). L’application des règles de gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière... épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié...
durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés -
17 oct. 2018 - ref : 11115
Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant...
formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail -
19 déc. 2018 - ref : 12775
La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public
pris par la personne publique relatifs à la gestion des biens de son domaine privé relèvent du droit... de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique. L’édification ou l’acquisition......
propriété publique, bien immobilier, cession -
27 mai 2014 - ref : 7152
Repères sur la gestion privée à but non lucratif
du dossier, le préfet enverra sous 5 jours un récépissé soit par mail, soit par courrier, en fonction... de l’association, son objet et l’adresse de son siège social. Cette publication a un coût qui varie en fonction......
association, statuts, loi 1901, siège social, organisation, fonctionnement -
10 mai 2014 - ref : 7162
Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public
(repas, fournitures des couches, crème pour le change…). Cela n’empêche pas d’avoir en fonction... d’adaptation aux besoins des personnes concernées car l’intérêt général change en fonction des évolutions... à qui il...
établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif -
17 mai 2014 - ref : 7153
La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches
doit s’inscrire dans la politique de gestion des ressources humaines des entreprises, comme une dimension... à la création d’une structure d’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans (en gestion directe... Les...
multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion -
26 avr. 2018 - ref : 7526
Mettre en place une gestion raisonnée des ressources internes
Mobiliser les acteurs à impliquer dans la démarche La mise en place d’une gestion raisonnée... Elle doit aussi être partagée par l’ensemble des agents, car leurs pratiques professionnelles évolueront en fonction......
développement durable, budget, qualité de vie, ressources humaines, énergies -
6 sept. 2016 - ref : 4220
Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel
la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation... dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction...
lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics
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11 avr. 2019 - ref : 9396
Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat
Comprendre l’enjeu que représente la gestion des ressources humaines affectées à la fonction... achat Les ressources humaines affectées à la fonction achat : un enjeu trop souvent sous-estimé......
ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération -
21 mars 2019 - ref : 7667
Évaluer la performance de la fonction achat
publique doit être évaluée de manière qualitative à l’issue des procédures. Le recours systématique... marché fournisseur et fonction approvisionnement Mesurer la participation à des campagnes d’achat... est un...
performance de l’achat, plan d’action achats, gain sur achats, fournisseur, approvisionnement, professionnalisation -
21 mars 2019 - ref : 7016
Calculer le coût de la fonction achat
d’évaluation de coût de gestion de la fonction achat, le premier travail consiste à définir... Objectifs et étapes à définir Définir les objectifs associés au calcul du coût de la fonction... achat...
approvisionnement, coût, processus achat -
21 mars 2019 - ref : 8195
Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats
d’un pouvoir adjudicateur soumis à la comptabilité publique sont définies par le décret n° 2012-1246... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’ordonnateur Il revient......
comptable public, gestion de fait, recette publique, dépense publique, recette commerciale, abandon de recettes commerciales -
20 nov. 2015 - ref : 9359
Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments
des bâtiments et ne pas se cantonner à une simple gestion des procédures de marché. La diminution... de la réalisation de travaux sur l’enveloppe et les équipements des bâtiments, de mesures liées à la gestion... ...
énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting -
18 févr. 2019 - ref : 0065
Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter
restreinte, choisir vos candidats en fonction de vos critères de sélection des candidatures ( cf. ... il appartient à l’acheteur de déterminer librement le délai de réception des offres, en fonction... des prescriptions...
procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40 -
18 févr. 2019 - ref : 0067
La procédure avec négociation : étapes, gestion des délais et règles à respecter
d’une procédure avec fixation d’un nombre maximal de candidats, choisir vos candidats en fonction de vos critères... publique autorise le recours à la procédure avec négociation lorsque la nature d’une prestation de services...
procédure avec négociation -
1 mars 2019 - ref : 0190
Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché
Maîtriser les contours du mécanisme de la gestion des acomptes Modalité de règlement... de la commande publique , articles R. 2191-20 à 22 Cahiers des clauses administratives générales,...
acompte, décompte, décompte général, décompte général définitif, avance, paiement -
17 avr. 2019 - ref : 9397
Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées
(travail en équipe, gestion de l'information, relationnel...) ; l’attitude au regard des enjeux... des grandes méthodes de gestion de projet, etc. ; le savoir-faire : il peut, par exemple, consister......
poste, mission, compétences, tâches, processus
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé
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1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
19 avr. 2017 - ref : 9199
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction... des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs...
cotisation patronale, CNG -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil commun... de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o 2016-1320 du 5 octobre...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants...
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
23 nov. 2016 - ref : 8149
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...
statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social -
29 oct. 2013 - ref : 4621
Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
à la fonction publique hospitalière, 1985) : établissements d’hospitalisation : 608 000,... de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en...
fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles -
28 sept. 2016 - ref : 9908
L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
lucratif reçu à un concours d’admission dans la fonction publique ou recruté comme agent contractuel pourra... et Pierre Lesteven (IGAS), Cumuls d’activités dans la fonction publique...
obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux -
20 mai 2015 - ref : 3627
La gestion du congé maternité
enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient... n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...
congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique -
17 avr. 2012 - ref : 3628
La gestion du congé d’adoption
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière Décret n° 88-976... dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ...
adoption, adopté, adoptant, congé maternité, délais, congé parental
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines
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15 juil. 2019 - ref : sl9414860
La lutte contre les discriminations dans la fonction publique
dans la fonction publique Des garanties certaines destinées à prévenir les principales... À première vue, la fonction publique constitue un cadre de relations...
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13 avr. 2013 - ref : 5941
Organisation de la fonction publique territoriale
soit par les centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG),... Quelques ordres de grandeur La fonction publique...
fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades -
15 juil. 2019 - ref : sl3569021
Les stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer un recensement... portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
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1 mars 2019 - ref : 9180
Retraite additionnelle de la fonction publique
institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......
régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle -
25 févr. 2016 - ref : 8859
Stagiaires étudiants dans la fonction publique
générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer... générale de l’administration et de la fonction publique CRDS : contribution...
étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification -
15 juil. 2019 - ref : sl2621379
La prévoyance dans la fonction publique d’État
FPPX0600067L Loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ,... de l’âge du bénéficiaire, de son ancienneté dans la fonction publique et...
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19 avr. 2017 - ref : 9199
Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction... des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs...
cotisation patronale, CNG -
20 févr. 2017 - ref : 7946
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil commun... de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o 2016-1320 du 5 octobre...
conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière -
1 mars 2013 - ref : 5621
Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale
www.capemploi.net ) ; les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (... de nombreux centres de gestion de la fonction publique...
travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap
GESTION FONCTION PUBLIQUE : Administration locale
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21 févr. 2017 - ref : 4499
Qu’est-ce que la gestion de fait ?
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique prévoit le principe de séparation des fonctions... ne peuvent être « maniés » que par un comptable public. Il s’agit d’une règle fondamentale de la gestion...
chambre régionale des comptes, gestion de fait, contentieux, budget, juge financier, ordonnateur -
6 janv. 2012 - ref : 2932
Les logements de fonction
à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État aux personnels... de gestion et d’éducation, le service durant les périodes d’astreinte ne donne pas lieu à des...
logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité -
16 avr. 2019 - ref : 12985
La gestion administrative des débits de boissons
La classification des boissons L’ article L. 3321-1 du Code de la santé publique... Certaines restrictions s’appliquent en fonction de la catégorie de boissons vendues. Pour l’ouverture d’un débit de 3......
débit de boissons, licence, commerce, restauration, pouvoir de police du maire -
16 janv. 2014 - ref : 2425
Définir sa stratégie de gestion de la dette
de la gestion de la dette publique locale, à savoir : l’encours et l’annuité de la dette,... proposent aux collectivités des produits complexes, de nouvelles stratégies visant à optimiser la gestion......
stratégie, emprunt, dette, rapport annuel -
19 déc. 2017 - ref : 10955
La gestion des manuels scolaires
à ce dernier de donner un avis. En fonction de cet avis et dans le respect de la liberté du professeur,... à deux tranches (1,50 € HT à 3,20 € HT par élève en fonction du nombre de copies) ( cf . '>Notification......
manuels scolaires, gratuité, conseil d’enseignement, ENT, photocopie, subvention gratuité -
9 avr. 2013 - ref : 5829
La gestion déléguée d’un crématorium
non soumis aux règles de la comptabilité publique et de déléguer également la gestion totale du personnel.... si elle a eu à sa charge sa construction. La gestion déléguée du service publique...
délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée -
16 janv. 2019 - ref : 1759
Connaître les outils de gestion du PLU
d’une déclaration d’utilité publique ou d’une procédure intégrée en application de l’ article L. 300-6-1 .... ou être plus contraint en fonction de ses options. A noter Plusieurs procédures de modification ou...
PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour -
24 avr. 2014 - ref : 2940
La gestion des ressources humaines (GRH)
Le CPE et la gestion des ressources humaines Le décret n° 70-738 du 12 août 1970... et/ou l’administration de l’établissement : la gestion des emplois et des carrières ;... la gestion...
ressources humaines, management, projet de service, formation, équipe, fiches de postes -
2 déc. 2014 - ref : 7890
La création et la gestion des équipements sportifs
la localisation en fonction des utilisateurs actuels et à venir, de l’organisation en place (par exemple,... de la construction et de l’habitation , ils sont à ce titre classés par type – en fonction de l’utilisation...
équipements sportifs, gestion, création, politiques sportives, pratiques sportives, erp
GESTION FONCTION PUBLIQUE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Mise à disposition d'un agent d'un centre de gestion dans un OPHLM
Sebastien.L
statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007... Un centre de gestion peut-il mettre à disposition un agent au profit d'un OPHLM ?... de modernisation de la fonction publique)....
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Réglementation congé maternité fonction hospitalière
R.Dupuis
Je souhaite connaître la réglementation applicable aux contractuels de la fonction publique...
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Police - Sécurité - Sûreté 25 mars 2016
Gestion des véhicules hors d'usage
tristanetiseult
Bonjour, Les véhicules hors d'usage situés sur la voie publique sont enlevés par la mairie suite... dans la gestion des VHU ; existe-t-il un texte qui leur fait obligation de récupérer le véhicule... en Préfecture pour sa fonction de vidéo opérateur). A-t-il les compétences pour diriger les équipes PM...
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