GESTION FONCTION PUBLIQUE

GESTION FONCTION PUBLIQUE : ressources documentaires

GESTION FONCTION PUBLIQUE : Finances et comptabilité

• 1 avr. 2014 - ref : 7077

  L’examen de gestion

  Comprendre les principes de l’examen de gestion Un contrôle administratif L’examen... de gestion n’est pas un contrôle juridictionnel mais administratif : il ne débouche pas sur un jugement... régionales des...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, examen de gestion

• 1 févr. 2019 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

    '>Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par fonction ). Leurs budgets... par 0 : elle permet d’enregistrer tous les éléments communs à la fonction concernée. Par exemple,... la...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 16 févr. 2018 - ref : 0299

  Bien exploiter les comptes administratif et de gestion

  en se conformant strictement à cette présentation. Appréhender les principaux éléments du compte de gestion...  Principes généraux Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui répond à...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, calendrier budgétaire, composantes du budget

• 18 avr. 2018 - ref : 5160

  Le compte de gestion sur chiffres

  La production et le vote du compte de gestion Le compte de gestion de l’exercice... de gestion est un document de synthèse ( instruction n° 12-006-M0 du 8 février 2012 ). Il rassemble... ...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  bilan, compte, reddition, état, consommation, crédits

• 24 oct. 2012 - ref : 5015

  Suivre la gestion d’une société d’économie mixte

  publique a élargi le domaine de l’objet social des SEML à la réalisation des opérations de conception,... n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports......

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

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• 15 sept. 2017 - ref : 10876

  La dématérialisation financière et la gestion électronique des documents

  d’une gestion de la réduction des coûts, d’autre part. La fonction financière engendre des coûts directs... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  dématérialisation, facture électronique, GED, archivage électronique, PES V2, numérisation

• 19 janv. 2018 - ref : 0470

  Définir une stratégie pour optimiser la gestion de votre dette

  de veiller, en fonction du niveau des taux d’intérêt, à conserver une juste répartition de l’encours... au 1 er janvier de l’année considérée. L’objectif de la stratégie de gestion de la dette... relatif à la gestion...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  gestion dette, endettement, emprunts des collectivités, renégociation, remboursement par anticipation, swaps

• 7 oct. 2017 - ref : 0513

  Bien utiliser les systèmes d’information dans le contrôle de gestion

  pratique pour une démarche d’amélioration globale et progressive de la gestion publique locale – 2007 –... toutes les informations nécessaires au contrôle de gestion Dans une situation idéale, le contrôle...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  tableaux de bord, études de coûts, organisation, systèmes d’information

• 7 oct. 2017 - ref : 0510

  Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne

  Le rattachement à la direction des finances La fonction contrôle de gestion est alors clairement teintée... des fonctions support. La fonction contrôle de gestion est alors identifiée...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, démarche de performance, économies, bonne gestion

GESTION FONCTION PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

• 30 avr. 2015 - ref : 8639

  Développer l’efficience par le contrôle de gestion

  ayant très souvent une finalité financière, le pilotage du contrôle de gestion est fréquemment confié au pôle... de gestion au directeur du CCAS/CIAS afin d’avoir une vision plus large des objectifs. De plus,... à...

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  efficience, gestion, contrôle

• 23 nov. 2015 - ref : 4151

  L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

  [CTE]). L’application des règles de gestion du temps de travail dans la fonction publique hospitalière... épargne-temps dans la fonction publique hospitalière modifié...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  durée du temps de travail, décompte du temps de travail, jours de repos, planning, astreintes, congés

• 17 oct. 2018 - ref : 11115

  Le compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière

  qui gère les droits acquis des agents de la fonction publique hospitalière. L’agent doit créer... dans la fonction publique Décret n° 2017-1058 du 10 mai 2017 modifiant...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  formation professionnelle tout au long de la vie, compte personnel de formation, compte personnel d’activité, compte d’engagement citoyen, Caisse des dépôts et consignations, qualité de vie au travail

• 19 déc. 2018 - ref : 12775

  La gestion des propriétés immobilières de l’établissement public

  pris par la personne publique relatifs à la gestion des biens de son domaine privé relèvent du droit... de la commande publique et de la maîtrise d’ouvrage publique. L’édification ou l’acquisition......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  propriété publique, bien immobilier, cession

• 27 mai 2014 - ref : 7152

  Repères sur la gestion privée à but non lucratif

  du dossier, le préfet enverra sous 5 jours un récépissé soit par mail, soit par courrier, en fonction... de l’association, son objet et l’adresse de son siège social. Cette publication a un coût qui varie en fonction......

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  association, statuts, loi 1901, siège social, organisation, fonctionnement

• 10 mai 2014 - ref : 7162

  Repère sur la gestion par un établissement public ou un service public

  (repas, fournitures des couches, crème pour le change…). Cela n’empêche pas d’avoir en fonction... d’adaptation aux besoins des personnes concernées car l’intérêt général change en fonction des évolutions... à qui il...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  établissement, service public, mission, gestion, délégation, associatif

• 17 mai 2014 - ref : 7153

  La gestion privée à but lucratif et les entreprises de crèches

  doit s’inscrire dans la politique de gestion des ressources humaines des entreprises, comme une dimension... à la création d’une structure d’accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans (en gestion directe... Les...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  multi-accueil privé, entreprise, crèche d’entreprise, prestataire privé, crédit impôt famille, gestion

• 26 avr. 2018 - ref : 7526

  Mettre en place une gestion raisonnée des ressources internes

  Mobiliser les acteurs à impliquer dans la démarche La mise en place d’une gestion raisonnée... Elle doit aussi être partagée par l’ensemble des agents, car leurs pratiques professionnelles évolueront en fonction......

  Accueil > Action sociale > Animation du projet social local

  développement durable, budget, qualité de vie, ressources humaines, énergies

• 6 sept. 2016 - ref : 4220

  Bien connaître la fonction de lingère pour bien choisir son personnel

  la promotion d’une lingère. Les voies d’accès dans la fonction publique La titularisation... dans la fonction publique hospitalière se fait sur concours. Pour la fonction...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  lingère, fiche de poste, risques professionnels, relations familles et résidents

GESTION FONCTION PUBLIQUE : Marchés publics

• 22 mars 2018 - ref : 9396

  Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

  Comprendre l’enjeu que représente la gestion des ressources humaines affectées à la fonction... de collaborateurs. Aucune organisation publique (à l’exception des centrales d’achat dont l’achat est...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  ressources humaines, compétences, poste, mission, formation, rémunération

• 20 nov. 2018 - ref : 7016

  Calculer le coût de la fonction achat

  d’évaluation de coût de gestion de la fonction achat, le premier travail consiste à définir... Objectifs et étapes à définir Définir les objectifs associés au calcul du coût de la fonction... achat...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  approvisionnement, coût, processus achat

• 13 déc. 2014 - ref : 8195

  Savoir écarter le risque de la gestion de fait lors de la passation des contrats

  d’un pouvoir adjudicateur soumis à la comptabilité publique sont définies par le décret n° 2012-1246... du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. L’ordonnateur Il revient......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  comptable public, gestion de fait, recette publique, dépense publique, recette commerciale, abandon de recettes commerciales

• 20 nov. 2015 - ref : 9359

  Optimiser la gestion des achats d'énergie liés aux bâtiments

  des bâtiments et ne pas se cantonner à une simple gestion des procédures de marché. La diminution... de la réalisation de travaux sur l’enveloppe et les équipements des bâtiments, de mesures liées à la gestion... ...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  énergie, électricité, gaz, fuel, intracting, contracting

• 19 déc. 2018 - ref : 0065

  Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

  des critères de jugement ) ; dans le cas d’une procédure restreinte, choisir vos candidats en fonction... il appartient à l’acheteur de déterminer librement le délai de réception des offres, en fonction... des...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  procédure adaptée, marchés publics, article 28, article 29, article 30, article 40

• 19 juin 2018 - ref : 0190

  Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché

  Maîtriser les contours du mécanisme de la gestion des acomptes Modalité de règlement...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  acompte, décompte, décompte général, décompte général définitif, avance, paiement

• 23 mars 2018 - ref : 6969

  Choisir un mode d’organisation de la fonction achat adapté

  à la performance économique ; l’homogénéisation de la stratégie de l’entité publique et un portage cohérent... à un groupement de commandes . Exploiter au mieux ses compétences internes Lorsqu’une entité publique...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  centralisation des achats, déconcentration des achats, cellule des marchés, contrôle juridictionnel, livraison directe, passation des commandes

• 22 mars 2018 - ref : 9397

  Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les compétences associées

  (travail en équipe, gestion de l'information, relationnel...). Elles peuvent ainsi être réparties... des grandes méthodes de gestion de projet, etc. ; le savoir-faire  : il peut, par exemple, consister......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  poste, mission, compétences, tâches, processus

• 30 mai 2018 - ref : 6996

  Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction achat

  La fonction achat peut parfois être méconnue ou ses actions mal interprétées ( cf.   '>Maîtriser... En externe La fonction achat peut aussi être méconnue par les publics externes ( cf.   '>Maîtriser......

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  communication interne, communication externe, plan de communication

GESTION FONCTION PUBLIQUE : Établissements de santé

• 5 nov. 2018 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 19 avr. 2017 - ref : 9199

  Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction... des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  cotisation patronale, CNG

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil commun... de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o  2016-1320 du 5 octobre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 23 nov. 2016 - ref : 8149

  Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière

  La prohibition de l’action syndicale dans la fonction publique avant 1945 Bien que le droit syndical... sa transposition dans le monde de la fonction publique s’est heurtée à des...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  statut général des fonctionnaires, fonction publique hospitalière, droit syndical, dialogue social

• 29 oct. 2013 - ref : 4621

  Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière

  à la fonction publique hospitalière, 1985) : établissements d’hospitalisation : 608 000,... de la fonction publique 2012, « Faits et chiffres », publié en...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  fonction publique, statistiques, catégorie A, catégorie B, catégorie c, filières professionnelles

• 28 sept. 2016 - ref : 9908

  L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

  lucratif reçu à un concours d’admission dans la fonction publique ou recruté comme agent contractuel pourra... et Pierre Lesteven (IGAS), Cumuls d’activités dans la fonction publique...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  obligations des fonctionnaires et agents publics, personnels médicaux, personnels non médicaux

• 20 mai 2015 - ref : 3627

  La gestion du congé maternité

  enceintes, accouchées ou allaitantes au travail , les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient... n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  congé maternité, calcul de droit, congé, grossesse, accouchement, congé pathologique

GESTION FONCTION PUBLIQUE : Ressources humaines

• 13 avr. 2013 - ref : 5941

  Organisation de la fonction publique territoriale

  soit par les centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG),... Quelques ordres de grandeur La fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  fonction publique territoriale, FPT, filières, cadres d’emplois, catégorie hiérarchique, grades

• 5 nov. 2018 - ref : 9180

  Retraite additionnelle de la fonction publique

  institue un régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) au bénéfice... du régime de retraite additionnelle de la fonction publique Catégories de personnel concernées......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  régime spécial, cotisations salariales, cotisations patronales, retraite additionnelle

• 25 févr. 2016 - ref : 8859

  Stagiaires étudiants dans la fonction publique

  générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP, bureau B3) est chargée d’effectuer... générale de l’administration et de la fonction publique CRDS  : contribution...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  étudiant, stagiaire étudiant, convention de stage, rémunération, gratification

• 19 avr. 2017 - ref : 9199

  Cotisation patronale au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière

  Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction... des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (secteurs...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  cotisation patronale, CNG

• 20 févr. 2017 - ref : 7946

  Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

  Le Conseil commun de la fonction publique La composition et les attributions du Conseil commun... de la fonction publique ont été modifiées par le décret n o  2016-1320 du 5 octobre...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  conseil commun de la fonction publique hospitalière, fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, dialogue social, Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

• 1 mars 2013 - ref : 5621

  Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

  www.capemploi.net ) ; les centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale (... de nombreux centres de gestion de la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Santé et sécurité au travail

  travailleurs handicapés, FIPHFP, aménagement de poste, reclassement, handicap, reconnaissance du handicap

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  Les instances de la fonction publique hospitalière consacrées par les élections professionnelles... des personnels de directions de la fonction publique hospitalière et 15 représentants...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

• 15 janv. 2018 - ref : 6526

  Sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

  des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Repères Personnel concerné Les sages-femmes... du corps des sages-femmes de la FPH Il s’agit d’un corps unique de la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  sages-femmes des hôpitaux FPH, sages-femmes

• 10 août 2015 - ref : 8746

  Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

  dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire . Cette fiche présente de manière... du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  régime encadré, recrutement dérogatoire, personnels médicaux

GESTION FONCTION PUBLIQUE : Administration locale

• 6 janv. 2012 - ref : 2932

  Les logements de fonction

  à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État aux personnels... de gestion et d’éducation, le service durant les périodes d’astreinte ne donne pas lieu à des...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  logement de fonction, nécessité absolue de service (NAS), utilité de service (US), convention d’occupation précaire (COP), astreinte, permanence de sécurité

• 21 févr. 2017 - ref : 4499

  Qu’est-ce que la gestion de fait ?

  relatif à la gestion budgétaire et comptable publique prévoit le principe de séparation des fonctions... ne peuvent être « maniés » que par un comptable public. Il s’agit d’une règle fondamentale de la gestion...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  chambre régionale des comptes, gestion de fait, contentieux, budget, juge financier, ordonnateur

• 16 janv. 2014 - ref : 2425

  Définir sa stratégie de gestion de la dette

  de la gestion de la dette publique locale, à savoir : l’encours et l’annuité de la dette,... proposent aux collectivités des produits complexes, de nouvelles stratégies visant à optimiser la gestion......

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stratégie, emprunt, dette, rapport annuel

• 19 déc. 2017 - ref : 10955

  La gestion des manuels scolaires

  à ce dernier de donner un avis. En fonction de cet avis et dans le respect de la liberté du professeur,... à deux tranches (1,50 € HT à 3,20 € HT par élève en fonction du nombre de copies) ( cf . '>Notification......

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  manuels scolaires, gratuité, conseil d’enseignement, ENT, photocopie, subvention gratuité

• 9 avr. 2013 - ref : 5829

  La gestion déléguée d’un crématorium

  non soumis aux règles de la comptabilité publique et de déléguer également la gestion totale du personnel.... si elle a eu à sa charge sa construction. La gestion déléguée du service publique...

  Accueil > Administration locale > Pratique des opérations funéraires

  délégation de service public, bea, concession, affermage, contrat, régie intéressée

• 16 janv. 2019 - ref : 1759

  Connaître les outils de gestion du PLU

  d’une déclaration d’utilité publique ou d’une procédure intégrée en application de l’ article L. 300-6-1 .... ou être plus contraint en fonction de ses options. A noter Plusieurs procédures de modification ou...

  Accueil > Administration locale > Urbanisme et aménagement

  PLU, modification, révision, modification simplifiée, mise en compatibilité, mise à jour

• 24 avr. 2014 - ref : 2940

  La gestion des ressources humaines (GRH)

  Le CPE et la gestion des ressources humaines Le décret n° 70-738 du 12 août 1970... et/ou l’administration de l’établissement : la gestion des emplois et des carrières ;... la gestion...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  ressources humaines, management, projet de service, formation, équipe, fiches de postes

• 2 déc. 2014 - ref : 7890

  La création et la gestion des équipements sportifs

  la localisation en fonction des utilisateurs actuels et à venir, de l’organisation en place (par exemple,... de la construction et de l’habitation , ils sont à ce titre classés par type – en fonction de l’utilisation...

  Accueil > Administration locale > Modèles d’actes et de documents administratifs pour les collectivités territoriales

  équipements sportifs, gestion, création, politiques sportives, pratiques sportives, erp

• 27 avr. 2015 - ref : 7180

  Communiquer sur la gestion des incivilités

  néanmoins que la tranquillité publique est au cœur des préoccupations des Français. Au-delà de la réalité des chiffres,... de tranquillité publique locale (police municipale, nationale ou gendarmerie) ou encore les sollicitations...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  tranquillité publique, sécurité, nuisances, ordre public, campagne, civisme