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GIP

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GIP dans les ressources documentaires

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet affilié à la CNRACL [...]

Ce modèle de bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet et affilié à la CNRACL permet d’appréhender le calcul de la Gipa ainsi que l’impact...

20 nov. 2020

#GIPA #calcul GIPA #indemnité Gipa #RAFP #bulletin de paie

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est une structure...

09 juil. 2020

#groupement d’intérêt public #GIP #capital mixte #coopération entre personnes publiques et privées #apport en capital

Calculer et verser la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Dans l’hypothèse où un agent voit son traitement évoluer moins vite que l’inflation, il doit bénéficier d’une compensation financière...

06 nov. 2020

#Gipa #pouvoir d’achat #inflation #garantie individuelle du pouvoir d’achat #indice des prix à la consommation #hors échelle B #HEB

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

22 févr. 2021

#indemnité de garantie du pouvoir d’achat #Gipa

Fixer les règles de gestion comptable et financière du groupement [...]

Avant de créer ou d’intégrer un groupement d’intérêt public (GIP), vous devez être conscient que les règles budgétaires et comptables qui lui sont applicables...

10 juil. 2020

#groupement d’intérêt public #GIP #comptabilité #budget #règles budgétaires et comptables #contrôle économique et financier de l’État #commissaire du gouvernement

Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social et médico-social

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement...

21 févr. 2020

#Pilotage #tableaux de bord #indicateurs #siège social #performance #gestion #www.anap.fr

Tableau de calcul automatique de la Gipa

Ce tableau de calcul vous permettra de chiffrer rapidement les montants de Gipa à verser à vos agents.

20 nov. 2020

#Gipa #calculateur Gipa #indemnité Gipa #simulateur de calcul de la Gipa

Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)

Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle...

13 mars 2018

#syndicats mixtes #pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) #EPCI #SDCI

Convention constitutive d’un groupement d’intérêt public (GIP)

La convention constitutive d’un GIP est un acte fondamental dans la création d’une telle structure car c’est cette convention qui va définir le fonctionnement,...

24 juil. 2020

#groupement d’intérêt public #GIP #convention constitutive #coopération

Contractuels des groupements d’intérêt public (GIP)

10 avr. 2021

#GIP #convention constitutive #organisme de coopération #salariés recrutés en propre #droit d’option #MDPH