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15 mars 2013
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20 févr. 2020
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide légistique pour l’élaboration des textes législatifs...
21 févr. 2020
Déclinaison de l’Agenda 21 pour la sphère culturelle, ce document a été approuvé par plus de 225 villes, gouvernements locaux et organisations...
23 juil. 2020
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20 févr. 2020
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21 déc. 2021
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management :...
20 févr. 2019
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser...
05 févr. 2021
Le 19 mars 1962, à midi, le cessez-le-feu négocié dans le cadre des accords d’Évian prenait effet et mettait ainsi fin à un conflit qui avait duré...
11 févr. 2014
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01 oct. 2020
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21 févr. 2020
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20 févr. 2020
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08 févr. 2012
« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite "classique"....
02 déc. 2019
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20 févr. 2020
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14 mars 2013
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01 oct. 2020
27 août 2015
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08 juil. 2019
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