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gouvernement dans les ressources documentaires

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La gouvernance de l’habitat

Longtemps conduites sous la responsabilité quasi exclusive de l’État, les politiques de l’habitat ont été profondément modifiées par les lois de décentralisation du début des années 1980.Les collectivités locales sont…

07/12/2023

#Logement #Répartition et exercice des compétences
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Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une…

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite "classique". Les approches en termes de développement durable ou de RSE (responsabilité sociétale des…

01/12/2019

#Association #Gouvernance territoriale
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Comment mettre en place un pacte de gouvernance ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) se sont vu confier, par les réformes successives, des compétences de plus en plus nombreuses. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’accompagner cette évolution d’une…

29/05/2023

#Gouvernance intercommunale
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La gouvernance : qui impliquer ? à quel moment ?…

L'outil présenté propose une gouvernance associant trois niveaux d'actions/de décisions, chacun avec son périmètre, sa temporalité et ses objectifs. Les instances proposées sont : le comité directeur ; le comité de pilotage ;…

10/12/2021

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?

La nouvelle gouvernance définie par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », a confié au président de la commission médicale d’établissement (CME) la politique d’amélioration continue de la…

14/03/2013

#Médicament
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La conférence intercommunale du logement (CIL), un changement majeur de…

Les lois se succèdent cette dernière décennie dans le domaine du logement et l’habitat, qui ont entraîné de forts changements dans la gouvernance du secteur du logement social, au détriment…

30/11/2022

#Logement #Projet social de territoire
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Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement

Le Conseil d’État et le secrétariat général du Gouvernement ont rédigé conjointement un Guide de légistique pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. Il comprend une fiche consacrée à la…

13/11/2023

#Délégation
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Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit…

La gouvernance du circuit du médicament au niveau national fait intervenir des directions du ministère de la Santé, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),…

13/03/2013

#Médicament
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La nouvelle gouvernance réformée des établissements publics de santé

La réforme de la gouvernance hospitalière, aboutissement d’un long processus initié dès les années 1980, poursuivait trois objectifs majeurs dont celui de responsabiliser les professionnels de santé en les associant…

12/01/2023

#Management #Établissement d'hospitalisation public
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La gouvernance des établissements publics de santé : la commission…

La commission médicale d’établissement (CME) fait partie des organes représentatifs et d’expression des personnels. À ce titre, elle représente les personnels médicaux et pharmaceutiques de l’établissement. Elle est étroitement associée…

13/02/2023

#Représentants du personnel #Organisme lié aux RH
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La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits…

L’appellation et la structuration des départements ministériels chargés de la santé et des affaires sociales sont modifiés au gré de l’actualité gouvernementale. Ainsi, depuis le décret du 11 février 2016 relatif…

02/03/2016

#Résident #Droits du patient
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La gouvernance des groupements hospitaliers de territoire avant et après…

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avait créé le groupement hospitalier de territoire (GHT) en lieu et place de la communauté hospitalière de…

12/01/2023

#Santé publique
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Faire de la gouvernance médico-soignante un levier stratégique au service…

La crise sanitaire a bouleversé les stratégies de régulation à l’échelle des pôles d’activité en modifiant les circuits de décision. Revoir les modes de gouvernance des managers hospitaliers, notamment des…

14/06/2022

#Management #Professionnel de santé
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La conférence des maires

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser les communes en leur assurant une meilleure représentativité dans la gouvernance…

04/02/2021

#Gouvernance intercommunale #Maire
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Se remémorer les enjeux de la réforme des rythmes scolaires…

En 2013, le gouvernement de François Hollande a modifié les rythmes scolaires en imposant 5 matinées scolaires afin d’y inscrire les apprentissages fondamentaux en permettant une meilleure concentration des élèves.Le…

19/02/2023

#Politique de l'éducation #Rythmes scolaires