GOUVERNEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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GOUVERNEMENT ?
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GOUVERNEMENT : actualités
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30 juin 2017 - ref : 51732
Le gouvernement prépare la rentrée scolaire
Le gouvernement veut « bâtir l’école de la confiance. » La première rentrée du quinquennat... Le gouvernement annonce tout mettre en œuvre pour "apporter des solutions garantissant...
Éducation, École, Éducation prioritaire, Politiques éducatives, Refondation de l'école -
8 févr. 2019 - ref : 78823
Le gouvernement au chevet des proches aidants
à domicile du proche aidant. Pour toute question : dgcs-expe-art53-essoc@social.gouv.fr Le gouvernement...
Aide à domicile, Aidants familiaux, Dépendance -
15 janv. 2019 - ref : 76792
Le gouvernement va lister les perturbateurs endocriniens
Le gouvernement a présenté lundi 14 janvier 2019 son nouveau projet de lutte...
Santé, Environnement, Pesticides, Pollution, Prévention des risques, Risques majeurs -
7 janv. 2019 - ref : 76391
Le gouvernement défend ses réformes du travail
Emploi, Apprentissage, Chômage, Formation, Travail -
17 oct. 2011 - ref : 8362
Le gouvernement inaugure le portail de l'alternance
est accessible depuis le 14 octobre, à l'adresse suivante : www.alternance.emploi.gouv.fr Le gouvernement lance...
Emploi -
19 juil. 2013 - ref : 9748
Le gouvernement réforme le soutien à l'apprentissage
Sur cette base, le gouvernement a décidé : De supprimer l'ICF, aide forfaitaire annuelle aux employeurs... de l'action publique (MAP), le gouvernement vient d'annoncer une réforme des aides...
Emploi, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Entreprises -
12 mars 2013 - ref : 5228
Le gouvernement présente son plan numérique
société du gouvernement. Conformément au plan présenté par le ministre de l'Éducation nationale fin 2012...
Administration, Internet, Numérique, Réussite éducative, TICE -
1 mars 2013 - ref : 5208
Le gouvernement relance l'identité numérique
Dans sa "feuille de route" du numérique, présentée le 28 février, le gouvernement prévoit notamment... , exploitées par les services en ligne, pourrait être améliorée par une loi : le gouvernement présentera un...
Administration, Identité numérique, Protection des données personnelles, Respect de la vie privée, Violation des données personnelles -
27 févr. 2013 - ref : 9464
Le gouvernement affiche sa "Priorité Jeunesse"
pour les jeunes par le gouvernement depuis mai 2012, avec, notamment, les emplois d'avenir,... Ayrault a donc « mobilisé l'ensemble des membres du gouvernement... concrètes »....
Jeunesse
GOUVERNEMENT : ressources documentaires
GOUVERNEMENT : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 7076
Le jugement des comptes
en même temps. Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC veille à ce que cette obligation du comptable... et le commissaire du gouvernement exprime ses conclusions. Puis, la formation rend une décision......
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
qui ne permettait pas de mettre en avant les priorités du gouvernement en matière de soutien au commerce... définies à l’article L. 750-1, le gouvernement veille au développement équilibré...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
au gouvernement Interrogé sur l’iniquité de ce système pour les communes touristiques non classées...
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
à propos des CRSD. La mise en place de ces contrats, décidée par le gouvernement le 25 juillet 2008,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
25 sept. 2018 - ref : 5110
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
de la même façon que la dépense principale à laquelle ils se rapportent : les frais accessoires. Une réponse du gouvernement...
imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
les jardins botaniques des départements, leurs pépinières et celles faites au compte du gouvernement...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Bibliographie Rapport du gouvernement relatif au fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales...
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
28 nov. 2016 - ref : 5263
La qualité comptable et la certification des comptes
de cette phase, le bilan définitif établi par la Cour en 2023 donnera lieu à un rapport au gouvernement...
qualité, comptabilité, comptable, certification, IASQCL, contrôle
GOUVERNEMENT : Santé et sécurité au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Avant-propos
par toutes les organisations syndicales de salariés le 11 septembre 2009. Le gouvernement a donc confié...
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22 juil. 2019 - ref : sl3896858
Législation communautaire et recommandations internationales
et Indemnisation » par Danielle De Brucq, Commissaire du gouvernement auprès du Fonds des accidents...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes généraux : les codes
les conditions dans lesquelles le gouvernement entend mettre en œuvre un programme de codification des textes...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
passif. C'est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé, le 8 novembre 2006, sa décision... sur la même période. Cependant, devant les manifestations des buralistes, le gouvernement signe un armistice fiscal...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
[...] le gouvernement peut pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation... Loi d'habilitation Cette autorisation est donnée au gouvernement...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
[...] le gouvernement peut pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation... Loi d'habilitation Cette autorisation est donnée au gouvernement...
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22 juil. 2019 - ref : sl3878307
Risques microbiologiques
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Les drogues au travail
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Différents types de services
de travailleurs. III – Le gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du recours...
GOUVERNEMENT : Santé
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22 juil. 2019 - ref : sl3871210
Avant-propos
par toutes les organisations syndicales de salariés le 11 septembre 2009. Le gouvernement a donc confié...
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22 juil. 2019 - ref : sl3896858
Législation communautaire et recommandations internationales
et Indemnisation » par Danielle De Brucq, Commissaire du gouvernement auprès du Fonds des accidents...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962602
Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
, loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit). Dans un arrêt...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Textes généraux : les codes
les conditions dans lesquelles le gouvernement entend mettre en œuvre un programme de codification des textes...
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22 juil. 2019 - ref : sl2962602
Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
2003, loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, le Conseil constitutionnel...
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22 juil. 2019 - ref : sl2963414
Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
sans audience publique et la présence du commissaire du gouvernement n’est pas nécessaire ( CE, 24 juin...
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22 juil. 2019 - ref : sl3893078
Le tabac au travail
passif. C'est dans ce contexte que le gouvernement a annoncé, le 8 novembre 2006, sa décision... sur la même période. Cependant, devant les manifestations des buralistes, le gouvernement signe un armistice fiscal...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Bases juridiques et réglementaires
[...] le gouvernement peut pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation... Loi d'habilitation Cette autorisation est donnée au gouvernement...
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22 juil. 2019 - ref : sl3870147
Notions de droit
[...] le gouvernement peut pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation... Loi d'habilitation Cette autorisation est donnée au gouvernement...
GOUVERNEMENT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou8197
La gouvernance : qui impliquer ? à quel moment ? pour quels objectifs ?
gouvernance... L'outil présenté propose une gouvernance associant trois niveaux d'actions/de décisions... le comité de pilotage ; les comités techniques. Cette gouvernance devra être adaptée...
ABS, projet social de territoire, besoins sociaux, gouvernance, comité directeur, comité de pilotage -
ref : dtou4112
Les ARS : gouvernance, organisation et domaines d’intervention
champ de compétences des ARS, comité de coordination des ARS, conférence régionale de santé -
ref : dtou4641
Formulaire de déclaration préalable d’appel à la générosité publique
Le gouvernement propose ce modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité du public,...
collecte de dons, collecte de fonds, donateurs particuliers, appel à dons, réglementation de la collecte de dons, obligations en collecte de dons -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
du gouvernement propose des ressources documentaires, des guides pratiques qui présentent la doctrine...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
15 juin 2017 - ref : 7671
Anticiper les évolutions de la réglementation
devant cette chambre. Il est alors nécessaire de reprendre leur examen depuis l’origine, si le gouvernement souhaite... On se reportera notamment aux rubriques Les actions du gouvernement et L’actualité du Premier ministre...
loi, décret, réforme, échéancier, travaux parlementaires, entrée en vigueur -
28 mai 2014 - ref : 0590
Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21375.xhtml : le MCS sur le site du gouvernement (explications générales). www.minefi.gouv.fr : le MCS... sur le site du gouvernement (explications générales). ...
microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS -
26 oct. 2017 - ref : 1218
Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
du gouvernement propose des ressources documentaires, des guides pratiques, notamment sur la fiscalité...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité -
22 avr. 2015 - ref : 4222
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
mais aussi dissuasif afin de diminuer le nombre d’infractions, le gouvernement a souhaité que les moyens d’action... l’amendement du gouvernement proposant de remplacer les sanctions pénales prévues pour des manquements...
Personnes âgées, Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle -
13 avr. 2017 - ref : 10712
Se préparer aux enjeux de la Silver économie dans le secteur de l’aide à domicile
Le gouvernement avait alors souhaité que la filière se rassemble autour de ce contrat reposant...
Silver économie, services à la personne, personnes âgées, travail, aide à domicile, technologies pour l’autonomie
GOUVERNEMENT : Marchés publics
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ref : dtou375
Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide...
délégation de signature, rédaction de délégation -
ref : dtou8089
Marché public simplifié (MPS) : fiche pratique pour les entreprises
en place par le gouvernement qui permet aux entreprises de soumissionner en remplissant le formulaire MPS... Dans le cadre de ce dispositif, le gouvernement a publié une fiche pratique d’information à destination...
marchés publics simplifiés, candidature simplifiée -
ref : dtou376
Fiche sur la subdélégation du guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide...
subdélégation, système de délégations -
ref : dtou8088
Formulaire Marché public simplifié (MPS)
en place par le gouvernement qui permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul...
marchés publics simplifiés, candidature simplifiée -
19 oct. 2016 - ref : 10143
Article 56 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert (voir engagement n° 2 du Plan d’action national...
information sur l’offre retenue, choix de l’offre, transparence -
26 janv. 2019 - ref : 11716
Article L. 3131-1 du Code de la commande publique
du partenariat pour un gouvernement ouvert (voir engagement n° 2 du Plan d’action national pour la France...
concession, données essentielles, format ouverte et librement réutilisable -
24 janv. 2019 - ref : 11505
Article L. 2196-2 du Code de la commande publique
dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert (voir engagement n° 2 du Plan d’action national...
données essentielles, transparence, confidentialité, communication, recensement -
12 janv. 2016 - ref : 9312
Porter le titre d’architecte
par le gouvernement – par exemple) ne suffit pas pour porter le titre d’architecte et en exercer les missions...
architecte, habilitation, assurances, HMONP -
4 mars 2019 - ref : 11311
Déposer sa candidature par le biais du Dume
simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...
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GOUVERNEMENT : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5210
Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?
gouvernance... de faiblesse et/ou analyse a posteriori des erreurs. La loi HPST a également changé la gouvernance... les responsabilités. Dans ce domaine où les questions de gouvernance sont déterminantes,...
gouvernance, hôpital, High 5s, EUNetPaS 110, certification ISO, Inter Diag médicaments© -
14 mars 2013 - ref : 5278
Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?
Gouvernance des produits de santé La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative... à la gouvernance des produits de santé. Elle a créé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits... ...
ANSM, HAS, CEPS, UNCAM, évaluation médico-économique du médicament, prix du médicament -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
nationale, et de présenter toutes les propositions jugées nécessaires au Parlement et au gouvernement... toutes les propositions jugées nécessaires au Parlement et au Gouvernement, visant à assurer, par une programmation...
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées -
20 févr. 2019 - ref : 3457
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
consultatives du CTE, mais plutôt un ajustement tirant les conséquences de la « nouvelle gouvernance »...
Comité Technique d’Établissement (CTE), Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), Agence Régionale de Santé (ARS), représentants du personnel, organisations syndicales, dialogue social -
27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
avant l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 instaurant la « nouvelle gouvernance »....
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
8 févr. 2012 - ref : 4326
La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins -
19 janv. 2016 - ref : 9412
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les droits des patients
publiquement l’attention du Parlement et du gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature... de 2011). Une capacité d’expression publique auprès du gouvernement ou du Parlement, notamment... de l’homme...
droits des patients, CNCDH, avis, autorité administrative indépendante, racisme -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
du gouvernement ou un mandat parlementaire, en application de l’article R. 6152-53 du Code de la santé...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
à plein-temps) ; les fonctions de membre du gouvernement ou un mandat parlementaire (national ou européen).... pour exercer une fonction publique élective autre que celles de membre du gouvernement ou d’un mandat...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME
GOUVERNEMENT : Ressources humaines
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20 févr. 2019 - ref : 3457
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
consultatives du CTE, mais plutôt un ajustement tirant les conséquences de la « nouvelle gouvernance »...
Comité Technique d’Établissement (CTE), Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), Agence Régionale de Santé (ARS), représentants du personnel, organisations syndicales, dialogue social -
27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
avant l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 instaurant la « nouvelle gouvernance »....
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
8 févr. 2012 - ref : 4326
La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins -
19 avr. 2019 - ref : 8763
Obligations dépassant l’exercice des fonctions
concernent l’activité du gouvernement et de l’administration. Cette obligation a été consacrée... contre la politique du gouvernement français ; qu’il s’est ainsi départi de l’obligation de réserve qui s’impose......
devoir de réserve, obligation de dignité, moralité professionnelle -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
du gouvernement ou un mandat parlementaire, en application de l’article R. 6152-53 du Code de la santé...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
22 juil. 2019 - ref : sl3569379
Emplois discrétionnaires dans la fonction publique de l'État
juridique La notion d'emploi à la discrétion du gouvernement n'a pas de définition juridique... environ – qui sont susceptibles d'être nommés par les autorités de l'État (le gouvernement en tant que corps......
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18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
à plein-temps) ; les fonctions de membre du gouvernement ou un mandat parlementaire (national ou européen).... pour exercer une fonction publique élective autre que celles de membre du gouvernement ou d’un mandat...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME -
18 janv. 2012 - ref : 4119
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
à exercer les fonctions de membre du gouvernement ou à remplir un mandat de membre de l’Assemblée nationale,...
CDD, CDI, congé non rémunéré, contrat -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé...
fonction publique hospitalière, ministères
GOUVERNEMENT : Administration locale
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30 juil. 2018 - ref : 6469
Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale
public du numérique éducatif, etc. Le recteur Le recteur est nommé par le gouvernement en conseil...
gouvernance, éducation nationale, partenaires, organisation -
ref : dtou375
Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide...
délégation de signature, rédaction de délégation -
11 juin 2016 - ref : 9859
L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris
par les élus de Paris Métropole, qui obtinrent l’engagement du gouvernement de revoir cette loi. Les débats...
EPT, métropole du Grand Paris, institutions -
ref : dtou376
Fiche sur la subdélégation du guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide...
subdélégation, système de délégations -
8 mars 2017 - ref : 10631
Connaître la loi « égalité et citoyenneté »
a notamment : jugé que l’habilitation donnée à l’article 39 au gouvernement par le Parlement à prendre... d’information sur leurs droits et d’orientation des jeunes. Le gouvernement renforce son action......
citoyenneté, égalité, illettrisme, langue française, conseil constitutionnel, engagement citoyen -
11 juin 2019 - ref : 13109
Le pacte de croissance de l’ESS
de nouveaux leviers de croissance. En 2019, le gouvernement prévoit d’ alléger de 1,4 milliard d’euros... Le renforcement de l’influence et du pouvoir d’agir de l’ESS Le gouvernement souhaite s’appuyer sur l’ESS......
ESS, innovation sociale, enjeux sociétaux, développement économique -
15 mai 2018 - ref : 11140
Les alternatives à la crémation et l’inhumation
au gouvernement sur une éventuelle légalisation de l’humusation. Arguant de l’incompatibilité de ce procédé... juridique des matières organiques issues de l’humusation, le gouvernement a renvoyé cette demande...
crémation, inhumation, aquamation, promession, humusation -
9 sept. 2014 - ref : 7889
Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive
En 2004, le ministère chargé des Sports s’est inscrit dans la démarche globale du gouvernement tendant... par le gouvernement dont le pilotage et la coordination sont assurés par le préfet de région, assisté des directions......
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20 oct. 2014 - ref : 5833
Le statut des cendres issues de la crémation
par le gouvernement de la notion de pleine nature, en se référant à la notion d’« espace naturel... doit être préalablement autorisée par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement dans le...
cendres, statut, devenir des cendres, destination des cendres, conservation des cendres, dispersion des cendres
GOUVERNEMENT : forum
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Administration & gestion locales 23 nov. 2017
Le gouvernement tranche le débat sur l’écriture inclusive, bannie des textes officiels
p.lequerre
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Administration & gestion locales 23 nov. 2017
Le gouvernement tranche le débat sur l’écriture inclusive, bannie des textes officiels
redaction.weka
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Action Sociale 7 juin 2015
Lancement du portail national d’information des personnes âgées
redaction.weka
Le gouvernement vient d’inaugurer le nouveau portail national d’information et d’orientation...
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