GOUVERNEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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GOUVERNEMENT : actualités
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30 juin 2017 - ref : 51732
Le gouvernement prépare la rentrée scolaire
Le gouvernement veut « bâtir l’école de la confiance. » La première rentrée du quinquennat... Le gouvernement annonce tout mettre en œuvre pour "apporter des solutions garantissant...
Éducation, École, Éducation prioritaire, Politiques éducatives, Refondation de l'école -
6 juil. 2015 - ref : 28271
Le gouvernement compile ses mesures pour les jeunes
Depuis trois ans, la jeunesse est au centre des priorités du gouvernement », a assuré... Par la mise en cohérence, ensuite, des politiques menées par le gouvernement en direction......
Jeunesse, Emploi d'avenir, Loi Alur, Service civique -
26 nov. 2014 - ref : 8058
Le gouvernement prépare un plan pour l'IVG
Droit des femmes -
14 oct. 2014 - ref : 7598
Le gouvernement présente sa politique de l'alimentation
sur des plateformes permettant de faire se rencontrer offre et demande. « Le gouvernement ne met... 2015. Le gouvernement veut faire rimer politique publique de l'alimentation...
Développement durable, Agriculture, Norme de service, Restauration collective, Restauration scolaire -
30 sept. 2014 - ref : 7556
Le gouvernement soutient l'association "Grands-parrains"
Personnes âgées, Lien intergénérationnel -
23 sept. 2014 - ref : 7546
Le gouvernement va s'attacher à relancer l'apprentissage
de l'apprentissage, le 17 septembre, le gouvernement a réaffirmé son objectif de 500...
Emploi, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage -
28 avr. 2014 - ref : 17752
Fonctionnaires: les gestes du gouvernement
Pour les autres, une revalorisation n'est pas au programme à ce stade, le gouvernement...
Rémunération, Échelon, Traitement indiciaire -
7 mars 2014 - ref : 6246
Le gouvernement réaffirme sa "Priorité jeunesse"
février 2014. Le gouvernement souhaite que ce texte puisse être mis en application... de la CMU-C à titre individuel. Les nouveaux objectifs du gouvernement « Aucun...
Jeunesse, Contrat de génération, CUI, Emploi d'avenir, Précarité -
19 juil. 2013 - ref : 9748
Le gouvernement réforme le soutien à l'apprentissage
Sur cette base, le gouvernement a décidé : De supprimer l'ICF, aide forfaitaire annuelle aux employeurs... de l'action publique (MAP), le gouvernement vient d'annoncer une réforme des aides...
Emploi, Apprentis, Apprentissage, CFA, Contrat d'apprentissage, Entreprises
GOUVERNEMENT : ressources documentaires
GOUVERNEMENT : Administration locale
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20 sept. 2016 - ref : 6469
Connaître la gouvernance de l’Éducation nationale
Le recteur est nommé par le gouvernement en conseil des ministres. Il est chargé, par contrat, d’appliquer...
gouvernance, éducation nationale, partenaires, organisation -
ref : dtou375
Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide...
délégation de signature, rédaction de délégation -
11 juin 2016 - ref : 9859
L’organisation institutionnelle et la gouvernance de la métropole du Grand Paris
par les élus de Paris Métropole, qui obtinrent l’engagement du gouvernement de revoir cette loi. Les débats...
EPT, métropole du Grand Paris, institutions -
ref : dtou376
Fiche sur la subdélégation du guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide...
subdélégation, système de délégations -
8 mars 2017 - ref : 10631
Connaître la loi « égalité et citoyenneté »
a notamment : jugé que l’habilitation donnée à l’article 39 au gouvernement par le Parlement à prendre... d’information sur leurs droits et d’orientation des jeunes. Le gouvernement renforce son action......
citoyenneté, égalité, illettrisme, langue française, conseil constitutionnel, engagement citoyen -
15 mai 2018 - ref : 11140
Les alternatives à la crémation et l’inhumation
au gouvernement sur une éventuelle légalisation de l’humusation. Arguant de l’incompatibilité de ce procédé... juridique des matières organiques issues de l’humusation, le gouvernement a renvoyé cette demande...
crémation, inhumation, aquamation, promession, humusation -
9 sept. 2014 - ref : 7889
Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive
En 2004, le ministère chargé des Sports s’est inscrit dans la démarche globale du gouvernement tendant... par le gouvernement dont le pilotage et la coordination sont assurés par le préfet de région, assisté des directions......
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20 oct. 2014 - ref : 5833
Le statut des cendres issues de la crémation
par le gouvernement de la notion de pleine nature, en se référant à la notion d’« espace naturel... doit être préalablement autorisée par le représentant consulaire français ou le délégué du gouvernement dans le...
cendres, statut, devenir des cendres, destination des cendres, conservation des cendres, dispersion des cendres -
22 juin 2016 - ref : 9791
Les agrégats utilisés pour calculer le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
du gouvernement sur le fonctionnement et l’évolution du FPIC 2015, 42 % des territoires détiennent 90 %... L’article 144 de la loi de finances pour 2012 prévoit que le gouvernement transmet au Parlement...
ressources, finances, péréquation horizontale, potentiel financier agrégé, potentiel fiscal agrégé, effort financier agrégé
GOUVERNEMENT : Établissements de santé
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15 mars 2013 - ref : 5210
Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?
gouvernance... de faiblesse et/ou analyse a posteriori des erreurs. La loi HPST a également changé la gouvernance... les responsabilités. Dans ce domaine où les questions de gouvernance sont déterminantes,...
gouvernance, hôpital, High 5s, EUNetPaS 110, certification ISO, Inter Diag médicaments© -
14 mars 2013 - ref : 5278
Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du médicament ?
Gouvernance des produits de santé La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative... à la gouvernance des produits de santé. Elle a créé l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits... ...
ANSM, HAS, CEPS, UNCAM, évaluation médico-économique du médicament, prix du médicament -
3 mars 2016 - ref : 9579
La gouvernance de la politique nationale en faveur des droits des patients et des résidents
nationale, et de présenter toutes les propositions jugées nécessaires au Parlement et au gouvernement... toutes les propositions jugées nécessaires au Parlement et au Gouvernement, visant à assurer, par une programmation...
politique générale, ministère, administration centrale, droits des patients, droits des personnes âgées -
27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
avant l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 instaurant la « nouvelle gouvernance »....
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
23 févr. 2016 - ref : 3457
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
un ajustement tirant les conséquences de la « nouvelle gouvernance » telle que formatée par la loi...
ARS, CTE, instances représentatives du personnel, syndicats, dialogue social -
8 févr. 2012 - ref : 4326
La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins -
19 janv. 2016 - ref : 9412
La Commission nationale consultative des droits de l’homme et les droits des patients
publiquement l’attention du Parlement et du gouvernement sur les mesures qui lui paraissent de nature... de 2011). Une capacité d’expression publique auprès du gouvernement ou du Parlement, notamment... de l’homme...
droits des patients, CNCDH, avis, autorité administrative indépendante, racisme -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
du gouvernement ou un mandat parlementaire, en application de l’article R. 6152-53 du Code de la santé...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
de la cotisation CSG déductible de 5,10 % à 6,80 %. Cette hausse de la CSG décidée par le gouvernement s’accompagne... Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement met en place des mesures de compensation. ...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité
GOUVERNEMENT : Action sociale et solidaire
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ref : dtou4112
Les ARS : gouvernance, organisation et domaines d’intervention
champ de compétences des ARS, comité de coordination des ARS, conférence régionale de santé -
ref : dtou4641
Formulaire de déclaration préalable d’appel à la générosité publique
Le gouvernement propose ce modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité du public,...
collecte de dons, collecte de fonds, donateurs particuliers, appel à dons, réglementation de la collecte de dons, obligations en collecte de dons -
20 mai 2015 - ref : 1214
Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile
du gouvernement propose des ressources documentaires, des guides pratiques qui présentent la doctrine...
fiscalité, impôts commerciaux, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, TVA, CET -
28 mai 2014 - ref : 0590
Mettre en place un microcrédit social (MCS) ou personnel et faciliter le financement d’un projet d’insertion
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21375.xhtml : le MCS sur le site du gouvernement (explications générales). www.minefi.gouv.fr : le MCS... sur le site du gouvernement (explications générales). ...
microcrédit social, microcrédit personnel, surendettement, Caisse des dépôts et consignations, centre communal d’action sociale, CCAS -
15 juin 2017 - ref : 7671
Anticiper les évolutions de la réglementation
devant cette chambre. Il est alors nécessaire de reprendre leur examen depuis l’origine, si le gouvernement souhaite... On se reportera notamment aux rubriques Les actions du gouvernement et L’actualité du Premier ministre...
loi, décret, réforme, échéancier, travaux parlementaires, entrée en vigueur -
26 oct. 2017 - ref : 1218
Rémunération d’un administrateur d’une association loi 1901
du gouvernement propose des ressources documentaires, des guides pratiques, notamment sur la fiscalité...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, IS, sans but lucratif, non lucrativité -
22 avr. 2015 - ref : 4222
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
mais aussi dissuasif afin de diminuer le nombre d’infractions, le gouvernement a souhaité que les moyens d’action... l’amendement du gouvernement proposant de remplacer les sanctions pénales prévues pour des manquements...
Personnes âgées, Ehpad, droits, résidents, protection, contrôle -
16 janv. 2015 - ref : 6766
Rôles et missions du conseil départemental dans l’accueil du jeune enfant
de la politique d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité, le gouvernement décide de réformer...
accueil du jeune enfant, conseil départemental, commission d’accueil du jeune enfant (CDAJE), autorisation d’ouverture d’un établissement, avis d’ouverture d’un établissement, contrôle et suivi de l’accueil du jeune enfant -
18 mars 2015 - ref : 1216
S’assurer du régime fiscal d’une association de services aux personnes à domicile
du gouvernement propose des ressources documentaires, des guides pratiques, notamment sur la fiscalité...
fiscalité, impôts commerciaux, TVA, impôt sur les sociétés (IS), sans but lucratif, non lucrativité
GOUVERNEMENT : Marchés publics
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ref : dtou375
Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide...
délégation de signature, rédaction de délégation -
ref : dtou376
Fiche sur la subdélégation du guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide...
subdélégation, système de délégations -
19 oct. 2016 - ref : 10143
Article 56 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert (voir engagement n° 2 du Plan d’action national...
information sur l’offre retenue, choix de l’offre, transparence -
12 janv. 2016 - ref : 9312
Porter le titre d’architecte
par le gouvernement – par exemple) ne suffit pas pour porter le titre d’architecte et en exercer les missions...
architecte, habilitation, assurances, HMONP -
4 janv. 2018 - ref : 9315
Recourir à un géomètre-expert
par le gouvernement (DPLG). L’exercice de la profession de géomètre-expert est réglementé. Pour exercer...
mission, avant-projet, étude, exécution, mission de base -
19 déc. 2016 - ref : 10509
La Direction des achats de l’État
par le gouvernement en matière d’achat public de l’État. Le but explicite de la réforme est d’accroître en 3 ans... général du gouvernement et se réunit au moins une fois par semestre. Cette instance de gouvernance...
gouvernance des achats de l’État, stratégie interministérielle d’achat public, économie et efficience de la commande publique, expertise et conseil aux acheteurs de la sphère de l’État -
9 mars 2018 - ref : 10504
Le contrôle de légalité des marchés et des contrats publics des collectivités territoriales
par ailleurs, été formulées ( Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes... Internet Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités... Institutions >...
légalité des actes contractuels des collectivités territoriales, autorité préfectorale, obligation de transmission, déféré préfectoral -
15 nov. 2016 - ref : 9462
Les cadres législatifs des contrats publics (2)
En application de l’article 6 de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement... législative, dont disposait le gouvernement en vertu de l’article 42 de la loi n° 2014-1545...
droit de la concurrence, maîtrise d’ouvrage publique, sous-traitance, entente anticoncurrentielle, maîtrise d’œuvre privée -
11 mai 2011 - ref : 1662
Lancement d’une opération programmée d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB)
en liaison avec l’ADEME, qui alimenteront les mesures que le gouvernement s’apprête à annoncer...
écologie, environnement, développement durable, isolation, thermique, énergétique
GOUVERNEMENT : Ressources humaines
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27 avr. 2016 - ref : 4327
La gouvernance des établissements publics de santé : la commission médicale d’établissement (CME)
avant l’ ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 instaurant la « nouvelle gouvernance »....
ARS, président de CME, vice-président du directoire, CME -
23 févr. 2016 - ref : 3457
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
un ajustement tirant les conséquences de la « nouvelle gouvernance » telle que formatée par la loi...
ARS, CTE, instances représentatives du personnel, syndicats, dialogue social -
8 févr. 2012 - ref : 4326
La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instance consultative
ARS, commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, instances représentatives du personnel, coordinateur général des soins -
9 juil. 2016 - ref : 8763
Obligations dépassant l’exercice des fonctions
concernent l’activité du gouvernement et de l’administration. Cette obligation a été consacrée... contre la politique du gouvernement français ; qu’il s’est ainsi départi de l’obligation de réserve qui s’impose......
devoir de réserve, obligation de dignité, moralité professionnelle -
2 mars 2012 - ref : 3572
Comment et selon quelles modalités réintégrer un praticien suite à une disponibilité, un détachement, une mise à disposition ?
du gouvernement ou un mandat parlementaire, en application de l’article R. 6152-53 du Code de la santé...
statut des praticiens hospitaliers, PH, statut des assistants des hôpitaux, disponibilité, détachement, mise à disposition -
8 févr. 2018 - ref : 9186
Contribution de solidarité
de la cotisation CSG déductible de 5,10 % à 6,80 %. Cette hausse de la CSG décidée par le gouvernement s’accompagne... Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement met en place des mesures de compensation. ...
régime spécial, régime général, cotisations salariales, contribution de solidarité -
18 juil. 2014 - ref : 3570
Comment mettre en œuvre la procédure de détachement pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel ?
à plein-temps) ; les fonctions de membre du gouvernement ou un mandat parlementaire (national ou européen).... pour exercer une fonction publique élective autre que celles de membre du gouvernement ou d’un mandat...
statut des praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, contrat de clinicien hospitalier, détachement d’office, détachement de droit, renouvellement, avis du président de CME -
18 juil. 2014 - ref : 4619
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé...
fonction publique hospitalière, ministères -
18 janv. 2012 - ref : 4119
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
à exercer les fonctions de membre du gouvernement ou à remplir un mandat de membre de l’Assemblée nationale,...
CDD, CDI, congé non rémunéré, contrat
GOUVERNEMENT : Finances et comptabilité
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1 avr. 2014 - ref : 7076
Le jugement des comptes
en même temps. Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC veille à ce que cette obligation du comptable... et le commissaire du gouvernement exprime ses conclusions. Puis, la formation rend une décision......
contrôle, chambre régionale des comptes, gestion, comptabilité, État, comptable -
25 juin 2016 - ref : 7596
L’aide au développement du commerce de proximité : le FISAC
qui ne permettait pas de mettre en avant les priorités du gouvernement en matière de soutien au commerce... définies à l’article L. 750-1, le gouvernement veille au développement équilibré...
aménagement du territoire, aide d’État, chambre de commerce et d’industrie, commune, EPCI, PME -
30 avr. 2014 - ref : 0547
Identifier les publics ciblés par la communication financière
Rapport du gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales...
communication, public, relais, association, contribuable, organisme prêteur -
31 mars 2014 - ref : 0355
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
au gouvernement Interrogé sur l’iniquité de ce système pour les communes touristiques non classées...
fonds de péréquation départemental, droits de mutation, station classée de tourisme -
9 sept. 2016 - ref : 7932
Les autres contrats de territoire ou territoriaux
à propos des CRSD. La mise en place de ces contrats, décidée par le gouvernement le 25 juillet 2008,...
aide publique, aménagement du territoire, cohésion territoriale, CRSD, contrat de ville, CUCS -
3 mai 2013 - ref : 5110
L’imputation des dépenses entre sections de fonctionnement et d’investissement
de la même façon que la dépense principale à laquelle ils se rapportent : les frais accessoires. Une réponse du gouvernement...
imputation, dépense, fonctionnement, investissement, section, FCTVA -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Bibliographie Rapport du gouvernement relatif au fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales...
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
16 févr. 2018 - ref : 0321
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
les jardins botaniques des départements, leurs pépinières et celles faites au compte du gouvernement...
exonérations, taxe foncière, base d’imposition, dégrèvements spéciaux -
17 mai 2018 - ref : 0473
Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques
un rapport annuel remis au gouvernement et au Parlement. Le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014...
endettement, opérations de marché, crédits structurés, swaps, instruments de couverture, tunnel
GOUVERNEMENT : forum
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Administration & gestion locales 23 nov. 2017
Le gouvernement tranche le débat sur l’écriture inclusive, bannie des textes officiels
p.lequerre
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Administration & gestion locales 23 nov. 2017
Le gouvernement tranche le débat sur l’écriture inclusive, bannie des textes officiels
redaction.weka
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Action Sociale 7 juin 2015
Lancement du portail national d’information des personnes âgées
redaction.weka
Le gouvernement vient d’inaugurer le nouveau portail national d’information et d’orientation...
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SERVICES EXPERTS
Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application
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Logiciels
Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.
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Conseil
Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.
