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GOUVERNEMENT


Gouvernement au sens strict du terme est un nom masculin signifiant "action de diriger".

Le gouvernement est une institution au sein d'une entité politique ayant le pouvoir exécutif au sein d'un pays. Mais le mot gouvernement est le plus souvent utilisé dans un sens plus large, comprenant le président de la République, les ministres, le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et le Conseil constitutionnel.

En France, le gouvernement dirige l'administration et les forces armées. Le Gouvernement est composé de ministres placés sous l'autorité du Premier ministre. Sous la conduite du ce dernier, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement. C'est un organe collégial et solidaire. (art. 20 de la Constitution du 4 octobre 1958).

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GOUVERNEMENT dans les ressources documentaires

Comment est organisée la gouvernance du médicament à l’hôpital ?

La nouvelle gouvernance définie par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST », a confié au président de la...

15 mars 2013

#gouvernance #hôpital #High 5s #EUNetPaS 110 #certification ISO #Inter Diag médicaments©

Mettre en place une gouvernance de l'information

Contexte La gouvernance de l'information a pour vocation d'assurer une qualité optimale pour l'ensemble des contenus d'une organisation, indépendamment...

Déploiement de projet

Ce document vous apporte quelques outils pour le déploiement du projet : définition de la gouvernance du projet, planification des instances, fiche...

20 févr. 2020

#gestion de projet #déploiement de projet #pilotage

Fiche sur la délégation de signature des membres du Gouvernement

Le Conseil d’État et le Secrétariat général du gouvernement ont rédigé conjointement un Guide légistique pour l’élaboration des textes législatifs...

21 févr. 2020

#délégation de signature #rédaction de délégation

Agenda 21 de la culture

Déclinaison de l’Agenda 21 pour la sphère culturelle, ce document a été approuvé par plus de 225 villes, gouvernements locaux et organisations...

23 juil. 2020

#Club de Rome #Déclaration de Stockholm #sommet de la Terre de 1992 #Agenda 21 #rapport Brundtland #charte d’Aalborg #sommet européen de Göteborg #sommet de la Terre de Johannesburg #GIEC

Autres points de vigilance incontournables pour élaborer un protocole de [...]

Cet outil permet de lister tous les points de vigilance et les documents utiles qui relèvent de la gouvernance associative et de la direction de l’établissement...

20 févr. 2020

#bientraitance #protocole #accompagnement des personnes et de leurs familles

La gouvernance : qui impliquer ? à quel moment ? pour quels objectifs ?

L'outil présenté propose une gouvernance associant trois niveaux d'actions/de décisions, chacun avec son périmètre, sa temporalité et ses objectifs....

20 févr. 2020

#ABS #projet social de territoire #besoins sociaux #gouvernance #comité directeur #comité de pilotage #comité technique

La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique [...]

Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management :...

20 févr. 2019

#Comité Technique d’Établissement (CTE) #Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) #Agence Régionale de Santé (ARS) #représentants du personnel #organisations syndicales #dialogue social

La conférence des maires

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, dite « loi engagement et proximité », a été adoptée dans la perspective de revaloriser...

05 févr. 2021

#intercommunalité #pacte de gouvernance intercommunale #EPCI à fiscalité propre #métropoles #instance de consultation #instance de coordination #conférence des maires #conférence métropolitaine

Commémoration du 19 mars 1962

Le 19 mars 1962, à midi, le cessez-le-feu négocié dans le cadre des accords d’Évian prenait effet et mettait ainsi fin à un conflit qui avait duré...

11 févr. 2014

#cessez-le-feu #guerre #paix #cérémonie #accords d’Évian #référendum

Formulaire Marché public simplifié (MPS)

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

Diagnostic développement durable dans une association

Grâce à une liste de questions, vous pourrez évaluer rapidement le contexte actuel d’une association en termes de développement durable : sont...

21 févr. 2020

#diagnostic #état des lieux #questionnaire #évaluation initiale

Modèle de fiche action pour le projet social de territoire

Ce modèle de fiche action doit être adapté à votre gouvernance et à votre projet. Soyez très précis dans le libellé de chaque rubrique pour éviter toute...

20 févr. 2020

#projet #synthèse #plan d’actions #communication

La gouvernance de l’établissement public de santé : la commission des [...]

Cette fiche a pour objet de décrire l’un des aspects de la vie institutionnelle d’un établissement public de santé au travers de la mise en œuvre de...

08 févr. 2012

#ARS #commission des soins infirmiers #de rééducation et médico-techniques #instances représentatives du personnel #coordinateur général des soins

Mettre en œuvre des pratiques de gouvernance démocratique dans une [...]

« Aujourd’hui les concepts de "gouvernance participative" infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite "classique"....

02 déc. 2019

#Mise en œuvre #gouvernance démocratique #associations de maintien à domicile #SAAD

Les ARS : gouvernance, organisation et domaines d’intervention

Schéma organisationnel des ARS mettant en évidence le réseau relationnel national et leurs missions.

20 févr. 2020

#champ de compétences des ARS #comité de coordination des ARS #conférence régionale de santé

Quels sont la gouvernance et les acteurs institutionnels du circuit du [...]

La gouvernance du circuit du médicament au niveau national fait intervenir des directions du ministère de la Santé, l’Agence nationale de sécurité du...

14 mars 2013

#ANSM #HAS #CEPS #UNCAM #évaluation médico-économique du médicament #prix du médicament #DGS #DGOS #AMM #RTU #OMEDIT #SMR

Marché public simplifié (MPS) : fiche pratique pour les entreprises

Le dispositif « marché public simplifié », dit « MPS », est un service mis en place par le gouvernement qui permet aux entreprises...

01 oct. 2020

#marchés publics simplifiés #candidature simplifiée

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