La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.
Cette protection...
27 févr. 2020
En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection...
24 nov. 2020
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité spécifique de service, et indique les montants applicables...
08 avr. 2020
Afin d’assurer une cohérence de l’ensemble des décisions individuelles d’avancement, un certain nombre de règles internes doivent être fixées de façon...
19 févr. 2020
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...
20 févr. 2020
La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...
22 nov. 2013
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative qui définit le droit pour l’agent à protection...
13 oct. 2011
Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale...
21 févr. 2020
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...
04 oct. 2019
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité, et indique les montants...
20 févr. 2020
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.
29 avr. 2020
La carrière du fonctionnaire est constituée de différentes étapes au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Si l’avancement...
19 févr. 2020
Ce tableau recense l’ensemble des grades éligibles à la prime de service et de rendement, et indique les montants applicables par grade. Le tableau...
08 avr. 2020
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.
Non obligatoire, il a lieu au sein du même...
20 nov. 2020
Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent,...
02 févr. 2012
Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...
20 févr. 2020
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, et indique...
20 févr. 2020
La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance...
08 nov. 2011
