02 avr. 2013
La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.
Cette protection...
21 mars 2022
En fonction des dispositions des articles <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-1">L. 134-1 et <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CGFP#L134-5">...
03 févr. 2022
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité spécifique de service, et indique les montants applicables...
03 mars 2022
La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...
09 mars 2022
La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...
22 nov. 2013
La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative, qui définit le droit pour l’agent à la protection...
28 janv. 2022
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...
14 janv. 2022
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité, et indique les montants...
18 févr. 2022
Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.
07 avr. 2022
Ce tableau recense l’ensemble des grades éligibles à la prime de service et de rendement, et indique les montants applicables par grade. Le tableau...
03 mars 2022
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.
Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre...
16 mai 2022
Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent,...
28 févr. 2022
Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...
17 févr. 2022
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, et indique...
18 févr. 2022
La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance...
28 janv. 2022
Une prime de responsabilité peut être attribuée aux agents occupant un emploi fonctionnel de direction.
18 févr. 2022
L’organigramme général permet, en phase préprogramme, de schématiser le fonctionnement global de l’équipement et sa relation aux espaces extérieurs....
20 févr. 2020
