# GRADE À ACCES FONCTIONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRADE À ACCES FONCTIONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

GRADE À ACCES FONCTIONNEL dans les ressources documentaires

GRADE À ACCES FONCTIONNEL : Ressources humaines

Gérer le départ d’un agent dans le cadre d’une mobilité externe

Un agent de votre collectivité vient d’adresser une demande de mobilité externe ou vous avez reçu un courrier d’une autre collectivité vous [...]

23 oct. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#mobilité #mutation

Attachés territoriaux

Les caractéristiques du cadre d’emplois des attachés territoriaux sont les suivantes : Filière administrative Catégorie [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#attaché #filière administrative

Directeurs de police municipale

Les caractéristiques du cadre d’emplois des directeurs de police municipale sont les suivantes : Filière police municipale [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#directeur de police municipale #filière police

Cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers [...]

Les caractéristiques du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels sont les suivantes : [...]

13 août 2020  -  Intégral Ressources humaines

#sapeur-pompier professionnel #colonel

Détachement (généralités)

Le détachement des fonctionnaires, soumis à des conditions précises et à un régime juridique contraignant, est un outil de mobilité à [...]

21 juil. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#carrière #intégration

Protection contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique

Classés parmi les risques psychosociaux (accord-cadre de prévention des risques psycho-sociaux du 22 octobre 2013), le harcèlement moral [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #harcèlement moral

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GRADE À ACCES FONCTIONNEL : Santé

La suspension d’un fonctionnaire hospitalier dans le cadre d’une procédure [...]

La procédure de suspension des fonctionnaires est définie par l’article 30 du titre I er du statut général des fonctionnaires, dont [...]

24 juin 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#statut général des fonctionnaires #procédure disciplinaire

Directeurs d’hôpital

Les caractéristiques du corps des directeurs hospitaliers sont les suivantes : Filière administrative [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur d’hôpital #emploi fonctionnel

Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Les caractéristiques du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont les suivantes : [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur #établissement sanitaire

Directeurs des soins

Les caractéristiques du corps des directeurs de soins sont les suivantes : Filière administrative Catégorie A [...]

23 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#directeur des soins #personnel de direction

Manipulateurs d’électroradiologie médicale

Les caractéristiques du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale sont les suivantes : Filière médico-technique [...]

23 mars 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#manipulateur radio #radiologie médicale

Sages-femmes des hôpitaux

Un nouveau statut médical pour les sages-femmes des hôpitaux a été créé par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014. Un corps [...]

23 juil. 2019  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#Sage-femme #SF

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GRADE À ACCES FONCTIONNEL : Gouvernance Locale

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#fonctionnaires #contractuels

L'évaluation des agents territoriaux

Entre 2010 et 2014, les employeurs territoriaux pouvaient, à titre expérimental, remplacer la notation classique par un « entretien [...]

20 mars 2017  -  Gouvernance communale

#évaluation #entretien professionnel

Recruter par mise à disposition

La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité [...]

25 janv. 2017  -  Gouvernance communale

#position d’activité #mise à disposition

Recruter un agent en contrat à durée indéterminée (CDI)

Jusqu’en 2005, la notion de contrat à durée indéterminée (CDI) n’existait pas dans la fonction publique et apparaissait même comme une hérésie [...]

05 oct. 2016  -  Schémas de procédures administratives

#recrutement #contrat

Recruter un contractuel en contrat à durée indéterminée

Jusqu’en 2005, la notion de CDI n’existait pas dans la fonction publique et son invocation apparaissait même comme une hérésie au regard du [...]

18 mars 2016  -  Intégral Gouvernance locale

#contractuel #recrutement

Gérer la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

La promotion interne, autrefois dénommée promotion sociale, permet d’accéder à un cadre d’emplois supérieur (et plus seulement à un grade [...]

13 oct. 2015  -  Schémas de procédures administratives

#promotion #liste d’aptitude

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GRADE À ACCES FONCTIONNEL : Services à la population

Connaître le statut et les missions des Atsem

Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles , en vertu de l’article [...]

12 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#agents des écoles #maternelle

Élaboration d’une charte locale des Atsem

Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe . En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à [...]

10 avr. 2018  -  Intégral Services à la population

#charte #Atsem

Les concours internes accessibles aux policiers municipaux

Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emploi ou certains grades après réussite à un [...]

22 mars 2018  -  Intégral Services à la population

#concours #cadre d’emplois

La catégorie A de la filière police municipale

Le cadre d’emplois de directeur de police municipale relève de la filière police municipale (cat. A). Il comprend deux grades de directeur de [...]

16 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#cadre d’emplois #catégorie A

Le détachement et l’intégration directe dans un service de police municipale

N’importe quel fonctionnaire de police municipale, agent de surveillance de la voie publique ou garde champêtre peut être placé en [...]

24 avr. 2017  -  Intégral Services à la population

#détachement #intégration directe

Les obligations des communes envers les centres médico-scolaires dans leur [...]

L’obligation scolaire a été complétée en 1945 par un accompagnement médical obligatoire et gratuit des enfants . L’objectif en était le suivi [...]

03 oct. 2014  -  Intégral Services à la population

#santé scolaire #centre médico-scolaire

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GRADE À ACCES FONCTIONNEL : Action sociale

Mettre en œuvre une direction commune

Si la direction commune se résume à un dispositif statutaire qui permet la mise en commun d’une équipe de direction entre deux ou plusieurs [...]

25 mai 2020  -  Intégral Action sociale

#direction commune #convention

L’organigramme de l’Ehpad

Le vieillissement de la population française a conduit les pouvoirs publics à mener une politique de santé publique adaptée à la prise en [...]

15 mai 2012  -  Intégral Action sociale

#organigramme #fonctionnement

Rédiger une fiche de poste pour l’encadrement dans les services aux [...]

La fonction d’encadrement dans les services aux personnes à domicile a fortement évolué depuis plusieurs années, ajoutant aux traditionnels [...]

27 févr. 2011  -  Intégral Action sociale

#Missions encadrement #fiche poste encadrant services aux personnes à domicile

Rédiger une fiche de poste pour les intervenants des services aux [...]

Les activités des services aux personnes à domicile se déroulent en autonomie et dans un isolement professionnel particulièrement marqué [...]

27 févr. 2011  -  Intégral Action sociale

#Missions de l’intervenant à domicile #fiche de poste intervenant à domicile

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GRADE À ACCES FONCTIONNEL : Marchés publics

Identifier les différentes fiches de poste de la fonction achat et les [...]

À l’heure de la professionnalisation et de la mutualisation accélérée de l’achat public, l’acheteur joue un rôle de plus en plus stratégique [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Marchés publics

#poste #mission

Agents publics contractuels territoriaux. Diversité des situations

Avant la généralisation du statut de fonctionnaire, après la Seconde Guerre mondiale pour la fonction publique d’État, puis à partir de 1984 [...]

18 oct. 2018  -  Guide juridique des contrats publics

#collaborateur de cabinet #collaborateur d’élus

Droit des agents publics contractuels

Les règles qui concernent les agents contractuels liés par contrat sont de plus en plus proches de celles qui sont applicables aux agents [...]

19 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#commission consultative paritaire #congés

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GRADE À ACCES FONCTIONNEL : Aménagement des Territoires

Créer un événement participatif pour promouvoir le territoire

Une dynamique de développement économique local (DEL) passe par une communication forte. Pour cela, il est nécessaire de mobiliser un maximum [...]

18 juin 2016  -  Intégral Aménagement des territoires

#diagnostic de territoire #évaluation

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