# GRADE-A-ACCES-FONCTIONNEL

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRADE-A-ACCES-FONCTIONNEL » mises à disposition de la fonction publique.

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GRADE-A-ACCES-FONCTIONNEL dans les ressources documentaires

Répondre à une demande de protection fonctionnelle

La collectivité territoriale a le devoir de protéger ses élus contre les attaques et menaces dont ils pourraient faire l’objet.

Cette protection...

27 févr. 2020

#protection fonctionnelle #droit des élus #partie civile

Protection fonctionnelle

En fonction des dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, tous les agents peuvent bénéficier d’une protection...

24 nov. 2020

#protection fonctionnelle #réparation #préjudice #faute #agression #violences #outrages #menaces #avocat #poursuites judiciaires

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’ISS et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité spécifique de service, et indique les montants applicables...

08 avr. 2020

#indemnité spécifique de service #régime indemnitaire #indemnité #ISS #rémunération

Fixer les ratios et les règles d’avancement de grade

Afin d’assurer une cohérence de l’ensemble des décisions individuelles d’avancement, un certain nombre de règles internes doivent être fixées de façon...

19 févr. 2020

#avancement #grade #avancement de grade #CAP #ratios #taux de promotion #tableau d’avancement #ancienneté #CTP #GVT #tableau d’avancement de grade

Formulaire de demande de protection fonctionnelle

La demande de protection fonctionnelle est une démarche individuelle auprès de la direction générale de l’établissement de santé, qui décide de l’octroyer...

20 févr. 2020

#protection fonctionnelle #agent victime #demande d’octroi

Organisation fonctionnelle d'un service de police municipale

La filière de la police municipale a suivi un essor important tant par l’augmentation de ses prérogatives que par l’implication qu’elle peut avoir dans...

22 nov. 2013

#police municipale #organisation #planification du service

Accorder la protection fonctionnelle à un agent

La protection fonctionnelle est une notion d’origine jurisprudentielle et normative qui définit le droit pour l’agent à protection...

13 oct. 2011

#protection #fonctionnelle #réparation #préjudice #faute

Équivalence des grades territoriaux et des grades de l’État

Le tableau précise les équivalences avec la fonction publique d’État des différents grades des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale...

21 févr. 2020

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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...

04 oct. 2019

#emploi fonctionnel #emploi de direction #directeur général des services #directeur des services techniques #seuils démographiques #décharge de fonction #licenciement #centres de gestion #CNFPT

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité, et indique les montants...

20 févr. 2020

#indemnité administration et technicité #IAT

Arrêté de détachement sur emploi fonctionnel

Ce modèle d’arrêté précise les conditions de détachement sur emploi fonctionnel.

29 avr. 2020

#Détachement #emploi fonctionnel #arrêté

Établir les propositions d’avancement de grade

La carrière du fonctionnaire est constituée de différentes étapes au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Si l’avancement...

19 févr. 2020

#avancement #grade #CAP #ratios #taux de promotion #tableau d’avancement #ancienneté #promotion

Tableau récapitulatif des grades éligibles à la PSR et des taux applicables

Ce tableau recense l’ensemble des grades éligibles à la prime de service et de rendement, et indique les montants applicables par grade. Le tableau...

08 avr. 2020

#prime de service et de rendement #PSR #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Avancement de grade

L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.

Non obligatoire, il a lieu au sein du même...

20 nov. 2020

#avancement #carrière #promotion #grade

L’avancement de grade après concours ou examen professionnel

Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent,...

02 févr. 2012

#avancement de grade #promotion interne #avancement des fonctionnaires #concours #examen professionnel #tableau d’avancement #évolution statutaire

Calcul des différentes primes selon le cadre d’emplois et le grade

Cet outil vous permettra de connaître l’ensemble des primes en fonction de la filière, du cadre d’emplois et du grade de l’agent. En outre, la méthode...

20 févr. 2020

#régime indemnitaire #rimes #indemnités #rémunération

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IFTS et des montants applicables

Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, et indique...

20 févr. 2020

#indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires #IFTS #régime indemnitaire #indemnité #rémunération

Organiser la protection fonctionnelle d’un agent

La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance...

08 nov. 2011

#agression #accident #soutien psychologique #décès #aide #solidarité #stress #protection fonctionnelle #préjudice moral #préjudice matériel #préjudice corporel #indemnisation dommage #violences #outrages #menaces