# GRAND ÂGE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRAND ÂGE » mises à disposition de la fonction publique.

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GRAND ÂGE dans les ressources documentaires

GRAND ÂGE : Action sociale

Les enseignes et groupes gestionnaires d’Ehpad

Les établissements pour personnes âgées dépendantes sont gérés par de multiples structures, dont les modes de fonctionnement diffèrent, [...]

14 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#gestionnaire #enseigne

Les Ehpad « hors les murs », alternatives aux Ehpad traditionnels ?

L’évolution législative comme réglementaire du secteur social et médico-social a bouleversé son organisation. Depuis la loi n° 2002-2 du [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #hors les murs

Évolution des métiers et place des robots

La présente fiche met en corrélation deux phénomènes : l’un concerne l’évolution des métiers sociaux et médico-sociaux (SMS) et l’autre évoque [...]

17 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#évolution des métiers #emplois précaires

Les investissements au service de la performance des ESMS

Désormais, les managers dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent porter leurs efforts dans la constitution de plans [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan pluriannuel d’investissement #plan pluriannuel de financement

Qualité et pouvoir d’agir des usagers

La qualité d’un établissement est évaluée aussi à travers l’ intensité du pouvoir d’agir des usagers . La difficulté pour les équipes consiste [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#pouvoir d’agir #empowerment

Accompagner la fin de vie dans les SAAD, SSIAD et Spasad

Parce que la fin de vie accentue la vulnérabilité physique et psychologique en venant limiter le pouvoir de décision de la personne, elle [...]

30 juil. 2020  -  Interventions sociales et médico-sociales à domicile

#fin de vie #intervenants à domicile

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GRAND ÂGE : Culture & communication

Communiquer en direction des publics difficiles

La communication territoriale s’adresse tout à la fois à la population dans sa globalité et à des publics spécifiques repérés : anciens, [...]

01 oct. 2020  -  Intégral Culture et communication

#accueil #dialogue

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Séance #installation

Communiquer localement sur les questions de santé publique

Les questions de santé ne sont pas de compétence municipale, ni même territoriale. Il n’appartient donc pas, au sens strict, aux collectivités [...]

27 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#Santé #épidémie

Bâtir une stratégie jeune public

Vous souhaitez développer vos publics et ouvrir vos propositions aux plus jeunes. Quelles actions allez-vous mettre en œuvre, pour qui, dans [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#jeune public #partenariat

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Animer ses publications grâce à l’interview

L’information la plus importante de toutes est celle qui cumule le plus de proximités. C’est une loi connue du milieu journalistique qui [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#interview #entretien

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GRAND ÂGE : Services à la population

Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la [...]

06 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#démission #conseiller municipal

Évaluer le travail des animateurs

Garant de la sécurité physique et affective des jeunes dont il a la charge, l’animateur a également un rôle éducatif , à travers les [...]

14 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#évaluation #compétences

Mettre en place un projet d’ateliers contes et histoires en partage en [...]

Consciente des enjeux liés à l’apprentissage de la lecture, l’Éducation nationale a mis en place plusieurs actions pour tenter de rétablir [...]

11 sept. 2020  -  Diriger un accueil de loisirs

#Livres #histoires

Agir pour le développement durable en ALSH

Selon la définition de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, « le développement durable est un développement qui [...]

10 sept. 2020  -  Intégral Services à la population

#développement durable #éducation à l’environnement

Le nouveau permis de conduire

Les États de l’Union européenne ont adopté le 19 janvier 2013 les mêmes catégories de permis de conduire et ont harmonisé les règles [...]

23 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#permis de conduire #carte de crédit

Connaître et accompagner les écoles de la 2e chance

Les écoles de la 2 e  chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école [...]

20 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#école #compétences

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GRAND ÂGE : Santé

Littératie en santé

Le dernier rapport de la Conférence nationale de santé accorde de l’importance à la littératie en santé, qui vise à développer chez [...]

16 sept. 2020  -  Intégral Santé

#CNS #santé

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

La responsabilité pénale du psychiatre

Les grands principes de la responsabilité pénale s’appliquent au psychiatre. Mais il existe quelques particularités concernant le domaine de [...]

17 juil. 2020  -  Responsabilités des professionnels

#responsabilité pénale #psychiatre

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

La prise en charge de la dépendance liée à la perte d’autonomie est au cœur des débats depuis près de deux décennies et constitue toujours [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Santé

#dépendance #perte d’autonomie

Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence [...]

Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Santé

#indemnité #astreintes

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GRAND ÂGE : Éducation

Promouvoir les Cordées de la réussite nouvelle génération

D’abord centrée sur des territoires, puis sur des établissements, la politique d’éducation prioritaire vise à améliorer la réussite scolaire [...]

09 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#parcours d’excellence #cordée de la réussite

L’excellence pour tous : Cordées, internats, campus

Depuis la rentrée 2016, des «  parcours d’excellence  » ont été mis en place dans les 352 collèges REP+. Il s’agit d’accompagner, [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Éducation

#éducation prioritaire #égalité des chances

L’internat scolaire : plus qu’un hébergement

L’internat est un service d’hébergement, annexe au service public d’éducation. Son organisation relève du chef d’établissement et du conseil [...]

25 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#hébergement #internat

Les collèges aujourd’hui

Premier cycle de l’enseignement secondaire (incluant désormais les deux dernières années de l’école primaire), le collège a vocation à [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Éducation

#collège #cycles

Filles, garçons : de la mixité à l’égalité

La mixité participe du projet émancipateur de l’école, elle a été rendue obligatoire dans les établissements scolaires publics par la [...]

24 juin 2020  -  Intégral Éducation

#filles #garçons

Appartenance sociale et réussite scolaire

Les comparaisons internationales établies dans le cadre de l’enquête Pisa (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) [...]

22 juin 2020  -  Intégral Éducation

#réussite scolaire #échec scolaire

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GRAND ÂGE : Ressources humaines

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

28 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, [...]

21 oct. 2020  -  Pratique des RH territoriales

#mobilité #emploi

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi n° [...]

07 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#lignes directrices de gestion #GPEEC

Réaliser un rapport d’orientation RH

Dans un contexte de rationalisation de la dépense publique, toutes les collectivités territoriales doivent inscrire l’ élaboration des lignes [...]

18 sept. 2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#rapport d’orientation #GRH

Généralités sur les statuts des personnels médicaux

Les statuts des personnels médicaux ont subi au cours des dernières décennies et subissent encore de profondes mutations en regard des [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticien hospitalier #médecins

L’organisation des études médicales

L’organisation des études médicales s’est inscrite depuis plusieurs décennies dans une logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations [...]

03 sept. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#études médicales #étudiants

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GRAND ÂGE : Gouvernance Locale

Recruter un apprenti

Anticipation des départs de certains de vos salariés, difficultés de recrutement, volonté de mobiliser un dispositif national de formation en [...]

28 oct. 2020  -  Gouvernance communale

#Apprentissage #apprenti

Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

En même temps qu’elle supprimait la compétence des commissions administratives paritaires en matière d’avancement et de promotion, la loi n° [...]

07 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#lignes directrices de gestion #GPEEC

Gérer la démission d’un conseiller municipal

En cours de mandat, il est très fréquent que l’un des conseillers municipaux décide d’abandonner son mandat. Qu’il s’agisse d’un élu de la [...]

06 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#démission #conseiller municipal

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Le statut juridique des documents produits et reçus par l’administration

La consécration du d roit à l’information et à l’accès aux documents administratifs oblige l’administration à porter une attention toute [...]

09 sept. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#documents administratifs #archives

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

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GRAND ÂGE : Aménagement des Territoires

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

La revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

La présence de centres-bourgs et de centres-villes dynamiques et animés est un gage de qualité de vie, de cohésion sociale et de [...]

28 mai 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#centre-ville #centre-bourg

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#LLC #PLAI

Développer une agriculture de proximité et des circuits courts

Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en [...]

10 juin 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#circuits courts #agriculture de proximité

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources

Depuis 2006, cinq finalités doivent être poursuivies dans les projets territoriaux de développement durable. La préservation de la [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#biodiversité #déchets

L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable

Adoptés en 2015 par 193 États, l’ Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre [...]

17 avr. 2019  -  Intégral Aménagement des territoires

#Agenda 2030 #ODD

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GRAND ÂGE : Marchés publics

Exécution du contrat d’agent public

Ainsi qu’il a déjà été précisé, sauf disposition législative y dérogeant, le contrat doit être conclu pour une durée déterminée.

26 oct. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#contrat verbal #droit communautaire

Responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordres en matière de [...]

Le Code du travail impose une obligation de vigilance aux donneurs d’ordres qui, pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, doivent [...]

24 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#travail dissimulé #obligation de vigilance

Définition juridique du bail à construction

Le bail à construction est un contrat de droit privé, institué par la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 , précisée par le décret [...]

29 juin 2020  -  Gouvernance communale

#bailleur #compétence judiciaire

Réception pour présenter la nouvelle organisation « écoresponsable » de [...]

Un maire doit prononcer un discours pour présenter la nouvelle organisation « éco-responsable » de l’administration communale. [...]

18 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

Qu’est-ce qu’un achat public socialement responsable ?

La pratique de l’achat socialement responsable est plus complexe à mettre en place et moins bien repérée que la pratique de l’achat [...]

13 mars 2020  -  Intégral Marchés publics

#insertion par l’activité économique #IAE

La procédure de passation des baux emphytéotiques administratifs (BEA)

Depuis la réforme du droit des concessions, découlant de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 , il apparaît avec évidence que [...]

12 févr. 2020  -  Guide juridique des contrats publics

#activité économique #autorité exécutive

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GRAND ÂGE : Finances & Comptabilité

La comptabilité du régisseur

Les régisseurs sont astreints à tenir une comptabilité dont la forme est fixée par le ministre du Budget ou avec son accord (art. [...]

01 sept. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#nomenclature #régisseur

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011. [...]

29 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#dotation d’équipement des territoires ruraux #subvention

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

Les budgets annexes

Le principe d’unité budgétaire implique que toutes les opérations d’un organisme public soient retracées dans un document unique. Ce principe [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#0

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux départements

Depuis le budget 2004, chaque département présente son budget et ses comptes selon les règles édictées par l’instruction comptable M52. [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#département #instruction M52

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