GRENELLE

GRENELLE : ressources documentaires

GRENELLE : Finances et comptabilité

• 11 juil. 2018 - ref : 9246

  Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

  ou l’établissement, un prestataire privé par exemple. La loi Grenelle I prévoit la mise en place... . La loi Grenelle II a quelque peu atténué les obligations de création d’une part incitative pour la TEOM......

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation

• 7 avr. 2017 - ref : 0335

  La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

  n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement... relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage

• 7 avr. 2017 - ref : 0334

  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

  du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit la mise... en place d’une tarification incitative pour la TEOM et pour la REOM. La loi dite « Grenelle II »...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité

• 15 mai 2014 - ref : 2759

  Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

  du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », impose...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB

• 24 oct. 2014 - ref : 0346

  Le versement destiné aux transports en commun

  en compte mais le Grenelle de l’environnement pourrait modifier cette situation. Le versement...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  déplacements, salariés, transports, urbain, versement

• 28 sept. 2018 - ref : 2139

  Comment voter les taux des communes ?

  …). Dans le cadre du Grenelle I, il a été prévu d’intégrer à la TEOM une part variable avec pour objectif d’inciter...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux

GRENELLE : Administration locale

• 30 sept. 2014 - ref : 4913

  Appliquer la réglementation thermique 2012 (RT2012) issue du Grenelle de l’environnement à la construction et la rénovation des établissements

  grenelle de l’environnement... d’abord à répondre aux objectifs d’économie d’énergie et de préservation de l’environnement (Grenelle...

  Accueil > Action sociale > L'action éducative en pratique

  RT2012, construction, rénovation, entretien et consommation, utilisation, énergie

• 29 janv. 2014 - ref : 6795

  Le principe de pollueur-payeur

  du 1 er  août 2008 , ainsi que les lois Grenelle I et Grenelle II ont indéniablement... du 12 juillet 2010 (Grenelle II) portant engagement national pour l’environnement (dite...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  charte de l’environnement, principe de pollueur-payeur, préjudice écologique, dommage environnemental

• 21 sept. 2017 - ref : 10865

  Mariage avec un étranger : Corée du Sud

  de Corée du Sud 125 rue de Grenelle 75007 Paris 01 47 53 01 01 http://fra.mofa...

  Accueil > Administration locale > L’état civil en pratique

  mariage étranger Corée du Sud

• 8 févr. 2014 - ref : 7141

  Les vélos en libre service

  Connaître les prérequis Les lois Grenelle donnent la compétence aux AOT (autorités... relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle I »... L’article 13...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs

• 12 oct. 2015 - ref : 7217

  Les cadres réglementaires de la politique Déchets

  Grenelle de l’environnement... et apport du Grenelle La directive européenne n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative... n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II)  :...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  Grenelle de l’environnement, déchets, responsabilité élargie du producteur, incinération, PLPD, prévention des déchets

• 20 févr. 2014 - ref : 7200

  L’éolien et les territoires

  nominale d’environ 0,5 à 1 MWh. La loi Grenelle II fixe comme objectif le développement... du Grenelle de l’environnement (23 % d’énergie de sources renouvelables d’ici 2020, cf...  : depuis...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  éolien, énergie renouvelable, aménagement du territoire, économie locale, indépendance énergétique

• 23 juin 2016 - ref : 7608

  Protéger et mettre en valeur le patrimoine

  local d’urbanisme (PLU). Conformément aux objectifs portés par les lois Grenelle ( loi... du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 » Loi n o  2010-788... du...

  Accueil > Administration locale > Piloter le développement économique local

  monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection

• 14 févr. 2015 - ref : 7139

  Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport

  économique est donc totalement impliqué dans la '>transition énergétique . Lors du Grenelle... à la route est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics en matière de transport. Le Grenelle... est une disposition...

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  information CO2, prestations de transport, bénéficiaire du transport, transport voyageur, transport marchandises, moyen de transport

• 8 août 2017 - ref : 8709

  Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

  et processus. Le Grenelle de l’environnement a souhaité redonner vigueur à ce principe, notamment... n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement).......

  Accueil > Administration locale > Développement durable des territoires

  déchets ménagers, responsabilité élargie des producteurs, éco-organisme, collecte, recyclage, valorisation

GRENELLE : Action sociale et solidaire

• ref : dtou57

  Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)

  Plan Bâtiment Grenelle précarité énergétique... du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité d’informations sur le sujet. Le groupe de travail...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Groupe de travail Précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique, précarité énergétique, Plan Bâtiment Grenelle précarité énergétique

• 6 avr. 2012 - ref : 4241

  Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

  Grenelle de l’environnement... juridiques Loi Grenelle 1 : loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative... à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Promulguée...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe

• 17 août 2017 - ref : 0582

  Réduire la précarité énergétique

  loi Grenelle 2... des ménages en situation de précarité sociale. A noter Selon la loi du Grenelle 2 : « Est... ( cf. '>Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique

• 20 oct. 2018 - ref : 11309

  Mettre en œuvre une politique de développement durable au sein des Ehpad

  , la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2 a initié la démarche dans le développement durable... Grenelle 2 » Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  développement durable, Ehpad, économie, écologie, responsabilité, environnement

• 27 août 2015 - ref : 0248

  Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion

  à la suite d’expérimentations et de réflexions menées lors du Grenelle de l’insertion, organisé... .ladocumentationfrancaise.fr/  : pour consulter ou télécharger le rapport général du Grenelle de l’insertion (mai......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP

• 17 janv. 2013 - ref : 6033

  Assurer la qualité des repas au niveau de la production

  du Grenelle de l’environnement. Descriptif Il faut établir des fiches techniques, aussi appelées... Grenelle II » , article 240 Règlements européens et textes nationaux en vigueur relatifs...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires

• 10 janv. 2013 - ref : 5699

  Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau de la production

  240 du Grenelle de l’environnement. Descriptif Établir des fiches techniques, aussi appelées... des stocks lors de la préparation de ces dernières. Références juridiques Loi du Grenelle II...

  Accueil > Action sociale > Evaluation et qualité en structure sociale ou médico-sociale

  satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires

• 20 mars 2018 - ref : 11089

  Petite enfance et développement durable

  2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » Loi... n° 2009-967 du 3 août2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  développement durable, social, économique, écologique, qualité, dynamique

• 10 févr. 2015 - ref : 2081

  Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion

  du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Loi...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Mobilité, déplacements, diagnostic, discrimination par le permis, transports alternatifs, mobilité douce

GRENELLE : Marchés publics

• 31 juil. 2012 - ref : 4908

  Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement 2012 »

  Grenelle environnement... Les échéances de la réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » (RT 2012... du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, Grenelle environnement

• 12 mai 2011 - ref : 1682

  Signature d’un plan climat intercommunal

  Grenelle de l’environnement... De leur côté, les conclusions du Grenelle de l’environnement mentionnent « la généralisation des plans... de réduction des émissions de GES (20 % d’ici à 2020). De même,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  réchauffement climatique, changement climatique, développement durable, Grenelle de l’environnement, gaz à effet de serre, émissions de CO2

• 18 oct. 2016 - ref : 10122

  Article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

  Grenelle I ( loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ) et II ( loi n° 2010-788 du 12 juillet... n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) Loi......

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  performance, allotissement, exploitation, maintenance, conception-réalisation

• 24 nov. 2016 - ref : 10003

  Article 92 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

  des objectifs de performance. Ils ont pour origine les lois Grenelle I ( loi n° 2009-967 du 3 août... engagement national pour l’environnement (Grenelle II) Loi n° 2009-967 du 3 août 2009... ...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  performance, marché public global de performance, contrat global de performance

• 7 nov. 2014 - ref : 1681

  Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits isus de l'agriculture biologique

  Grenelle de l’environnement... des produits biologiques dans les cantines. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un objectif... les objectifs définis par le Grenelle de l’environnement, soit...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive

• 27 juin 2017 - ref : 2165

  Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable

  de souligner que la loi Grenelle 2 suspend la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. L’avis... . « En application de la loi Grenelle 2, le titulaire s’engage à fournir des biberons pour bébé......

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, biberons, tétines, crèche, bisphénol A, phtalates

• 21 janv. 2015 - ref : 4469

  Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants

  grenelle Environnement... Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1 , la RT 2012 a pour objectif de limiter... Grenelle 1 , la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m²/an) d’énergie...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, état exemplaire

• 7 nov. 2018 - ref : 11449

  Article L. 2171-3 du Code de la commande publique

  de performance. Ils ont pour origine les lois Grenelle I (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) et II...

  Accueil > Marchés publics > Code de la commande publique commenté

  Conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat

• 4 janv. 2018 - ref : 9331

  Conclure un marché global de performance

  de l’article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « loi Grenelle I » , en matière de réduction... de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  objectifs de performance