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GRENELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRENELLE » mises à disposition de la fonction publique.

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GRENELLE dans les ressources documentaires

Mettre en place la trame verte et bleue sur le territoire de la collectivité

La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement des territoires au service des collectivités et en faveur de la biodiversité. Le concept de...

22 févr. 2016

#aménagement du territoire #paysage #biodiversité #nature en ville #espace naturel et agricole #corridor écologique #multi-échelle territoriale

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (BEGES)

Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), appelé...

25 juin 2016

#bilan carbone #BEGES #PCAET #gaz à effet de serre #norme ISO 14064-1 #PRG

Choisir un éclairage public responsable

Les technologies disponibles permettent aux collectivités de développer une politique visant un éclairage responsable tout en appliquant un principe...

27 févr. 2014

#éclairage public #consommation d’énergie #LED #télédétection #sécurité #économie d’énergie #COS Phi

Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public de [...]

La restauration collective représente un nombre considérable de repas scolaires, hospitaliers ou dans les services administratifs. Il s’agit d’un bon...

22 juil. 2019

#achat public durable #restauration collective #agriculture biologique #insertion

Plan climat-énergie territorial (PCET)

Les conférences internationales et, en France, le Grenelle de l’environnement et la Conférence environnementale ont contribué à une prise de conscience...

21 sept. 2013

#environnement #développement durable #changement climatique #écologie #biodiversité #innovation

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique...

16 juil. 2020

#RT 2012 #RT 2020 #construction #rénovation #entretien et consommation #utilisation #énergie #bâtiment #scolaire #grenelle de l’environnement #Bepos

Le contrat de performance énergétique (CPE)

Introduit en France par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009,...

13 déc. 2012

#développement durable #performance énergétique #consommation d’énergie #diagnostic énergétique

Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement 2012 »

Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétique...

31 juil. 2012

#réglementation thermique #énergie #bilan énergétique #bâtiment existant #bâtiment neuf #Grenelle environnement

Lancement du service de covoiturage de la commune

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’un service de covoiturage dans sa commune.

Les grands axes de nombreuses villes...

10 mai 2011

#automobile #transport durable #développement durable #Grenelle de l’environnement #covoiturage

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique

La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....

17 sept. 2020

#développement durable #commande publique #achat public #marché public #dossier de consultation des entreprises #DCE #critères de sélection #critères d’attribution #critère environnemental #clause d’insertion sociale #label écologique #achat durable #économie circulaire

Encourager les modes doux de déplacement des personnels

Depuis le Grenelle de l’environnement, les collectivités – et les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans leur sillage –...

01 juil. 2014

#transport #mutualisation #covoiturage #vélo #développement durable #responsabilisation des agents #circulations douces #écomobilité

Promouvoir le tri des déchets des ménages

Le Grenelle de l’environnement, en augmentant les objectifs de recyclage matière et organique, a de fait fixé de nouvelles ambitions aux politiques...

23 févr. 2016

#tri #déchets ménagers et assimilés #collecte sélective #recyclage #responsabilité élargie des producteurs #éco-organismes #label QualiTri #label QualiPlus #ambassadeurs du tri

La mise en place de consultations par le maire en environnement

L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par...

05 déc. 2016

#consultation #concertation #loi bouchardeau #jurys citoyens

Qu’est-ce qu’un programme local de l’habitat ?

L’article 19 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », a modifié...

26 févr. 2019

#EPCI #PLU #PLH #OAP #POA #communes #coopération #logement #habitat #planification

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement....

07 oct. 2019

#enquête publique #environnement #urbanisme #déclaration d’utilité publique #commissaire-enquêteur #participation du public #convention d’Aarhus #démocratie environnementale

Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad

Lancé en 2007, le Grenelle de l’environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2. Depuis 2007,...

06 avr. 2012

#développement durable #écologie #Grenelle de l’environnement #économie verte #éco-responsabilité #Ademe

Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)

Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les...

20 févr. 2014

#prévention qualitative #prévention quantitative #réduction à la source #réemploi #détournement #évitement

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne...

19 mars 2020

#Grenelle de l’environnement #déchets #responsabilité élargie du producteur #incinération #PLPD #prévention des déchets #récupération #sortie du statut de déchet #recyclage #réemploi #valorisation énergétique #préparation pour réemploi #biodéchets #valorisation matière #TGAP