La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement des territoires au service des collectivités et en faveur de la biodiversité. Le concept de...
22 févr. 2016
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), appelé...
25 juin 2016
Les technologies disponibles permettent aux collectivités de développer une politique visant un éclairage responsable tout en appliquant un principe...
27 févr. 2014
La restauration collective représente un nombre considérable de repas scolaires, hospitaliers ou dans les services administratifs. Il s’agit d’un bon...
22 juil. 2019
Les conférences internationales et, en France, le Grenelle de l’environnement et la Conférence environnementale ont contribué à une prise de conscience...
21 sept. 2013
La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation énergétique...
16 juil. 2020
Introduit en France par la <@bddj.url url="" date="2010-07-01T00:00:00+02:00" type="loi" num="DEVX0811607L">loi n° 2009-967 du 3 août 2009,...
13 déc. 2012
Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétique...
31 juil. 2012
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion du lancement d’un service de covoiturage dans sa commune.
Les grands axes de nombreuses villes...
10 mai 2011
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l’environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....
17 sept. 2020
Depuis le Grenelle de l’environnement, les collectivités – et les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans leur sillage –...
01 juil. 2014
Le Grenelle de l’environnement, en augmentant les objectifs de recyclage matière et organique, a de fait fixé de nouvelles ambitions aux politiques...
23 févr. 2016
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par...
05 déc. 2016
L’article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II »,...
26 juil. 2018
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement....
07 oct. 2019
Lancé en 2007, le Grenelle de l’environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2. Depuis 2007,...
06 avr. 2012
Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les...
20 févr. 2014
Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre européenne...
19 mars 2020
