# GRENELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRENELLE » mises à disposition de la fonction publique.

GRENELLE dans l'actualité

Éducation

Lancement d'un "Grenelle de l'Éducation" après l'hommage [...]

Au lendemain de l'hommage national au professeur assassiné et de la mise en examen de sept personnes par un juge antiterroriste, Jean-Michel Blanquer lance [...]

Droit des femmes

Un vade-mecum « Secret médical et violences au sein du couple »

Rémunération

Salaire des professeurs : le ministère propose une prime [...]

Droit des femmes

9 oct. 2020

Violences conjugales : le Haut conseil à l'Égalité réclame un nouveau plan interministériel

La prise en charge des femmes victimes de violences fait encore l'objet de "défaillances", estime vendredi 9 octobre 2020 dans un rapport le Haut conseil à l'Égalité entre [...]

Droit des femmes

25 sept. 2020

Violences conjugales : les premiers bracelets anti-rapprochement vont pouvoir être distribués

C'était l'une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides : le bracelet anti-rapprochement, destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, pourra désormais [...]

Droit des femmes

3 sept. 2020

Violences conjugales : le gouvernement annonce 1000 places d'hébergement supplémentaires

L'État va créer 1 000 places d'hébergement supplémentaires pour les victimes de violences conjugales qui s'ajoutent aux 1 000 déjà prévues dans le cadre du Grenelle, [...]

Rémunération

1 sept. 2020

Éducation : Jean-Michel Blanquer annonce un "Grenelle des professeurs"

Le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer a annoncé dans le JDD le lancement d'un "Grenelle des professeurs" pour revaloriser le salaire des enseignants et leurs conditions [...]

voir toute l’actualité

GRENELLE dans les ressources documentaires

GRENELLE : Aménagement des Territoires

Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes

Le droit est soumis au principe fondamental de la hiérarchie des normes. Le droit de l’urbanisme, branche du droit public, est logiquement [...]

29 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#hiérarchie des normes #règles locales

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Comprendre les phases d’élaboration d’un SCoT

Créés par la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) remplacent les [...]

30 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#SCOT #EPCI

Comment faire évoluer un SCoT ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer. Qu’il s’agisse de la [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#modification #révision

Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite [...]

29 août 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCoT

Mettre en œuvre la planification commerciale dans le cadre du PLU

Si le SCoT apparaît comme la clé de voûte de la planification commerciale, le PLU reste un outil efficace pour imposer des règles [...]

30 juil. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#urbanisme commercial #SCOT

> voir toutes les ressources numériques Aménagement des Territoires

GRENELLE : Culture & communication

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Intégral Culture et communication

#réchauffement climatique #changement climatique

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Intégral Culture et communication

#communication extérieure #marché public

Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base [...]

À l’heure de la prise de conscience collective des conséquences néfastes de notre développement sur la planète et a fortiori sur les êtres [...]

29 janv. 2019  -  Intégral Culture et communication

#cantine bio #agriculture biologique

Vœux pour la nouvelle année aux administrés

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la nouvelle année. Traditionnellement, entouré de ses adjoints et des conseillers [...]

11 janv. 2018  -  Intégral Culture et communication

#vœux #nouvelle année

Concevoir des supports accessibles pour tous

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi n° 2005-102 du [...]

23 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#handicap #universalité

Opération de compostage individuel

Le président d’une communauté de communes doit prononcer un discours pour présenter le lancement d’une opération de compostage individuel. [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#environnement #développement durable

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication

GRENELLE : Marchés publics

Conduire le changement avec des indicateurs pertinents

En tant que chef de projet achats durables, vous devez avoir un suivi précis du déploiement de la démarche et convaincre vos collaborateurs [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#indicateur #tableau de bord

La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et [...]

Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation [...]

24 sept. 2020  -  Intégral Marchés publics

#programmation architecturale #développement durable

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Savoir utiliser le marché global de performance

Le marché global de performance permet d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation de prestations afin de remplir des [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#exploitation #maintenance

Passer un marché global : connaître les différentes hypothèses

Le marché global déroge au principe selon lequel les marchés doivent être passés en lots séparés. Toutefois, la possibilité est ouverte pour [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#marché global #marché global sectoriel

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

GRENELLE : Action sociale

Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

À partir du 1 er octobre 2015, les sanctions prévues par la loi de 2005 pour la non mise en accessibilité des Établissements pour Personnes [...]

18 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#Ehpad #BBC

Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique [...]

16 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#précarité énergétique #convention

Mettre en œuvre une politique de développement durable au sein des Ehpad

Le développement durable est devenu l’affaire de tous depuis quelques décennies. Les engagements pris en faveur de celui-ci sont de plus en [...]

20 oct. 2018  -  Intégral Action sociale

#développement durable #Ehpad

Petite enfance et développement durable

Au sein des établissements d’accueil de la petite enfance (EAJE), la question du développement durable est de plus en plus présente, et [...]

20 mars 2018  -  Intégral Action sociale

#développement durable #social

Réduire la précarité énergétique

Le coût de l’énergie augmente de manière continue depuis plusieurs années. La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses [...]

17 août 2017  -  Intégral Action sociale

#dépense d’énergie #consommation d’énergie

Intégrer les règles thermiques

La réglementation thermique (RT) 2012 est obligatoire pour l’obtention du permis de construire de toute construction neuve en métropole [...]

08 nov. 2016  -  Intégral Action sociale

#RT 2012 #réglementation thermique

> voir toutes les ressources numériques Action sociale

GRENELLE : Gouvernance Locale

Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., [...]

29 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#schéma de cohérence territoriale #aménagement des espaces

Créer une recyclerie

Les recycleries sont des lieux dédiés au réemploi, à la réutilisation et parfois à la réparation. Reprenant les biens d’équipement devenus [...]

24 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#recyclerie #Ressourcerie®

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

15 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

GRENELLE : Services à la population

Appliquer la réglementation thermique 2020 (RT 2020) issue du Grenelle de [...]

La réglementation thermique (RT) en France est un dispositif permettant d’encadrer la thermique des bâtiments et d’indiquer leur consommation [...]

16 juil. 2020  -  Intégral Services à la population

#RT 2012 #RT 2020

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte #gaspillage alimentaire

Mariage avec un étranger : Nouvelle-Zélande

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

05 mars 2020  -  Intégral Services à la population

#Mariage #étranger

Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration [...]

Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en [...]

18 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#GEMRCN #équilibre alimentaire

Mariage avec un étranger : Suisse

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

16 mai 2018  -  Intégral Services à la population

#mariage étranger Suisse

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation [...]

11 mai 2018  -  Intégral Services à la population

#médiateur #réclamation

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

GRENELLE : Finances & Comptabilité

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, [...]

11 juil. 2018  -  Gouvernance communale

#fiscalité #déchets

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#déplacements #salariés

Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

Le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et [...]

15 mai 2014  -  Intégral Finances et comptabilité

#communication financière #budget

> voir toutes les ressources numériques Finances & Comptabilité

GRENELLE : Éducation

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Intégral Éducation

#lois d’orientation #politique éducative

> voir toutes les ressources numériques Éducation

GRENELLE dans wekaTV

Les 10’ juridiques

[ép. 15] : Le règlement local de publicité (RLP)

voir toute les vidéos wekaTV