# GRENELLE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRENELLE » mises à disposition de la fonction publique.

GRENELLE dans l'actualité

Administration

Impacts économiques du Covid-19 : l'AdCF prône une relance en [...]

Pour l'Assemblée des communautés de France (AdCF), la remise en état de l'économie passe, à la fois, par des actions préalables de soutien [...]

Droit des femmes

Violences conjugales : sortir du "huis-clos familial"

Santé

La FHF appelle de ses vœux une Conférence nationale de consensus

Droit des femmes

18 déc. 2019

Violences conjugales : l'organisme des généralistes opposé à la levée du secret médical

Le Collège de la médecine générale (CMG) s'est dit lundi 16 décembre 2019 inquiet d'une possible levée du secret médical dans le cadre des mesures prévues par [...]

Droit des femmes

26 nov. 2019

Le plan du gouvernement contre les violences conjugales

Le gouvernement annonce 30 nouvelles mesures « pour combattre le fléau des violences faites aux femmes ».

Droit des femmes

29 oct. 2019

"Grenelle" des violences conjugales : de premières pistes d'action remises au gouvernement

Faciliter les signalements par les professionnels de santé, mieux former les forces de l'ordre, instaurer un "brevet contre la violence" dans les écoles : les groupes [...]

Droit des femmes

21 oct. 2019

Agir rapidement contre les violences au sein de la famille

Une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille est en cours de discussion au Parlement.

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GRENELLE dans les ressources documentaires

GRENELLE : Aménagement des Territoires

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

Les cadres réglementaires de la politique Déchets

Les cadres réglementaires français et européens de la politique Déchets ont connu un bouleversement inédit sous l’effet de la directive-cadre [...]

19 mars 2020  -  Développement durable

#Grenelle de l’environnement #déchets

Les enquêtes publiques

L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur [...]

07 oct. 2019  -  Développement durable

#enquête publique #environnement

Comment faire évoluer un SCoT ?

En raison de sa portée et de ses enjeux, un schéma de cohérence territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer. Qu’il s’agisse de la [...]

24 sept. 2019  -  Urbanisme et aménagement

#modification #révision

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GRENELLE : Marchés publics

Signature d’un plan climat-air-énergie territorial au niveau intercommunal

Dans le cadre d’une intercommunalité de moins de 20 000 habitants, un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’un plan [...]

19 mai 2020  -  Discours et protocole

#réchauffement climatique #changement climatique

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant [...]

La commande publique représente aujourd’hui 14 % du PIB français. Il s’agit d’un poids économique non négligeable. Ainsi, l’évolution [...]

23 janv. 2020  -  Pratique de l'achat durable

#Achat public durable #Code des marchés publics

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

13 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

Conclure un marché global de performance

Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de [...]

10 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#objectifs de performance

Intégrer dans un marché public de composteurs individuels ou collectifs [...]

De plus en plus de collectivités mettent en place des redevances spéciales ou incitatives sur la collecte des déchets. Certains producteurs, [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#Composteur #compostage

Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de [...]

La catégorie des biberons et des tétines pour bébé présente des enjeux forts de développement durable pour plusieurs raisons : Les [...]

06 sept. 2019  -  Pratique de l'achat durable

#achat public durable #biberons

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GRENELLE : Action sociale

Piloter un projet de rénovation, de construction (HQE, BBC)

À partir du 1 er octobre 2015, les sanctions prévues par la loi de 2005 pour la non mise en accessibilité des Établissements pour Personnes [...]

18 juin 2019  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#Ehpad #BBC

Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique [...]

16 avr. 2019  -  Centre communal et intercommunal d’action sociale

#précarité énergétique #convention

Mettre en œuvre une politique de développement durable au sein des Ehpad

Le développement durable est devenu l’affaire de tous depuis quelques décennies. Les engagements pris en faveur de celui-ci sont de plus en [...]

20 oct. 2018  -  Accueil des personnes âgées en établissement

#développement durable #Ehpad

Petite enfance et développement durable

Au sein des établissements d’accueil de la petite enfance (EAJE), la question du développement durable est de plus en plus présente, et [...]

20 mars 2018  -  Accueil de la petite enfance

#développement durable #social

Réduire la précarité énergétique

Le coût de l’énergie augmente de manière continue depuis plusieurs années. La précarité énergétique est une réalité pour de nombreuses [...]

17 août 2017  -  Insertion et lutte contre les exclusions

#dépense d’énergie #consommation d’énergie

Intégrer les règles thermiques

La réglementation thermique (RT) 2012 est obligatoire pour l’obtention du permis de construire de toute construction neuve en métropole [...]

08 nov. 2016  -  Accueil de la petite enfance

#RT 2012 #réglementation thermique

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GRENELLE : Gouvernance Locale

Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?

L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les [...]

27 juin 2020  -  Gouvernance communale

#évaluation environnementale #environnement

Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC

À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#zone d’aménagement concerté #ZAC

Comment rédiger un dossier d’étude d’impact ?

L’étude d’impact est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une [...]

26 juin 2020  -  Gouvernance communale

#étude d’impact #environnement

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Passer un marché en conception-réalisation

La conception-réalisation permet au maître d’ouvrage de confier simultanément la conception (études) et la réalisation (exécution des travaux) [...]

13 déc. 2019  -  Gouvernance communale

#conception-réalisation #maître d’ouvrage

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

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GRENELLE : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  L'action éducative en pratique

#lutte #gaspillage alimentaire

Mariage avec un étranger : Nouvelle-Zélande

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

05 mars 2020  -  État civil

#Mariage #étranger

Quelles règles respecter dans l’élaboration des menus de la restauration [...]

Que la collectivité agisse en direct ou par l’intermédiaire d’un prestataire, elle veille à la bonne application des règles en usage, en [...]

18 juin 2019  -  L'action éducative en pratique

#GEMRCN #équilibre alimentaire

Mariage avec un étranger : Suisse

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

16 mai 2018  -  État civil

#mariage étranger Suisse

Connaître les acteurs du territoire : le médiateur de l’Éducation nationale

Les directions de l’éducation des collectivités territoriales sont amenées à travailler au quotidien avec les acteurs de l’Éducation [...]

11 mai 2018  -  L'action éducative en pratique

#médiateur #réclamation

Mariage avec un étranger : Corée du Sud

La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents [...]

21 sept. 2017  -  État civil

#mariage étranger Corée du Sud

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GRENELLE : Finances & Comptabilité

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur [...]

11 mai 2020  -  Gouvernance communale

#ADEME #déchets

Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables à la taxe d’habitation et aux 2 taxes foncières et, le cas échéant, à [...]

23 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#taux d’imposition #règles de vote des taux

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités [...]

16 févr. 2019  -  Gouvernance communale

#TEOM #REOM

Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement

Les services relatifs à la collecte, au traitement et à la valorisation des déchets sont en constante évolution, dans une perspective, [...]

11 juil. 2018  -  Gouvernance communale

#fiscalité #déchets

Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics [...]

24 oct. 2014  -  Pratique des finances territoriales

#déplacements #salariés

Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires

Le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et [...]

15 mai 2014  -  Pratique des finances territoriales

#communication financière #budget

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GRENELLE : Culture & communication

Optimiser son parc de mobilier urbain

Le terme « mobilier urbain » inclut l’ensemble des objets installés dans l’espace public d’une ville pour satisfaire les besoins des [...]

25 sept. 2019  -  Communication locale

#communication extérieure #marché public

Vœux pour la nouvelle année aux administrés

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la nouvelle année. Traditionnellement, entouré de ses adjoints et des conseillers [...]

11 janv. 2018  -  Discours et protocole

#vœux #nouvelle année

Concevoir des supports accessibles pour tous

On dénombre plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10 % de la population. La loi n° 2005-102 du [...]

23 sept. 2016  -  Communication locale

#handicap #universalité

Communiquer pour inciter aux économies d’énergie

Nombreux sont les dispositifs existants pour promouvoir ou développer les économies d’énergie, dans de nombreux domaines et notamment [...]

20 déc. 2014  -  Communication locale

#civisme #comportement

Communiquer pour changer les comportements

La communication et les outils qui lui sont associés peuvent être mettre mis au service de multiples ambitions. De par leurs missions de [...]

28 nov. 2014  -  Communication locale

#changement #civisme

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GRENELLE : Éducation

La politique éducative : les lois d’orientation

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le système éducatif est en perpétuelle réforme sous la pression de la demande sociale, des [...]

03 oct. 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#lois d’orientation #politique éducative

> voir toutes les ressources numériques Éducation

GRENELLE dans wekaTV

Les 10’ juridiques

Dossier spécial : le règlement local de publicité (RLP)

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