GRENELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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GRENELLE ?
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GRENELLE : actualités
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30 sept. 2011 - ref : 11856
Appel pour un Grenelle de la scolarisation des élèves handicapés
Éducation, Auxiliaire de vie scolaire -
17 nov. 2009 - ref : 14276
Environnement : publication de la loi Grenelle 1
en œuvre technique du Grenelle 1. Les discussions ont débuté en septembre au Parlement... . La loi Grenelle 1 a été publiée le 5 août 2009 au Journal officiel...
Développement durable, Déchets, Environnement, Pollution, Réduction des émissions de gaz à effet de serre, Transports -
2 avr. 2012 - ref : 8732
La FNAAFP/CSF réclame un Grenelle de l'aide à domicile
des autres organisations patronales. Pour toutes ces raisons, la FNAAFP/CSF demande qu'un Grenelle de l'aide,... de la branche de l'aide à domicile propose d'organiser un Grenelle de l'aide, de l'accompagnement, des...
Aide à domicile, Dépendance -
19 janv. 2015 - ref : 21064
L'Ordre des médecins presse Marisol Touraine d'agir et d'ouvrir un Grenelle de la Santé
au printemps au Parlement, et, "au-delà, à l'ouverture d'un véritable Grenelle de la Santé". "Sans cela... par les syndicats de médecins, et réclame un "Grenelle de la santé". ...
Santé -
10 janv. 2012 - ref : 12076
Un «Grenelle» des associations sur la scolarisation des enfants handicapés se tiendra le 25 janvier
-Presse 2011 Un « Grenelle de la scolarisation et de la formation professionnelle des jeunes handicapés...
Éducation -
26 févr. 2013 - ref : 5192
La rénovation énergétique des bâtiments publics en attente d'un décret
La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 dite "Grenelle I" fixe un objectif... % et la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2 » prévoit... ensuite...
Développement durable, Construction, Immobilier, Infrastructures et transports -
21 sept. 2012 - ref : 16334
La Direction des affaires juridiques précise les conditions d'utilisation de la procédure de conception-réalisation
-réalisation est possible, depuis la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, lorsqu'un engagement...
Procédures -
22 juin 2012 - ref : 12426
Bac : vers un contrôle continu ?
, son prédécesseur rue de Grenelle, avait d'ailleurs commandé un rapport pour trouver des pistes pour réformer...
Éducation -
14 mars 2011 - ref : 3266
9e édition de la Semaine du développement durable
Grenelle II... du Grenelle Environnement sont entrées dans notre quotidien et ont des effets...
Développement durable, Énergies renouvelables, Environnement, Grenelle II, Manifestation
GRENELLE : ressources documentaires
GRENELLE : Finances et comptabilité
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11 juil. 2018 - ref : 9246
Maîtriser la fiscalité des déchets et de l’environnement
ou l’établissement, un prestataire privé par exemple. La loi Grenelle I prévoit la mise en place... . La loi Grenelle II a quelque peu atténué les obligations de création d’une part incitative pour la TEOM......
fiscalité, déchets, taxe, redevance, taxe sur la valeur ajoutée, valorisation -
7 avr. 2017 - ref : 0335
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement... relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement ...
ADEME, déchets, déchets ménagers, incinérateur, REOM, stockage -
16 févr. 2019 - ref : 0334
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit la mise... en place d’une tarification incitative pour la TEOM et pour la REOM. La loi dite « Grenelle II »...
TEOM, REOM, zonage de la taxe, lissage des taux, intercommunalité -
15 mai 2014 - ref : 2759
Communiquer autour du débat d’orientations budgétaires
du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », impose...
communication financière, budget, budget primitif, perspectives, finances communales, DOB -
18 juin 2019 - ref : 2139
Comment voter les taux des communes ?
…). Dans le cadre du Grenelle I, il a été prévu d’intégrer à la TEOM une part variable avec pour objectif d’inciter...
taux d’imposition, règles de vote des taux, taux communaux, taux maximums, taux plafonds, liens entre les taux -
24 oct. 2014 - ref : 0346
Le versement destiné aux transports en commun
en compte mais le Grenelle de l’environnement pourrait modifier cette situation. Le versement...
déplacements, salariés, transports, urbain, versement
GRENELLE : Santé et sécurité au travail
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
GRENELLE : Santé
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14 oct. 2019 - ref : sl2962785
Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
DEVX0822225L portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2...
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14 oct. 2019 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
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14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
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14 oct. 2019 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
GRENELLE : Action sociale et solidaire
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ref : dtou57
Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)
Plan Bâtiment Grenelle précarité énergétique... du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité d’informations sur le sujet. Le groupe de travail...
Groupe de travail Précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique, précarité énergétique, Plan Bâtiment Grenelle précarité énergétique -
6 avr. 2012 - ref : 4241
Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad
Grenelle de l’environnement... juridiques Loi Grenelle 1 : loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative... à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Promulguée...
développement durable, écologie, Grenelle de l’environnement, économie verte, éco-responsabilité, Ademe -
17 août 2017 - ref : 0582
Réduire la précarité énergétique
loi Grenelle 2... des ménages en situation de précarité sociale. A noter Selon la loi du Grenelle 2 : « Est... ( cf. '>Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)...
dépense d’énergie, consommation d’énergie, factures liées aux énergies, aides à la réduction de consommation d’énergie, précarité énergétique, lutte contre la précarité énergétique -
20 oct. 2018 - ref : 11309
Mettre en œuvre une politique de développement durable au sein des Ehpad
, la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2 a initié la démarche dans le développement durable... Grenelle 2 » Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative...
développement durable, Ehpad, économie, écologie, responsabilité, environnement -
27 août 2015 - ref : 0248
Connaître le rôle de l'État et des collectivités dans le champ de l'insertion
à la suite d’expérimentations et de réflexions menées lors du Grenelle de l’insertion, organisé... .ladocumentationfrancaise.fr/ : pour consulter ou télécharger le rapport général du Grenelle de l’insertion (mai......
rôle État insertion, rôle collectivités insertion, politique publique ISP, pilotage RSA, outils d'insertion, RGPP -
17 janv. 2013 - ref : 6033
Assurer la qualité des repas au niveau de la production
du Grenelle de l’environnement. Descriptif Il faut établir des fiches techniques, aussi appelées... Grenelle II » , article 240 Règlements européens et textes nationaux en vigueur relatifs...
satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires -
10 janv. 2013 - ref : 5699
Assurer la qualité des repas en Ehpad au niveau de la production
240 du Grenelle de l’environnement. Descriptif Établir des fiches techniques, aussi appelées... des stocks lors de la préparation de ces dernières. Références juridiques Loi du Grenelle II...
satisfaction résidents, qualité organoleptique, saveurs, apports nutritionnels, qualité prestation culinaire, techniques culinaires -
20 mars 2018 - ref : 11089
Petite enfance et développement durable
2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 » Loi... n° 2009-967 du 3 août2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement...
développement durable, social, économique, écologique, qualité, dynamique -
10 févr. 2015 - ref : 2081
Saisir l'opportunité d'un PDE pour répondre à des besoins d'insertion
du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Loi...
Mobilité, déplacements, diagnostic, discrimination par le permis, transports alternatifs, mobilité douce
GRENELLE : Marchés publics
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16 janv. 2019 - ref : 11449
Article L. 2171-3 du Code de la commande publique
de performance. Ils ont pour origine les lois Grenelle I ( loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ) et II ( loi n... Grenelle II » Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise......
conception réalisation, marchés globaux de performance, marchés globaux sectoriels, marchés de partenariat -
12 mai 2011 - ref : 1682
Signature d’un plan climat intercommunal
Grenelle de l’environnement... De leur côté, les conclusions du Grenelle de l’environnement mentionnent « la généralisation des plans... de réduction des émissions de GES (20 % d’ici à 2020). De même,...
réchauffement climatique, changement climatique, développement durable, Grenelle de l’environnement, gaz à effet de serre, émissions de CO2 -
18 oct. 2016 - ref : 10122
Article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
Grenelle I ( loi n° 2009-967 du 3 août 2009 ) et II ( loi n° 2010-788 du 12 juillet... n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) Loi......
performance, allotissement, exploitation, maintenance, conception-réalisation -
24 nov. 2016 - ref : 10003
Article 92 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
des objectifs de performance. Ils ont pour origine les lois Grenelle I ( loi n° 2009-967 du 3 août... engagement national pour l’environnement (Grenelle II) Loi n° 2009-967 du 3 août 2009... ...
performance, marché public global de performance, contrat global de performance -
29 janv. 2019 - ref : 1681
Présentation du projet d’un restaurant scolaire servant des repas à base de produits issus de l'agriculture biologique
Grenelle de l’environnement... ces dernières années par plusieurs dispositions législatives (Grenelle de l’environnement en 2010, loi n° 2015... par plusieurs dispositions législatives (Grenelle de...
cantine bio, agriculture biologique, qualité de vie, produits naturels, Grenelle de l’environnement, valeur nutritive -
6 sept. 2019 - ref : 2165
Intégrer à un marché public de biberons et tétines pour bébé des enjeux de développement durable
de souligner que la loi Grenelle 2 suspend la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A. L’avis... . « En application de la loi Grenelle 2, le titulaire s’engage à fournir des biberons pour bébé......
achat public durable, biberons, tétines, crèche, bisphénol A, phtalates -
21 janv. 2015 - ref : 4469
Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs et existants
grenelle Environnement... Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1 , la RT 2012 a pour objectif de limiter... Grenelle 1 , la valeur du Cepmax s’élève à 50 kWh/(m²/an) d’énergie...
Réglementation thermique, énergie, bilan énergétique, bâtiment existant, bâtiment neuf, état exemplaire -
12 sept. 2019 - ref : 9331
Conclure un marché global de performance
de l’article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « loi Grenelle I » , en matière de réduction... Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle......
objectifs de performance -
23 mai 2018 - ref : 8328
Article 33 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
« Grenelle II » du 12 juillet 2010 , lorsqu’un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration... « loi Grenelle II » Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise...
conception-réalisation, étude, exécution des travaux, marché de travaux, marché global, allotissement
GRENELLE : Ressources humaines
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Questions-Réponses
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14 oct. 2019 - ref : sl3894898
Vos questions – Nos réponses
GRENELLE : Administration locale
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30 sept. 2014 - ref : 4913
Appliquer la réglementation thermique 2012 (RT2012) issue du Grenelle de l’environnement à la construction et la rénovation des établissements
grenelle de l’environnement... d’abord à répondre aux objectifs d’économie d’énergie et de préservation de l’environnement (Grenelle...
RT2012, construction, rénovation, entretien et consommation, utilisation, énergie -
29 janv. 2014 - ref : 6795
Le principe de pollueur-payeur
du 1 er août 2008 , ainsi que les lois Grenelle I et Grenelle II ont indéniablement... du 12 juillet 2010 (Grenelle II) portant engagement national pour l’environnement (dite...
charte de l’environnement, principe de pollueur-payeur, préjudice écologique, dommage environnemental -
21 sept. 2017 - ref : 10865
Mariage avec un étranger : Corée du Sud
de Corée du Sud 125 rue de Grenelle 75007 Paris 01 47 53 01 01 http://fra.mofa...
mariage étranger Corée du Sud -
8 févr. 2014 - ref : 7141
Les vélos en libre service
Connaître les prérequis Les lois Grenelle donnent la compétence aux AOT (autorités... relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle I »... L’article 13...
vélos en libre service, politique cyclable, services vélo, location, complémentarité, transports collectifs -
12 oct. 2015 - ref : 7217
Les cadres réglementaires de la politique Déchets
Grenelle de l’environnement... et apport du Grenelle La directive européenne n° 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative... n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Grenelle II) :...
Grenelle de l’environnement, déchets, responsabilité élargie du producteur, incinération, PLPD, prévention des déchets -
18 avr. 2019 - ref : 6798
La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère
par 4 des émissions GES à horizon 2050 (le « facteur 4 »). Il a été réaffirmé par les lois « Grenelle... pour lesquelles elles assurent une compétence de services publics. Les lois Grenelle I et Grenelle II......
changement climatique, PCAET, SRCAE, gaz à effet de serre, Agenda 2030 -
20 févr. 2014 - ref : 7200
L’éolien et les territoires
nominale d’environ 0,5 à 1 MWh. La loi Grenelle II fixe comme objectif le développement... du Grenelle de l’environnement (23 % d’énergie de sources renouvelables d’ici 2020, cf... : depuis...
éolien, énergie renouvelable, aménagement du territoire, économie locale, indépendance énergétique -
14 févr. 2015 - ref : 7139
Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu CO2 des prestations de transport
économique est donc totalement impliqué dans la '>transition énergétique . Lors du Grenelle... à la route est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics en matière de transport. Le Grenelle... est une disposition...
information CO2, prestations de transport, bénéficiaire du transport, transport voyageur, transport marchandises, moyen de transport -
23 juin 2016 - ref : 7608
Protéger et mettre en valeur le patrimoine
local d’urbanisme (PLU). Conformément aux objectifs portés par les lois Grenelle ( loi... du Grenelle de l’environnement, dite « loi Grenelle 1 » Loi n o 2010-788... du...
monument historique, site classé, site inscrit, permis de construire, déclaration préalable, périmètre de protection
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