#

grenelle-de-l-environnement

picto actu

grenelle-de-l-environnement dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

grenelle-de-l-environnement dans les ressources documentaires

picto institutions-et-administration-territoriale

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la…
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

11/05/2023

#Enquête publique #Aménagement territorial
picto marches-publics

Le projet de label dans la « RT Grenelle Environnement…
Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par deux la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit…

30/07/2012

#Réglementation thermique #Normes et labels
picto institutions-et-administration-territoriale

La mise en place de consultations par le maire en…
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d’accéder aux informations relatives…

04/12/2016

#Concertation #Protection de l'environnement
picto amenagement-des-territoires

Les enquêtes publiques
L’enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l’environnement. Elle répond à un souci de démocratisation de l’administration en…

06/10/2019

#Enquête publique
picto amenagement-des-territoires

Le bilan d’émission de gaz à effet de serre (Beges)
Depuis 2010, certaines entreprises et collectivités publiques sont tenues de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (Beges), appelé plus communément « bilan carbone ». Cela concerne notamment,…

15/06/2023

#PCET #Bilan carbone
picto action-sociale

Groupe de travail « Précarité énergétique » (Plan Bâtiment Grenelle)
Il s’agit du rapport d’étude sur la précarité énergétique issu des débats lors de l’élaboration du Grenelle de l’environnement et qui rassemble quantité d’informations sur le sujet. Le groupe de…

16/08/2017

#Logement #Efficacité énergétique
picto services-a-la-population

Créer et gérer une brigade environnement
L’environnement est l’ensemble qui constitue le milieu d’un être vivant et le paysage naturel ou artificiel qui l’entoure. Il est également possible de le définir comme étant l’état de la…

05/11/2012

#Protection de l'environnement #Brigade spécialisée
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la législation des installations classées pour la protection de…
Dans le cadre du droit des pollutions et nuisances, la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est un instrument particulier de police administrative. Les ICPE…

11/05/2023

#Protection de l'environnement #Risque technologique et industriel
picto amenagement-des-territoires

Les évolutions en matière de consultation du public et des…
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à…

21/05/2017

#Association #Concertation
picto marches-publics

Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
Enjeux économiques : la consommation d’éclairage extérieur, environ 5 TWh, ne représente que 1 % de la production totale d’électricité en France, mais correspond à 48 % des consommations d’électricité…

06/09/2019

#Efficacité énergétique #Achat durable
picto action-sociale

Engager vos équipes dans le développement durable en Ehpad
Lancé en 2007, le Grenelle de l’environnement est entré dans sa phase active avec la promulgation des lois Grenelle 1 puis Grenelle 2. Depuis 2007, il a permis d’engager un processus…

05/04/2012

#Sensibilisation au développement durable #Management
picto amenagement-des-territoires

Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu…
Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de…

13/02/2015

#Transports
picto action-sociale

Intégrer l’éducation à l’environnement dans le projet éducatif
« Nous n’héritons pas de la planète, nous l’empruntons à nos enfants », disait Saint-Exupéry. Phrase qui prend aujourd’hui plus que jamais sa pleine mesure. Les enjeux écologiques, individuels et collectifs, sont…

14/05/2014

#Éveil #Développement durable
picto sante

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et…
Ce nouvel établissement de santé reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de…

13/02/2014

#ANSES
picto culture-et-communication

Journée mondiale de l’environnement. Exposition et animations sur la biodiversité
Lors de la journée mondiale de l’Environnement, qui a lieu le 5 juin, un maire doit prononcer un discours sur l’exposition et les animations organisées par sa municipalité pour l’événement. C’est…

10/05/2011

#Sensibilisation au développement durable #Discours

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés