# GRÈVE ÉDUCATION

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GRÈVE ÉDUCATION » mises à disposition de la fonction publique.

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GRÈVE ÉDUCATION dans les ressources documentaires

GRÈVE ÉDUCATION : Services à la population

Appliquer la circulaire du 15 février 2012 sur le coût de l’élève

Le texte de la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 reprend les termes de la circulaire interministérielle n° 2005-206 du [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#forfait communal #école privée

Connaître le statut et les missions des Atsem

Les textes réglementaires font obligation aux communes de mettre du personnel à disposition des écoles maternelles , en vertu de l’article [...]

12 avr. 2018  -  L'action éducative en pratique

#agents des écoles #maternelle

Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui de [...]

Le système d’enseignement français est fondé sur cinq grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 [...]

07 avr. 2017  -  L'action éducative en pratique

#gratuité #système éducatif français

Les différents modes de garde d’enfants et l’originalité de l’accueil de loisirs

Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de [...]

07 sept. 2016  -  Diriger un accueil de loisirs

#garde à domicile #crèches

Comment mettre en place le service minimal d’accueil obligatoire ?

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps [...]

29 sept. 2014  -  L'action éducative en pratique

#service minimum d’accueil #responsabilité

Gérer la comptabilité d’un accueil de loisirs associatif

L’accueil de loisirs géré par une association doit établir des comptes dans le cadre prescrit par le plan comptable des associations (1999). [...]

10 juil. 2012  -  Diriger un accueil de loisirs

#charges #produits

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GRÈVE ÉDUCATION : Ressources humaines

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Rémunération (principes et éléments obligatoires)

Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle [...]

20 janv. 2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#rémunération #prime

Régime indemnitaire (généralités)

Le régime indemnitaire constitue une part non négligeable de la rémunération des agents publics. Si son versement est facultatif, il n’en [...]

09 oct. 2019  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#régime indemnitaire #primes

Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?

L’interne en médecine en activité de service perçoit une rémunération après service fait : des émoluments forfaitaires ainsi que des [...]

10 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#internes en médecine #indemnisations

Obligations dépassant l’exercice des fonctions

Nul ne peut être inquiété pour ses opinions politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Si la liberté d’opinion est garantie aux [...]

19 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#devoir de réserve #obligation de dignité

Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou [...]

La mise en œuvre du service public engendre parfois de la part des usagers des actes qui nécessitent une réponse de l’administration . Les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#protection fonctionnelle #violences

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GRÈVE ÉDUCATION : Santé

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Quelles sont les rémunérations des internes en médecine ?

L’interne en médecine en activité de service perçoit une rémunération après service fait : des émoluments forfaitaires ainsi que des [...]

10 juin 2019  -  L’essentiel du droit de la santé

#internes en médecine #indemnisations

Les positions statutaires des étudiants hospitaliers

Tous les étudiants dépendent d’un statut, quelle que soit la filière choisie. Ces étudiants ont des droits et sont soumis à des obligations [...]

14 avr. 2018  -  Gérer le personnel hospitalier

#étudiants en médecine #étudiants en pharmacie

Sources du droit de la fonction publique hospitalière et hiérarchie des normes

Fondamentalement, on peut affirmer que le droit de la fonction publique hospitalière est l’un des sous-ensembles du droit de la fonction [...]

09 juin 2017  -  Gérer le personnel hospitalier

#fonction publique hospitalière #sources du droit

Supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) constitue le troisième élément obligatoire de la rémunération principale des agents de la fonction [...]

28 sept. 2016  -  Rémunération du personnel hospitalier

#supplément familial de traitement #SFT

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GRÈVE ÉDUCATION : Gouvernance Locale

La compétence scolaire et les activités périscolaires

Prenant conscience du rôle toujours plus croissant des structures intercommunales en matière de création et de développement des services à la [...]

31 août 2018  -  Gouvernance communale

#école #enseignement

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

Mettre en place le service minimum d’accueil dans les écoles

Depuis la rentrée 2008, les responsables d’écoles maternelles et primaires confrontés à une grève de leur personnel enseignant sont dans [...]

08 janv. 2015  -  Gouvernance communale

#cantine #compensation financière

Faire face à une grève

Le droit de grève des fonctionnaires figure dans le préambule de la Constitution de 1946, repris dans la Constitution de 1958 sous les termes [...]

05 déc. 2013  -  Gouvernance communale

#grève #arrêt de travail

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GRÈVE ÉDUCATION : Marchés publics

Typologie des préjudices réparables

En cas de responsabilité, le principe est celui de la réparation intégrale. Que recouvre le terme de réparation intégrale ? Il intègre [...]

21 déc. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#frais de maîtrise d’œuvre #préjudice commercial

Les caractères généraux de l’instruction

L’obligation qui impose à la juridiction administrative saisie d’une affaire de l’instruire afin de se prononcer en toute connaissance de [...]

27 mai 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#caractère écrit #caractère inquisitoire

Agents publics contractuels. Contentieux du recrutement

Si l’activité des agents contractuels est régie par les termes de leur contrat, elle l’est autant – sinon plus – par des dispositions [...]

19 déc. 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#avenant #modification des lois et règlements

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GRÈVE ÉDUCATION : Finances & Comptabilité

Principes généraux de la TVA – Récupération par la voie fiscale ou par le FCTVA

La problématique de la récupération de la TVA afférente aux dépenses est une question à laquelle les collectivités territoriales devront [...]

07 avr. 2017  -  Gouvernance communale

#assujettissement #TVA

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